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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 65 Vote du Compte Financier Unique Budget zones dactivies
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 65 Vote du Compte Financier Unique Budget zones dactivies)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
No
el
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
MEN
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
15
JUIN
2023
}
1'A L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
juin
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
AILLAUD.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2023-65
OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
: BUDGET
ZONES
D’ACTIVITES
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 31
-
PROCURATIONS
:8
-
VOTANTS
: 39
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
représenté
par
Mme
Patricia
LOUCHE
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: M.
Yannick
BONNET,
M.
Nathan
SAHI,
M.
Christophe
CARMINATI
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Patricia
BAILLARD
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Gaëlle
LETTERON
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLER
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
André
LECOURT
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQUINI
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230616-2023-65-BF Date de télétransmission : 19/06/2023 Date de réception préfecture : 19/06/2023
Page
1
sur
2
CC-2023-65 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
ses
articles
L2121-31
et
L2121-14,
Vu,
la
délibération
n°CC-2022-55
du
14
avril
2022
relative
au
vote
du
budget
primitif
2022
«
Zones
d'Activités
»
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon,
Vu,
l'état
des
restes
à
réaliser
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
d'investissement
pour
l'exercice
2022,
Jean
AILLAUD,
élu
conformément
à
l'article
L2121-14
du
CGCT,
présente
à
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
communes
le
compte
financier
unique
2022
du
budget
«
Zones
d'Activités
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon.
Le
compte
est
clôturé
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
:
1 355
892,47
€ |
Dépenses :
1 219
972,09
€
Recettes
:
1 376
122,09
€ |
Recettes :
1 355
892,47
€
Excédent
20
229,62
€ |
Excédent
135
920,38
€
RESTES
A
REALISER
Dépenses :
0,00
€
Recettes
:
0,00
€
0,00
€
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUï L'EXPOSÉ DU PRÉSIDENT APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRE
À
l'unanimité,
Vote,
le
compte
financier
unique
2022
du
budget
«
Zones
d'Activités
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
tel
qu'il
a
été
établi,
Reconnaît,
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
de
ce
document
comptable.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Jean
AILLAUD,
PTT y
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 28/06/2023
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202306 16-2023-65-BF Date de télétransmission : 19/08/2023 Date de réception préfecture : 19/06/2023
Page
2
sur
2
CC-2023-65