Conseil Municipal - 1691407988 1591256555 05 23

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Conseil Municipal - 1691407988 1591256555 05 23 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Prunet. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1691407988 1591256555 05 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs, P Po oi in nt ts s à à l l’ ’o or rd dr re e d du u j jo ou ur r : :

Installation du conseil municipal, élection du maire et des adjoints et questions diverses.

E El le ec ct ti io on n d du u M Ma ai ir re e

Monsieur David ERNEST est élu Maire.

E El le ec ct ti io on n d de es s a ad dj jo oi in nt ts s

Monsieur le Maire propose de fixer à trois le nombre d’adjoints.

Accord du Conseil Municipal.

Les adjoints élus sont :

Monsieur Frédéric LIMOUSIN : 1er adjoint en charge de l’administration générale, de la communication, des relations avec les associations.

Madame Nicole BRUEL : 2ème adjoint en charge des affaires scolaires et périscolaires et de l’action sociale

Monsieur Jean-Jacques BAC : 3ème adjoint en charge des finances, des travaux et de l’urbanisme.

Selon les modalités d’élection des conseillers communautaires, Messieurs ERNEST et LIMOUSIN seront délégués à la Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantalienne.

D Dé él li ib bé ér ra at ti io on ns s v vo ot té ée es s p pa ar r l le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l

 Indemnités de fonction

L’indemnité de fonction des adjoints au maire est fixée à 100 % du taux maximal de référence fixé à 10,7 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale, soit une indemnité brute mensuelle de 416,17 euros.

Accord du Conseil Municipal.

Monsieur le maire indique que son indemnité est fixée à 100% du taux maximal de référence fixé à 40,3 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale, soit une indemnité brute mensuelle de 1 567,43 euros.

Réunion du Conseil Municipal

du 23 mai 2020 Délégation du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il peut lui accorder des délégations de pouvoir (afin de décharger l’ordre du jour des séances et de réagir plus rapidement en cas d’urgence).

Accord du Conseil Municipal pour lui accorder délégation dans les domaines suivants :

 autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ;

 passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 décider de l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

 fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

 fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

 intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 euros.

 régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 000 euros fixée par le conseil municipal.

 donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

 réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 150 000 euros.

 autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

 Commission d’Appel d’Offres

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, cette commission est composée du maire, président et de trois membres titulaires et trois suppléants. Sont élus :

Membres titulaires : Membres suppléants :

- BAC Jean-Jacques - BORIE Jean-Philippe

- LIMOUSIN Frédéric - LAROUSSINIE Claude

- VALET Pierre-Vincent - LAROUSSINIE Michel Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’énergies du Cantal

Messieurs BAC et LACASSAGNE sont désignés membres du SDEC.

 Désignation d’un délégué au Comité National d’Action Sociale

Monsieur PAUPERT est désigné délégué au CNAS.

 Demande de subvention Fonds Cantal solidaire - Travaux d’isolation école

Monsieur le maire présente à l’assemblée le projet d’isolation de l’école initié par la précédente municipalité.

Pour ces travaux, des subventions ont été obtenues du Conseil Départemental, dans le cadre du Fonds Cantal solidaire 2019-2021 : 20 000€ en 2019 pour la 1ère tranche et 20 000€ en 2020 pour la 2ème.

Il convient que le conseil municipal confirme la demande de subvention de 20 000 € pour l’année 2020.

Accord du Conseil Municipal.

 Adhésion au groupement de commande pour l’achat d’énergie

Au 1er janvier 2021, la commune ne sera plus éligible aux tarifs réglementés de vente d’électricité. Il conviendra donc de signer un nouveau contrat avec le fournisseur choisi.

Le Syndicat Départemental d’énergies propose à ses communes membres d’intégrer un groupement de commande pour l’achat d’énergie pour les points de livraison concernés, y compris l’éclairage public.

Accord du Conseil Municipal.

Q Qu ue es st ti io on ns s d di iv ve er rs se es s

 Commissions municipales

Les commissions suivantes sont constituées :

- Communication : LIMOUSIN F., ASTIER E., DE FILIQUIER SOUBRIER N., FERNANDEZ A., LAROUSSINIE MA.

- Affaires scolaires : BRUEL N., ASTIER E., FERNANDEZ A., LAROUSSINIE C., LIMOUSIN F., VALET PV.

- Action sociale / CCAS : BRUEL N., ASTIER E., DE FILIQUIER SOUBRIER N., FERNANDEZ A., LAROUSSINIE C., LAROUSSINIE M.

- Finances / Budget : BAC JJ., BOMBAL P., BORIE JP., BRUEL N., LACASSAGNE T., LAROUSSINIE MA., LIMOUSIN F., PAUPERT J.

- Travaux/urbanisme : BAC JJ., BOMBAL P., BORIE JP., BRUEL N., LACASSAGNE T., LAROUSSINIE C., LIMOUSIN F., PAUPERT J., VALET PV. Permanence des élus

Une permanence d’élus aura lieu chaque premier samedi du mois de 10h à 12h en mairie afin de rencontrer les habitants. La 1ère aura lieu le 6 juin

 Divers

- assurance des élus lors d’intervention pour des travaux

- ESCARPIDOU : en attente du bilan comptable

- Pont du Fageonnel : début des travaux courant juin