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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 06 22 99 DE 2026 163C
Document publié le Lundi 22 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 06 22 99 DE 2026 163C)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
PÔLE ÉCONOMIE, MOBILITÉS & URBANISME
Direction Urbanisme, Aménagement & Habitat
Administration de direction
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 22 juin 2026
84 élus présents (103 en exercice, 9 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
PROGRAMME PARTENARIAL 2026 DE L’AGENCE DE LA FABRIQUE URBAINE TERRITORIALE SUD-ALSACE (2026/163C/7.5.6)
Par délibération du 2 février 2026, le Conseil d’agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération a autorisé le versement d’une avance de 50% de la subvention à l’AFUT Sud Alsace (Agence de la Fabrique Urbaine et Territoriale) dans l’attente de la finalisation du programme partenarial 2026.
L'aménagement durable et équilibré de son territoire constitue un des objectifs majeurs de Mulhouse Alsace Agglomération. À ce titre, Mulhouse Alsace Agglomération est, avec l’Etat et la Région Grand Est, un des principaux partenaires de l’AFUT Sud-Alsace et très largement le premier financeur de l’agence même si le nombre de financeurs de cette dernière s’est récemment largement élargi à l’ensemble de notre bassin de vie.
Celle-ci remplit quatre types de fonctions :
- la réalisation d'études thématiques en amont, notamment dans les domaines de l’aménagement, de l’environnement, de l’habitat, des mobilités et du développement économique ;
- la production de documents de planification en matière d’habitat et d’urbanisme ;
- le suivi de politiques publiques et l'appui technique aux collectivités membres ;
- le fonctionnement d'un centre de ressources documentaires. Ces missions se structurent en quatre axes :
- planification et programmation ;
- prospective et innovation ;
- production de connaissances et partage des observations ; - animation et partenariat.
Pour ce qui concerne Mulhouse Alsace Agglomération, le programme partenarial 2026 portera prioritairement sur les actions suivantes :
1 – PLANIFICATION ET PROGRAMMATION :
o SCOT Région Mulhousienne : appui à l’élaboration du dossier de modification
o PLUI m2A : Volet patrimoine : Appui thématique sur le volet patrimoine
o Elaboration du Plan de Mobilités (PdM) : appui à l’élaboration : diagnostic et enjeux
o Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) : Appui à l’élaboration et analyse de la demande en logement social
o Révision du PLH – Pour 2026 : bilan du PLH 2020/2026 ; Diagnostic logement locatif intermédiaire (LLI), migrations résidentielles, logements vacants, Habitat indigne
Appui à l’élaboration du document d’orientations
o Plan Climat Air Energie – appui au bilan
2 – PROSPECTIVE ET INNOVATION :
o Aménagement : Mulhouse-Mertzau : projet urbain.
plan-guide de composition urbain
o Economie : Secteur Illzach-Ile Napoléon : enjeux de requalification de la ZAE état des lieux, enjeux, perspectives o Aménagement – Transports : Extension nord du Transport en Commun en Site Propre (TCSP), Analyse d’opportunités et aide à la décision du mode de transport.
o Economie : évolutions économiques passées et perspectives : appui à la priorisation par le repérage des opportunités / menaces o Economie : Filière des métiers de santé : praticiens aujourd’hui et demain, fidélisation des acteurs de santé
o Besoins en équipement périscolaire : état quantitatif et géolocalisé du parc, analyse des effectifs, évolutions à prévoir o Prospective accueil Petite Enfance : état quantitatif et géolocalisé des modes de garde, perspectives démographiques, adéquation offre
o Environnement : Focus « compenser » de ERC et réalisation de l’Atlas (volet milieu naturel) création d’un atlas des mesures compensatoires de la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » o Environnement : Mesures compensatoires agricoles : décryptage et enjeux
o Environnement : Infrastructures douces et naturelles : réseau intercommunal support de biodiversité, gestion de l’eau o Environnement : charte de l’arbre : réflexion sur une politique intercommunale de l’arbre
3 – OBSERVATOIRE :
o Emploi : Sud-Alsace : le marché du travail
Suivi statistique de l'emploi et des entreprises
o Mobilités : Poursuite des actions en matière de Schéma Directeur des mobilités
o Habitat : Observatoire de l’habitat et du foncier de la Région Mulhousienne : compilation et mise en perspective des données de l’observatoire
Observatoire des loyers (Volet local de l'observatoire départemental).
Logements neufs : volume et prix des programmes résidentiels neufs
Observatoire Territoriale du Logement Etudiant (OTLE): Participation aux CoPil et expertises ponctuelles (volet Sud- Alsace).
o Habitat : comportements et capacités d’achats résidentiels dans les parcours de mobilité résidentielle
o Rapport égalité hommes/femmes : cartographie des acteurs, des actions et des publics
Le programme reste donc, comme de coutume, fortement marqué par l’importance des études sur les thématiques urbanisme, habitat, environnement, transports et développement économique.
La vocation de l’Agence est par ailleurs d’avoir un regard prospectif et pédagogique sur les mutations en cours sur le territoire.
La convention entre la Communauté d’Agglomération et l'AFUT signée conformément à la délibération adoptée le 2 février 2026 prévoit le versement du solde soit 50% de la subvention annuelle de 713.000 € inscrite au BP 2026 après finalisation du programme partenarial.
Les crédits nécessaires au versement de la subvention, sont inscrits au BP 2026.
Dépenses de fonctionnement : 707.000 €
Ligne de crédit 645
Compte 65748
Dépenses d’investissement : 6.000 €
Ligne de crédit 16642
Compte 20421 Après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération :
- décide le versement du solde de la subvention soit 356 500 €, au titre de l’année 2026, à l’Agence de la Fabrique Urbaine et Territoriale, - autorise son Président ou son représentant à signer l’avenant à la convention 2026 entre Mulhouse Alsace Agglomération et l’AFUT, ainsi que toutes les pièces contractuelles nécessaires.
PJ : (2)
- liste d’actions du programme partenarial 2026
- projet d’avenant à la convention
Ne prend pas part au vote (1) : Philippe LALLEMANT.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN Adopté par le Conseil
d’Administration
(en date du 9 mars 2026) Thèmes Axe 1_Planification & Programmation
Appui à l'élaboration de documents cadre du territoire : politique publique encadrée
Publi Tps CP
Planif Région Mulhousienne : Modification du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Appui à l'élaboration du dossier de modification Non ND SB
Planif Rhin Vignoble Grand Ballon : Révision du SCoT
Appui 2025 à 2028 en partenariat avec Adauhr et BE environnement Non Pluri CC
Planif Sundgau : Révision du SCoT
Appui 2025 à 2028 en partenariat avec BE environnement Non Pluri CB
Planif Thur Doller : Révision du SCoT
Appui 2025 à 2028 en partenariat avec Adauhr et BE environnement Non Pluri CC
Planif_fonc Région Mulhousienne : Elaboration du PLUi / Volet patrimoine Appui thématique patrimoine : Retours expériences et note d'enjeux ; Propositions réglementaires Mulhouse Oui T2 TS
Planif Région Mulhousienne : Révision du PLU de Pulversheim Finalisation du dossier avant approbation Non T1 CB
Mob_Ene Région de Guebwiller : Elaboration du Plan de Mobilité Simplifié (PdMS) Appui à l'élaboration du PDMS (mission 2025-26) Non S2 SD
Mob_Ene Sud Alsace Largue : Elaboration du Plan de Mobilité Simplifié (PdMS) Appui à l'élaboration du PDMS Non Pluri SB
Mob_Ene Région mulhousienne : Elaboration du Plan de Mobilités (PdM) Appui à l'élaboration dont en 2026 : Diagnostic et enjeux Non S2 SD
Soc_Hab Région Mulhousienne : Renouvellement de la Convention Intercommunale des Attributions (CIA) Appui à son élaboration dont pédagogie et analyse de la demande en logement social Oui S2 JK
Soc_Hab Région Mulhousienne : Révision du Programme Local de l'Habitat (PLH) incluant les missions : Bilan du PLH 2020-2026 Non T2 JK
Diagnostic Non S2 JK
Livret thématique n°1 : Logement locatif intermédiaire (LLI) Oui S1 JK
Livret thématique n°2 : Migrations résidentielles Oui S1 KA
Livret thématique n°3 : Logements vacants Oui S1 JK
Livret thématique n°4 : Habitat indigne Oui S1 JK
Appui à l'élaboration du document d'orientations Non S2 JK
Soc_Hab Région Mulhousienne : bilan et renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) Expertises et appuis ponctuels Non S1 S2 JK
Soc_Hab Région Mulhousienne : Contrat de ville Appui à la mise à jour : actualisation et analyse d'indicateurs de contexte socio-démographique Non S1 DT
Soc_Hab Région de Guebwiller : Elaboration Convention Intercommunale d'Attribution (CIA) et du PPGDID Appui à l'élaboration (mission 2025-26) Non S1 JK
Envt_Pays Région Mulhousienne : Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Appui au bilan Non S1 MY
Envt_Pays Région mulhousienne : Elaboration du plan intercommunal de sauvegarde (PICS) Expertises (relecture transversale) Non S1 S2 MY
Envt_Pays Sud Alsace Largue : Elaboration du plan intercommunal de sauvegarde (PICS) Appui à l'élaboration : Diagnostic, enjeux de vulnérabilités Non S1 S2 MY
Thématiques dominantes
Planif => Planification territoriale
Amgt_Fonc => Projet U & Aménagement urbain & Foncier
Eco_Coop => Economie & Coopération
Mob_Ene => Transport & Mobilités & Energie
Soc_Hab => Cohésion sociale
Envt_Pays => Environnement & Paysage
Pluri =>Pluridisciplinaire/Transversal
Réseau professionnel
7'Est : Réseau des 7 Agences urbanisme du Grand Est
*Astérisque indiqué suite à l'intitulé de la mission
= Mission conditionnelle (menée si disponibilité de la ressource
temps et/ou partenariale assurée)
Pub / Publication web:
OUI = Livrable prévu (Ouvrage, livret, note ...) et mis en ligne sur
le site Web de l'Agence (en open data)
NON = Livrable partiel OU non prévu en 2026 OU inseré sous
édition partenariale interne (dans un cadre réglementaire type
SCoT, PdMS...) et non en ligne sur le site Web de l'Agence (en
open data)
Tps / Achèvement prévisionnel :
T1 Trimestre 1 / T2 Trimestre 1 / S1 Semestre 1 / S2 Semestre 2
/ Pluri 2027 ou après
CP / Chef.fe de projet :
AL Anne Lichtlé/ CB Christelle Barlier / CCW Cécile Califano-
Walch / DT Didier Taverne / EK Emma Kolodziej / JK Jennifer
Keith / KA Klervi Anthoine / MY Mohamed Yagoub / SD
Stéphane Dreyer / TS tristan Siebert /SB Simon Buchmann / VB
Viviane Bégoc
nd : Non encore déterminé ou Multiple
Légende des tableaux
Programme Partenarial 2026_Adopté par le CA (9 mars 2026) Thèmes Axe 2_Prospective & Innovation
Approches innovantes, accompagnement des transitions et prospective territoriale
Publi Tps CP
Amgt_Fonc Mulhouse Mertzau : Projet urbain Plan-guide de composition urbaine Oui S1 S2 CB
Amgt_Fonc Illzach Ile Napoléon : quelle requalification pour la ZAE communautaire ? Etat des lieux, enjeux, perspectives , retours d'expériences Oui S1 S2 TS
Amgt_Fonc Région mulhousienne : Extension nord du Transport en Commun en Site Propre (TCSP) Analyse d'opportunités (urbanisme, paysage, eaux urbaines...) en tant qu'aide à la décision du mode de transport Oui S1 CB
Amgt_Fonc Sud-Alsace : les enjeux de l'accessibilité terrestre de l'EAP Portrait socio-éco, offre TC disponible & enjeux / retours d'expériences Oui S1 S2 SB
Amgt_Fonc Sundgau : Développement d'une nouvelle offre de foncier économique * Analyse des besoins en foncier économique, intérêts d'une nouvelle zone à Carspach Oui S1 S2 SB
Amgt_Fonc Kingersheim : Projet urbain du centre-ville Plan-guide : espaces publics, stratégie foncière et cohésion urbaine ? Oui S1 CB
Eco_Coop Région mulhousienne : Evolutions économiques passées et perspectives Appui à la priorisation des actions de dév. Éco. par le repérage des opportunités/menaces (dont enjeux numériques) Oui S1 DT
Eco_Coop Région Mulhousienne : Filière des métiers de la Santé Praticiens aujourd'hui et demain, fidélisation des acteurs de la santé ... Oui S2 DT
Mob_Ene Sud-Alsace : Système Express Régional Métropolitain (SERM) Expertises ponctuelles des projets, lien avec le COM (Contrat Opérationnel des Mobilités) Non S1 S2 SD
Amgt_Mob Ottmarsheim : Schéma des mobilités douces Plan-guide des mobilités Oui S1 CC
Amgt_Mob Doller et Soultzbach : Schéma des itinéraires cyclables Schéma directeur intercommunale des itinéraires vélos Oui S1 SB
Soc_Hab Région Mulhousienne : Création d'une Maison de l'habitat Appui à la définition des besoins par une analyse des expériences d'autres territoires en France Oui S2 JK
Soc_Hab Région Mulhousienne : Création d'un service public de la rénovation (SPR) Accompagnement par une analyse des expériences d'autres territoires français (dont modalités d'organisation) Oui S2 JK
Soc_Hab Région Mulhousienne : Besoins en équipements périscolaires communautaires Etat quantitatif et géolocalisé du parc, Analyse des effectifs, évolutions à prévoir (mission 2025-27) Oui S1 JK
Soc_Hab Région Mulhousienne : Prospective accueil petite enfance Etat quantitatif et géolocalisé des modes de garde , perspectives démo., adéquation offre/demande (mission 2025-27) Oui S1 JK
Soc_Hab Grand Est : Accompagnement PRSE focus Urbanisme favorable à la santé (UFS) 7'Est Acculturation UFS, appui au CLS Oui S1 S2 MY
Envt_Fonc Région Mulhousienne : Focus "Compenser" de ERC et réalisation de l'Atlas (Volet Milieu naturel) Création d'un Atlas des mesures compensatoires de la séquence Eviter Réduire Compenser (ERC) Oui S2 MY
Envt_Fonc Région Mulhousienne : Mesures compensatoires agricoles Note de décryptage et d'enjeux Oui T4 MY
Envt_Fonc le Sud-Alsace et la connaissance de risque : Panorama et zooms thématiques (Grand cycle de l'eau) Acculturation et partage des enjeux. Focus risques Région mulhousienne : inondation & ressources en eau (qualité, quantité) Oui S2 MY
Envt_Pays Région Mulhousienne : Infrastructures Douces et Naturelles * Réseau intercommunal support de biodiversité, gestion de l'eau, loisirs.... : volet diagnostic (état des lieux, projets) Oui S2 CC
Envt_Pays Région Mulhousienne : Charte de l'arbre Réflexion sur une politique intercommunale de l'arbre, en association avec les services espaces verts du territoire Oui S2 CC
Pluri La ville à hauteur d'enfant Problématique, retour d'expériences, enjeux d'égalité des genres et d'aménagement, pistes d'actions Oui S1 TS
Thèmes Axe 3_Observatoire
Production de connaissances et partage des observations le cadre de politiques territoriales
Publi Tps CP
Eco_Coop Sud-Alsace : Marché du travail Suivi statistique de l'emploi et des entreprises Oui S1 S2 DT
Eco_Coop Sud-Alsace : Territoire d'industrie Diagnostic et enjeux Oui S1 DT
Eco_Coop Sud-Alsace : Quels apports de l'ESS ? Etat des lieux, enjeux, perspectives Oui S2 DT
Eco_Coop Région Grand Est : Analyse comparative des modes de fonctionnement des territoires frontaliers * 7'Est Analyse de leur fonctionnement, repérage des problématiques communes / perspectives de politiques publiques globales ou spécifiques Oui S2 DT
Eco_Coop Mulhouse : Quartier Fonderie à Mulhouse Suivi du projet urbain et économique Oui S1 TS
Mob_Ene Alsace : Enquête ménages-déplacements EMC2 Exploitation standard des résultats de l'enquête (volet Haut-Rhin) et appui agglomération Colmar Oui S1 S2 SD
Mob_Ene Sud-Alsace : Schéma Directeurs des mobilités 68 Contribution à sa mise en œuvre (expertises) Non S1 S2 SD
Soc_Hab Région mulhousienne : Observatoire du foncier et de l'Habitat (OFH) incluant les missions : Synthèse : Compilation et mise en perpectives des données de l'observatoire Oui T4 KA
Loyers : Volet local de l'observatoire départemental des loyers Oui S1 JK
Logements neufs : Volume et prix des programmes résidentiels neufs (données 2025 "Adéquation") Oui T1 JK
Logement Etudiant : Expertises locales et suivi de l'Observatoire Territoriale du Logement Etudiant (OTL) Alsace Oui S1 S2 JK
Soc_Hab Région mulhousienne : Quels parcours résidentiels ? Comportements et capacités d'achats résidentiels dans les parcours de mobilité résidentielle Oui S2 JK
Soc_Hab Région Mulhousienne : Rapport égalité homme-femme * Cartographie des acteurs, des actions et des publics Oui S2 DT
Soc_Hab Mulhouse : Analyse des Besoins Sociaux (ABS) * Appui à l'Analyse Oui S2 KA
Envt_Pays Région Mulhousienne : Réseau des 18 déchetteries Etats des lieux, données de fréquentation et perspectives d'évolution du réseau Oui S2 MY
Pluri Région de Guebwiller : Portrait territorial Les caractéristiques territoriales : mises à jour des données et synthèse éclairée Oui S1 SB
Programme Partenarial 2026_Adopté par le CA (9 mars 2026) Thèmes Axe 4_Animation & Partenariat
Expertise, acculturation, mise en réseau et coopération des acteurs de l’ingénierie territoriale locale
Publi Tps CP
Expertises, réseau et groupe projet
Pluri Interventions ponctuelles, sollicitations expertises, réseaux professionnels (dont 7'Est à Mulhouse), Mutualisation BdD SO S1 S2 Nd Pluri Réserve non affectée post-élection : missions, expertises SO S1 S2 Nd Evènements et organisation de manifestations
Pluri "Matinales" : 3 évènements (# Densifier différemment # Transition démographique # One Health) Oui S1 S2 Nd Pluri "Avant-midi" : 2 évènements Oui S1 S2 Nd Pluri Kit de bienvenue des nouveaux élus Oui S2 AL Communication et valorisation missions
Pluri Action de valorisation de l'information Oui S1 S2 EK Pluri "Bloc notes" Expertises d'actualités, retours colloques et formations… Oui S1 S2 Nd
Thèmes Finalisation des missions 2025 Publi Tps CP
Axe 1_Planification & Programmation
Planif Région Grand Est : SRADDET Oui T1 SB Planif Région Mulhousienne : Appui à l'élaboration du PLUi / Zoom logements vacants Mulhouse Oui T2 JK Planif Région Mulhousienne : Appui à l'élaboration du PLUi / Acculturation OAP Oui T1 TS Soc_Hab Région Mulhousienne : Questionnements dans le cadre du renouvellement de la CIA Oui T1 DT Axe 2_Prospective & Innovation
Amgt_Fonc Mulhouse : Prospective 2030 des espaces dédiés funéraires Oui T1 TS Amgt_Fonc Huningue : Ville verte Oui T1 CC Soc_Hab Ottmarsheim : Centre village Oui T1 TS Axe 3_Observatoire
Amgt_Fonc Région mulhousienne : Observatoire du foncier et de l'Habitat /Synthèse Oui T1 JK Eco_Coop Sud-Alsace : Baromètre de la renaissance industrielle Oui T1 DT Eco_Coop Sud-Alsace : Faisabilité d'un observatoire de l'immobilier d'entreprise Oui T1 SB Soc_Hab Mulhouse : Données clés sur l'habitat Oui T1 KA Soc_Hab Région Mulhousienne : Données clés sur l'habitat Oui T1 KA Pluri Sud-Alsace : enjeux et défis
Vision du territoire couvert par les Maisons de Région : Méthode et Zoom Sud-Alsace (2 agglo + 2 PETR + CC Guebwiller) # 7'Est
Oui T1 SB
Un programme partenarial pour les membres de
l'Afut Sud-Alsace
Les membres de l’Afut Sud-Alsace mutualisent leurs moyens afin que
puissent être menées, dans l’intérêt de chacun et de manière permanente, des missions d’étude, d’observation, de concertation et de co-construction, en toute indépendance et ce dans le respect du Code de l’Urbanisme qui
précise notamment que « Les communes, les établissements publics de
coopération intercommunale et les collectivités territoriales peuvent créer avec l’État et les établissements publics ou d’autres organismes qui
contribuent à l’aménagement et au développement de leur territoire, des
organismes de réflexions, d’études et d’accompagnement des politiques
publiques, appelés « agences d’urbanisme ».
En cohérence avec les orientations de son projet stratégique élaboré en
2023 « Construire ensemble le territoire Sud-Alsace », le conseil
d’administration de l’Afut Sud-alsace définit et approuve chaque année un programme partenarial sur lequel il sollicite les subventions de ses
différents membres.
Ce programme résulte de la synthèse des besoins de connaissance et
d’études de chacun des membres et de l’identification des demandes et
enjeux intéressant l’ensemble des adhérents. En outre, annuellement et à
la demande de tel ou tel membre, ce programme peut être complété de
certaines missions intéressant directement ou indirectement d’autres
membres.
Ces missions sont menées au sein d’un socle partenarial regroupant
observation, veille, évaluation, prospective, information des publics, en
s’appuyant notamment sur le cadre partagé d’observatoires partenariaux.
Les collectivités membres ayant compétence en matière de planification
et/ou de programmation, peuvent proposer que l’Agence mène, dans le
cadre commun qu’elles constituent, des missions transversales d’études
contribuant à leur élaboration. L’autorité compétente restant pleinement
responsable des documents qu’elle approuve souverainement.
Enfin, les membres de l’agence font également appel à elle afin de faciliter les démarches de coopération territoriale, d’animation de réseaux
d’acteurs et de concertation, à travers ses différentes missions d’animation territoriale.
Sans préjudice de l’exercice par chacune de leurs compétences propres,
toutes les collectivités membres trouvent leur intérêt à la conduite en
commun de ces missions au sein de l’espace de dialogue, de débat et de
négociation que constitue l’Afut Sud-Alsace qui, couvrant l’ensemble du
territoire concerné, apporte un plus à chacune.
Ces missions conduites en commun, noyau dur de l’activité de l’agence,
justifient l’octroi de subventions de la part de l’Etat en accompagnement
de celles accordées par chacune des autres collectivités publiques.
Résultant de décisions de l’agence et réalisées par elle-même, les activités du programme partenarial ne relèvent ni du droit de la commande
publique ni de celui de la concurrence ; l’apport financier annuel de
chaque membre de l’agence se mesurant au degré d’intérêt qu’il porte au
programme partenarial mutualisé pris dans son ensemble.
Par leur intérêt collectif, les travaux réalisés au titre du programme
partenarial restent la propriété de l’agence, laquelle en assure la diffusion à ses membres et à un plus large public, selon les conditions définies avec
ses membres.
Des missions sont classées en 4 rubriques
Le programme partenarial 2026 se décline en 4 axes selon le protocole de coopération 2021-2027 signé entre l’État et la Fnau.
Axe 1 _ Planification et programmation
Axe 2 _ Prospective et innovation
Axe 3 _ Observatoire
Axe 4 _ Animation et Partenariat
Afut Sud-Alsace / Agence de fabrique urbaine et territoriale
33 avenue de Colmar (Bâtiment Grand’Rex) – 68200 MULHOUSE
Tél. : 03 69 77 60 70 - ww.afut-sudalsace.org
Directrice de la publication : Viviane Bégoc
Programme Partenarial 2026_Adopté par le CA (9 mars 2026) PROJET
AVENANT n°1
CONVENTION 2026
entre Mulhouse Alsace Agglomération
et l'Afut Sud-Alsace (Agence de Fabrique Urbaine et Territoriale Sud-Alsace)
La Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération représentée
par son Président, Monsieur Fabian JORDAN dûment habilité par délibération du
Conseil d'Agglomération en date du 22 juin 2026, ci-après dénommée « la
Communauté » ou « m2A »,
et
L'Agence de fabrique urbaine et territoriale Sud-Alsace, représentée par son
Président, Monsieur Rémy NEUMANN, ci-après dénommée "l'Agence" ou "l'Afut
Sud-Alsace",
exposent ce qui suit :
PRÉAMBULE
La convention entre m2A et l’AFUT Sud Alsace, prise conformément à la
délibération adoptée par le Conseil d’Agglomération le 2 février 2026, a été signée
par les parties le 13 mars 2026 dans l’attente de la finalisation du programme
partenarial 2026.
Ce dernier ayant été élaboré, il convient d’en préciser les termes dans la
convention 2026, afin de permettre le versement du solde de la subvention 2026 à
l’AFUT Sud Alsace.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le dernier alinéa de l’article 2 de la convention est remplacé par les dispositions
suivantes :
« Pour ce qui concerne Mulhouse Alsace Agglomération, le programme
partenarial 2026 portera prioritairement sur les actions suivantes :
1 – PLANIFICATION ET PROGRAMMATION :
o SCOT Région Mulhousienne : appui à l’élaboration du dossier de modification
o PLUI m2A : Volet patrimoine : Appui thématique patrimoine : retours expériences et note d’enjeux
o Elaboration du Plan de Mobilités (PdM) : appui à l’élaboration : diagnostic et enjeux Convention 2026 entre Mulhouse Alsace Agglomération et l’Afut Sud-Alsace 2
o Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) : Appui à l’élaboration et analyse de la demande en logement social
o Révision du PLH – Pour 2026 : bilan du PLH 2020/2026 ; Diagnostic logement locatif intermédiaire (LLI), migrations résidentielles, logements vacants, Habitat indigne
Appui à l’élaboration du document d’orientations
o Plan Climat Air Energie – appui au bilan
2 – PROSPECTIVE ET INNOVATION :
o Aménagement : Mulhouse-Mertzau : projet urbain.
plan-guide de composition urbain
o Economie : Illzach-Ile Napoléon : requalification de la ZAE état des lieux, enjeux, perspectives
o Aménagement – Transports : Extension nord du Transport en Commun en Site Propre (TCSP), Analyse d’opportunités et tant qu’aide à la décision du mode de transport.
o Economie : évolutions économiques passées et perspectives : appui à la priorisation par le repérage des opportunités / menaces o Economie : Filière des métiers de santé : praticiens aujourd’hui et demain, fidélisation des acteurs de santé
o Habitat : création d’une maison de l’habitat : appui à la définition des besoins par une analyse des expériences d’autres territoires ;
o Habitat : Création d’un service public de la rénovation (SPR) : accompagnement par une analyse des expériences d’autres territoires
o Mobilités : SERM – Service Express Régional Métropolitain – expertises et appui à m2A
o Besoins en équipement périscolaire : état quantitatif et géolocalisé du parc, analyse des effectifs, évolutions à prévoir o Prospective accueil Petite Enfance : état quantitatif et géolocalisé des modes de garde, perspectives démographiques, adéquation offre
o Environnement : Focus « compenser » de ERC et réalisation de l’Atlas (volet milieu naturel) création d’un atlas des mesures compensatoires de la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » o Environnement : Mesures compensatoires agricoles : décryptage et enjeux
o Environnement : Infrastructures douces et naturelles : réseau intercommunal support de biodiversité, gestion de l’eau
o Environnement : charte de l’arbre : réflexion sur une politique intercommunale de l’arbre
3 – OBSERVATOIRE :
o Emploi : Sud-Alsace : le marché du travail
Suivi statistique de l'emploi et des entreprises
o Mobilités : Poursuite des actions en matière de Schéma Directeur des mobilités Convention 2026 entre Mulhouse Alsace Agglomération et l’Afut Sud-Alsace 3
o Habitat : Observatoire de l’habitat et du foncier de la Région Mulhousienne : compilation et mise en perspective des données de l’observatoire
Observatoire des loyers (Volet local de l'observatoire départemental).
Logements neufs : volume et prix des programmes résidentiels neufs
Observatoire Territoriale du Logement Etudiant (OTLE): Participation aux CoPil et expertises ponctuelles (volet Sud- Alsace).
o Habitat : comportements et capacités d’achats résidentiels dans les parcours de mobilité résidentielle
o Rapport égalité hommes/femmes : cartographie des acteurs, des actions et des publics
Article 2 :
Toutes les autres dispositions de la convention initiale restent en vigueur.
Fait à Sausheim, en deux exemplaires, le
Pour la Communauté d'Agglomération Pour l’Afut Sud-Alsace
Mulhouse Alsace Agglomération
Le Président Le Président
Fabian JORDAN