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Arrêté - rue du Commdandant Gilles Fabry stationnement de 2 convois exceptionnels les 28 et 29 aout AM 20240487
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - rue du Commdandant Gilles Fabry stationnement de 2 convois exceptionnels les 28 et 29 aout AM 20240487)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
NORD
N°
20240487
CANTON D'ANZIN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
COMMUNE D'ANZIN
PÉLÉSÉLSÉSSS
ARRETE
DU
MAIRE
HARAtÈE
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
STATIONNEMENT
DE
DEUX
CONVOIS
EXCEPTIONNELS
AVEC
NEUTRALISATION
PARTIELLE
DE
LA
RUE
DU
COMMANDANT
GILLES
FABRY
LES
28
ET
29
AOÛT
2024
Le
Maire
de
la Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22121,
L
22122,
L
22142,5
et
L
2213.14
à
L
2213.6
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
| -
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
en
date
du
1° août
2024
par
laquelle
la
société
ARK
SERVICES
-
10
rue
des
Champs
17320
MARENNES-HIERS-BROUAGE
sollicite
l'autorisation
de
stationner
deux
convois
exceptionnels
avec
neutralisation
partielle
de
la
rue
du
Commandant
Gilles
Fabry
les
29
et
30
août
2024,
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
Ville
d'ANZIN,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de’
faciliter
le
stationnement
de
ces
deux
convois
exceptionnels
et
d'éviter
tous
risques
d'accidents,
ARRETONS
Article
1":
Les
28
et
29
août
2024,
le
pétitionnaire
est
autorisé
à
stationner
deux
convois
exceptionnels
avec
neutralisation
partielle
de
la
rue
du
Commandant
Gilles
Fabry,
dans
sa
partie
comprise
entre
l'accès
à
la
cité
du
Jard
et
le
carrefour
sud,
avant
de
rejoindre
la
D936,
en
prenant
soin
de
ne
pas
dégrader
de
quelque
manière
que
ce
soit
ladite
voie
:
-
Le
28
août
2024:
arrivée
des
convois,
mise
en
stationnement
jusqu'à
la
nuit,
livraison
des
deux
pièces
de
nuit,
retour
à
vide
sur
la
zone
neutralisée,
-
Le
29
août
2024
: démontage
des
remorques,
départ
des
convois,
Article
2 : La
société
ARK
SERVICES
devra
mettre
en
place
la
signalisation
des
détournements
de
circulation.
Article
3:
La
signalisation
temporaire
mise
en
place
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière
—
8°"
partie
«
signalisation
temporaire
»._ Cette
signalisation
sera
installée
sous
la
responsabilité
et
aux
frais
du
bénéficiaire
qui
devra
également
en
assurer
la
surveillance
et
la
maintenance
24
heures
sur
24, 7
jours
sur
7.
Article
4:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
«R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur,
Article
5:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l’ordre
public
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
Pénal
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière.
Article
6:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
les
dispositions
nécessaires
afin
de
ne
causer
aucune
nuisance
pour
le
voisinage.
Article
7
:La
présente
permission
de
voirie
est
valable
du
28
au
29
août
2024,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit.
Article
8 :
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
technicien
territorial
de
la
Ville
d'ANZIN,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale.
Article
9:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal,
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Conseillék
Départemental
1
Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole