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Arrêté - affiche a3 ap ouv ferm chasse 2022 2023 1 Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Marest-sur-Matz. Lien du pdf (Arrêté - affiche a3 ap ouv ferm chasse 2022 2023 1)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022 - 2023 dans le département de l'Oise

LE PRÉFÈTE DE L'OISE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

VU le code de l’environnement, et notamment l’article R.424-6 à R.424-8;

VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Corinne ORZECHOWSKI en qualité de Préfète de l’Oise;

VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire;

VU l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement;

VU l’arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;

VU l’arrêté ministériel du 13 janvier 2012 relatif à la chasse en temps de neige d’oiseaux issus d’élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge, faisans de chasse;

VU le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) 2018-2024 approuvé par arrêté préfectoral en date du 21 septembre 2018 ;

VU la consultation du public réalisée du 25 avril au 15 mai 2022 et sa synthèse établie au terme de la consultation ;

VU l’avis de la Fédération départementale des chasseurs de l’Oise du 11 mai 2022;

VU l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 03 mai 2022 appelée notamment à débattre et se prononcer sur l’ouverture de la période complémentaire de la vénerie au blaireau à partir du 15 mai ;

Considérant que les sangliers sont présents de façon significative et classés comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département;

Considérant que la période débutant au 1er juin correspond aux stades de forte sensibilité des cultures (maïs en lait notamment puis épis) et que la présence de groupes de jeunes sangliers à ce moment est susceptible d’entraîner d’importants dégâts;

Considérant la hausse continuelle des dégâts aux cultures occasionnés par les sangliers depuis plusieurs années dans l’Oise et la nécessité d’augmenter la pression des prélèvements en période estivale afin de limiter les dommages importants sur les récoltes agricoles;

Considérant que l’ouverture anticipée au 1er juin ne peut se pratiquer pour le chevreuil et le sanglier qu’à l’approche et à l’affût sur autorisation préfectorale individuelle, et que ce mode de chasse individuel effectué sans chien est peu perturbant pour le milieu naturel ;

Considérant que les autorisations individuelles délivrées pour le tir anticipé permettent la chasse du renard, espèce gibier également classée comme susceptible d’occasionner des dégâts dans l’Oise, dans les mêmes conditions; Considérant le bon état des populations de blaireaux dans l’Oise basé sur les études nationales conduites par l’ONCFS (aujourd’hui Office français de la biodiversité), et les indicateurs de présence et d’abondance que constituent les chiffres de pié- geages, de prélèvements administratifs, de la vénerie et de l’accidentologie connue; Considérant que le nombre d’accidents causés par le blaireau est en nette augmentation entre 2019 et 2020, passant de 62 à 119, et touchant 35 communes de l’Oise supplémentaires en une année, et 57 collisions en 2021 touchant 48 communes; Considérant les dommages causés par le blaireau sur certains secteurs de l’Oise à l’agriculture, se chiffrant sur la base des déclarations connues, à près de 76 620 euros en 2020 et 2021 ; Considérant l’impossibilité de réguler les populations de blaireaux par un autre moyen que la vénerie sous terre ou des régulations administratives compte tenu des mœurs nocturnes de cette espèce chassable en France; Considérant la nature modérée des prélèvements opérés par la vénerie sous terre : en moyenne 100 prises durant ces 5 dernières années (hors année 2020 - période de confinement), et sur le fait que, dans le département de l’Oise, les jeunes sont sevrés au 15 mai;

Sur proposition du Directeur départemental des Territoires de l’Oise,

ARRÊTÉ

Article 1er - La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département de l'Oise : du 18 septembre 2022 à 9 heures au 28 février 2023 à 18 heures.

Article 2 - Par dérogation à l’article 1er ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :

Direction départementale

des Territoires de l’Oise

Espèces de

gibier

Territoire(s)

concerné(s)

Date

d’ouverture

Date

de clôture Conditions spécifiques de chasse

Chevreuil

R.424-8 du CE

Département

de l’Oise

1 er juin 2022 28 février 2023 Avant la date d’ouverture générale, le chevreuil ne peut être chassé qu’à balle avec une arme rayée ou à l’arc, à l’approche ou à l’affût par les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle. Pour les réalisations d’un chevreuil mâle tiré du 01/06 au 17/09, présentation obligatoire des trophées à l’exposition organisée par la Fédération départementale des chasseurs de l’Oise.

Tir à balles ou à l’arc recommandé en période d’ouverture générale.

Cerf élaphe

R.424-8 du CE

Département

de l’Oise

1er septembre 2022 28 février 2023 Du 1 er au 17 septembre, seul le cerf élaphe « mâle » peut être chassé uniquement à l’approche ou à l’affût. Présentation obligatoire de tous les trophées de cerfs et daguets lors de l’exposition organisée par la fédération départementale des chasseurs de l’Oise.

Le tir du cerf mulet est interdit.

Daim

R.424-8 du CE

Département

de l’Oise

1 er juin 2022 28 février 2023 Du 1er juin au 17 septembre, le daim ne peut être chassé qu’à l’approche ou à l’affût à balle avec une arme rayée ou à l’arc par les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle.

Mouflon

R.424-8 du CE

Département

de l’Oise

1er septembre 2022 28 février 2023 Du 1 er septembre au 17 septembre, le mouflon ne peut être chassé qu’à l’approche ou à l’affût à balle avec une arme rayée ou à l’arc par les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle.

Cerf Sika

R.425-1-1 du CE

Département

de l’Oise

18 septembre 2022 28 février 2023 Espèce soumise au plan de chasse.

Sanglier

R.425-8 du CE

Département

de l’Oise

1 er juin 2022 31 mars 2023 Du 1er juin au 14 août 2022 inclus: La chasse en battue, l’affût et à l’approche du sanglier est autorisée sur l’ensemble des territoires soumis à plan de gestion et en plaine sur le restant du département de l’Oise, pour tout chasseur muni d’une autorisation préfectorale individuelle. Seule l’utilisation d’une arme rayée ou d’un arc est autorisée.

Du 15 août au 17 septembre 2022 : La chasse en battue, à l’affût et à l’approche

du sanglier est autorisée pour tout chasseur sur l’ensemble des territoires soumis

à plan de gestion de niveau 2 et en plaine sur le restant du département de l’Oise,

sans autorisation préfectorale individuelle.

Du 1er juin 2022 au 31 mars 2023 : Dispositif de marquage obligatoire pour tout

animal abattu et avant tout transport sauf animal rayé.

À partir du 1er décembre 2022 : la mutualisation des bracelets de sanglier est

possible en plaine au sein d’une même unité de gestion cynégétique. Cette mesure

est réservée aux unités de gestion cynégétiques n°1, 4, 5, 6, 7, 12, 13, 14, 15,

18, 19, 20, 21 et 22.

Tir à balles ou à l’arc obligatoire.

Lapin de garenne

R.424-7 du CE

Département

de l’Oise

18 septembre 2022

à 9 h 00

28 février 2022

à 18 h 00

Lièvre

R.424-7 du CE

Voir article 3 02 octobre 2022

à 9 h 00

31 décembre

2022

à 17 h 00

Les trois premiers dimanches ou trois jours à définir par territoire (n° d’adhérent)

inclus dans cette période. Ces jours sont à déclarer avant le 18 septembre 2022

et soumis à l’avis de la FDCO. Voir mesures particulières de gestion à l’article 3.

Pour les détenteurs signataires d’une convention de gestion ou adhérents à une

structure de gestion et adhérents en contrat multi-services à la FDCO : sans

limitation de jour durant cette période. Voir mesures particulières de gestion à

l’article 3.

La vénerie et la chasse au vol ne sont pas concernées par la déclaration de jours.

Perdrix grise

R.424-8 du CE

Voir article 3 02 octobre 2022

à 9 h 00

31 décembre

2022

à 17 h 00

Les trois premiers dimanches ou trois jours à définir par territoire (n° d’adhérent)

inclus dans cette période. Ces jours sont à déclarer avant le 18 septembre 2022

et soumis à l’avis de la FDCO. Voir mesures particulières de gestion à l’article 3.

Pour les détenteurs signataires d’une convention de gestion ou, adhérents à une

structure de gestion et adhérents en contrat multi-services à la FDCO : sans limita-

tion de jour durant cette période. Voir mesures particulières de gestion à l’article 3.

Chasses professionnelles (voir article 9) : ouverture le 18 septembre 2022 et clô-

ture le 31 janvier 2023.

La vénerie et la chasse au vol ne sont pas concernées par la déclaration de jours.

Faisan commun

R.424-7 du CE

Voir article 3 18 septembre 2022

à 9 h 00

31 janvier 2023

à 17 h 00

Les lâchers de faisans communs (Phasianus sp.) sont interdits pendant la période

de chasse sur les communes en plan de gestion de niveau 2 pour le faisan com-

mun. Voir mesures particulières de gestion à l’article 3.

Chasses professionnelles (voir article 9) : clôture le 28 février 2023.

Faisan vénéré

Article R.424-7 du CE

Département

de l’Oise

18 septembre 2022

à 9 h 00

28 février 2023

à 18 h 00

Perdrix rouge

Article R.424-7 du CE

Voir article 3 18 septembre 2022

à 9 h 00

28 février 2023

à 18 h 00

Article 3 - Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier et conformément au schéma départemental de gestion cynégétique de l’Oise, et dans un souci de gestion des espèces, des mesures spécifiques s’appliquent en ce qui concerne les espèces et les zones déterminées en ANNEXE 1.

Interdiction du lâcher de la perdrix grise après le 1 er octobre 2022 sur l’ensemble du département, sauf pour les chasses professionnelles déclarées (article L424-3).

Les lâchers de faisans communs (Phasianus sp.) sont interdits pendant la période de chasse sur les communes en plan de gestion 2 pour le faisan commun.

Pour le(s) territoire(s) de chasse d’un détenteur, les jours de chasse déclarés pour le lièvre et la perdrix grise devront être identiques (sauf pour les secteurs de AUNEUIL-NOAILLES, BEAUVAIS NORD, BORNE DU MOULIN et VALLÉE DU THERAIN).

Article 4 - LIMITATION DES HEURES DE CHASSE DANS LE DÉPARTEMENT

Eu égard à la nécessité d’améliorer la gestion de certaines populations, les heures quotidiennes de chasse du gibier sédentaire et de la bécasse des bois sont fixées comme suit :

- de l’ouverture générale au 29 octobre 2022 : de 9 heures à 18 heures

- du 30 octobre 2022 au 31 janvier 2023 : de 9 heures à 17 heures

- du 1er février 2023 au 28 février 2023 : de 9 heures à 18 heures

Ces limitations ne s’appliquent pas aux espèces listées ci-après, ainsi que pour la vénerie et la chasse au vol pour lesquelles la chasse peut être pratiquée à partir du lever du jour à son coucher, c’est-à-dire d’une heure avant l’heure légale du lever du soleil pour finir une heure après son coucher :

- les cervidés - le lapin de garenne

- le sanglier - le pigeon ramier

- le renard - les corvidés

- les oiseaux de passage à l’exception de la bécasse des bois

Pour la chasse au gibier d’eau, celui-ci peut être chassé à la passée deux heures avant l’heure de lever du soleil et jusqu’à deux heures après l’heure de son coucher dans les lieux mentionnés à l’article L.424-6 du code de l’environne- ment. Il peut également être chassé de nuit à partir de postes fixes autorisés (huttes).

Toutefois, le 18 septembre 2022, la chasse ne peut commencer qu’à compter de 9 heures quelle que soit l’espèce, à l’exception du gibier d’eau.

Pour rappel: le schéma départemental de gestion cynégétique interdit réglementairement le tir à balles sur les territoires inférieurs à 2 hectares d’un seul tenant quel que soit le biotope.

Article 5 - La chasse en temps de neige est interdite, à l'exception de :

la chasse au gibier d’eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé;

l’application du plan de chasse légal pour le grand gibier;

la chasse du lapin, du renard, du sanglier et du pigeon ramier ;

la chasse à courre et la vénerie sous terre ;

la chasse du faisan, de la perdrix grise et de la perdrix rouge dans les chasses professionnelles, signataires d’une convention inscrite au SDGC 2018-2024 de l’Oise.

Article 6 - La chasse au vol est ouverte du 18 septembre 2022 au 28 février 2023 (article R424- 4 du code de l’environnement et arrêté du 28 mai 2004).

Article 7 - La chasse à l’arc des espèces cerf, chevreuil, sanglier, daim et mouflon s’exerce, conformément aux prescriptions de l’arrêté du 15 février 1995 modifié, dès leur ouverture spécifique.

Article 8 - La période légale d’exercice de la vénerie soit la chasse à courre, à cor et à cri, va du 15 septembre 2022 au 31 mars 2023 (article R424-4 du code de l’environnement). La vénerie du blaireau est autorisée du 15 septembre 2022 au 15 janvier 2023 et du 15 mai 2023 au 14 septembre 2023 (article R424-5 du code de l’en- vironnement).

Article 9 - Les chasses professionnelles, signataires d’une convention inscrite au SDGC 2018- 2024 de l’Oise, de- vront déclarer leur activité auprès de la Préfète (article L424-3 alinéa 2 du code de l’environnement) afin de pouvoir bénéficier des conditions spécifiques de chasse.

Article 10 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens -14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex 1 - dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Article 11- Le Directeur départemental des territoires de l’Oise est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Oise et affiché dans toutes les communes de l’Oise. Fait à Beauvais, le 10 mai 2021

Beauvais, le 19 mai 2022

La Préfète

Corinne ORZECHOWSKI

Préfecture de l’Oise - 1 place de la Préfecture - 60022 Beauvais - 03 44 06 12 34 - prefecture@oise.gouv.fr - www.oise.gouv.frSecteur de NORD-OUEST 1 :

ABANCOURT, BLARGIES, BOUVRESSE, ESCLES-SAINT-PIERRE, FORMERIE, FOUILLOY, GOURCHELLES, LAN- NOY-CUILLERE, MOLIENS, MONCEAUX-L’ABBAYE, QUINCAMPOIX-FLEUZY, ROMESCAMPS, SAINT-THIBAULT, SAINT-VALERY, SARCUS :

Ø Plan de gestion 2 pour le faisan commun et le lièvre

Secteur de NORD-OUEST 2 :

BROQUIERS, BROMBOS, CAMPEAUX, ERNEMONT-BOUTAVENT, FEUQUIERES, FONTAINE-LAVAGANNE, GAUDECHART, GREMEVILLERS, HAUTBOS, LOUEUSE, MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS, MORVILLERS, MUREAUMONT, OMECOURT, ROTHOIS, ROY-BOISSY, SAINT-ARNOULT, SAINT-DENISCOURT, THERINES, THIEULOY-SAINT-ANTOINE : Ø Plan de gestion 2 pour le faisan commun

Secteur de GRANDVILLIERS :

BEAUDEDUIT, BLICOURT, BRIOT, CATHEUX, CEMPUIS, CHOQUEUSE-LES-BENARDS, CONTEVILLE, CROISSY- SUR-CELLE, DAMERAUCOURT, DARGIES, ELENCOURT, FONTAINE-BONNELEAU, GOUY-LES-GROSEILLERS, GRANDVILLIERS, GREZ, HALLOY, HETOMESNIL, LAVACQUERIE, LAVERRIERE, LE HAMEL, LE-MESNIL-CONTEVILLE, LIHUS, OFFOY, PREVILLERS, SAINT-MAUR, SARNOIS, SOMMEREUX, CREVECOEUR-LE-GRAND, à l’ouest de la RD 106 de la limite communale de CATHEUX à CREVECOEUR-LE-GRAND puis au nord de la RD 930 de CREVECOEUR-LE-GRAND à la limite communale de LIHUS :

Ø Plan de gestion 2 pour la perdrix grise, le lièvre et le faisan commun,

Ø Ouverture du faisan commun le 02 octobre 2022

Ø Fermeture du faisan commun le 31 décembre 2022

Ø 3 jours de chasse à déclarer pour la chasse du faisan commun, entre le 02 octobre et le 31 décembre 2022, avant le 18 septembre 2022 pour les non adhérents au GIC de Grandvilliers

Secteur de BEAUVAIS Nord :

BEAUVAIS (au nord de la RD 901), BONNIERES, FONTAINE-SAINT-LUCIEN, GUIGNECOURT, JUVIGNIES, MAISONCELLE SAINT PIERRE, MILLY-SUR-THERAIN, PISSELEU, TILLE (à l’ouest de la RD 1001), TROISSEREUX, VERDEREL-LES-SAUQUEUSE :

Ø Plan de gestion 2 pour le lièvre

Ø Ouverture du lièvre le 09 octobre 2022

Ø Fermeture du lièvre le 11 novembre 2022

FONTAINE SAINT LUCIEN :

Ø Plan de gestion 1 pour le faisan commun avec non-tir des poules

Secteur ONS-EN BRAY :

BLACOURT, CUIGY-EN-BRAY, HODENC-EN-BRAY, ESPAUBOURG, LACHAPELLE-AUX-POTS, LE COUDRAY-SAINT- GERMER, ONS-EN-BRAY, SAINT-AUBIN-EN-BRAY :

Ø Plan de gestion 2 pour le faisan commun avec non-tir des poules

Secteur SUD-OUEST :

BOUTENCOURT, ENENCOURT-LEAGE, ERAGNY-SUR-EPTE, FLAVACOURT, JAMERICOURT, JOUY-SOUS-THELLE, LA CORNE DU VEXIN, LABOSSE, LA HOUSSOYE, MONTCHEVREUIL, PORCHEUX, SERIFONTAINE, THIBIVILLERS, LE VAUMAIN, LE VAUROUX, TRIE-CHATEAU (Nord de la D981) :

Ø Plan de gestion 2 pour le lièvre

BOUTENCOURT, ENENCOURT-LEAGE, LABOSSE, LE VAUMAIN, PORCHEUX, TRIE-LA-VILLE (Nord RD 923) : Ø Plan de gestion 2 pour le faisan commun

Secteur du VEXIN :

BOUBIERS, BOUCONVILLERS, BOURY-EN-VEXIN, CHAMBORS, CHAUMONT-EN-VEXIN, COURCELLES-LES-GISORS, DELINCOURT, HADANCOURT-LE-HAUT-CLOCHER, LATTAINVILLE, LIERVILLE, LAVILLETERTRE, MONTAGNY-EN- VEXIN, MONTJAVOULT, PARNES, REILLY, SERANS, TRIE-CHATEAU (Sud de la D981), TRIE-LA-VILLE, VAUDANCOURT : Ø Plan de gestion 2 pour le lièvre

Ø Plan de gestion 1 pour le faisan commun avec non tir des poules

PARNES

Ø Plan de gestion 2 pour le faisan commun

CHAUMONT-EN-VEXIN, JAMERICOURT, LOCONVILLE, THIBIVILLERS (Sud de la route de Thibivillers à Boutencourt et au Sud de la voie communale de Thibivillers à Enencourt-le-Sec) et LA CORNE-EN-VEXIN (au Sud de la voie communale de Thibivillers à Enencourt-le-Sec, à l’Ouest de la voie communale de Boissy le Bois à Enencourt-le- Sec et à l’Ouest de la voie communale de Boissy-le-Bois à Loconville) :

Ø Plan de gestion 2 pour le faisan commun avec non tir des poules

Secteur d’AUNEUIL-NOAILLES :

ABBECOURT, AUTEUIL, BERNEUIL-EN-BRAY, FROCOURT, HODENC-L’EVEQUE, LA DRENNE, LE COUDRAY-SUR- THELLE, LES HAUTS-TALICAN, NOAILLES (à l’ouest de la RD 1001), SAINT-SULPICE, SILLY-TILLARD, SAINT- MARTIN-LE-NŒUD (sud RN 31), ALLONNE (sud RN31 et ouest A16):

Ø Ouverture du lièvre le 16 octobre 2022

Ø Plan de gestion 2 pour le lièvre

Ø Plan de gestion 1 pour le faisan commun avec non-tir des poules et fermeture le 31 décembre 2022

Secteur de FROISSY :

ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN, BUCAMPS, CAMPREMY, FROISSY, HARDIVILLERS, LA CHAUSSEE-DU-BOIS-D’ECU, MAISONCELLE-TUILERIE, MAULERS, MONTREUIL-SUR-BRECHE, MUIDORGE, LA NEUVILLE-SAINT-PIERRE, NOIREMONT, NOYERS-SAINT-MARTIN, OURSEL-MAISON, PUITS-LA-VALLEE, LE-QUESNEL-AUBRY, REUIL-SUR- BRECHE, SAINT-ANDRE-FARIVILLERS, SAINTE-EUSOYE, THIEUX :

Ø Plan de gestion 2 pour la perdrix grise et le faisan commun

MUIDORGE :

Ø Plan de gestion 2 pour le lièvre

BONVILLERS, TROUSSENCOURT, VENDEUIL CAPLY, WAVIGNIES :

Ø plan de gestion 2 pour le faisan commun

Secteur des 2 CHÂTEAUX :

CERNOY, LANEUVILLE-ROY, LIEUVILLERS, NOROY, PRONLEROY :

Ø Plan de gestion 2 pour la perdrix grise et le lièvre

Ø Fermeture du faisan le 31 décembre 2022

Secteur de la VALLÉE de L’ARRÉ :

AVRECHY, CUIGNIERES, ERQUINVILLERS, FOURNIVAL, LAMECOURT, SAINT-REMY-EN-L’EAU, VALESCOURT : Ø Plan de gestion 2 pour le lièvre et la perdrix grise

Ø Fermeture de la poule faisane commune le 1er décembre 2022

Secteur d’ESTRÉES-SAINT-DENIS :

AIRION (à l’est de la RD 916), BREUIL-LE-SEC, ERQUERY, FITZ-JAMES (à l’est de la RD 916), MAIMBEVILLE, NOINTEL, REMECOURT, SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY :

Ø Plan de gestion 2 pour la perdrix grise et le lièvre

Secteur de la VALLÉE DU THÉRAIN :

ANGY, BAILLEUL-SUR-THERAIN, BERTHECOURT, BRESLES (Ouest RD 234 et Sud RN 31), CAUVIGNY, HEILLES, HERMES, HONDAINVILLE, LAVERSINES (Sud RN31), MONTREUIL-SUR-THERAIN, MOUCHY-LE-CHATEL, PONCHON, ROCHY-CONDE (au sud de la RN31), SAINT-FELIX, THERDONNE (au sud de la RN 31), THURY-SOUS-CLERMONT, VILLERS-SAINT-SEPULCRE:

Ø Plan de gestion 2 pour le lièvre

Ø Ouverture du lièvre le 09 octobre 2022

Ø Fermeture de la poule faisane commune le 1 er décembre 2022

Secteur d’ANSERVILLE – PAYS DE THELLE :

ANDEVILLE, BELLE-EGLISE, BORNEL, CHAMBLY, DIEUDONNE, ERCUIS, ESCHES, FRESNOY-EN-THELLE, LABOISSIERE-EN-THELLE, LA-CHAPELLE-SAINT-PlERRE, MORTEFONTAlNE-EN-THELLE, NEUILLY-EN-THELLE, NOVILLERS-LES-CAILLOUX, PUISEUX-LE-HAUBERGER, SAINTE GENEVIEVE :

Ø Plan de gestion 2 pour le lièvre

Secteur de LIANCOURT :

ANGICOURT, MOGNEVILLE, MONCHY-SAINT-ELOI, RIEUX, VERDERONNE, VILLERS-SAINTPAUL : Ø Plan de gestion 2 pour le lièvre

Secteur du CLERMONTOIS:

ANSACQ, BURY, CAMBRONNE-LES-CLERMONT, CAUFFRY, LAIGNEVILLE, NEUILLY-SOUSCLERMONT, RANTIGNY (à l’ouest de la RD 1016), ROUSSELOY :

Ø Plan de gestion 2 pour le lièvre

Ø Fermeture de la poule faisane commune le 1er décembre 2022

Secteur de la BORNE DU MOULIN :

BLAINCOURT-LES-PRECY, BORAN-SUR-OISE, CRAMOISY, CROUY-EN-THELLE, GOUVIEUX, MONTATAIRE, MORANGLES, PRECY-SUR-OISE, SAINT-LEU-D’ESSERENT, THIVERNY, VILLERS-SOUS-SAINT-LEU : Ø Plan de gestion 2 pour le lièvre

Ø Ouverture du lièvre le 16 octobre 2022

Ø Plan de gestion 2 pour le faisan commun avec non tir des poules et fermeture le 31 décembre 2022

Secteur de L’HOPITAL :

BEAULIEU-LES-FONTAINES, BERLANCOURT, BUSSY, CAMPAGNE, CANDOR, ECUVILLY, FLAVY-LE-MELDEUX, FRENICHES, FRETOY-LE-CHATEAU, GOLANCOURT, GUISCARD, LIBERMONT, MUIRANCOURT, OGNOLLES, LE PLESSIS-PATTE-D’OIE, SOLENTE, VILLESELVE :

Ø Plan de gestion 2 pour le lièvre et le faisan commun

CATIGNY, MAUCOURT :

Ø Plan de gestion 2 pour le faisan commun

AVRICOURT, MARGNY-AUX-CERISES :

Ø Plan de gestion 2 pour le lièvre

Ø Non tir des poules faisanes

Secteur NORD-EST :

CANNECTANCOURT, EVRICOURT, LASSIGNY, PLESSIER-DE-ROYE, THIESCOURT, VILLE : Ø Plan de gestion 2 pour le faisan commun

DIVES :

Ø Plan de gestion 1 pour le faisan commun avec non-tir des poules

Secteur de LA VALLÉE DU MATZ :

BIERMONT (à l’est de l’A1), ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE, LABERLIERE, MAREST-SU-MATZ, MAREUIL-LA- MOTTE, MARGNY-SUR-MATZ, MELICOCQ, LA-NEUVILLE-SUR-RESSONS (à l’est de l’A1), RESSONS-SUR-MATZ (à l’est de l’A1), RICQUEBOURG (à l’est de l’A1), VANDELICOURT, VIGNEMONT, VILLERS-SUR-COUDUN : Ø Plan de gestion 2 pour le lièvre

AMY, BELLOY, BIERMONT, BOULOGNE-LA-GRASSE, CAMBRONNE-LES-RIBECOURT, CANNY-SUR-MATZ, CHEVINCOURT, CONCHY-LES-POTS, CRAPEAUMESNIL, CUVILLY, ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE, FRESNIERES, GURY, HAINVILLERS, LA NEUVILLE-SUR-RESSONS, LABERLIERE, LATAULE, MACHEMONT, MAREUIL-LA-MOTTE, MAREST-SUR-MATZ, MARQUEGLISE, MARGNY-SUR-MATZ, MELICOCQ, MORTEMER, ORVILLERS-SOREL, RESSONS-SUR-MATZ, RICQUEBOURG, ROYE-SUR-MATZ, VANDELICOURT, VIGNEMONT, VILLERS-SUR-COUDUN : Ø Plan de gestion 1 pour le faisan commun avec non-tir des poules

Secteur de PIERREFONDS :

ATTICHY, BETHANCOURT-EN-VALOIS, BONNEUIL-EN-VALOIS, CHELLES, COULOISY, COURTIEUX, CREPY-EN- VALOIS, CROUTOY, CUISE-LA-MOTTE, EMEVILLE, FEIGNEUX, FRESNOY-LA-RIVIERE, GILOCOURT, HAUTEFONTAINE, JAULZY, MORIENVAL, PIERREFONDS, RUSSY-BEMONT, SAINT-ETIENNE-ROILAYE, SERY-MAGNEVAL, TROSLY- BREUIL, VAUCIENNES, VAUMOISE, VEZ :

limite nord : rivière AISNE,

limite est : département de l’AISNE,

limite sud : limites communales et RD 1324 pour CREPY-EN-VALOIS,

limite ouest : RD 332 de CREPY-EN-VALOIS à la limite communale de MORIENVAL.

Ø Plan de gestion 2 pour le lièvre et le faisan commun.

Secteur de BOREST :

BARBERY (au sud de la RD 1324), BARON (à l’ouest de la ligne LGV Nord et au nord de la RD 330), BOREST (au nord de la RD 330), FONTAINE-CHAALIS (au nord de la RD 330), FRESNOY-LE-LUAT (à l’ouest de la ligne LGV Nord), MONTEPILLOY (au sud de la RD 1324), MONT-L’EVEQUE (au sud de la RD 1324, à l’est de la RN 330 et au nord de la RD330), ROSIERES (à l’ouest de la ligne LGV Nord), RULLY (au Sud de la RD1324), SENLIS (à l’est de la RN 330 et au sud de la RD 1324) :

Ø Plan de gestion 2 pour le lièvre

Secteur de la GRIVETTE et GERGOGNE :

ANTILLY (Sud RD922), BOULLARRE, ETAVIGNY, NEUFCHELLES, ROUVRES, ROSOY-EN-MULTIEN, VARINFROY, THURY-EN-VALOIS, MAREUIL-SUR-OURCQ (au sud de la RD 922 de la limite communale d’ANTILLY à MAREUIL- SUR-OURCQ puis à l’ouest de la RD 936 de MAREUILSUR-OURCQ à la limite communale de NEUFCHELLES) : Ø Ouverture du faisan commun le 02 octobre 2022

Ø Plan de gestion 2 pour le lièvre et le faisan commun et le non tir de la poule

Secteur du MULTIEN :

ACY-EN-MULTIEN, BOISSY FRESNOY (au sud de la RD 922), BOUILLANCY, CHEVREVILLE (à l’est de la RD 79 et au nord de la RD 19), REEZ-FOSSE-MARTIN, VILLERS-SAINT-GENEST (au sud de la RD 922) : Ø Plan de gestion 2 pour le lièvre et le faisan commun

Secteur de CHEVREVILLE :

CHEVREVILLE (au sud de la RD19 et à l’ouest de la route communale de Sennevières à Villers-Saint-Genest), NANTEUIL-LE-HAUDOUIN (à l’est de la RN 2), PEROY-LES-GOMBRIES (au sud de la RD 922) : Ø Plan de gestion 2 pour le lièvre

ANNEXE 1

Mesures spécifiques applicables à certaines espèces sur certaines zones