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Conseil Municipal - DB 250619 090 FONCIER Cession 98 Liberte
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 250619 090 FONCIER Cession 98 Liberte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_250619_090
FONCIER - CESSION DU LOCAL COMMERCIAL D’ENVIRON 145 M² CORRESPONDANT A LA PARCELLE CADASTREE AM 03 SITUEE AU 98 RUE DE LA LIBERTE
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 24
Votants 29
Pouvoir(s) 6
Absent(s) 5
Séance du 19 juin 2025
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 13 juin 2025
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Marie- Thérèse DUSSERT, Christian CIOFFI, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Michaël AYDIN, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Dominique CADI, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Chantal BUSSY, Anissa DAOUI, Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Océane ROULOT, Armand BONNAMY, pouvoir à Robert BRIOUDE, Thierry JOSEPH, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD, Laurent CAMPO, pouvoir à Gabriel BERTEA, Anne CROUZIER, pouvoir à Damien PERRARD, Roger RICHERMOZ, pouvoir à Odile MARTINI
La Ville a procédé à la mise en vente d’un commerce de 145 m² environ sur trois étages, situé au 98 rue de la Liberté, parcelle AM 03 d’une contenance de 67 m².
L’offre présentée la SCI « Liberté LCL », représentée par Monsieur BACCAM Ludovic et
Madame LEGRAND BACCAM Claire, s’élevant à SOIXANTE-DIX MILLE EUROS sans
condition de prêt, a été retenue aux conditions suivantes :
- Signature définitive de la vente (sans compromis préalable) ;
- Sans conditions suspensives.
- Autorisation de la ville pour visiter les lieux au besoin et pour disposer des clés sur
1/3 demande écrite préalable à condition que celles-ci soient restituées le jour même aux
Services Techniques.
Il est précisé que les frais d’acte seraient pris en charge par l’acquéreur.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la vente d’un commerce sur trois étages, situé 98 rue de la Liberté (surface d’environ 145 m², parcelle AM 03), à SOIXANTE-DIX MILLE EUROS (70 000 euros), sans condition de prêt, aux conditions ci-dessus ;
- D’ACCEPTER le principe de la prise en charge des frais d’acte par l’acquéreur ;
- D’AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les actes et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité des voix.
Vote(s) pour 23
Vote(s) contre 0
Abstention(s) 6 Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger
RICHERMOZ
Ne prend pas part au vote 1 Marguerite BACCAM
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
2/3 à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département
en charge de la Transition écologique
Vincent CHRIQUI
#signature2#
Le secrétaire de séance
Océane ROULOT
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
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