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Arrêté - ACV 2026 051 C
Arrêté - ACV 2026 004 C
Arrêté - ACV 2026 047 C
Arrêté - ACV 2026 005 C
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2026 005 C)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
mirofg,:
gs
Hg,
Mairie
de
Montrottier
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
69770
MONTROTTIER
ACV
2026
005
C
Arrêté
temporaire
de
police
de
circulation
Empiètement
chaussée
—- EIFFAGE
Energie
Système
Infra
Rhône-Alpes
— raccordement
brt
Enedis
- «chemin
des
Blanches
»
— du
03/02/2026
au
17/02/2026
Le
Maire
de
la
commune
de
Montrottier
(Rhône),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1,
L2212.2
et
L2213.1 ;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.2,
R
411.8,
et
R
411.21.1
à
R
411.26 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes
;
Vu
la
demande
du
09/01/2026
de
EIFFAGE
Energie
Système
Infra
Rhône-Alpes,
140
route
Bois
du
Maine,
69210
SAVIGNY
;
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
raccordement
brt
Enedis,
pour
une
durée
de
15 jours,
du
03/02/2026
au
17/02/2026,
situé
« chemin
des
Blanches
»
à
Montrottier,
une
règlementation
temporaire
de
circulation
est
appliquée ;
ARRÊTE
:
Article
1-
période:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
FIFFAGE,
dans
le
cadre
de
travaux
de
raccordement
brt
Enedis,
pour
une
durée
de
15
jours,
du
03
février
2026
au
17
février
2026,
situé
«
Chemin
des
Blanches
» à Montrottier,
et figurant
au
plan
annexé
au
présent
arrêté
;
Article
2 —
vitesse
dépassement
stationnement
:
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
et
des
cyclistes
sur
la
section
de
route
désignée
à
l’article
17,
est
réglementée,
circulation
alternée
manuellement,
alternat
par
panneau
BC15C18,
empiètement
sur
chaussée.
La
vitesse
maximale
des
véhicules
sur
la
section
de
route
en
travaux
est
limitée
à 30
km/h.
Tout
stationnement,
à
l’exclusion
de
celui
des
véhicules
de
l’entreprise
et
des
véhicules
des
services
publics,
est
interdit
sur
la portion
de
voie
comprise
entre
les panneaux
de
signalisation
de
priorité.
Article
3
- infraction
: Le
fait
pour
tout
conducteur
de
véhicule
de
ne
pas
respecter
les
indications
résultant
de
la signalisation
routière
sera réprimé
conformément
à l’article
R.411.26
du
Code
de
la route
précité.
Article
4 - accès
et signalisation
: La
responsabilité
de
l’entreprise
pourra
être
engagée
du
fait,
ou
à l’occasion
des
travaux,
en
cas
de
manquement
à ses
obligations,
notamment
pour
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
du
chantier.
La
partie
de
la voie
ouverte à
la circulation
devra
être
maintenue
dans
un
état
permettant
la circulation
des
véhicules
dans
les conditions
normales.
Article
5 — effet
: Conformément
à l’article
R.411.25
du
Code
de
la route,
ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
précité,
qui
sera
effectuée
et
maintenue
par
les
soins
de
l’entreprise,
sous
le
contrôle
du
chef
des
services
techniques
communaux. Article
6—
publication:
Le
présent
arrêté
est
publié
électroniquement
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
Montrottier
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Il
peut
être
contesté
par
le
biais
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
au
demandeur.
Article
7
—
diffusion:
Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
est adressée
à la Gendarmerie
de
Saint
Laurent
de
Chamousset.
Fait
à Montrottier,
le
13 janvier
2026,
Le
Maire,
Michel
GOUGET.
Tel
: 04
74
70
13
07
— e-mail
: mairie@montrottier.fr
- 115
Grand’Rue
69770
Montrottier æ
ÿ
ns
El ë
ë
7
' 4 Ed
CHE DU PAVIL LON
Coordonnées
:
srsName="EPSG:4171">
srsDimensi
on="2">4.451308
45.823916
4.45136
45.823473
4.450956
45.823718
4.450879
45.823994
4.451308
45.823916