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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angres.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 49 Contrat abonnement E LEGALITE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
VILLE
D'ANGRES
DECISION
N°2026-49
Objet
:
Contrat
d'abonnement
E-LEGALITE
pour
la
transmission
et
la
légalisation
des
actes
administratifs
de
la
Commune
en
Préfecture.
Vu
les
dispositions
de
l'article
L 21.22.22-
4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026, rendue exécutoire le 30 avril 2026, chargeant le Maire de prendre toute décision concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution des contrats,
lorsque
les crédits sont inscrits au budget.
le 69/89.
REÇU EN PREFECTURE
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées : Le Maire
de
la ville d'ANGRES
DECIDE
e
DE CONFIER
le contrat d'abonnement pour la transmission et
la
légalisation
des
actes
administratifs du CCAS en Préfecture à la société «
E- LEGALITE »
sise
10 boulevard
de Grenelle
-CS
108
17 - 75
738 PARIS Cédex
15 (Siret
:
450 724 786 00030) pour
un
montant
annuel
de
310
euros
HT
pendant
5
ans
avec
un
compte
utilisateur
supplémentaire compris,
soit
372,00 euros TTC par an.
°
DE SIGNER
le
contrat et
le devis
correspondant
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
21.22.23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal, sera publiée et figurera au recueil des décisions.
Fait à ANGRES, le 8 septembre Le
Maire,
ANNICK SAINT-MACHIN