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Déliberation - 2022 12 11 Subvention Entente des commercants du Lion dAngers
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 11 Subvention Entente des commercants du Lion dAngers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
le Liontd ‘Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SEANCE DU 5 Décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le cinq décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de là commune du Lion d'Angers, convoqué le vingt-neuf novembre deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence
de Monsieur GLÉEMOT Étienne, Maire.
Étaient présents : M. GLÉMOT Étienne, M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD
Nooruddine, Mme HAMARD Marie-Claude, M. GEORGET David, Mme CHARRAUD Isabelle, M. GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M. DELOIRE Jérôme, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, Mme GROSBOIS Méianie, Mme HUBERT Céline, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle,
Étaient excusés :
Mme DESNOS Caroline a donné procuration à Mme STEINIRGER Émeline :
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard :
M. LOREAU Samuel à donné procuration à Mme HUBERT Céline ;
M. ROBERT Bruno a donné procuration à Mme HAMARD Marie-Claude.
Secrétaire de séance : M. Estelle PELLETIER
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents... 25
Nombre de suffrages exprimés... 29
Conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
Le CONSEIL MUNICIPAE,
Sur proposition de Monsieur le Maire ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que l'entente des commerçants du Lion d'ANGERS, dans le cadre des festivités de fin d'année, aurait besoin d'un financement de mille sept cent cinquante euros
(1750 €) ;
CONSIDERANT que ces festivités participent de l’animation de la commune au bénéfice des habitants ;:
Oui le rapporteur ;
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221205-2022-12-11-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022 APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, DECIDE :
-__ D'accorder à l'entente des commerçants du Lion d'ANGERS dans le cadre des festivités de fin d'année une subvention de mille sept cent cinquante euros (1750 €);
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 5 Décembre 2022
Le Maire,
Etienne GLEMOT
49220 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès dé-pouvüir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours. fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221205-2022-12-11-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022