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Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 19 renouvellement adhesion de la commune au groupe des 20 ara 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 21 janvier 2021
f e e e
. à Décision du Maire de la Haute-Savoi 22 . È
en diee en din Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet: Renouvellement de l’adhésion de la Commune au Groupe des 20 Auvergne- Rhône-Alpes au titre de l’exercice 2021
Décision n° : 2021-19
Nos réf. : CH/NP/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 :
VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé et notamment « D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre »,
CONSIDERANT QUE la Commune adhère au Groupe des 20 Auvergne-Rhône-Alpes, réseau de scènes publiques,
DECIDE
Article 1 :
Il est autorisé le renouvellement de l'adhésion de la Commune de Rumilly au Groupe des 20 Auvergne-Rhône-Alpes, pour un montant de 700 euros, au titre de l'exercice 2021.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[074-217402254-20210121-2021-19-AU | ,
Accusé certifié exécutoire
Le Maire,
Christian HEISON Réception per le préfet : 26/01/2021
Affichage : 26/01/2021
Le Maire, Christian HEISON