Arrêté - 2024 VOI 414

Documents similaires

Arrêté - 2025 VOI 414

Arrêté - 2024 VOI 411

Arrêté - 2024 VOI 413

Arrêté - 2024 VOI 412

Arrêté - 2024 VOI 415

Arrêté - 2023 VOI 394

Arrêté - 2023 VOI 395

Arrêté - 2023 VOI 397

Arrêté - 2025 VOI 442

Arrêté - 2024 VOI 103

Arrêté - 2024 VOI 414 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Arrêté - 2024 VOI 414)Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Transports, 2024/452

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE

DE TRAVAUX — 2024/V0OI/414

Le Maire de la Commune de Camaret sur Aygues

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-4,

Vu le Code de la Voirie Routière notamment son article R411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents des Conseils Généraux et des Maires, ainsi que l'article R411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8"e partie — signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 31 juillet 2002,

Considérant que les travaux d'urgence sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation au droit des chantiers,

Considérant qu'il est nécessaire d'établir un arrêté de réglementation de circulation pour chaque intervention,

Considérant qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative dans le cadre de chantiers mobiles non programmés et interventions d'urgence,

ARRETE

Article 1°’ : L'Entreprise BOUYGUES est autorisée à occuper le domaine public routier communal aux fins de réaliser des travaux ou interventions d'urgence, soit des travaux d’entretien récurrents pour le bon fonctionnement de l'éclairage public, du 1° Janvier au 9 Juin 2025.

Article 2 : Modifications de la circulation publique — pouvoirs de police : L'occupation autorisée en vertu de l’article 1 du présent arrêté ne doit pas entraîner: un alternat d'une longueur supérieure à 100 mètres et/ou une déviation de circulation. Dans ces deux cas, un arrêté spécifique sera pris.

Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à l'Article L2131-1 du code des Collectivités territoriales.

Article 5 : Monsieur le Maire de la Commune de Camaret sur Aygues, Monsieur le Directeur Général des Services, La Gendarmerie Nationale, la Police Municipale et le Coordonnateur de voirie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Camaret-sur-Aygues, le 17 Décembre 2024

EAUREGARD,

utile : 46 [it [zu

Transmis en Préfecture de Vaucluse le :

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours

auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa

publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de lapplication informatique télé recours citoyen

accessible par le biais du site www.telerecours.fr