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Arrêté - ACV 2026 052 C
Arrêté - ACV 2026 015 C
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2026 015 C)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
gai
Vols,
Mairie
de
Montrottier
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
69770
MONTROTTIER
ACV
2026
015
C
Arrêté
temporaire
de
police
de
circulation
Interdiction
de
circulation
— Max
et
Odile
MASSE
-— travaux
d’Elagage-
rue
des
Usines
—
le 05/03/2026
de
13H
à
16h30
Le
Maire
de
la
commune
de
Montrottier
(Rhône),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1,
L2212.2
et L2213.1 ;
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.2,
R
411.8,
et R411.21.1
à R
411.26;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes
;
Vu
la demande
du
05/02/2026
de
Max
et
Odile
MASSE,
place
de
la Madeleine,
69770
Montrottier
;
bénéficiaire
DC
Terrassement
et services
Damien
Chanavat,
40
rue
Champot
69770
Longessaigne
;
Considérant
qu’en
raison
de travaux
d’Elagage
« rue
des
Usines
» à Montrottier,
pour
une
durée
de
1 jour
de
13H
à
16h30,
il convient
d'interdire
la circulation ;
ARRÊTE
:
Article
1
-
période
:
La
présente
autorisation
est
accordée,
à
l’Entreprise
DC
Terrassement
et
Services
Damien
Chanavat,
pour
Max
et Odile
MASSE,
dans
le
cadre
de
travaux
d’Elagage,
pour
une
durée
d’un
jour,
le
05/03/2026,
de
13H
à
16h30,
située
«
Rue
des
Usines
»,
sur
la
commune
de
Montrottier
;
Article
2 —
circulation
stationnement
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
sections
de
route
désignés
à
l’article
1%
sont
interdits
pour
tout
véhicule,
selon
les
plans
annexés
au
présent
arrêté,
à l’exclusion
des
véhicules
de
l’entreprise
et du
service
techniques
;
Article
3 —
infraction
: Le
fait
pour
tout
conducteur
de
véhicule
de
ne
pas
respecter
les
indications
résultant
de
la signalisation
routière
est réprimé
conformément
à l’article
R.411.26
du
Code
de
la route
précité.
Article
4 —
signalisation
: La
responsabilité
de
l’entreprise
peut
être
engagée
du
fait,
ou
à
l’occasion
des
travaux,
en
cas
de
manquement
à
ses
obligations,
notamment
pour
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
d’interdiction
de
circuler
et
de
stationner
pendant
la
durée
du
chantier.
Le
présent
arrêté
pourra
être
retiré
à
toute
époque
et notamment
lorsque
l’intérêt
public
l’exigera
et en
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
ci-dessus. Article
5 —
date
d’effet
: Conformément
à l’article
R.411.25
du
Code
de
la route,
ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
précité,
qui
sera
effectuée
et
maintenue
par
les
soins
de
l’entreprise,
sous
le
contrôle
du
chef
des
services
techniques
communaux.
Article
6
—
publication:
Le
présent
arrêté
est
publié
électroniquement
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
Montrottier
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Il
peut
être
contesté
par
le
biais
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
demandeur.
Article
7
—
diffusion
: Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
est adressée
à la Gendarmerie
de
Saint
Laurent
de
Chamousset.
Fait
à Montrottier,
le
05
février
2026,
Le
Maire,
Michel
GOUGET.
Tel
: 04
74
70
13
07
/ e-mail
: mairie@montrottier.fr/
115
Grand’Rue
69770
Montrottier G
AVIOEOISC
Max
et
Odile
Masse
Place
de
la
Madeleine
69770
Montrottier
Tel
: 04
74
70
15
62
et 06
65
65
95
29
Mail
: max.masse500@yahoo.fr
ne
RECU
LE
O5,
Le 4 févier
2026
À
Monsieur
le
Maire
de
Montrottier
Mairie
de
Montrottier
69770
Objet
: demande
d'interdiction
de
circulation
sur
la voie
publique
Bonjour
Conformément
aux
demandes
qui
nous
ont
été
formulées
par
le
service
technique
de
la
mairie,
nous
allons
procéder
à
l’élagage
du
Leyland
de
notre
jardin
dont
certaines
branches
empiètent
sur
la
voie
publique
de
notre
village
(Rue
des
usines).
Pour
des
raisons
de
sécurité
liées
tant
à
l'intervention
elle-même
qu'à
celle
des
personnes,
il serait
nécessaire
d'interdire
à
la
circulation
la
rue
des
usines
pendant
le
temps
de
l'intervention.
Les
travaux
ont
été
confiés
à
l’entreprise
DC
Terrassement
et
services
Damien
Chanavat
El
40
Rue
de
Champot
69770
Longessaigne
(SIRET
:942
580
051
00012).
Ils
sont
programmés
le
jeudi
5
mars
de
13
h
à 16
h 30
L'entreprise
Chanavat
dispose
d'équipements
de
signalisation
pour
protéger
son
chantier
et
son
intervention.
Elle
sera
réalisée
pour
partie
à
partir
d’une
échelle
directement
installée
sur
la
chaussée.
La
chaussée
sera
rendue
immédiatement
accessible
dès
la
fin
des
travaux
et
du
nettoyage
de
la
chaussée.
Je
serai
présent
sur
place
pendant
l'intervention
équipé
d’un
gilet
de
signalisation.
Aussi,
nous
avons
l'honneur
de
vous
solliciter
pour
la
prise
d’un
arrêté
d'interdiction
de
la
circulation
pendant
l'intervention
de
l’entreprise
Chanavat
le
jeudi
5
mars
de
13
h à
16
h 30.
Je
me
tiens
à votre
disposition
pour
vous
fournir
toute
information
complémentaire.
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l’expression
de
nos
salutations
distinguées.
s UD AY Copie
pour
information
DC
Terrassement
et
services