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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 011 BUDGET PRIMITIF 2024 Budget Annexe Immobilier Economique.I
Document publié le Mardi 13 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 011 BUDGET PRIMITIF 2024 Budget Annexe Immobilier Economique.I)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024} COMMUNAUTE
Publié le 16/02/2024 A DELALEGEOS
ID : 081-248100737-20240213-DEL2024 011-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2024 À 18 HEURES 30
N° DEL2024_ 011 : BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE IMMOBILIER
ÉCONOMIQUE
L'an deux mille vingt quatre, le treize février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 13 février 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 6 février 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naima MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES- CRESPO, Jean-François ROCHEDREUX, Marie-Christine CABAL, Nathalie LACASSAGNE
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Monsieur
Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Messieurs Frédéric CABROLIER, Jérôme CASIMIR, Bernard DELBRUEL, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Gilbert HANGARD), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Michel FRANQUES), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Patrice DELHEURE (pouvoir à Marc VENZAL), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Martine LASSERRE (pouvoir à David DONNEZ), Camille DEMAZURE (pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 4/7
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024} COMARUUTE
'AGGLOMERATION D
Publié le 16/02/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
ID : 081-248100737-20240213-DEL2024 _011-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 FÉVRIER 2024
N° DEL2024_011 : BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE IMMOBILIER ÉCONOMIQUE
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le budget primitif relatif à l'immobilier économique 2024, annexe au budget principal, s'équilibre en dépenses et en recettes à 15 685 962 € dont :
685 962 € en fonctionnement
15 000 000 € en investissement
Section de fonctionnement
Le financement est assuré par :
- le remboursement charges locatives
- la location des bureaux hôtel d'entreprises
- location de l'immeuble « Compobaie »
- Autres locations
- Subvention d'équilibre
- l'amortissement des subventions perçues
Total des
recettes
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges générales de fonctionnement des
bâtiments
- les créances admises en non valeur
- les dépenses imprévues
- l'amortissement des bâtiments et du mobilier
- frais financiers
- le virement à la section de fonctionnement
Total des
dépenses
93 488,00 €
110 000,00 €
55 000,00 €
8 465,00 €
223 009,00 €
196 000,00 €
6835 962,00 €
213 962,00 €
2 000,00 €
5 000,00 €
200 000,00 €
125 000,00 €
140 000,00 €
6835 962,00 €
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024} COMARUUTE
'AGGLOMERATION D
Publié le 16/02/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
ID : 081-248100737-20240213-DEL2024 _011-DE
Section d'investissement
Le financement est assuré par :
- l'emprunt d'équilibre
- l'amortissement des bâtiments et du mobilier
- les opérations patrimoniales
- le virement de la section de fonctionnement
Total des recettes
Les dépenses de cette section regroupent :
- extension hôtel d'entreprises
bâtiment « DYRUP »
- ateliers économiques ZAC innoprod
- acquisition FCT
- l'acquisition de mobilier, matériel informatique et
divers travaux
- remboursements d'emprunts
- les cautions susceptibles d'être reversées
- l'amortissement des subventions perçues
- les opérations patrimoniales
Total des dépenses
13 960 000,00 €
200 000,00 €
700 00,00 €
140 000,00 €
15 000 000,00 €
6 850 000,00 €
2 100 000,00 €
1 300 000,00 €
3 700 000,00 €
13 000,00 €
140 000,00 €
1 000,00 €
196 000,00 €
7/00 000,00 €
15 000 000,00 €
Conformément à l’article L5217-10-4 du CGCT, le projet de budget primitif 2024 et les rapports correspondants ont été transmis à l'ensemble des conseillers communautaires le 30 janvier 2024, soit plus de 12 jours avant la date de la séance.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 25 janvier 2024,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame
Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024) COMMUNAUTE
Publié le 16/02/2024 A DELALEGEOS
ID : 081-248100737-20240213-DEL2024 011-DE
ADOPTE le budget primitif relatif à l'immobilier économique 2024, annexe au budget principal, qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 15 685 962 € dont :
685 962 € en fonctionnement
15 000 000 £ en investissement
Fait le 13 février 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL David DONNEZ
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr