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Document publié le Lundi 16 janvier 2017 par la commune de Remoray-Boujeons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil communautaire 18 10 16)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
} / De Riou DO
Conseil
communautaire
du 18 octobre
2016
Compte-rendu
Présents
:M.
DEQUE
Gérard
(Président),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison-Neuve),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
BELOT
Roger,
Mme
DURAND
Laura
(Les
Fourgs),
,
M.
PAQUETTE
Florent,
M.
GUYON
Gérard
{Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
POIX-DAUDE
Denis,
Mme
BIESSE
Danièle
(Jougne),
M.
PASQUIER
Daniel,
M.
LORIN
Joël
(Labergement
Sainte-Marie),
M.
LIETTA
Claude,
M.
PODICO
Christophe
{Malbuisson),
Mme
CHARDON
Dominique
(Malpas),
Mme
BERTIN
Odile,
Mme
CHEVALET
Marie-Pierre
(Métabief),
M.
CAPELLI
Daniel,
M.
BILLET
Serge,
M.
ROBBE
Marcel
(Montperreux),
M.
FAIVRE
Michel,
Mme
LOCATELLI
Murielle
(Oye
et
Pallet},
M.
JAGQUEMIN-VERGUET
Claude
(Les
Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VUILLAUME
Jean-Paul
(Remoray
Boujsons),
M.
PARRAUD
Michel
(Rochéiean),
Mme
PRETRE
Brigilte
(Saint-Antoine),
M.
LIEGEON
Patrick
(Saint-Point-Lac),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet). Excusés
:
M.
BRACHOTTE
Patrice
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
M.
VEROT
Luc,
Mme
ANDREZ
Isabelle
ayant
donné
procuration
à
Mme
BIESSE
Danièle,
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à Daniel
PASQUIER,
Mme
JEANNINGROS
Caroline
(Labergement
Sainte-Marie),
M.
SEGUIN
Michel
(La
Plänée)
M.
WAUTHY
Bernard
{Métabief),
M.
CHEVASSU
Lionel
ayant
donné
procuration
à
M.
PARRAUD
Michel
(Rochejean). Mme
BADOZ
Anne,
M.
MESSIKA
Anthony
l
Finances
1,4
Décision
prise
par
délégation
en
application
de
la
détibération
du
23
avril
2014
Une
consultation
à
été
engagée
afin
de
contracter
un
emprunt
affecté
au
financement
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
déchèterie
dont
le
montarit
de
l'opération
s'élève
à
990
000
€
TTC. Cet
emprunt
sera
donc
transféré
dans
le
budget
annexe
redevance
incitative
dès
sa
créafinn, Après
analyse
des
3
offres
reçues,
il
s'avère
que
l'offre
la
plus
avantageuse
est
celle
présentée
par
la
Caisse
d'Epargne
dont
les
caractéristiqués
financières
sont
les
suivantes:
=
Montant
du prêt
: 900
000€
-
Taux
fixe classique
de 0.96
%
-
Durée:
20
ans
=
Amortissement
constant
du
capital
-
Commission
et frais : 0.10%
déduits
du
1% déblocage
de
fonds
=
Périodicité:
trimestrielle Il
Tourisme
2.1
Modification
du
réseau
de
pistes
sur
le
domaine
des
Fourgs
/ Herba
Depuis
plusieurs
années,
des
modifications
du
réseau
de
pistes
du
site
des
Fourgs
/ Herba
sont
à
l'étude
afin
de
rendre
sa
gestion
plus
aisée.
L'objéctif
est
notamment
de
mieux
canaliser
les
différents
flux
d'utilisateurs,
mais
aussi
de
se
concentrer
sur
les
secteurs
les
mieux
enneigés.
En
contrepartie,
certains
itinéraires
moins
fréquentés,
et
moins
bien
exposés,
sont
abandonnés.
Monsieur
DONZELOT
présente
les
modifications
apportées
au
réseau,
principalement
sur
le
parcours
du
Sapin
Président,
et
la
création
d'une
piste
verte
« le
grand
bois
».
La
piste
bleue
du
Vourbey
passera
par
l'arrière
des
téléskis,
Une
piste
multi-activités
reliera
toujours
le
Village.
L'objectif
recherché
est
de
composer
avec
des
itinéraires
existants
pour
créer
une
piste
franco-suisse.
Monsieur
PAQUETTE
ajoute
qu'il
s'agit
de
mettre
l'accent
sur
la
réciprocité
avec
la
Suisse
ce
qui
pourrait
permettre
de
bénéficier
de
fonds
européens.
Ceite
année
un
balisage
provisoire
sera
mis
en
place.
Lorsque
les
choix
seront
validés
en
fin
de
saison
(choix
du
sens
de
rotation,
enneigement),
le
balisage
définitif
sera
installé.
Ces
changements
réduisent
le
domaine
skiable
de
3
km.
La
piste
« Bois
la
Ville
»
est
supprimée. L'avantage
est
que
La
Coupe
devient
le
point
le
plus
bas,
et
centralisera
tous
les
départs
de
piste. Madaïne
BULLE
LESCOFFIT
informe
qu'une
rencontre
aura
lieu
le
mardi
25
actobre
avec
les
délégataires
des
remontées
mécaniques.
Des
ajustements
seront
peut
être
apportés
à
cette
occasion,
Monsieur
LIEGEON
évoque
le
problème
du
parking
du
site
de
la
Coupe
qui
mériterait
d'être
aménagé. Le
Président
remercie
Florent
PAQUETTE,
Sébastien
DONZELOT
ainsi
que
la
commune
des
Fourgs
pour
le
travail
réalisé.
Le
conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
Présents,
valide
la
modification
du
réseau
de
pistes
telle
que
présentée
sur
la
carte
jointe
en
annexe.
Le
bureau
a émis
un
avis
favorable.
2.2
Convention
de
partenariat
avec
l'association
Haut
Doubs
Nordique
Comme
chaque
année,
le
conseil
ést
invité
à
se
prononcer
au
sujet
du
renouvellement
de
cette
convention
(jointe
en
annexe)
qui
définit
les
modalités
de
gestion
des
sites
d'activités
nordiques
en
parténariat
avec
l'association
départementale,
5,5%
du
produit
brut
de
la
redevance
sera
attribué
sous
forme
de
participation
à
Haut-Doubs
Nordique
par
les
gestionnaires
de
sites,
après
arrêté
de
la
régie
des
recettes.
Cette
pañticipation
sera
affectée
au
fonctiônnernent
de
Haut-Doubs
Nordique
pour
des
opérations
entreprises
par
elle-même,
ou
encore
par
l'Espace
Nordique
Jurassien
ou
Nordic
France.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
dés
membres
présents,
décide
d'approuver
le
projet
de
convention
ci-joint
en
annexe
et
d'autoriser
fe
Président
à la
signer,
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable, 2.3
Convention
entre
la
CCMOZ2L
et
le
SMMO
concernant
la
vente
de
pass
piétons
/ raquette
Depuis
la
saison
passée,
le
SMMO
vend
pour
ls
compie
de
la
CCMO2L
des
forfaits
activités
nardiques,
en
particulier
pour
les
personnes
qui
pratiquent
la
raquette
sur
les
Crêtes
du
Mont
.
d'Or,
via
le
télésiège
du
Morond.
Il y
aurait
lieu
à
ce
sujet
de
renouveler
la
convention
qui
détermine
les
conditions
de
ces
ventes,
qui
dépendent
de
la
régie
de
recettes
activités
nordiques. À ce titre,
le SMMO
percevra
une
indemnité
de
5%
du
produit de
ces
ventes.
En
réponse
à Monsieur
CAPELLI,
I est
confirmé
que
tous
les
points
de
vente
bénéficient
de
cette
même
rétribution
de
5%.
Le
caniseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
projet
de
convention
&i-joint
en
annexe
et
autorise
le
Président
à
la
signer.
Lé
bureau
a émis
un
avis
favorable,
24
Convention
entre
la
CCMOZ2L
et
la
CCGP
au
sujet
de
la
gestion
du
site
nordique
du
Laveron
La
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pontarlier
assure
la
gestion
de
l'ensemble
du
site
du
Laveron
qui
est
situé
à
45%
sur
le
territoire
de
la
CCMOZ2L.
Le
conseil
est
invité
à
se
positionner
sur
le
renouvellement
de
la
convention
qui
décrit
cette
organisation,
en
tenant
compte
des
informations
transmises
par
les
services
de
la
CCGP.
Paur
mémoire,
montant
de
la
participation
versée
à la
CCGP
les
années
antérieures
:
-
Saison
2014-2015
: 7307.75€
-
Gaison
2018-2014
: 5678.45€
Monsieur
DONZELOT
informe
l'assemblée
que
la
collectivité
reste
dans
l'attente
des
chiffres
de
la
fréquentation
du
site
que
la
CC
du
Grand
Pontarlier
doit
lui
transmettre.
La
décision
est
donc
ajournée.
Monsieur
PAQUETTE
informe
qu'après
concertation
avec
les
clubs,
il a
été
convenu
que
la
manifestation
«
les
Voies
Blanches
»
sera
organisée
par
le ski-club
Les
Fourgs
le dimanche
16 janvier 2017.
Un
publie
de 2000
à 8000
personnes
est attendu
pour cette manifestation.
2.6
Programme
randonnée
: avenant
au
marché
ONF
il est
proposé
de
conclure
un
avenant
n°4
au
marché
de
conception,
fourniture
et
pose
de
la
signalétique
et
des
installations
relatives
aux
itinéraires
du
nouveau
schéma
de
randonnées
pédestres
et
VTT,
signé
le
07/04/2014
avec
l'ONF
(25010
Besançon
Cedex
3),
ayant
pour
objets
:
>
La
modification
du
périmètre
des
travaux/prestations
prévus
initialement
©
Moins-value
sur
la
tranche
ferme
(A7)/
QR
codes
imprimés
directement
sur
visuels
ét non
réalisés
sur autocollants
: -262,50€
HT
o
Moins-value
sur
la
tranche
conditionnelle
#1
(co-maitre
d'ouvrage
SMIX
2
Lacs)
/ Annulation
du
remplacement
des
panneaux
d'accueil
« Tour
du
Lac
»
(G2+H1)
: -14
851,88€
HT
:
o
Commande
supplémentaire
n°3
/ Fourniture
et
pose
d'un
garde:corps
autour
d'un
pupitre thématique
à Boujeons
: +800
€ HT
>
La
correction
du
taux
de
TVA
du
sous-traitant
Serge
Genre
Grandpierre:
20%
(le
montant
HT
reste
inchangé
pour
sa
part
des
travaux)
>
Le
report
du
délai
d'exécution
figurant
à l'article 4 de
l'acte
d'engagement
3 Incidence
financière
de
l'avenant
4
sur
le
marché
et
la
répartition
des
honoraires
:
(
GENRE
ONF
MONRIN
GRIFFOND
GRAlDPIERRE
TOTAL HT
‘VA
20%
10%
HA
20%
“Franche Forme
207 28989 €
4978.00 €
1440006
1261824 €
ASE
Tranche conditionnelle 1 (avenant {
221MAIE
106000€
23864136
Franche condflonnetfo 2 (avenant4)
TBB7É
TRBTÉE
Commande supplémentaire4 {pvenant
2)
1569346 €
384006
10767556
Gonimandg supplémentaire 2 (avenant
3)
1600750
3600E
16457,50€
Moïnssvahue sur
la franche Fèrme au 01/12/2015 (avenant 9)
1077
€
30006
1898,77€
Commande supplémentaire $ lavenant 4
#0000€
ane
Molnésalus sur la trariche ferme au 26/09/2015 (avenant)
20250 €
282506
Molne:value:
sur la trancha conditionnelleÀ au2609/2018
(avenant 4)
1438108 €
S0000E
A4 85188€
[
mn
TOYALHT]
2460476
» AMAADIE
14640008
MAIHSAE
anime
TA
60 690,09
€
THLAE
-
€
2 #66
€
54855,14€
Es
TOTAL TIC]:
906 940,66 €
16 055,40
€
14 BD
00 E
1544109 €
38007785€
Totattranche frme après avanent4
205 47442€
962000€
HBIOOE
126104€
242 368,06
€
Tolal rencho conlllonnelle
après avenant 4
441225
sf000€
-
€
-
€
000225€
Tolal franche conditionnelle
2 aprés avenant d
TA616E
»_É
-
€
-
€
TAN7SÉ
Tolal commande supplémenlahe
{ après avenant à
1580365 €
J68400€
-
€
-
€
1970785€
Total commande supplémentaire 2 après avenant 4
16007506
dBDODE
+
€
-
€
1836780
€
Poll commande supplémentaire
3 après avenant
4
80000 €
-
€
€
-
€
e0000€
Nouveau
montant
du
marché
après
avenant
n°4
:
“Taux
de
la
TVA
:20%
et
10%
#_
Montant
HT:
296
122,74
Euros
#
Montant
TTC:
360
977,85
Euros
%
d'écart
introduit
par
les
avenants
1,2,3.4
:-4.9%
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-__
D'approuver
la
conclusion
de
Favenant
n°4
au
marché
-
D'autoriser
le
Président
à signer
l'avenant
et
tous
les
documents
s'y
afférents.
Le
bureau
à
émis
un
avis
favorable.
ll
Administration
générale
3.4
Désignation
d'un
délégué
À
la
commission
communication
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
BAVEREL
Jean-Claude
(Les
Grangeltes),
il
convient
de
procéder
à une
élection
afin
de
procéder
à son
remplacement.
Conformément
à
l'article
L 2121-21
du
GGCT,
l'élection
a
lieu
à
main
levée.
La
candidature
de
Madame
BARTHET-FAVART
est
proposée
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
de
Mme
BARTHET
FAVARD
afin
de
siéger
au
sein
de
la
commission
communication. 3.2
Encaissement
d'une
avance
sur
dommages
et intérêts
I!
convient
de
procéder
à
l'encaissement
de
la
somme
de
2000€
correspondant
au
seconc
versement
d’une
avance
sur
dommages
et
intérêts
dus
à
la
collectivité
dans
le
cadre
de
l'affaire
CCMO2L/M.
GERBEREAU
(incendie
PAV
du
28
septembre
et
12
octobre
2015
à
Oye-st-Pallet
et
Chaan).
Il est
précisé
qu'il
en
sera
ainsi
jusqu'à
perception
de
Ja
totalité
de
la
somme,
soit
12.000€.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
l'encaissement
de
cette
avance
sur
dommages
et
intérêts.
Le
bureau
à émis
un avis
favorable.
43
Etude
relative
au
projet
de
fusion
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Mont
d'Or
et
des
Deux
Lacs
et
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Doubs
Décision
prise
par
délégation
en
application
de
la
délibération
du
23
avril.
2014
Dans
la
mesure
où
le
processus
de
fusion
est
enclenché
et
compte
tenu
de
la
décision
de
Monsieur
le
Préfet
de
passer
outre
la
position
de
la
GDCI
exprimée
le
12
septembre
dernier,
la
CCMO2L
entend
assurer,
dans
la
mesure
de
ses
moyens
ét
des
délais
impartis,
son
éventuelle
mise
en
œuvre,
C'est
pourquoi
elle
souhaite
s'associer
les
conseils,
l'expertise
et
l'assistance
d'un
cabinet
spécialisé
et
expérimenté
en
matière
de
transformation
de
structures
intercommunales.
À
cet
effet,
une
consultation
a
été
engagée
auprès
de
3
cabinets
sélectionnés
(Cabinet
MAZARD,
KPMG,
et
le
Cabinet
CLOUET)
en
fonction
de
leur
expérience
dans
ce
type
de
mission,
sur
la
base
d'un
cahier
des
charges.
Le
Président
indique
que
la
CG
des
Hauts
du
Doubs
estime
que
cet
accompagnement
n'est
pas
indispensable.
Les
deux
réponses
obtenues
font
état
d’un
devis
à
24.000€
T.T.C.
Le
bureau
a émis
un
avis
favorable.
Abstentions
: Louis
FOIX,
Florent
PAQUETTE
IV
Instruction
des
documents
d'urbanisme
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
5211-4-2
concemant
les services
communs
non
liés à une
compétence
transférée,
VU
l'article
L422-1
du
code
de
l'urbanisme
définissant
le maire
comme
l'autorité
compétente
pour
délivrer
les
actes,
VU
les
articles
R
410-6
et
R
4283-15
du
code
de
l'urbanismé
autorisant
la
commune
à
confier
par
convenfion
l'instruction
de
tout
ou
partie
des
dossiers
à
un
groupement
de
communes
Considérant
qu'en
application
de
l'article
134
dé
la
Loi
ALUR
du
24
mars
2014,
les
communes
dotées
d'une
carte
communale
se
voient
transférer
la
compétence
+ délivrance
des
autorisation
d'urbanisme
» à compter
du
1° janvier
2017,
Vu
la
convention
ayant
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
création
et de
fonctionnement
du
service
commun
chargé
de
l'instruction
des
documents
d'urbanisme
ainsi
qu'une
simulation
de
répartition
de
la
charge
financière
entre
les
communes
approuvée
par
le
conseil
communautaire
le 26
mai
2015,
Le
conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
le Président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
commun
d'instruction
des
documents
d'urbanisme
avec
les
communes
suivantes:
Le
Touillon
Loutelet,
La
Pianée,
Saint-Antoine,
Fourcatier-[Maison-Neuve.
5 Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable,
V
Ecole
5.1
Prafique
du
ski
dans
les
écoles
Monsieur
PASQUIER
expose
que
depuis
de
nombreuses
années,
le
Département
soutient
le
développement
de
la
pratique
du
ski
en
faveur
des
écoles
primaires.
Ainsi,
le
Département
a
décidé
de
reconduire
cette
politique,
pour
la
saison
2016-2017,
en
lien
avec
le
Comité
départemental
de
ski,
l'inspection
académique
et
la
Direction
interdiocésaine
de
l'enseignement
catholique,
Le
dispositif
s'étendra
sur
une
durée
de
4
mois
(décembre
à
mars)
avec
une
prise
en
charge
des
salaires
et
charges
par
le
Département
uniquement
de
3 mois
(janvier,
févriér
et
mars).
De
ce
falt,
les
communautés
de
communes
concernées
par
ce
dispositif
sont
sollicitées
pour
connaître
leur
choix
sur
la
prise
en
charge
ou
non
des
frais
des
moniteurs
pour
le
mois
de
décembre. Afin
dé
pouvoir
aboutir
à
l'organisation
de
la
saison
2016-2017,
la
CCMOZL
doit
se
positionner
sur
le
souhait
de
vouloir
bénéficier
de
ce
dispositif
dès
le
1°
décembre
prochain.
Il est
rappelé
que
le
moniteur
sera
affecté
aux
missions
suivantes
:
En
période
scolaire :
- 8 demi-journées
par semaine
sur le temps
scolaire
(soit 24h),
-
le
reste
du
temps
(soit
11h)
est
réparti
entre
le
temps
de
préparation
des
séances
pédagogiques
et
l'encadrement
des
activités
au
sein
du
club
de
ski
local,
Durant
les
vacances
scolaires
: encadrement
des
stages
de
ski
au
sein
du
club
local.
Le
coût
de
ce
moniteur
pour
le
mois
de
décembre
(salaires
+
charges)
sera
transmis
ultérieurement
(pour
mémoire
montant
année
2015
:3245
€).
En
vue
de
pouvoir
maintenir
une
activité
en
lien
avec
le
ski
nordique
en
cas
d'absence
de
neige,
une
liste
des
pratiques
de
substitution
à été
arrêtée.
Dans
ls
double
souci
de
pouvoir
faire
face
à
cette
éventualité
et
répondre
aux
exigences
réglementaires
d'encadrement,
le
recrutement
des
moniteurs
est
établi
sur
la
base
de
cette
polyvalence
et
mulli-compétences.
Cette
disposition
permetirait
aux
écoles
du
territoire
de
bénéficier
de
séances
de
ski
dès
le
mois
de
décembre
2016.
Le
Comité
départemental
de
ski
déterminera
le
montant
dû
par
chaque
commune
en
fonction
du
nombre
d'heures
d'intervention
du
moniteur
dans
ses
écoles. Le
conseil
communautaire,
à l'unanimité des
membres
présents:
-
décide
de
bénéficier
dès
le
mois
de
décembre
2016
du
dispositif
mis
en
place
bar
le
Conseil
Départemental
pour
le
développement
de
la
pratique
du
ski
en
faveur
des
écoles
primaires
au
caurs
de
l'fifver
2016-2017
;
-
accepte
de
prendre
en
charge
le
coût
du
moniteur
(salaire
et
charges)
du
mois
de
décembre
sous
réserve
que
celui-ci
intervienne
dans
les
clubs
sportifs
locaux
durant
la
période
de
vacances
scolaires
;
-
autorise
le
président
à
établir
le
mandat
correspondant
;
-
s'engage
à inscrire
le
crédit
nécessaire
au
budget
de
la
communauté.
Le
bureau
à
émis
un
avis
favorable. VI
Elimination
des
déchets
6.1
Avenant
n°3
avec
la
société
NICOLLIN
Lors
du
conseil
communautaire
du
28/06/2016,
l'avenant
n°2
a
été
accepté
concemant
la
collecte
de
9
points
d'apparts
volontaires,
en
lieu
ét
place
des
anciens
points
plus
nombreux.
Pour
mémoire,
cet
avenant
a
permis
de
réduire
le
coût
de
collecte
sur
cette
prestation,
de
28
110.62
€
par
an,
à
11
757.82
€
par
an.
L'avenanit
ainsi
validé
était
acté
jusqu'au
05/09/2016,
dans
l'objectif
de
rechercher
une
autre
solution
pour
effectuer
la
collecte.
À
ce
jour,
et
à
défaut
d'avoir
pu
trouver
une
solution
préférable,
il
est
nécessaire
de
prolonger
l'avenant
dans
les
mêmes
conditions,
ét
ce
jusqu'au
31/12/2016.
Le
Bureau
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré
à
Punanimité
:
-
Auftorise
le
Président
à
signer
l'avenant
n°3
au
marché
d'acquisition
et
de
distribution
de
bacs
de
collecte
des
déchets
ménagers
;
-
charge
le
Président
de
signer
tous
les
actes
nécessaires
pour
mener
à
bien
l'opération.
Monsieur
MESSIKA
informe
que
l'envoi
des
factures
à
blanc
est
imminent,
Celles-ci
portent
sur
une
période
de
6
mois
(5600
factures).
Monsieur
VUILLAUME
alerte
sur
le
fait
que
la
réception
des
factures
va
engendrer
un
travail
supplémentaire
auprès
des
mairies
et
du
service
technique
de
la
CCMO2L
afin
de
répondre
aux
différentes
questions.
Ilrappelle
le
coût
du
service
rendu
ét
donc
que
le
montant
perçu
sera
le
même
:1.600.000
€,
mais
la
répartition
sera
différente
entre
les
usagers
puisqu'elle
sera
liée
à
leur
production
de
déchets. Fusion
CCMO2L
- CCHD
:
Le
Président
informe
qu'une
réunion
de
présentation
des
incidences
aura
lieu
à Mouthe
le
19
octobre
en
présence
du
Préfet
et
de
Monsieur
SETBON
Directeur
de
Cabinet.
Il déplore
que
début
juillet,
a
DGFIP
a
reçu
consigne
des
services
de
la
préfecture
de
ne
plus
travailler
sur
les
simulations
financières.
La
problématique
réside
principalement
sur
la
prise
de
la
compétence
scolaire.
Si
la
Communauté
de
Communes
reprend
tous
les
emprunts
liés
à
cette
compétence,
l'impact
en
terme
de
fiscalité
sera
conséquent.
L'autre
élterative
-consisterait
à
créer
un
syndicat,
l'inconvénient
étant
une
perte
de
DGF.
Monsieur
DEQUE
indique
qué
Monsieur
SETBON
a
adressé
un
courrier
par
lequel
l'Etat
s'engage
à
verser
des
subventions
plus
élevées
(de
l'ordre
de
50%
pour
les
écoles,
pour
les
projets
en
cours)
pour
faciliter
la
fusion
et
limiter
l'impact
fiscal.
Le
Président
invite
les
membres
à
se
prononcer
sur
l'engagement
ou
non
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
contre
l'arrêté
de
fusion
du
Préfet
:
Motent
contre :
-
M.
ROBBE
-
M.
BILLET S’abstiennent
:
-
M.
PGIX
DAUDE
=
Mme
PRETRE
-
Mme
BIESSE
“+
M.
CAPELLI
-
Mme
CHEVALET
M.
POIX
M.
GUYON
3
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h45.
La
secrétaire
de
séance
Le
Président
2
OK
A
C.
BULLE
LESCOFFIT