Convocation - DEL 20250521 1 Convention Centre Francais Copie

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Convocation - DEL 20250521 1 Convention Centre Francais Copie Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Gourbera. Lien du pdf (Convocation - DEL 20250521 1 Convention Centre Francais Copie)Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Union Européenne, 1

20250521-1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

E X T R A I T D U

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le mercredi 21 mai à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 15 mai 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

15 mai 2025 Nombre de présents 40

Nombre de pouvoirs 16 Date de publication :

27 mai 2025 Suffrages exprimés 56

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, Mme Isabelle MAZIEUX.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Guylaine DUTOYA donne pouvoir à M. Christian CARRERE, M. Grégory RENDE donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,

Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Vincent MORA, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA,

M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Guillaume LAUSSU,

Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI donne pouvoir à M. Julien BAZUS, M. Yves LOUME donne pouvoir à M. Alain BERGERAS,

M. Pierre STETIN donne pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Serge POMAREZ donne pouvoir à Mme Gloria DORVAL,

M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,

Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à M. Jean LAVIELLE, M. Alain GODOT donne pouvoir à Mme Christine BEYRIS BRU, M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON,

M. Philippe DELMON donne pouvoir à M. Jean-Marie ABADIE.2

Conseillers communautaires absents et excusés :

Mme Guylaine DUTOYA, M. Grégory RENDE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Alexis ARRAS, M. Julien RELAUX, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, M. Pierre STETIN, M. Serge POMAREZ, Mme Caroline JAY, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Alain GODOT, M. Laurent LAFOURCADE, M. Henri BEDAT, M. Philippe DELMON.

Conseillers communautaires absents :

M. Gérard LE BAIL, M. Christian BERTHOUX, M. Thierry BOURDILLAS.

Secrétaire de séance : Mme Catherine RABA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.

OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE FRANÇAIS D’EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE (CFC)

Monsieur le Président expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2121-22-1,

Vu le Code de la Propriété Intellectuelle, et notamment ses articles L.122-1 et suivants,

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L’UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE le projet de convention du CFC au titre des droits à la reproduction papier ou numérique d’articles de presse, pages de livres au sein de la collectivité, pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation, et pour un montant de 2 500 € HT annuel.

Article 2 : AUTORISE le Président à signer ladite convention ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, le 21 mai 2025