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Déliberation - 2022 7 10 Fonds de concours GEMAPI 2022
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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 7 10 Fonds de concours GEMAPI 2022
Document publié le Samedi 22 janvier 2022
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Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Banque,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 13 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le treize décembre à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordi- naire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAF- FOUX, dûment convoqués le sept décembre deux-mille vingt-deux.
Présents :
ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, LEYDET Gilbert, OLLIVIER Vincent, RENOY Bernard, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
AUBIN Daniel, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LES- BROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, SAUMONT Catherine.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël ;
M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth ; Mme DURIF Marlène donne procuration à M. ROUX Lionel ;
Mme FACHE Valérie donne procuration à Mme ACHARD Liliane ;
Mme KUENTZ Adèle donne procuration à Mme SAUNIER Clémence ; M. LESBROS Pascal donne procuration à M. SARRAZIN Joël ;
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine ; M. NICOLAS Laurent donne procuration à M. SARRET Jean ;
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François ;
Mme Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Sollicitation d’un fonds de concours auprès des communes de Remollon, Avançon, Valserres, Saint-Etienne-le-Laus, Montgardin et La Bâtie-Neuve au titre de la GEMAPI
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que la compétence GEMAPI est financée par la levée de la taxe éponyme.
Par soucis d’équité, mais également dans le but de disposer d’un budget plus conséquent afin de mener à bien les travaux et études nécessaires à l’exercice de cette compétence sur le territoire, il a été acté en conseil communautaire la levée d’un fonds de concours communal, correspondant à 50% de l’autofinancement restant pour chaque travaux et études engagés sur le territoire. La délibération n° 2022-1-16 du 9 mars 2022, définit ce principe de financement pour l’année 2022.
N° 2022/7/10
Membres en exercice : 33
Membres présents : 17
Procurations : 9
VOTES : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022710-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022710 2
Le tableau présenté ci-dessous résume l’ensemble des travaux et études engagés sur l’exercice 2022, par commune et par cours d’eau. Il détaille également les fonds de concours sollicités.
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUX GEMAPI 2022
Cours
d’eau Travaux Entreprise Coût HT
Coût
TTC
Total
TTC /
Cours
d’eau
Co-Financement Com- mune
Fond de
con-
cours
Total
par com-
mune
Hermitane
travaux
2021
Connexion du
torrent sur les
EP existantes
AMCV 5 470 € 6 564 €
12 758 € néant Remollon
3 282 €
6 379 €
Reprise berge
rive gauche
(ancien aque-
duc)
AMCV 880 € 1 056 € 528 €
Curage des
buses en aval
de la RD900b
ORTEC 4 282 € 5 138 € 2 569 €
Torrent du
Laus
travaux
2021
Curage et
mise en dépôt
de l'atterrisse-
ment sous le
pont cadre
SOUBRA
ETA 2 200 € 2 640 € 2 640 € néant Avançon 1 320 € 4 872 €
Avance
Données
LIDAR SINTÉGRA 11 945 € 14 334 €
74 010 €
Agence
de l'eau 50%
3 552 €
Données topo-
graphique SINTÉGRA 25 005 € 30 006 € Valserres 4 428 € 4 428 €
Définition
d'opération de
restauration
de l'Avance et
de ses af-
fluents en con-
certation avec
la population
agricole
Diagnostic
AMETEN
KAIROS 24 725 € 29 670 €
Région
PACA 30%
Saint
Etienne
le laus
1 641 € 1 641 €
Montgar-
din
2 714 €
7 860 €
Torrent du
Dévezet
Géotechnique CON- FLUENCE 2 335 € 2 802 €
19 602 € STePRiM 50%
5 146 €
EDD Devezet RTM05 14 000 € 16 800 € La Bâtie- Neuve 572 € 572 €
Torrent du
Merdarel
des Tancs
Intervention
d'urgence sur
le torrent
SOUBRA
ETA 1 110 € 1 332 € 1 332 € néant Valserres 666 € 666 €
Monsieur le président invite les élus à se prononcer sur la demande d’un fonds de concours aux communes désignées ci-dessous et pour les sommes suivantes :
Remollon 6 379 €
Avançon 4 872 €
Valserres 5 094 €
Saint-Etienne-le-Laus 1 641 €
Montgardin 7 860 €
La Bâtie-Neuve 572 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022710-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022710 3
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le projet de fonds de concours détaillé ci-dessus ;
Autorise le président à solliciter un fonds de concours auprès des communes de Remollon, Avançon, Valserres, Saint-Etienne-le-Laus, Montgardin, La Bâtie-Neuve au titre de la GEMAPI 2022.
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 15 décembre 2022 Et de la publication, le 20 décembre 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022710-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022710