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Arrêté - arrêté 2024 130
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Mérignies.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2024 130)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE DE MÉRIGNIES MÉRIGNIES, le 59710 MÉRIGNIES Téi. 03 20 41 53 00 Fax 03 20 41 53 04 . . e.mail : mairie@merignies.fr site : www.merignies.fr ARRETE N° 2024120 AUTORISATION DE POSER UNE BENNE 246 RUE DE LA ROSIERE Le Maire de la commune de Mérignies, Vu le Code de la route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.130-3, R130-4, R411-8, R.415-6, R415-7 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 ; L. 2213-65, L. 2512-13 et R. 2213-1 ; Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2 : Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ; Vu la demande de M Frédéric Capron en date du 30 septembre 2024 : Considérant : Qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique Arrête : Art. 4%. — Monsieur Capron est autorisé à poser une benne du 2 au 9 octobre 2024 devant le 246 rue de la Rosière à Mérignies. Art. 2. — Monsieur Capron devra s'assurer que la benne soit bien visible des usagers de la route et du trottoir de nuit comme de jour. | | || Art. 3. — Le stationnement est interdit au droit du chantier. Art. 4 — Monsieur Capron devra à la clôture des travaux reconstituer le revêtement de surface à l'identique en cas de dégradation. Art. 5. — toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément à la règlementation en vigueur. Art. 6 — L’adjoint aux travaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis aux services d'incendie et de secours et de gendarmerie. À Mérignies, le 30 septembre 2024 Le Maire, Paul Dhallewyn Adresser la correspondance à : M. le Maire de MÉRIGNIES 59710 MÉRIGNIES