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Déliberation - Decision 2026 43 Contrat societe Modula Demat pour Gazette du Pas De Calais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angres.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 43 Contrat societe Modula Demat pour Gazette du Pas De Calais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Intelligence artificielle et robotique,
VILLE D'ANGRES
DECISION N°2026-43
Objet : Contrat avec la société « MODULA DEMAT » pour un abonnement de
certification privé et pour la création et mise à disposition d'une clé de déchiffrement
logiciel de type PKCS12 en vue du décachetage des plis électroniques sur la plateforme
MODULA Dématérialisation par l'intermédiaire de la GAZETTE DU PAS-DE-CALAIS.
Vu les dispositions de l'article L 21.22.22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026, rendue exécutoire le 30 avril 2026, chargeant
le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution des contrats, lorsque
les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées ;
Le Maire de la ville d'ANGRES
DECIDE
° De DESIGNER la société « MODULA DEMAT » sise 24 Avenue de l'Europe,
67 300 SCCHILTIGHEM pour un abonnement au service de certification privé d'un
an et la création et mise à disposition d'une clé de déchiffrement logiciel de type
PKCS12 en vue du décachetage des plis électroniques sur la plateforme MODULA
Dématérialisation par l'intermédiaire de la GAZETTE DU PAS-DE-CALAIS.
+ DE FIXER le montant de la prestation à 120,00 euros HT et 144,00 euros TTC
e DE SIGNER le contrat correspondant.
Conformément aux dispositions de l'article L 21.22.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera
au recueil des décisions.
Fait à ANGRES, le 30 juillet 2026
Le Maire,
Annick SAINT-MACHIN
M REÇUEN PREFECTURE
le 31/67/2026
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