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Arrêté - 145 2026 debit de boissons ball trap 11 07 2026
Document publié le Mercredi 18 mars 2015 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 145 2026 debit de boissons ball trap 11 07 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 145/2026
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Objet : Ouverture d’un débit de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de La Suze Sur Sarthe ;
Vu les articles L 3334.2 et L 3335.4 du Code de la Santé publique ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2015 077 008 du 18 mars 2015 portant sur la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Sarthe :
Vu la demande présentée par M LUSSON Robert, Président de l’'ATPA sarthois, à l'occasion d’un ball trap qui aura lieu le samedi 11 juillet 2026, à La Suze sur Sarthe ;
ARRETE
Article 1°" : M LUSSON Robert est autorisé(e) à ouvrir à La Suze sur Sarthe,
« le grain de forêt » — samedi 11 juillet 2026 de 9 h à 22 h, un débit de
boissons à consommer sur place pendant la durée de la manifestation.
Article 2: M LUSSON Robert est tenu(e) de se conformer à toutes
prescriptions des lois et règlements sur la tenue et la police des débits de
boissons.
Article 3 : Seules pourront être consommées des boissons des deux premiers
groupes, à savoirs :
1°" groupe : boissons sans alcool
eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1 degré, limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
3ème groupe : boissons alcooliques
boissons fermentées non distillées: vin, bière, cidre, poirés, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur
Article 4 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force
publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 04/04/2026
Mise en ligne le
OHOG/RE