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Déliberation - ERD 2019 2106 23 1
Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2019 2106 23 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 21 JUIN 2019
L’an deux mille dix‐neuf, le vendredi vingt et un à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean ‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean ‐ Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Loubna EDNO‐BOUFAR, Jean‐Pierre BACHÈRE, Mónica CASANOVA.
Absente excusée ayant donné procuration :
Suna ERDOGAN (procuration Yasmina BOULTAM).
Absents excusés : Salim KOÇ, Jean‐Baptiste DEFRANCE.
Absent(e)s : Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Myriam LECHARLIER, Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN, Richard UNREIN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 28
N° 2019/21.06/23.1
MÉDIATHÈQUE DU BOIS FLEURI :
RÈGLEMENT : ACTUALISATION – ADOPTION
page 1/3 Délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2019 ‐ N° 2019/21.06/23.1
Monsieur Jean‐Pierre BACHÈRE est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Stéphane PERES DIT PEREY, Adjoint délégué culture et à l'animation explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Depuis 2010 où le réglement de la Médiathèque a été présenté au Conseil Municipal, plusieurs avenants modificatifs y ont été apportés (nouvelles collections, nouveaux usages, règles de vie, procédures de rappel).
A l’aune de la mise en service de Syracuse qui permettra une consultation en ligne de ce réglement, une refonte et une actualisation globale intégrant ces différentes évolutions est nécessaire.
Avis favorable de la Commission Ville culturelle et animée du 20 mai 2019.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la déliberation du Conseil Municipal du 28 mars 2013 ‐ N° 2013/28.03/09.B stipulant les modalités du réglement de la Médiathèque,
Vu la déliberation du Conseil Municipal du 13 décembre 2013 ‐ N° 2013/13.12/10 stipulant les modifications apportées au réglement de la Médiathèque,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 mars 2016 – N° 2016/17.3/28.A stipulant les modifications apportées au réglement de la Médiathèque,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que dans l'interêt de la conservation du Pôle Culturel et Sportif du Bois fleuri et pour assurer le maintien du bon ordre, il importe de réglementer la police de ce lieu ;
Considérant que la Ville, propriétaire du Pôle Culturel et Sportif du Bois Fleuri, en réglemente l'utilisation et le fonctionnement de la Médiathèque et le précise dans chacun de ses articles.
DÉCIDE
Article unique :
d'approuver l'actualisation globale du réglement de la Médiathèque du Bois Fleuri.
page 2/3 Délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2019 ‐ N° 2019/21.06/23.1
VOTE :
POUR :
23 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Europe Écologie les Verts,
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 24 juin 2019
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3