Conseil Municipal - absence de monsieur le maire au conseil municipal du 07 avril 2025 delegation de fonction et de signature a monsieur trijoulet

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Conseil Municipal - absence de monsieur le maire au conseil municipal du 07 avril 2025 delegation de fonction et de signature a monsieur trijoulet Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - absence de monsieur le maire au conseil municipal du 07 avril 2025 delegation de fonction et de signature a monsieur trijoulet)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Le Maire de MERIGNAC,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-14, L. 2122-18, L 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du 4 juillet 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-024 en date du 10 juillet 2020 portant délégation donnée par le Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté municipal en date du 13 septembre 2024 donnant délégation à Monsieur Thierry TRIJOULET, 1er Adjoint, Délégué à l’Urbanisme-Grands projets urbains-Habitat-Développement économique-Emploi, notamment pour la signature de tous documents relevant de ces secteurs,

Considérant l'absence de Monsieur le Maire pendant la séance du Conseil Municipal du 7 avril 2025,

Dans un souci de bonne gestion de l'administration municipale,

ARRETE

Article 1

Délégation de fonction et de signature est donnée à Monsieur Thierry TRIJOULET, 1er Adjoint, à l’effet de présider la séance du Conseil Municipal du 7 avril 2025 et à signer les délibérations correspondantes.

Article 2

Tous les documents signés par Monsieur Thierry TRIJOULET, dans le cadre de la présente délégation seront signés :

Pour le Maire,

Par délégation,

Thierry TRIJOULET

Premier Adjoint

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4

La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera : - transmis à Monsieur le Préfet de la Gironde,

- publié sur le site Internet de la Ville,

et dont une ampliation sera transmise à l’intéressé.

Alain ANZIANI

Maire de Mérignac

N°25MERAJPT00122 du 04 Avril 2025 Rendu exécutoire en vertu de l'article L2131-1 du CGCT

DELEGATION DE FONCTION TEMPORAIRE

Reçu à la préfecture

de Gironde le

Mis en ligne le

04/04/2025

n°033-213302813-20250

404-25MERAJPT00122-

AR

07/04/2025