unknown - 1691407863 1619773518 23 02

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unknown - 1691407863 1619773518 23 02 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Prunet. Lien du pdf (unknown - 1691407863 1619773518 23 02)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Eau et assainissement, P Po oi in nt ts s à à l l’ ’o or rd dr re e d du u j jo ou ur r : :

Vote des comptes administratifs 2020, ligne de trésorerie de 200 000€, Adhésion à un

groupement de commandes pour l’installation de dispositifs de mesures et de

télésurveillance sur les systèmes en eau potable et questions diverses.

D Dé él li ib bé ér ra at ti io on ns s v vo ot té ée es s p pa ar r l le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l

 Vote des comptes administratifs 2020

Présentation des comptes administratifs commune, CCAS, Eau et Assainissement et lotissement :

Budget commune :

Section de fonctionnement

Les montants des dépenses et des recettes s’élèvent respectivement à 428 413,27 € et à 679 279,17 €. Il en résulte un excédent brut de 250 865,90 € avec un virement à la section investissement de 221 184,64 € d’où un excédent net de 29 681,26 €.

Section d’investissement

Les dépenses réalisées s’élèvent à 242 127,94 € et les recettes à 143 0651,30 € d’où un déficit d’investissement de 99 076,64 €.

Budget Eau/Assainissement :

Section de fonctionnement

Les montants des dépenses et des recettes s’élèvent respectivement à 99 692,06 € et à 171 611,27 €, d’où un excédent net de 71 919,21 € (pas de virement à la section d’investissement).

Section d’investissement

Les dépenses réalisées s’élèvent à 32 269,16 € et les recettes à 56 743,00 € d’où un excédent d’investissement de 24 473,84 €.

Budget CCAS :

Montant des dépenses : 2 184,44 € - montant des recettes : 2 857,62 € d’où un excédent de clôture de 673,18 €

Budget Lotissement :

Réunion du Conseil Municipal

du 23 février 2021Ce budget n’a fait l’objet d’aucune dépense ni de recette en 2020.

Les comptes de gestion et les comptes administratifs 2020 sont votés à l’unanimité, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.

 Ligne de trésorerie de 200 000€

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la ligne de trésorerie actuelle arrive à échéance le 14 mars 2021. Il propose de mettre en place une nouvelle ligne.

Suite à la consultation de deux banques, il propose de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne aux conditions suivantes : montant de 200 000€- Taux d’intérêt 0,65%- Commission de non-utilisation 0.10%.

Accord du Conseil municipal.

 Adhésion à un groupement de commandes pour l’installation de dispositifs de mesures et de télésurveillance sur les systèmes en eau potable.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, du fait du passage par les opérateurs téléphoniques de la technologie GSM Data vers la technologie IP, les équipements de télésurveillance de la commune ne vont plus fonctionner. La Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantalienne met en place un groupement de commande pour l’installation de dispositif de mesures et de télésurveillance sur le système d’eau potable. Ce groupement de commande sera l’occasion de renforcer la surveillance efficace. Un estimatif à hauteur de 21 837€ a été réalisé avec un taux de subvention pouvant aller jusqu’à 80% : 50% Agence de l’eau, 30% DETR.

Accord du Conseil municipal.

Q Qu ue es st ti io on ns s d di iv ve er rs se es s

 Travaux en cours

- Ecole : comme prévu la 1ère tranche des travaux a débuté le 8 février. Il a été décidé de délocaliser la garderie à la salle polyvalente. Le plancher de la salle de sieste sera changé (devis de 3 300 € HT) pendant les travaux car celui-ci était dégradé.

- Ateliers municipaux : travaux de rafraîchissement et de rangement de ces locaux en cours.

- Voirie : il a été signalé de nombreux trous à reboucher sur les voies communales.

 Mission PREB de la Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantalienne.

Dans le cadre de cette mission, la salle polyvalente de la commune a été sélectionnée pour intégrer la mission d’ingénierie (numérisation, modélisation 3D, audit, diagnostic de performance énergétique).

 Divers

- Vente de la gravillonneuse : Monsieur le Maire informe que la commune de Carlat serait intéressée par cet équipement. Les employés n’utilisant pas ce matériel, monsieur le Maire propose de le vendre pour un prix de 1 800€ HT.- Sono Eglise : madame ASTIER précise qu’elle a obtenu des devis qui seront présentés au Conseil Municipal. Voir monsieur GRAMOND par rapport au matériel déjà installé.

- Logement Mairie : monsieur le Maire fait part du départ du locataire du 1er étage au 1er mars. Des visites sont prévues par des personnes intéressées.

- Implantation d’un panneau de signalisation de l’enseigne Carrefour : La mairie a été sollicitée pour la mise en place d’une publicité sur la commune. A voir.

- Permanence des élus du 6 mars : elle sera assurée par Mesdames BRUEL Nicole, ASTIER Elisabeth et DE FILIQUIER- SOUBRIER Nadine et Monsieur PAUPERT Jérémie.

- Mise à jour du fichier des associations : La préfecture a idendifié un travail d’identification des associations inactives depuis plus de 10 ans sur l’ensemble du département. La commune est concernée par une dizaine d’associations. Monsieur le Maire doit prendre contact avec ces associations et faire le point avec elles sur leur devenir. Monsieur LACASSAGNE T. est chargé de faire le point avec ses associations.

- Télérelevé des compteurs d’eau : il a été identifié des compteurs à changer. Des têtes émettrices seront installées sur les compteurs afin de faciliter la relève des compteurs. Le logiciel de la mairie sera également mis à jour afin d’intégrer directement les données issues de ce relevé. Il est proposé de faire ces travaux en deux tranches à hauteur de 12 134,00€ (HT ou TTC ?) pour cette année et de 10 800,00€ pour l’année prochaine. Cette télérelève sera installée afin de gagner du temps et également d’éviter les erreurs. La mise en place de ce système n’est pas subventionnable.

Approbation de la réunion du 23 février 2021

ASTIER E. BAC JJ.

BOMBAL P. BORIE JP.

BRUEL N. DE FILIQUIER SOUBRIER N.

ERNEST D. FERNANDEZ A. Absente excusée

LACASSAGNE T. LAROUSSINE C.

LAROUSSINIE MA. LAROUSSINIE M.

LIMOUSIN F. PAUPERT J.

VALET PV.