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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2022 07 093 route barrée brachement AEP et EU SAUR route de port la forêt)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Route de Port La Forêt
PA/2022/07/093
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du vendredi 22 avril 2022 de Monsieur Frédéric BOUGUENNEC, responsable travaux de
lentreprise SAUR rue Teilhard de Chardin - ZA du Sequer Nevez CS 91003, 29120 PONT L’ABBE, en vue de
l'exécution de travaux de création de branchements d’eaux potable et d'eaux usées, Route de port la
Forêt, à La Forêt-Fouesnant, à compter du lundi 04 juillet 2022 et pendant O5 jours suivant conditions
météorologiques.
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation :
. ARRÊTE :
ARTICLE 1° - A compter du lundi 04 juillet 2022 et pendant 05 jours, la circulation routière sera
réglementée Route de port la Forêt, commune de LA FORET FOUESNANT.
En cas d'intempéries ou pour cause de force majeure la date d'intervention pourra être modifiée.
ARTICLE 2 La circulation routière sera réglementée au droit du chantier, Route de port la Forêt. La
route sera réduite à une voie et régulée par feux tricolores ou alternat manuel. Le stationnement sera
interdit aux abords du chantier.
La vitesse maximum autorisée, au droit du chantier, sera limité à 30 kilomètres par heure.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière 8%" partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera
enlevée ou masquée à la reprise normale de la circulation.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
PA/2022/07/093 Page 1 sur 2 ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents où
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout lieu
et à tous moments.
ARTICLE 7 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur
la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 8 -
- M. Le Directeur Général des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M Benjamin FEULVARCH, représentant de l’entreprise GT CORNOUAILLE,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le O5 juillet 2022.
Le Maire,
Daniel GOYAT
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