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Arrêté - 20250328 ST 53 2025 Travaux 41 rue Victor Hugo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20250328 ST 53 2025 Travaux 41 rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hôtel de Ville - 117 Avenue Octave Butin - BP 90109 - 60281 Margny-lès-Compiègne Cedex Tél. 03.44.90.73.00 - Fax. 03.44.83.23.95 - www.mairie-margnylescompiegne.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE Margny-lès-Compiègne
ARRÊTE MUNICIPAL
*******
Le Maire de la Ville de Margny-lès-Compiègne
Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route,
Vu l’article 417-10 du Code de la Route,
Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation routière.
Vu l’arrêté municipal en date du 02 janvier 2020, modifié portant sur la
réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que des travaux de remplacement de câble
branchement Enedis doivent être réalisés, 41 rue Victor Hugo, par
la société PIVETTA RESEAUX, il y a lieu en conséquence de prendre
toutes dispositions afin qu’ils se réalisent dans les meilleures conditions
de sécurité.
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le mardi 01 avril 2025 au vendredi 11 avril 2025, le stationnement sera interdit, dans l’emprise du chantier et suivant son avancement, afin de
sécuriser le bon déroulement des travaux, exceptés pour les véhicules de l’entreprise.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation du stationnement sera mise en place par l’entreprise chargés des travaux conformément aux
dispositions relatives à la signalisation temporaire, à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 3 : Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une
mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de la route.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur la responsable des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les
agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Margny-lès-Compiègne, le vendredi 28 mars 2025.
Délégué aux Travaux - Bâtiments publics,
Monsieur Christopher PERON
SERVICES
TECHNIQUES
N° : ST/53/2025
Travaux
41 rue Victor Hugo
PIVETTA RESEAUX
Affiché par l’entreprise