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Arrêté - PA 2021 12 163 Route barrée Branchement EU SAUR Chemin de Kermbriec
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Lien du pdf (Arrêté - PA 2021 12 163 Route barrée Branchement EU SAUR Chemin de Kermbriec)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION
CHEMIN DE KERAMBRIEC
Branchement eau potable
PA/2021/12/163
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
Vu le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 21 décembre 2021 de Monsieur Frédéric BOUGUENNEC, responsable travaux de
l'entreprise SAUR rue Teilhard de Chardin - ZA du Sequer Nevez CS 91003, 29120 PONT L'ABBE, en
vue de l'exécution de travaux de terrassement pour branchement d’eau potable, Chemin de
Kerambriec, à La Forêt-Fouesnant, à compter du mercredi 05 janvier 2022 et pendant 05 jours
suivant conditions météorologiques.
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRETE:
ARTICLE 1er — À compter du mercredi 05 janvier 2022 et pour une durée de 05 jours, la circulation
routière sera interdite Chemin de Kerambriec. En cas d’intempéries ou pour cause de force majeure
la date d'intervention pourra être modifiée.
ARTICLE 2 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge de
l’entreprise chargée des travaux et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière 8È"® partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la
signalisation sera enlevée ou masquée en cas de reprise normale de la circulation.
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit de part et d’autre de la chaussée au droit du chantier. ARTICLE 4 - L'entrepreneur réalisant les travaux, restera responsable de tout accident pouvant
survenir à l'occasion des travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non
réglementaire; pendant les travaux mais aussi après réfection de la tranchée si celle-ci présente des
dégradations et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la
circulation.
ARTICLE 5 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions
sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les
travaux.
ARTICLE 6 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 -— L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé en tout lieu et à
tout moment.
ARTICLE 8 -
- M. le Directeur Général des Services ;
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie de Fouesnant ;
- M. Frédéric BOUGUENNEC, responsable travaux de l’entreprise SAUR sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.
LA FORET FOUESNANT, le 27 décembre 2021
Pour le Maire absent, par délégation,
Marie-Françoise COSQUERIC, 1ère Adjointe
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