unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 004 BUDGET PRIMITIF 2024 Budget Annexe Assainissement Collectif.I

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 004 BUDGET PRIMITIF 2024 Budget Annexe Assainissement Collectif.I Document publié le Mardi 13 février 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 004 BUDGET PRIMITIF 2024 Budget Annexe Assainissement Collectif.I)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 16/02/2024

Reçu en préfecture le 16/02/2024} COMMUNAUTE

Publié le 16/02/2024 A DELALEGEOS

ID : 081-248100737-20240213-DEL2024 004-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2024 À 18 HEURES 30

N° DEL2024_004 : BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

L'an deux mille vingt quatre, le treize février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 13 février 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 6 février 2024.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur David DONNEZ

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naima MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES- CRESPO, Jean-François ROCHEDREUX, Marie-Christine CABAL, Nathalie LACASSAGNE

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Monsieur

Jacky MIQUEL

Membres excusés :

Messieurs Frédéric CABROLIER, Jérôme CASIMIR, Bernard DELBRUEL, Patrick MARIE, Yves CHAPRON

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Roland GILLES (pouvoir à Gilbert HANGARD), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Michel FRANQUES), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Patrice DELHEURE (pouvoir à Marc VENZAL), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Martine LASSERRE (pouvoir à David DONNEZ), Camille DEMAZURE (pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 4/7

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 16/02/2024

Reçu en préfecture le 16/02/2024} c

Publié le 16/02/2024 IR A DE L'ALEIGEONS

ID : 081-248100737-20240213-DEL2024 004-DE

COMMUNAUTE

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 FÉVRIER 2024

N° DEL2024 004 : BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Le budget primitif 2024 de l'assainissement collectif, annexe au budget principal, s'équilibre, en dépenses et en recettes à 19 531 141 € dont :

8 991 600 € en fonctionnement

10 539 541 € en investissement

Section de fonctionnement

Le financement est assuré par :

- la redevance d'assainissement collectif

- [a redevance de modernisation des réseaux collectée pour

l'agence de l'eau

- la facturation de travaux de branchement

- [a perception de la participation pour l'assainissement

collectif et diverses prestations de service

- la facturation vidangeurs et autres prestations

- vente de biogaz

- remboursement de personnel mis à disposition

- [a reprise des subventions d'équipement

- le remboursement de frais (pluvial)

Total des recettes :

Les dépenses de cette section regroupent :

- les charges générales de fonctionnement du service

- les charges de personnel

- d'autres charges de gestion courante

- [es intérêts d'emprunt

- les atténuations de produits (dont redev. Agence Eau)

- la dotation aux amortissements

- un virement à la section d'investissement

- des charges exceptionnelles

- des dépenses imprévues

Total des dépenses :

Section d'investissement

Le financement est assuré par :

- le virement de la section de fonctionnement

- la dotation aux amortissements

- des subventions

- une enveloppe d'emprunts

- opération patrimoniale

Total des recettes :

5 740 O00,00 €

800 000,00 €

400 000,00 €

600 000,00 €

95 000,00 €

350 000,00 €

46 500,00 €

880 100,00 €

80 000,00 €

8 991 600,00 €

2 479 584,00 €

1 006 000,00 €

85 100,00 €

985 000,00 €

800 000,00 €

2 523 OO0,00 €

962 916,00 €

125 000,00 €

25 000,00 €

8 991 600,00 €

962 916,00 €

2 523 OO0,00 €

2 180 541,00 €

4 373 084,00 €

500 000,00 €

10 539 541,00 €

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

'AGGLOMERATIONEnvoyé en préfecture le 16/02/2024

Reçu en préfecture le 16/02/2024} HUE

'AGGLOMERATION D

Publié le 16/02/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S

ID : 081-248100737-20240213-DEL2024 _004-DE

Les dépenses de cette section regroupent :

- la reprise des subventions d'équipement antérieures 880 100,00 € - le remboursement du capital des emprunts 2 200 00,00 € - une enveloppe pour des frais d'études 342 000,00 € - de nouveaux travaux sur le réseau et la poursuite des

opérations structurantes, acquisitions diverses 6 61/7 441,00 €

- opérations patrimoniales 500 000,00 €

Total des dépenses : 10 539 541,00 €

Conformément à l’article L5217-10-4 du CGCT, le projet de budget primitif 2024 et les rapports correspondants ont été transmis à l'ensemble des conseillers communautaires le 30 janvier 2024, soit plus de 12 jours avant la date de la séance.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,

VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 25 janvier 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

ADOPTE le budget primitif 2024 de l'assainissement collectif, annexe au budget principal, qui s'équilibre, en dépenses et en recettes à 19 531 141 € dont :

8 991 600 € en fonctionnement

10 539 541 € en investissement

Fait le 13 février 2024,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL David DONNEZ

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr