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Document publié le Lundi 22 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 06 22 99 DE 2026 173C)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
PÔLE RESSOURCES
Direction des Ressources Humaines
Service Attractivité et Dynamique Professionnelle
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 22 juin 2026
85 élus présents (103 en exercice, 9 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS (2026/173C/4.1.1)
L’article L.313-1 du code général de la fonction publique, précise que « Les emplois de chaque collectivité […] sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Lorsqu'il s'agit d'un emploi mentionné à l'article L.412-5, elle précise en outre la nature de celui-ci et la durée des fonctions. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel territorial. Dans ce dernier cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent. […]. »
Les besoins de la collectivité nécessitent l’ouverture, la fermeture ou la transformation d’emplois permanents et la révision de l’état des emplois comme suit :
Suppression de postes
À compter du 01/07/2026
Les postes détaillés ci-dessous sont supprimés suite à une modification de l’organisation des services concernés : Poste Cadre d’emplois Catégorie
Temps
de
travail Description du poste
Temps complet
(C) /non complet
(N)
4649 Adjoint Technique C 100 Balayeur C
4650 Adjoint Technique C 100 Balayeur C
3566 Adjoint Technique C 100 Agent d’accueil C
3265 Technicien B 100
Chargé d’études
amélioration continue /
Lean management C
3350 Attaché A 100
Directeur délégué
développement
intercommunal C
2146 Ingénieur A 100
Chef de projet maîtrise
d’ouvrage
aménagements et plan
vélo C
3844 Attaché A 100
Responsable
événementiel C
4885 Attaché A 100
Responsable des grands
projets transversaux C
3582 Adjoint administratif C 100 Assistante administrative C
3912 Adjoint administratif C 100 Assistante administrative C
2588 Agent de maitrise C 100
Correspondant de
secteur - Europe C
2534 Attaché A 100
Responsable
accompagnement du
mouvement sportif C
3000 Chef de service A 100 Chef de service C
2703 Attaché A 100
Chef du service
Attractivité C
2536 Adjoint administratif C 100 Assistante administrative C
3005
Educateur des activités
physiques et sportives B 100 Maître-nageur sauveteur C
4698
Opérateur territorial des
activités physiques et
sportives C 100 Surveillant de baignade C
4852 Agent de maîtrise C 100
Coordinateur technique
patrimoine terrestre plein
air C
5059 Ingénieur A 100
Ingénieur Etudes
stratégiques C
2138 Technicien B 100 Chef de projet C
4626 Rédacteur B 100 Assistant juridique C 4692 Technicien B 100
Technicien bureau
d’études C
5072 Adjoint technique C 100 Hôtesse de caisse C
1622 Adjoint technique C 100 Hôtesse d’accueil C
Création de postes :
À compter du 01/07/2026
Les emplois suivants sont créés suite à une modification de l’organisation des services concernés (les emplois sont ouverts sur tous les grades du cadre d’emplois indiqué) :
Nombre
de
poste Cadre d’emplois Catégorie
Temps
de
travail Description du poste
Temps complet
(C) /non
complet (N)
1 Ingénieur A 100
Responsable espaces
verts C
1 Technicien B 100 Graphiste C
1 Adjoint technique C 100 Maître d’internat C
1 Attaché A 100 Attaché de presse C
1 Attaché A 100
Directeur / Directrice en
charge d’un site culturel
ou sportif C
1 Ingénieur en chef A 100 Chargé de projet C
1 Adjoint technique C 100 Soigneur animalier C
Il est précisé que ces postes pourront être pourvus le cas échéant par des agents contractuels de droit public, si les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté (art. L.332-8-2° CGFP). Dans ce cas, le grade de recrutement et le niveau de rémunération du poste sont fixés par référence au statut particulier du cadre d’emplois auquel il appartient.
Transformation de postes
À compter du 01/07/2026
Les postes énumérés ci-dessous sont supprimés, et les nouveaux postes correspondants sont créés à la même date et ouverts sur tous les grades du cadre d’emplois indiqué, afin de tenir compte de l’évolution des missions et/ou du temps de travail. Postes supprimés Postes créés
Poste
Cadre
d’emplois Catégorie
Temps
de
travail
Cadre
d’emplois Catégorie
Temps
de
travail
Description du
poste
2541 Rédacteur B 100 Attaché A 100
Responsable de
l'attractivité et de
l'événementiel
sportif
2373
Adjoint
d’animation C 50
Adjoint
d’animation C 63.17%
Adjoint d’animation
à temps non
complet
2757
Adjoint
technique C 50.15
Adjoint
technique C 51.06%
Maitresse de
maison
2332
Agent de
maitrise C 100
Adjoint
technique C 100
Chauffeur bibliobus
et prêt
2470
Adjoint
technique C 100
Adjoint
technique C 51.06
Maîtresse de
maison
2783 Attaché A 100
Collaborateur
de Cabinet A 100 Chef de cabinet
2224
Adjoint
administratif C 100 Rédacteur B 100
Assistante du
Directeur Général
Adjoint
4035 Technicien B 100 Attaché A 100 Biologiste des
populations
2861
Adjoint
administratif C 100
Adjoint
technique C 100
Gestionnaire
courrier
2331
Adjoint
technique C 100
Adjoint du
patrimoine C 100
Conducteur /
Conseiller Lecture
du Bibliobus
3357 Ingénieur A 100
Ingénieur en
chef A 100 Directeur
2576
Agent de
maîtrise C 100
Adjoint
technique C 100
Agent de
maintenance
nautique
4491
Adjoint
administratif C 100 Rédacteur B 100 Gestionnaire
comptabilité
Il est précisé que ces postes pourront être pourvus le cas échéant par des agents contractuels de droit public, si les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté (art. L.332-8-2° CGFP). Dans ce cas, le grade de recrutement et le niveau de rémunération du poste sont fixés par référence au statut particulier du cadre d’emplois auquel il appartient.
Le Comité Social Territorial a émis un avis sur l’ensemble des modifications proposées. Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- approuve les modifications ci-dessus, apportées au tableau des effectifs des emplois permanents,
- approuve la mise à jour du tableau des effectifs au 01/07/2026, - décide de pourvoir le cas échéant les emplois permanents mis à jour par le recrutement d'agents contractuels de droit public si les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté (art. L.332-8-2° CGFP), - fixe, le cas échéant, le niveau de rémunération des agents contractuels en référence à la grille indiciaire du grade de recrutement,
- indique que les crédits correspondants sont bien inscrits au budget primitif de Mulhouse Alsace Agglomération,
- autorise le Président ou son représentant à signer tout acte afférent.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN