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Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune d'Hom.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance conseil municipal le hom 2017 12 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
1
Page 1 sur 6
Compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 19 DECEMBRE 2017
Date de Convocation : 12/12/2017 Membres afférents au Conseil Municipal : 63
Membres en exercice : 60
Membres présents : 35
L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf décembre à 20 h 15, le
Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, dans la Salle Blincow, sous la Présidence de : M. Philippe LAGALLE.
Etaient PRESENTS les conseillers municipaux suivants :
M. Philippe LAGALLE
Mme France HEBERT, M. Gérard GEHANNE, Mme Carine BRION, M. Michel DURAND, Mme Gaëlle ROUSSELET, M. Paul CHANDELIER, M. Didier LAUNAY, M. Jacques COLLIN,
M. JC LECLERC, M. Didier MAZINGUE, M. Bernard SAUVAGE,
M. Guy BIZET, M. Benoît BIED-CHARRETON, Pascal MAGLOIRE, Mme Françoise LELANDAIS, Mme Evelyne MARIQUIVOI-CAILLY, Mme Catherine COUSIN, M. Pierre OPDERBECK, Mme Sophie MOREL,
M. Jacques LEPLEUX, Mme Line BARA, Mme Françoise LECOUSIN,
Mme Elisabeth CLERIS, M. Pascal MARIE,
Mme Estelle BERTRAND, M. Gilbert LOREL, M. Daniel LEPOULTIER, M. Sylvain BINET, Mme Michèle COULAND,
M. Maurice SAVIGNY, M. Dominique GASPARI, M. Gérard BRAILLY, Mme Anne GALLOUX, M. Pierre MONY
ABSENTS EXCUSES : - M. Guillaume ANTY, Mme Christelle BIZET, Mme Marjolène LANGEVIN, M. Gilbert MARGUERITE,
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES AYANT DONNE POUVOIR : 9
MANDANT MANDATAIRE
Mme Catherine BONNICARD Mme France HEBERT
M. Arnaud DUPARC Mme Line BARA
M. Michel GALLET M. Jean-Claude LECLERC
Mme Marie-Céline HUCK M. Philippe LAGALLE
M. Dominick LEMULLOIS M. Jacques COLLIN
Mme Sophie LOQUET M. Gilbert LOREL
M. Gérard MACE Mme Elisabeth CLERIS
Mme Madeleine REIGNIER Mme Françoise LECOUSIN
Mme Nadine RONDEL M. Didier MAZINGUE 2
ABSENTS : Mme Aline BOUET, M. Eric DELACRE, M. Laurent GALLIER, M. Jacques GASNIER, M. Patrick HAMELIN, Mme Annick LELIEVRE, Mme Catherine DOUCHET-LEMOINE, M. Jean-François LERICHE, M. Mickaël MOUNIER, M. Jean-Philippe MUZARD, M. Olivier PRINS, M. Stéphane SCELLES
Mme Carine BRION a été élue secrétaire de séance.
Le Compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité
Ordre du Jour :
1ère Partie : Délibérations
FINANCES : Autorisation au Maire d’engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent
Ajustement des tarifs de locations de salles 2018
Adhésion à IngéEAU calvados
RH : Création de poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème
Classe
2ème Partie : Sujet d’Ordre Général
Activités 2016/2017 du CMJ et préparation de la présentation
prévue au Conseil Municipal du 30/01/2018
3ème Partie : Rapport des Commissions/Questions Diverses
Calendrier 2018 des réunions du Conseil Municipal
Calendrier 2018 des réunions de la Commission Ad Finances
Présentation des travaux de la Commission Patrimoine
Réflexions sur : - aménagement du Centre Bourg
- Nom de la Commune.
Questions Diverses 3
Autorisation donnée au Maire afin d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent).
Selon les dispositions de l’art L 1612-1 du CGCT jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif d’une collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et à l’exclusion également des restes à réaliser et des reports.
Il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 268 797.32 €
Le Conseil Municipal, après exposé à l’unanimité, accepte les propositions suivantes :
Article Intitulé BP 2017 Crédit d'investissement 2018
utilisable avant le vote du
budget
Chapitre 21 124 114,00 31 028,50
2116 Cimetières 7 000,00 1 750,00
21318 Autres bâtiments publics 41 000,00 10 250,00
2135 Installations générales agencements
aménagements
12 000,00 3 000,00
2151 Réseaux de voirie 18 000,00 4 500,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 34 100,00 8 525,00
2188 Autres immobilisations corporelles 12 014,00 3 003,50
chapitre 23 951 075,31 237 768,82
23131
2316
Immobilisations corporelles en cours
constructions
Restauration œuvre d’art
942 321.31
8 754,00
235 580,32
2 188,50
TOTAL 1 075 189,31 268 797,32
Ajustement des tarifs de locations de salles -2018-
La commission patrimoine s’est réunie à plusieurs reprises afin de proposer une harmonisation de la gestion des salles. En effet, le fonctionnement sur une année a montré quelques manques en matière de ménage, vaisselle, location journalière et participation énergie.
Le Conseil Municipal, après exposé, à l’unanimité, décide l’ajustement des tarifs, à compter du 1er janvier 2018 selon le tableau ci-annexé. 4
Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2è classe.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret 2006-1690 du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2016 fixant les ratios des promus - promouvables au sein de la Collectivité,
Vu le tableau des effectifs de la Collectivité,
Considérant que certains agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade,
Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné.
CURCY SUR
ORNE
CAUMONT SUR
ORNE
BLINCOW
Salle des
Pompes GRINGORE
Rando /
Pêche METAIRIE
SALLE
POLYVALENTE Petite salle SALLE DES FETES SALLE DES FETES SALLE DE REUNION SALLE DES FETES
80 € 230 € 120 € 120 € 80 € 80 €
210 € 210 €
315 €
630 €
105 € 105 € 105 € 60 € 40 € 40 €
210 € 210 €
315 € 315 €
210 €
105 €
100 € 230 € 200 € 220 € 140 € 100 €
1 050 € 315 € 1 050 €
1 050 € 1 050 €
1 050 € 1 050 €
630 € 210 € 630 € 110 € 70 € 50 €
630 € 630 €
630 € 630 €
840 € 840 €
1 050 € 1 050 €
315 €
210 €
84 € 40 € 115 € 60 € 60 € 40 € 40 €
158 € 50 € 115 € 100 € 110 € 70 € 50 €
voir RGTRDUSC
Asso et 10€/JOUR
voir RGTRDUSC
Asso et 10€/JOUR
voir RGUSC Asso
et 20€/JOUR
voir RGUSC Asso
et 20€/JOUR
0,15€/KW 0,15€/KW 0,15€/KW 0,15€/KW 0,15€/KW 0,15€/KW 0,15€/KW 0,15€/KW 0,15€/KW 0,15€/KW 0,15€/KW
60 50 40
30 90 60 50 50
1,40€/C 1,40€/C 1,40€/C
21 €/100 21 €/100 21 €/100
52,50
€/150C
52,50
€/150C 52,50 €/150C
210,00 € 140,00 € 210,00 € 140,00 € 210,00 € 210,00 € 140,00 € 140,00 € 210,00 € 140,00 € 140,00 €
Sur devis Sur devis Sur devis Sur devis Sur devis Sur devis Sur devis Sur devis Sur devis Sur devis Sur devis
selon tarif selon tarif selon tarif selon tarif
150 150 500 500 500 500 500 750 750 300
*Associations : les associations bénéficient d'un prêt de salle (grande salle) à titre gracieux une fois dans l'année, sur la période d'Octobre à Mai. Toutefois la participation « énergie » et éventuellement « ménage » reste à leur charge.
La participation « ménage » peut être prise lors de la signature du contrat. Dans le cas contraire, le preneur doit rendre une salle propre, sinon la prestation lui sera facturée.
La casse des verres et de la vaisselle sera facturée au coût de remplacement,
Les salles des Pompes, et petite salle de St Martin ne sont pas louées. La salle Métairie n'est pas louée mais dédiées aux spectacles (via, principalement OMAC Cinéma et accessoirement Omac Spectacle)
THURY HARCOURT SAINT MARTIN DE SALLEN HAMARS
voir RGUSC Asso voir RGUSC Asso voir RGUSC Asso voir RGUSC Asso voir RGUSC Asso voir RGUSC Asso voir RGUSC Asso voir RGUSC Asso voir RGUSC Asso voir RGUSC Asso 5
Il est exposé au Conseil Municipal :
Certains agents titulaires de la Collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen professionnel ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté.
Aussi, à la suite de l’avis favorable de la commission administrative du Centre de Gestion du Calvados en date du 7 novembre 2017, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 8/35ème, à compter du 19 mai 2017.
Parallèlement à cette création de poste, il sera procédé à la suppression du poste d’adjoint administratif actuellement pourvu par l’agent.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 8/35ème, à compter du 19 mai 2017.
- précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Adhésion à IngéEAU Calvados : Agence Technique Départementale du Calvados
Vu l’article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que :
« Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier ».
Vu la délibération du Conseil Départemental du Calvados en date du 20 juin 2016 proposant la création d’une Agence Technique Départementale sous la forme d’un établissement public administratif,
Vu les statuts de l’Agence adoptés par l’Assemblée départementale le 20 juin 2016 notamment l’article 5 selon lequel : « Sont membres de l’Agence, le Département du Calvados, les Communes, syndicats de communes et établissements Publics de Coopération intercommunale (EPCI) du département qui ont adhéré dès sa création,... ».
Vu l’adhésion de la Communauté de Communes Cingal Suisse Normande à ingéEAU permettant aux communes de bénéficier de tarifs pour les missions complémentaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la Commune d’une telle structure.
DECIDE
1) d’adhérer pour une durée de 3 ans à l’Agence, avec renouvellement tacite, pour une assistance technique dans le domaine de l’eau.
2) d’approuver les statuts de l’Agence
3) d’approuver le versement de la cotisation correspondante fixée par l’Assemblée Générale en application de l’article 17 des statuts (missions complémentaires)
4) prend acte des conditions de Retrait de l’Agence et de l’option fixées à l’article 7 des statuts. 6
2è partie : Sujet d’Ordre Général :
Présentation par Mme BRION, Rapporteur de la Commission, des activités 2016 :2017 du CMJ (Conseil Municipal Jeunes) .
Le CMJ est composé de 2 commissions :
- Culture Sports et Loisirs (10 enfants)
- Environnement et Cadre de Vie (9 enfants)
Bilan des animations choisies par les enfants :
- Samedi 21 mai 2016 : Atelier Street art : place de la Gare (dessins à la craie sur le thème de la voie verte).
- Dimanche 5 juin 2016 : Fête en famille sur le plan d’eau du Traspy
- Samedi 26 novembre 2016 : Randonnée pédestre
- Mercredi 30 novembre 2016 : Décoration Noël à la Mairie et écoles Paul Héroult et Notre- Dame.
- Samedi 13 mai 2017 : jeux de billes à côté de la piscine
- Samedi, dimanche 9 et 10 septembre 2017 : Animations Sport et handicap lors du week-end de la randonnée – différents ateliers et échanges avec les athlètes et animateur du Comité Départemental de Sport Handicap et présentation du logo retenu par le Conseil Municipal Jeunes.
- Mercredi 6 décembre 2017 : rédaction du journal Conseil Municipal Jeunes.
Toutes ses activités ont remporté un franc succès.
L’élection du nouveau Conseil Municipal se déroulera le 19 janvier 2018.
Le Conseil Municipal lors de la réunion de février 2018 recevra les membres du nouveau Conseil Municipal Jeunes pour permettre des échanges.
Monsieur BIED-CHARRETON souhaite rappeler la mission des élus, acteurs au service des autres, tandis que Madame CLERIS demande à ce que des activités soient engagées AVEC le Conseil Municipal Jeunes.
3ème Partie : Rapport des Commissions :
- Présentation par Bernard SAUVAGE des activités de la Commission Patrimoine.
L’année 2016 ayant été consacrée à la mise en accessibilité, et l’année 2017, au recensement et suivi du patrimoine communal.
- Divers échanges et réflexion sur l’aménagement du Cœur de Bourg, confirmation de l’attractivité du Cœur de Bourg. Nécessité d’envisager une étude du CAUE (cheminement piétons, développement durable, voie douce entre voie verte et bourg, stationnement, circulation exemple de la rue de Milleharts...).
Nom de la Commune : le Conseil Municipal, à la suite d’un certain nombre d’observations concernant le nom de la commune nouvelle, décide d’engager une réflexion.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.Prochaine réunion du conseil
municipal le mardi 30 Janvier 2018.