Arrêté - arrêté n° 2024 102

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Arrêté - arrêté n° 2024 102 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mérignies. Lien du pdf (Arrêté - arrêté n° 2024 102)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, COMMUNE DE

MÉRIGNIES MÉRIGNIES, le

59710 MÉRIGNIES

Tél. 03 20 41 53 00

Fax 03 20 41 53 04 . . e.mail : mairie@merignies.fr

site : www.merignies.fr ARRETE N° 2024- 710 L

LIMITATION DE CIRCULATION

RUE DE PONT À MARCQ

Le Maire de la commune de Mérignies,

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-3, R. 411-5, R. 411-8 et R. 411-20,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1,

L. 2213-56, L. 2512-13 et R. 2213-1;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à ia signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Considérant :

Qu'il convient de restreindre la circulation et le stationnement rue de Pont à Marcq pour des travaux de voirie.

Arrête :

Art. 4°". — La circulation sera à 30km/h et le stationnement sera interdit au droit du chantier rue de Pont à Marca du 18 au 50 juin 2024 pour permettre à l'entreprise Noréade de Pecquencourt des travaux de branchement.

Art. 2. - En vue d'assurer l'exécution du présent arrêté, les mesures de signalisation nécessaires seront prises par l'entreprise conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et les textes qui l'ont modifié et complété.

Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Art. 4. — L'adjoint aux travaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis aux services d'incendie et de secours et de gendarmerie.

À Mérignies, le 13 juin 2024

Paul DHALLEWYN

Adresser la correspondance à : M. le Maire de MÉRIGNIES 59710 MÉRIGNIES