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Déliberation - ERD 2019 2106 10.11
Déliberation - ERD 2019 2106 25
Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2019 2106 25)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 21 JUIN 2019
L’an deux mille dix‐neuf, le vendredi vingt et un à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean ‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean ‐ Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Loubna EDNO‐BOUFAR, Jean‐Pierre BACHÈRE, Mónica CASANOVA.
Absente excusée ayant donné procuration :
Suna ERDOGAN (procuration Yasmina BOULTAM).
Absents excusés : Salim KOÇ, Jean‐Baptiste DEFRANCE.
Absent(e)s : Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Myriam LECHARLIER, Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN, Richard UNREIN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 28
N° 2019/21.06/25
PANORAMAS, LE PARC DES COTEAUX EN BIENNALE – ÉDITION 2020
1‐ ACCORD TECHNIQUE ET FINANCIER : PROTOCOLE – AUTORISATION DE SIGNATURE 2‐ DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE : CONVENTION – AUTORISATION DE SIGNATURE 3‐ PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL : VALIDATION
4‐ DEMANDE DE SUBVENTION : AUTORISATION
page 1/4 Délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2019 ‐ N° 2019/21.06/25
Monsieur Jean‐Pierre BACHÈRE est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Stéphane PERES DIT PEREY, Adjoint délégué culture et à l'animation explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
PanOramas est une manifestation initiée par le Grand Projet des Villes avec les communes de son territoire Bassens, Cenon, Floirac et Lormont.
L’objectif principal de ce programme artistique et culturel est de :
* valoriser la spécificité paysagère du parc des Coteaux,
* donner un coup de projecteur sur ce patrimoine hors norme,
* inviter à des pratiques individuelles et collectives respectueuses du Parc, * développer la connaissance du territoire.
Après 3 premières implantées à Lormont en 2010, 2012 et 2014, PanOramas a entamé son itinérance en 2016 à Bassens, en 2018 à Floirac et s’installera à Cenon en 2020. Cette 6ème édition marquera les 10 ans de la manifestation.
Pour affirmer le sens, faciliter la lecture de l'événement, l'ensemble de ces actions s'articulera autour de 3 temps forts :
* la vie du Quartier Général à Cenon, développée de fin 2019 à octobre 2020, * les Marches de PanOramas, les 29, 30 et 31 mai 2020,
* la Nuit verte, le 26 septembre 2020.
Comme pour les précédentes éditions de PanOramas, le GIP‐GPV souhaite transférer la maîtrise d'ouvrage à la Ville pour la mise en œuvre (administrative, financière, marchés) de PanOramas ‐édition 2020‐ sur le territoire des communes de Bassens, Cenon, Floirac et Lormont.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition de convention entre le GIP‐GPV et la Ville, par laquelle la Ville deviendra maître d'ouvrage pour l'ensemble des actions suivantes :
* la signature des contrats,
* l'exécution des marchés,
* le versement des rémunérations prévues dans les contrats,
* le dépôt des demandes de subvention,
* la perception des recettes afférentes,
* l'accomplissement des tous les actes afférents aux attributions mentionnées ci‐ dessus.
Le GIP‐GPV assure par ailleurs la direction et la coordination de la manifestation, la programmation artistique, la mobilisation des financements, la préparation des dossiers de subvention et des documents juridiques, l’animation du Quartier Général, les relations avec les partenaires et prestataires.
Enfin, à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage, s’ajoute un protocole d’accord technique et financier signé par les 4 villes et le GPV. Il fixe les conditions de la solidarité financière des villes pour la mise en œuvre de l’opération.
page 2/4 Délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2019 ‐ N° 2019/21.06/25
Le budget prévisionnel de la biennale PanOramas 2020 s'élève à 300.000 € TTC avec 107.000 € de co‐financements publics, 58.000 € de financements privés, 85.000 € de valorisation de partenariat (dont 50.000 € pour le GPV).
La participation financière des 4 Villes du GPV s’élève à 50.000 €, dont 14.400 € pour Lormont (Cenon/Ville d'accueil : 19.400 € ‐ Bassens : 4.450 € ‐ Floirac : 11.250 €).
La participation de la Ville est identique aux éditions précédentes.
Le budget financier de l'opération est un prévisionnel. Il est donc susceptible de connaître des évolutions, tant dans ses montants que dans ses postes de dépenses ou ses partenaires financiers.
Le protocole d'accord définit les conditions dans lesquelles le déficit éventuel devra être repris financièrement en charge par les villes de Bassens, Cenon, Floirac et Lormont, selon la clé de répartition employée pour le fonctionnement général du GIP‐GPV.
Le protocole prévoit également la nomination d'un contact référent pour chacune des Villes ainsi que leur concours en savoir‐faire et apports en nature.
Il engage PanOramas à transmettre ses besoins en apport en nature, industrie et moyens humains ou matériels dans le courant du mois d'Avril 2020.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord technique et financier relatif à la mise en œuvre de PanOramas 2020 et de se prononcer sur la demande de participation financière à hauteur de 14.400 €.
Avis favorable de la Commission Ville culturelle et animée du 20 mai 2019.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l’article L2121‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération N° 2019‐03 du 12 mars 2019 du GIP‐GPV – PanOramas, le parc des coteaux en biennale « Édition 2020 » ‐ Convention de délégation de la maîtrise d’ouvrage de l’opération par le GPV à la Ville de Lormont ;
Vu la délibération N° 2019‐09 du 14 juin 2019 du GIP‐GPV – PanOramas Édition 2020 : Protocole d’accord technique et financier ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant l'intérêt de la Ville pour ce projet autour de la valorisation du Parc des Coteaux et la nécessité de transférer sa maîtrise d'ouvrage à la Ville pour la mise en œuvre de PanOramas ‐édition 2020‐ sur le territoire des communes de Bassens, Cenon, Floirac et Lormont ;
page 3/4 Délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2019 ‐ N° 2019/21.06/25
DÉCIDE
Article 1 :
d’accepter le contenu de la convention de délégation de Maîtrise d’Oeuvre et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Article 2 :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord technique financier validé par le Conseil d’Administration du GIP‐GPV le 14 juin 2019.
Article 3 :
de valider le budget prévisionnel.
Article 4 :
de participer financièrement à l'organisation de la manifestation à hauteur de 14.400 €.
Article 5 :
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des financeurs potentiels.
Article 6 :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires découlant de la présente délibération.
VOTE :
POUR :
23 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Europe Écologie les Verts,
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 24 juin 2019
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
page 4/4