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Déliberation - DM 2025 55
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 55)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/06/2085
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le 24/06/2025
1D:613-211300371-20250616-DM 2026 55
Département des Bouches-du-Rhône République française Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2025 55 — OBJET : Convention pour l’organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs - Année scolaire 2025/2026 — Musicien — Ecole maternelle et élémentaire PAUL DOUMER
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
INFORME le Conseil Municipal que dans le but d'apporter une aide dans les tâches liées à l'enseignement suivant les programmes et instructions du Ministère de l'Education Nationale, la directrice de l'école peut demander l'intervention de personnels extérieurs.
DIT que le musicien-intervenant devra être titulaire du Diplôme d'Université des Musiciens- intervenants où à défaut d’une attestation de compétences professionnelles délivrée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles. L'intervention fera l’objet d’une concertation préalable entre lintervenant et l'enseignant de la classe concernée.
DECIDE de signer une convention avec Monsieur GLEIZE Inspecteur de l'Education Nationale, chargé de la circonscription AIX-TOULOUBRE, pour cette intervention de personnels extérieurs.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, aux chapitres et articles correspondants
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 16 juin 2025.