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Déliberation - D16 2024 099
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D16 2024 099)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20241001-3409-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/10/2024
Date de mise en ligne : 4 octobre 2024
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 1 octobre 2024
_______
DÉLIBÉRATION N°2024_099
OBJET : AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER OU TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Le 1 octobre 2024, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 25 septembre 2024.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE, M. Kewar CHEBANT.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Sadia HADJ ALBELKADER donne procuration à M. Idriss BENKHELOUF, Mme Sylvaine PANABIERE donne procuration à M. Vincent BOIVINET, M. Aurélien DESBATS donne procuration à M. Olivier GOUDICHAUD.
Secrétaire de la séance : Mme Catherine CAMI
1 Monsieur Marc CHAUVET expose :
Conformément à l’article L.332-23 1° et L.332-23 2°, les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (les emplois ne peuvent excéder une période de 12 mois sur 18 mois) ou pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité (les emplois ne peuvent excéder une période de 6 mois sur 12).
La commune de Bègles doit pour certaines périodes de l’année et selon les différents besoins avoir recours à des renforts.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents.
A ce titre, seraient recrutés annuellement au maximum 130 agents contractuels relevant de la catégorie C ou B à temps complet et non complet pour renforcer les différents services de la ville tels que définis ci-dessous :
Le service des sports (CAP 33, Bègles plage, piscine et autres),
Le service éducation (ALSH, périscolaire, AESH, entretien et autres), sachant qu’il faut déjà environ 30 animateurs à l’ALSH durant les vacances d’été et 10 à chaque période de petites vacances scolaires (soit environ 70 personnes).
Le service culturel (renfort été bibliothèque et autres)
Et tout autre service selon les besoins.
La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23 1° et 2°
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à des accroissements saisonniers ou temporaires d’activité
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser le recrutement d’agents contractuels pour faire face à des besoins liés à des accroissements saisonniers ou temporaires d’activité.
Article 2 : De prévoir et prélever les crédits correspondants sur le chapitre 012 du budget principal de la Ville.
2 VOTANTS : 35 VOIX
Pour 35
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 1 octobre 2024
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Mme Catherine CAMI
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
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