Conseil Municipal - Seance conseil municipal le hom 2017 10 24

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Conseil Municipal - Seance conseil municipal le hom 2017 10 24 Document publié le Mardi 24 octobre 2017 par la commune d'Hom. Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance conseil municipal le hom 2017 10 24)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Aménagement du territoire, 1

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Compte rendu

CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 24 OCTOBRE 2017

Date de Convocation : 17/10/2017

Membres afférents au Conseil Municipal : 63

Membres en exercice : 60

Membres présents : 35

L'an deux mille dix-sept, le vingt-quatre octobre 20 h 15, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, dans la Salle Blincow, sous la Présidence de : M. Philippe LAGALLE.

Etaient PRESENTS les conseillers municipaux suivants :

M. Philippe LAGALLE

Mme France HEBERT, Mme Carine BRION, M. Michel DURAND, Mme Gaëlle ROUSSELET,

M. Paul CHANDELIER, M. Didier LAUNAY, M. Jacques COLLIN, M. JC LECLERC,

M. Didier MAZINGUE, M. Bernard SAUVAGE,

M. Guy BIZET, M. Pascal MAGLOIRE, Mme Françoise LELANDAIS,

M. Stéphane SCELLES, Mme Evelyne MARIQUIVOI-CAILLY, Mme Catherine COUSIN, M. Pierre OPDERBECK, Mme Sophie MOREL,

M. Jacques LEPLEUX, Mme Line BARA, M. Eric DELACRE,

Mme Françoise LECOUSIN, M. Arnaud DUPARC, Mme Annick LELIEVRE,

Mme Elisabeth CLERIS, M. Gérard MACE,

M. Gilbert LOREL, M. Daniel LEPOULTIER, Mme Michèle COULAND,

M. Maurice SAVIGNY, Mme Nadine RONDEL, M. Dominique GASPARI, M. Gérard BRAILLY, Mme Anne GALLOUX,

ABSENTS EXCUSES : - M. Guillaume ANTY, M. Benoît BIED-CHARRETON, Mme Christelle BIZET, Mme Marie-Céline HUCK, Mme Marjolène LANGEVIN, M. Pierre MONY,

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES AYANT DONNE POUVOIR : 6

MANDANT MANDATAIRE

Mme Catherine BONNICARD Mme France HEBERT

M. Michel GALLET M. Jean-Claude LECLERC

M. Gérard GEHANNE M. Didier MAZINGUE

M. Dominick LEMULLOIS M. Jacques COLLINE

Mme Sophie LOQUET M. Gilbert LOREL

Mme REIGNIER Madeleine Mme Françoise LECOUSIN 2

ABSENTS : Mme Estelle BERTRAND, M. Sylvain BINET, Mme Aline BOUET, M. Laurent GALLIER, M. Jacques GASNIER, M. Patrick HAMELIN, Mme Catherine DOUCHET-LEMOINE, M. Jean-François LERICHE, M. MARGUERITE Gilbert, M. Pascal MARIE, M. Mickaël MOUNIER, M. Jean-Philippe MUZARD, M. Olivier PRINS

Mme BRION a été élue secrétaire de séance.

Le Compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité

En début de séance :

Monsieur Lagalle présente les jeunes fréquentant le Service Jeunesse qui ont participé au film d’animation

Puis Projection du film « Poisson » du service jeunesse.

Puis M Lagalle demande en début de séance à ajouter un point à l’ordre du jour et revenir sur la demande de subvention APCR 2017.

Ordre du Jour :

1ère Partie : Délibérations

 Financement/Participation réalisation film service jeunesse

 Rapports de la CLECT. Désignation d’un membre suppléant

 Etude de la desserte de la future gendarmerie et du futur Lycée sur la

plaine de jeux : Autorisation au Maire de signer le bon de commande

avec le bureau d’étude ACEMO

 Dérogation au repos dominical : ouverture des commerces de détail

les dimanches 16 et 23 décembre 2018.

2ème Partie : Sujet d’Ordre Général

 Présentation de la contribution de la commune LE HOM à

l’élaboration du projet éducatif qui sera mis en œuvre par la

CCCSN.

3ème Partie : Rapport des Commissions/Questions Diverses

 Information sur le transfert, au 1 er novembre 2017, de

l’enregistrement, de la modification et de la dissolution des

PACS (Pactes Civils de Solidarité)

 Noël au jardin

 Solutions envisagées pour réduction de la vitesse Bd du 30

juin

 Dates des réunions de la Commission finances (DOB 2018)

 Questions de sécurité rue du val d’orne

 Informations sur divers courriers

 Questions Diverses 3

Film d’animation du service jeunesse : Plan de financement

Le film d’animation du service jeunesse intitulé « Poisson » a été sélectionné pour participer au Concours Vidéo Jeunes organisé par le service européen du Conseil Départemental. Aidés par la Société oKaZou, pour l’écriture, le tournage et le montage du film, les jeunes ont recherché (conformément au règlement du concours) et obtenu un accord de principe de financement extérieur exposé au conseil.

Réalisation d’un film vidéo Dépenses Participations financières Recettes

Facture oKaZou 1 102 Conseil Départemental 400

OMAC Cinéma 100

Kayak Club (KCTH) 50

AMAP de la Suisse Normande 30

C. J. NATIVEL 100

COMMUNE LE HOM 422

TOTAL 1 102 TTC TOTAL 1 102 TTC

Après exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte ce plan de financement

Il souhaite de plus qu’une communication dans les journaux, sur le site internet de la commune soit faite autour de cet événement et suggère qu’une diffusion soit faite dans les écoles de la communauté de communes.

Acceptation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées :

VU le C.G.C.T.

VU le Code Général des Impôts et notamment l’Article 1609 nonies C

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 06 avril 2017 instituant la CLECT et celle du 06 septembre 2017 listant l’ensemble des membres titulaires

CONSIDERANT la nécessité pour la CLECT d’établir un rapport sur l’évaluation des transferts de charges et des ressources entre la communauté de communes Cingal-Suisse Normande et ses communes membres

VU le rapport de la CLECT en date du 26 septembre 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Désigne Didier LAUNAY membre suppléant de la commune LE HOM à la CLECT - Approuve le rapport présenté par la Commission Locale d’Évaluation des Charges transférées ainsi que le nouveau montant de l’attribution de compensation, versé à compter de l’exercice budgétaire 2017. 4

Etude de la desserte de la future gendarmerie et du futur Lycée sur la plaine de jeux :

Monsieur le Maire informe les membres du courrier reçu du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur qui a donné son agrément pour le projet de construction d’une caserne de gendarmerie au profit de la brigade territoriale du Hom.

Suite au schéma de desserte proposé par le CAUE, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’étude VRD(voirie réseaux divers ) après consultation de bureaux d’études.

D’autre part, vu l’accord de principe, reçu des vendeurs du terrain rue d’esson, et sur la base des négociations menées par le Maire, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’acte à intervenir cadastré section AA 149.

Dérogation au repos dominical : ouverture des commerces de détail en 2018 les 16 et 23 décembre

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en vertu de la loi n°2015- 990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite Loi Macron, le Conseil Municipal devait se prononcer sur le nombre de dimanches pour lesquels le repos dominical peut-être supprimé dans les établissements de vente au détail de la commune.

Cette décision doit être prise par arrêté, après avis du Conseil Municipal, avant le 31 décembre, pour l’année suivante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable à l’ouverture des établissements de vente au détail de la commune LE HOM, les 16, et 23 décembre.

il appartiendra à chaque établissement commercial de voir s’il relève de ces dispositions.

Subvention à l’OTSN pour les animations des fêtes de fin d’année

Monsieur le Maire informe le Conseil des préparatifs en vue d’organiser avec l’équipe de l’OTSN et les services techniques, une animation des fêtes de Noël qui aura lieu sur la place du champ de foire à Thury Harcourt « NOËL AU JARDIN »

Le Conseil Municipal après exposé, décide de voter une subvention de 2000 € à verser à l’OTSN, qui sera financée en prélevant la somme sur les dépenses imprévues de fonctionnement.

Demandes de subventions APCR 2017 :

Monsieur le Maire rappelle les 3 dossiers de demandes de subvention présentés au Conseil Départemental suite à la réunion du 26 septembre 2017 concernant :

 L’accessibilité de l’église de curcy sur orne

 La cour intérieure de la salle des fêtes de Curcy sur orne.

 L’espace cinéraire de St-Martin de Sallen

Le Conseil Municipal est informé de la demande des services techniques du Département afin de modifier le dossier. La couleur de l’enrobé préconisée étant le beige alors que la commune a prévu un bitume noir.

Après exposé le Conseil décide de maintenir son choix, et d’attendre la décision du Département avant d’envisager une alternative. 5

2è partie de réunion : sujet d’ordre général

La commission Jeunesse et la commission petite enfance ont travaillé sur la politique Enfance

Jeunesse du territoire qui pourrait être mise en place par la communauté de communes et

proposent une réflexion sur la contribution de la commune LE HOM à l’élaboration du projet

éducatif intercommunal de la CCCSN.

Le document de travail de la commission qui se veut être un document d’aide à la réflexion

pouvant être menée ultérieurement au sein de la CCSN, sera joint au compte rendu de la

séance.

3è partie : Rapport des commissions/questions diverses

Information sur le transfert, au 1er novembre 2017, de l’enregistrement de la modification et de la dissolution des PACS (Pactes Civils de Solidarité)

A compter du 1er novembre 2017, le PACS est de la compétence des communes.(des

communes déléguées pour LE HOM)

Il revient désormais à l’officier de l’état civil, et non plus au greffe du tribunal d’instance, de

recevoir la déclaration conjointe des partenaires, la modification de la convention de PACS et

la dissolution de celui-ci.

1. Commune compétente pour enregistrer un PACS

Les personnes qui concluent un PACS en font la déclaration conjointe devant l’officier de l’état civil de la commune dans laquelle elles fixent leur résidence commune (art. 515-3 du code civil).

2. Procédure d’enregistrement du PACS par l’officier de l’état civil

Les personnes qui concluent un PACS en font la déclaration conjointe. L’officier de l’état civil enregistre la déclaration et fait procéder aux formalités de publicité (art. 515-3 du code civil).

3. Publicité suite à la conclusion d’un PACS

Il est fait mention, en marge de l’acte de naissance de chaque partenaire, de la déclaration de PACS, avec indication de l’identité de l’autre partenaire (art. 515-3-1 du code civil et article 6 du décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2006).

questions diverses

Halle sportive

Dans l’attente de la délivrance du permis de construire et en vue de la convention définissant les modalités de mise à disposition par la commune, et les financements, une première réunion a eu lieu le 3 octobre dernier avec le Maître d’oeuvre et les membres de l’OGEC.

- Pendant le chantier : conserver au maximum le parking de devant et envisager de neutraliser 3 places de stationnement sur la route pour la dépose minute

- calendrier :

o le dossier PRO est fait

o lancement consultation des entreprises : fin octobre

o consultation des entreprises en novembre

o réunions d’analyse / choix : en décembre

o ordres de services, préparation chantier : janvier / février 2018

o début construction : fin février 2018 pour une durée de chantier d’environ 5 à 6 mois

o ouverture : Rentrée (septembre) 20186

Voirie :

- La commission voirie a étudié avec l’ARD de Falaise les possibilités d’aménagement afin de réduire la vitesse excessive Bd du 30 juin sur le CD6.

3 aménagements ont été envisagés :

Tronçon entre RD 562 et rue du Pont benoit :

Marquage au sol à l’intersection avec la rue du pont benoît , 2 passages piétons à l’intersection et suppression du parking côté pair

Carrefour rue de beauvoir, rue du 30 juin : plateau surélevé sur les 4 côtés, zone 30 Carrefour rue de Placy, rue du 30 juin : marquage au sol

La commission des finances sera convoquée en mairie de thury harcourt les 18/10, 30/10 et 15/11 à 18 h30,

En vue de la préparation du DOB 2018.

Sécurité rue du Val d’orne : les habitants réclament des mesures de sécurité.

Infos sur divers courriers :

- Courrier adressé au CD14 pour problèmes sécurité sur voie verte

- Réponse du CD14 sur dispositifs de ralentissement.

Bibliothèque de rue : La demande afin de disposer de la cabine téléphonique de la place de la gare pour en faire une « bibliothèque de rue » a été déposée auprès d’ORANGE . Pour l’instant pas de retour.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Prochaine réunion du conseil municipal le mardi 28 novembre 2017