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unknown - Communauté de communes - Pays de Bray - PV CCom du 14 01 2026 signé?g 64a33861
Document publié le Lundi 26 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Bray - PV CCom du 14 01 2026 signé?g 64a33861)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Investissement et développement économique,
Nombre de conseillers
COFANUNALEATES à COMMUNAUTE DE COMMUNES En exercice : 33 DU PAYS DE BRAY
Présents : 23
Votants : 24 ke ke SH Ge HO GK GK Ge 6 6 GK 66 Ke
Quorum : 17 REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI 14 JANVIER 2026
PROCES VERBA
L'an deux mille vingt-six le mercredi 14 janvier à 18h00, les conseiller.e.s communautaires des 23
communes constituant la Communauté de Communes du Pays de Bray se sont réuni.e.s dans la salle
de réunion de l’extension du siège de la Communauté de communes du Pays de Bray sur la
convocation qui leur a été adressée le 5 janvier 2026 par Monsieur Jean-Michel DUDA, Président.
Conseillers et conseillères titulaires présents : Mesdames et Messieurs DUDA Jean-Michel,
LEVASSEUR Alain, BLANCFENE Jean-Pierre, BATOT Patrick, BROUSSIN Pascale PIGNE Didier,
FOUQUIER Jean-Pierre, MAGNOUX Alain, MOISAN Jean-François, LOISEAU Dominique, PELLEIEUX
Noémie, DUQUENOY Christophe, RIBIERE Jean-Paul, GRUET Paulette, LEROUX Bruno, HUE Xavier,
LANGLOIS Frédéric, DUFOUR Patrice, THIBAUT Patrick, AUGER Pascal et ALEXIS Nicole.
Conseillers et conseillères suppléants présents avec voix délibérative :
Messieurs DIOT Christophe et GAILLARD Jean-Pierre.
Conseillers et conseillères suppléants présents sans voix délibératives :
Madame et Messieurs RICHARD Jacques, MARTINEZ Edouard et COLPAERT Marie-Ange.
Etaient absents avec pouvoirs :
Monsieur DUTHION Jean-Claude a donné pouvoir à Monsieur DUDA Jean-Michel.
Etaient absents : Mesdames et Messieurs VERMEULEN France, HARBANE Céline, BOUTELOUP
Claudie, ROUSSEAU Christelle, BERVOET Gilbert, VINCHENT Philippe, LIGNEUL Jacques, BORGOO
Martine et BACHELIER Odile.
Secrétaire de séance :
Monsieur MAGNOUX Alain
KO AK AK OK KA OK A6 OK 6e OK ke OK Ke OK 6 Ke 6 OK 6 OK Ke 6 GK GK GK
La séance débute à 18h05
M. MAGNOUX est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Président propose à l’adoption des membres du conseil communautaire le procès-
verbal de la séance du 25 novembre 2025.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité par 24 voix le procès-verbal de la séance du 25
novembre 2025.
10%
Procès-verbal - Conseil Communautaire du 14 janvier 2026
Page 1 sur 5 Point 1 : PRESENTATION DE LA FILIERE BOIS PAR LA STE CERESCO EN PAYS DE BRAY OISE
Présentation du dispositif et de la politique menée par la CCPB par Mme BERTOGLI.
Projection de l’étude de faisabilité d’une filière bois énergie issue des haies (voir PJ)
Pays de Bray Commünauté de Communes
ÉTUDE DE FAISABILITÉ D'UNE
FILIÈRE BOIS-ÉNERGIE ISSUE
DES HAIES
Conseil communautaire
L NY - lucas.gouwy@ceresco.fr
[TRS - julie.seegers@ceresco.fr
Présentation des services écosystémiques de la haie par Mme BEAUREPAIRE.
Mme Julie SEEGERS et M. Lucas GOUW/Y de la société CERESCO présentent la structuration de la
filière bois bocage énergie comme suit :
Gisement et exploitation des haies
Débouchés potentiels
Chaîne de valeur
Organisation de la filière VNVYNY
NV
Questions / Réponses
M. LOISEAU s'interroge sur la gestion des plaquettes bocagères utilisées comme litière, notamment
sur leur devenir une fois souillées. Il demande si elles se dégradent ou sont épandues sur les
parcelles agricoles.
Mme BEAUREPAIRE confirme que les plaquettes usagées sont bien épandues dans les champs, où
elles contribuent à enrichir les sols.
M. FOUQUIER souligne que la première étape pour structurer cette filière est de mobiliser les
agriculteurs.
Procès-verbal - Conseil Communautaire du 14 janvier 2026
Page 2 sur 5 Mme BEAUREPAIRE précise qu’une réunion d’information a déjà été organisée le 18 septembre,
afin d'évaluer l'intérêt et le niveau d’implication des agriculteurs dans la filière.
Elle indique plusieurs retours positifs :
° des agriculteurs sont déjà équipés pour la coupe, qui permet de réaliser une coupe franche
demandée par le label Haïie ;
° certains agriculteurs se sont également manifestés pour assurer le stockage des plaquettes
bocagères.
En revanche, l'investissement dans une machine de déchiquetage reste trop coûteux. Mme
BEAUREPAIRE propose donc de s'appuyer sur une CUMA ou des entreprises équipées du matériel
nécessaire pour réaliser cette opération.
La filière présente plusieurs avantages.
Elle offre d’abord à l'acheteur une source d'énergie moins coûteuse.
Elle permet également de répondre aux besoins des agriculteurs, car l'exploitation des haies
représente un coût ; la valorisation des plaquettes génère ainsi un complément de revenu pour eux.
Ce dispositif contribue aussi à éviter l’arrachage des haies et favorise leur préservation.
Les agriculteurs se disent prêts à s'engager dans cette dynamique.
L'initiative constitue un bénéfice pour les pouvoirs publics en matière de réduction des coûts
énergétiques, tout en assurant un petit gain économique pour les exploitations agricoles et un
soutien concret aux agriculteurs.
Actuellement 30 km de haies ont déjà été plantées et 40 km seront plantées d'ici octobre 2026.
M. LANGLOIS s'interroge sur le nombre d'agriculteurs équipés pour effectuer les coupes
nécessaires.
Mme BEAUREPAIRE indique que 3 à 4 exploitants se sont déclarés intéressés.
Une remarque est faite concernant la réglementation : l’arrachage de haies, encadrée par la
législation, est passible d'amende.
M. MARTINEZ demande ensuite comment a été évalué le volume annuel estimé à 4 000 tonnes.
Mme BEAUREPAIRE explique que cette estimation résulte de ratios réalisés à partir des données de
l'association Réseau Haies Hauts de France, en tenant compte de la typologie et des essences
suivies.
M. MARTINEZ souhaite également savoir si la labélisation empêche l'entretien des haies durant 15
ans.
Mme BEAUREPAIRE précise que bien au contraire, le label encadre l’exploitation de la haie : gestion
par tronçons, coupes franches...
M. LANGLOIS s'interroge sur la question de l’entretien général et de la remise en état, notamment
concernant les clôtures et barbelés.
Procès-verbal - Conseil Communautaire du 14 janvier 2026
Page 3 sur 5 Mme BERTOGLI rappelle que toutes les haies n’ont pas vocation à être coupées.
Mme BEAUREPAIRE ajoute que ce point a été soulevé par les agriculteurs : la gestion des haies
implique une réflexion sur les clôtures, et il peut être pertinent de recourir à des arbres têtards
comme alternative au barbelé.
M. LEROUX demande si la filière miscanthus est toujours d’actualité.
Mme BEAUREPAIRE confirme qu’elle est toujours active, avec notamment la possibilité technique
d'installer des chaudières mixtes bois/miscanthus.
Elle précise que des agriculteurs cultivent du miscanthus à Sérifontaine, La Lande-en-Son et Labosse.
Le miscanthus est par ailleurs particulièrement intéressant sur les aires d’alimentation de captage,
car il ne nécessite ni pesticide, ni azote, ce qui contribue à une bonne qualité de l’eau.
M. MOISAN interroge sur les retombées potentielles en matière d'emploi.
Mme BEAUREPAIRE répond que la filière aura effectivement un impact positif, notamment par les
besoins en manutention, impliquant la création d'emplois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, avec 20 voix POUR, 1 voix CONTRE (M.
LANGLOIS) et 3 ABSTENTIONS (M. PIGNE, M. AUGER et M. DUFOUR) décide :
> De soutenir la création d’une filière bois, les plaquettes bois bocage seraient issues de la
gestion durable des haies du territoire et visant à alimenter des chaudières biomasse
installées sur le même territoire ;
> D’approuver touteinitiative visant à la création d’une telle filière, sous réserve d’information
et validations régulières du Conseil Communautaire.
| Questions diverses : INFORMATION SUR LA MODIFICATION N° 2 DU PLUiH
Mme BERTOGLI informe l'assemblée que la modification n° 1 du PLUiH sera soumise au vote lors
du prochain conseil du 28 janvier.
Elle précise également qu’une seconde modification du PLUiH devra être lancée qui impliquera une
enquête publique, procédure qui nécessite un minimum de 3 mois. Cette modification n° 2 du PLUiH
devra alors être engagée après les élections municipales et donc du conseil communautaire.
Cette nouvelle modification amène l'opportunité pour chaque commune, d’identifier les éventuels
changements de destination de bâtiments, les emplacements réservés ou autres éléments à ajuster.
Mme BERTOGLI évoque notamment une demande de régularisation concernant un bâtiment situé
à Sérifontaine, soumis à la DDT : celui-ci, de grande dimension et situé en zone agricole, présente
un changement de destination avéré (secteur touristique, commercial, marchand), et ne peut donc
se limiter à une modification simplifiée. Une procédure de modification avec une enquête publique
est alors obligatoire.
Procès-verbal - Conseil Communautaire du 14 janvier 2026
Page 4 sur 5 Elle indique que ce cas de changement de destination de bâtiment à Sérifontaine est déjà recensé
et que les communes peuvent compléter la procédure avec d’autres éléments à signaler (zonages,
emplacements réservés, linéaires de haies, bâtiments agricoles..).
M. AUGER précise qu’il a émis une réserve sur ce sujet, souhaitant que la situation soit clairement
établie afin de ne pas engager sa responsabilité en cas de difficulté ultérieure.
M. DUDA rappelle que c’est justement le moment opportun pour signaler les emplacements
réservés, notamment ceux liés à des besoins tels que les réserves incendie.
Questions diverses : INFORMATION CHARGEE DE MISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Mme BERTOGLI informe l’assemblée que Madame Alexandra NAUWYNCK réintégrera les effectifs
de la CCPB à compter du 16 février 2026. Elle exercera à mi-temps pour une durée de 4 mois
renouvelables en qualité de chargée de mission « aménagement du territoire », et en particulier sur
les dossiers de planification (PLUiH & SCOT), Habitat et mobilité.
Elle sera également mise à disposition à mi-temps pour une durée de 4 mois renouvelables auprès
du PETR du Grand Beauvaisis afin de poursuivre sa mission relative à l'élaboration du SCOT du Grand
Beauvaisis.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25
M. Alain MAGNOUX M. Jean-Michel DUDA
Secrétaire de séance Président
Procès-verbal - Conseil Communautaire du 14 janvier 2026
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