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Déliberation - 1620994
Déliberation - 1416448
Document publié le Lundi 7 août 2023 par la commune de Mittainville.
Lien du pdf (Déliberation - 1416448)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 AOUT 2023 A 18H00
Objet de la délibéraƟon : N°21/2023
Demande de subvenƟon au Conseil Départemental pour l’implantaƟon d’un abribus « arrêt
Berthière »
∞
Objet de la délibéraƟon : N°22/2023
DélibéraƟon du conseil municipal annulant et remplaçant la délibéraƟon n° 16/2023 de lancement
de la 1ERE modificaƟon de droit commun du PLU de MiƩainville
∞
Objet de la délibéraƟon : N°23/2023
TARIFS CANTINE