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Procès Verbal - 24MERAJPT00002 Absence du Maire
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24MERAJPT00002 Absence du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Le Maire de la Ville de MERIGNAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du 4 juillet 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-024 en date du 10 juillet 2020 portant délégation donnée par le Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal en date du 14 octobre 2020 donnant délégation à Monsieur Thierry TRIJOULET, 1er Adjoint, Délégué à l’Urbanisme-Grands projets urbains-Habitat-Patrimoine-Politique de la Ville, notamment pour la signature de tous documents relevant de ces secteurs,
Considérant l'absence de Monsieur le Maire du 6 mai 2024 au 2 juin 2024 inclus,
Dans un souci de bonne gestion de l'administration municipale,
ARRETE
Article 1
Durant la période d'absence de Monsieur le Maire, délégation de fonction est donnée du 6 mai 2024 au 2 juin 2024 inclus à Monsieur Thierry TRIJOULET, 1er Adjoint.
Article 2
Délégation lui est donnée pour la signature et l'expédition des affaires courantes, les convocations aux commissions municipales ainsi que les actes pris au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3
Tous les documents signés par Monsieur Thierry TRIJOULET, dans le cadre de la présente délégation seront signés :
Pour le Maire,
Par délégation,
Thierry TRIJOULET
Premier Adjoint
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
N°24MERAJPT00002 du 30 Avril 2024 Rendu exécutoire en vertu de l'article L2131-1 du CGCT
DELEGATION DE FONCTION TEMPORAIRE
Reçu à la préfecture
de Gironde le
Mis en ligne le
02/05/2024
n°033-213302813-20240
502-24MERAJPT00002-
AR
02/05/2024 Article 5
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera : - transmis à Monsieur le Préfet de la Gironde,
- publié sur le site Internet de la Ville,
et dont une ampliation sera transmise à l’intéressé.
Fait à MERIGNAC, le 30 avril 2024
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
N°24MERAJPT00002 du 30 Avril 2024