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Arrêté - rue des Déportés et rue Jean Jaurès passage convoi exceptionnel nuit du 28 au 29 août AM 20240498
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - rue des Déportés et rue Jean Jaurès passage convoi exceptionnel nuit du 28 au 29 août AM 20240498)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
N°
20240498
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
-— Egalité
- Fraternité
ÉLELELLELE
SELS
ARRETE
DU
MAIRE
CÉLLÉ
LÉ
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
STATIONNEMENT
INTERDIT
RUE
DES
DEPORTES
ET
FERMETURE
SECTION
RUE
JEAN-JAURES
LA
NUIT
DU
28
AU
29
AOÛT
2024
Le
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22121,
L
22122,
L
22125
et
L
2213.14
à
L
2213.6
inclus,
|
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
VU
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
| —-
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
du
6
novembre
1982,
Vu
la
demande
en
date
du
20
août
2024
par
laquelle
la
société
ARK
SERVICES
-
10
rue
des
Champs
17320
MARENNES-HIERS-BROUAGE
sollicite
l'autorisation
d'interdire
le
stationnement
rue
des
Déportés
sur
les
5
emplacements
de
stationnement
à
l'entrée
de
la
rue
(côté
ANZIN)
du
n°
333
au
n°
339
(dans
la
courbe)
et
sur
les
20
derniers
mètres
avant
le
feu
tricolore,
la
nuit
du
28
au
29
août
2024,
pour
la
livraison
du
tablier
du
pont
SNCF,
Vu
la
demande
de
la société
ARK
SERVICES
pour
la fermeture
de
la section
de
la
rue
Jean-Jaurès
comprise
entre
l'intersection
rue
Jean-Jaurès/rue
du
Commandant
Gilles
Fabry
et
l'intersection
rue
Jean-jaurès/rue
des
Déportés,
du
mercredi
28
août
2024
à
21h
30
au
jeudi
29
août
2024
à
6
h
du
matin,
côté
impair:
du
n°
245
au
n°
313,
côté
pair
: du
n°
548
au
n°
496,
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
Ville
d'ANZIN,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes les
mesures
nécessaires
afin
de
faciliter
la
livraison
du
tablier
du
pont
SNCF
et
d'éviter
tous
risques.
d'accidents,
ARRETONS
Article
1:
La
nuit
du
28
au
29
août
2024,
le
stationnement
sera
interdit
rue
des
Déportés,
sur-les
5
emplacements
de
stationnement
à
l'entrée
de
la
rue
(côté
ANZIN)
du
n°
333
au
n°
339
(dans
la
courbe)
et
sur
les
20
derniers
mètres
avant
le feu
tricolore,
|
Article
2 : la
rue
Jean-Jaurès
sera
fermée
à
la
circulation
du
mercredi
28
août
2024
à
21h
30
au
jeudi
29
août
2024
à
6
h du
matin:
-
Côté
impair:
du
n°
245
aun°
313
-
Côté
pair:
du
n°
548
aun°
496. Article
3 :
La
société
SOTRAVEER
aura
l’obligation
d'installer
la
signalisation
au
moins
48
heures
à
l'avance
et
d'afficher
le
présent
arrêté
sur
chaque
panneau,de
signalisation
durant
le
chantier,
Article
4:
La
signalisation
temporaire
mise
en
place
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière
—
8?"
partie
«
signalisation
temporaire
»,
Cette
signalisation
sera
installée
sous
la
responsabilité
et
aux
frais
du
bénéficiaire
qui
devra
également
en
assurer
la
surveillance
et
la
maintenance
24
heures
sur
24,
7
jours
sur
7.
Article
5:
Afin
que
soit
respectée
la
sécurité
réglementaire,
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
effectuer
ses
travaux
à
plus
de
6
mètres
du
Gabarit
Limite
d'Obstacle
(GLO)
du
tramway.
L'accès
piétons
devra
être
maintenu
sur
le
trottoir.
Le
pétitionnaire
devra
se
rapprocher
des
services
du
SIMOUV
pour
tout
aspect
sécuritaire
:
avant
son
intervention.
Article
6:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
«R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur,
Article
Z:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l’ordre
public
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
Pénal
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Article
8
:Le
pétitionnaire
distribuera
des
flyers
auprès
des
riverains
de
la
rue
des
Déportés
et
une
communication
sera
effectuée
par
le
service
COM
de
la
mairie
d'Anzin
sur
les
réseaux.
Article
9:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
les
dispositions
nécessaires
afin
de
ne
causer
aucune
nuisance
pour
le
voisinage.
Article
10
:
La
présente
permission
de
voirie
est
valable
du
mercredi
28
août
2024
à
21h
30
au
jeudi
29
août
2024
à
6
h
du
matin,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit,
Article
11:
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
technicien
territorial
de
la
Ville
d'ANZIN,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale,
Article
12:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
|
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
süpplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
|
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
D3
août
2024
iremar
délégation,
r
BERRIER
ménagement
du
Territoire,
Habitat
Projets