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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 123 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mardi 21 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 123 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2024-123
PUBLIÉ LE 21 MAI 2024 Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-29-00006 - Délégation de signature Mme
Christelle PARA (1 page) Page 3
2 Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-29-00006
Délégation de signature Mme Christelle PARA
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-29-00006 - Délégation de signature Mme Christelle PARA 3 Centre Hospitalier
Buëéch-Dursnce
C | Décision n°2024.564
Psychiatrie
Handicap
Grand àge
OBJET : Délégation de signature
Madame Christelle PARA.
LE DIRECTEUR
- Vu l’article L6143-7 du Code de la Santé Publique alinéa dernier (ordonnance n° 2000-548 du 15 juin
2000 -— ancien article L 714-12 du Code de la Santé Publique, rédaction des lois n° 91-748 du 31 juillet
1991 et n° 94-43 du 18 janvier 1994 et de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996) ;
- VU les articles D 6143-33-1 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique,
- VU l'arrêté n° 2011 A 87 en date du 16 novembre 2011 portant création de l'établissement public de santé « Centre Hospitalier Buëch-Durance » par fusion du Centre Hospitalier de Laragne et de l'Hôpital
Local de Laragne ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La décision n° 2023.801 est abrogée.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Christelle PARA Adjoint des cadres, pour
signer de façon habituelle l’ensemble des documents et courriers courants relatifs à la gestion du
personnel à l’exception :
+ des décisions de recrutements, nomination, avancement de grade ou d’échelon, sanction
disciplinaire, travail à temps partiel, disponibilité et des contrats (cette exclusion ne s'applique pas aux
ampliations de ces différents documents qui peuvent également être signés de façon habituelle) dont
la signature n’est déléguée qu’en cas d'absence où d’empêchement du Directeur et du Directeur
Adjoint chargé des ressources humaines.
ARTICLE 3 : La signature des documents visés à l’article 1 sera précédée de la mention « Pour le
Directeur et par délégation » et suivie du nom et grade du signataire.
Destinataires : LARAGNE LE 29 AVRIL 2024
LE POSE
Receveur > | C\ / tu m
intéressée | C bd ‘
Dossier (2) &
à «
6
LS T DUR
Centre Hospitalier Buëch-Durance -— Rue Docteur Provansal — 05300 LARAGNE-MONTEGLIN
& 0492 65 1168 @ direction@chbd-laragne.fr és www.chbd-laragne.fr 2
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