Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20060852

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2732

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20070822002

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20070228000

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20071121000

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil1933

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20070614000

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20080530000

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20080731000

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20080617000

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20070410000

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20060852 Document publié le Mercredi 9 août 2006 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20060852)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Eau et assainissement, PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT

N°: 2006-52 du 09/08/2006

SERVICE REGIONAL ET DEPARTEMENTAL DE LA DOCUMENTATIONSOMMAIRE Préfecture des Bouches-du-Rhône........................................................................................................................................3

DCLCV.............................................................................................................................................................................3 Bureau de l Environnement.......................................................................................................................................... 3 Arrêté n° 2006215-1 du 03/08/2006 déclarant la situation d'alerte sécheresse pour le bassin versant aval de l'Arc (de l’Aqueduc de Roquefavour jusqu’à l’Etang de Berre)....................................................................................... 3 Secretariat General............................................................................................................................................................6 Secretariat General........................................................................................................................................................6 Arrêté n° 2006216-2 du 04/08/2006 portant délégation de signature à M. Bernard FRAUDIN, sous-préfet de l’arrondissement d’Istres...........................................................................................................................................6 Arrêté n° 2006220-1 du 08/08/2006 portant délégation de signature à M. Bernard FRAUDIN, sous-préfet de l'arrondissement d'Istres, chargé de l'administration du département le 9 août 2006............................................... 8 Avis et Communiqué............................................................................................................................................................ 9

Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2006 / 52 -- Page 2Préfecture des Bouches-du-Rhône

DCLCV

Bureau de l Environnement

Arrêté n° 2006215-1 du 03/08/2006 déclarant la situation d'alerte sécheresse pour le bassin versant aval de l'Arc (de l’Aqueduc de Roquefavour jusqu’à l’Etang de Berre)

PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

ARRETÉ

déclarant la situation d'alerte sécheresse

pour le bassin versant aval de l'Arc

(de l’Aqueduc de Roquefavour jusqu’à l’Etang de Berre)

____________________

Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte-d'Azur,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Officier de la Légion d'Honneur,

____________________

VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L.215-7 à L.215-13 et L.432-5,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2215-1,

VU le Code de la Santé Publique,

VU le Code Civil et notamment les articles 640 à 645,

VU le Code du Domaine Public Fluvial et de la Navigation Intérieure,

VU la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

VU le décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 9 (1°) de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau,

VU l'arrêté cadre préfectoral du 23 mai 2006 approuvant le Plan cadre sécheresse pour les Bouches-du- Rhône qui définit des seuils de vigilance, d’alerte, de crise, de crise renforcée ainsi que des mesures d'information et de limitation en cas de sécheresse pour le département des Bouches-du-Rhône,

CONSIDERANT l'évolution du débit de la rivière ARC à la station de jaugeage témoin de Saint-Estève (commune de Berre-l’Etang), le seuil de 350 litres par seconde ayant été atteint le 20 juillet 2006,

CONSIDERANT qu'au regard de cette situation, un arrêté déclarant la situation d'alerte sécheresse pour le bassin versant aval de l'Arc (de l’Aqueduc de Roquefavour jusqu’à l’Etang de Berre) est intervenu le 31 juillet 2006,

CONSIDERANT que l'arrêté précité comporte des erreurs matérielles,

CONSIDERANT dés lors que cet acte doit être annulé,

APRES consultation du Comité départemental de vigilance sécheresse,

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2006 / 52 -- Page 3A R R E T E

1. OBJET

Cet acte annule et remplace l'arrêté du 31 juillet 2006 déclarant la situation d'alerte sécheresse pour le bassin versant aval de l'Arc (de l’Aqueduc de Roquefavour jusqu’à l’Etang de Berre).

L'état d'alerte sécheresse est déclaré sur le bassin versant aval de l'Arc, de l’Aqueduc de Roquefavour jusqu’à l’Etang de Berre.

2. ZONE CONCERNEE

Les mesures ci-après s'appliquent, pour chaque commune, sur la portion de son territoire recoupant le bassin versant aval de l'Arc tel que défini à l'article 1 et sur la carte jointe en annexe. Les communes concernées sont : Berre-l’Etang, Saint-Chamas, Lançon-Provence, La Fare-les- Oliviers, Coudoux, Velaux, Ventabren, Eguilles, Aix-en-Provence.

3. MESURES DE RESTRICTION DES USAGES DE L’EAU POUR LES ZONES PLACEES EN ALERTE

Les mesures de restriction seront celles prévues au paragraphe 7.2 du plan cadre départemental approuvé par l'arrêté préfectoral du 23 mai 2006, aussi bien en ce qui concerne les mesures d'ordre général que pour la gestion des prélèvements à règlement d'eau agréé. Il est rappelé que ces mesures de restrictions ne concernent pas les usages de l'eau liés à des prélèvements issus du système Durance-Verdon.

4. DUREE D’APPLICATION

Les prescriptions du présent arrêté préfectoral sont applicables dès sa publication. Le retour à la situation antérieure se fait par nouvel arrêté préfectoral pris après avis du Comité départemental de vigilance sécheresse, au vu de l'évolution du débit de la rivière ARC à la station de jaugeage témoin de Saint-Estève (commune de Berre-l’Etang).

La validité du présent arrêté est limitée au 15 octobre 2006, sauf prorogation.

5. PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône et une copie sera déposée dans les mairies concernées et pourra y être consultée.

6. EXECUTION

M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, M. le Sous-Préfet d'Aix-en- Provence, Mmes. et MM. les Maires des communes visée à l'article 2, M. le Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement, M. le Directeur Départemental Délégué de l'Equipement, M. le Directeur Départemental Délégué de l'Agriculture et de la Forêt, Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Chef de la Brigade

Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2006 / 52 -- Page 4Départementale du Conseil Supérieur de la Pêche, M. le Chef du Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de la Protection Civile, M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 3 août 2006

Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Signé Christian FREMONT

Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2006 / 52 -- Page 5Secretariat General

Secretariat General

Arrêté n° 2006216-2 du 04/08/2006 portant délégation de signature à M. Bernard FRAUDIN, sous-préfet de l’arrondissement d’Istres

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

SECRETARIAT GENERAL

Arrêté portant délégation de signature à M. Bernard FRAUDIN, sous-préfet de l’arrondissement d’Istres

Le Préfet de la zone de défense sud,

Préfet de la région Provence-Alpes-Cote d’Azur,

Préfet des Bouches du Rhône,

Officier de la Légion d’Honneur

Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements;

Vu le décret du 15 mai 2003 portant nomination de Monsieur Christian FREMONT, préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 24 février 2005 portant nomination de M. Bernard FRAUDIN en qualité de sous- préfet de l’arrondissement d’Istres;

Vu l’arrêté du 29 mai 2006 portant délégation de signature à M.Bernard FRAUDIN, sous-préfet de l’arrondissement d’Istres;

Vu l’arrêté du 26 juin 2006 portant délégation de signature à M. Philippe NAVARRE , sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône;

Considérant l’absence simultannée pour la période du 16 au 27 août 2006; de M. Philippe NAVARRE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône et Mme Ilham MONTACER, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches du Rhône ,secrétaire général adjoint de la préfecture des Bouvhes du Rhône;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône;

ARRETE

Article 1er : la délégation de signature consentie à M. Philippe NAVARRE, secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône par l’arrêté n° 2006 177-7 du 26 juin 2006 sera exercée, du 16 au 27 août 2006, par M.Bernard FRAUDIN sous-préfet de l’arrondissement d’Istres.

Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2006 / 52 -- Page 6Article 2: le secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône et le sous-préfet d’Istres sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.

Fait à Marseille, le 4 août 2006

Le préfet,

Signé : Christian FREMONT

Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2006 / 52 -- Page 7Arrêté n° 2006220-1 du 08/08/2006 portant délégation de signature à M. Bernard FRAUDIN, sous-préfet de l'arrondissement d'Istres, chargé de l'administration du département le 9 août 2006

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

SECRETARIAT GENERAL

Arrêté portant délégation de signature à M. Bernard FRAUDIN, sous-préfet de l’arrondissement d’Istres, chargé de l’administration du département le 9 août 2006

Le Préfet de la zone de défense sud,

Préfet de la région Provence-Alpes-Cote d’Azur,

Préfet des Bouches du Rhône,

Officier de la Légion d’Honneur

Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements;

Vu le décret du 15 mai 2003 portant nomination de Monsieur Christian FREMONT, préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 24 février 2005 portant nomination de M. Bernard FRAUDIN en qualité de sous- préfet de l’arrondissement d’Istres;

Vu l’arrêté du 29 mai 2006 portant délégation de signature à M.Bernard FRAUDIN, sous-préfet de l’arrondissement d’Istres;

Considérant l’absence conjointe du préfet, du préfet délégué pour la sécurité et la défense et du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

Article 1er délégation de signature est donnée en toutes matières à M. Bernard FRAUDIN, sous- préfet de l’arrondissement d’Istres, chargé de l’administration du département des Bouches-du- Rhône le 9 août 2006.

Article 2: le sous-préfet de l’arrondissement d’Istres est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 8 août 2006

Le préfet,

Signé : Christian FREMONT

Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2006 / 52 -- Page 8Avis et Communiqué

Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2006 / 52 -- Page 9