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Déliberation - LISTE DELIBERATION CM 09042024
Déliberation - Liste des deliberations CM 09042024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 09042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
La Selle-
en-Luitre
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de La Selle-en-Luitré
Liste des délibérations
Séance du 9 Avril 2024
Délibération n° 18-2024 examinée le 9 Avril 2024 — AFFECTATION ANTICIPEE DES RESULTATS ASSAINISSE-
MENT 2023 — approuvée.
Délibération n° 19-2024 examinée le 9 Avril 2024 — ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES EN 2023 PAR
LES ELUS AVANT EXAMEN DU BUDGET - approuvée.
Délibération n° 20-2024 examinée le 9 Avril 2024 — INVESTISSEMENTS 2024 - approuvée.
Délibération n° 21-2024 examinée le 9 Avril 2024 — COMPLEMENT SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2024 -
approuvée.
Délibération n° 22-2024 examinée le 9 Avril 2024 - MODIFICATION STATUT SVFN 2024 - approuvée.
Délibération n° 23-2024 examinée le 9 Avril 2024 — TAUX IMPOSITIONS 2024 - approuvée.
Délibération n° 24-2024 examinée le 9 Avril 2024 — PROJET ETUDE DE FAISABILITE D'UN TIERS LIEU.FONDS
VERT - approuvée.
Délibération n° 25-2024 examinée le 9 Avril 2024 — TABLEAU DES EFFECTIFS - approuvée.
Délibération n° 26-2024 examinée le 9 Avril 2024 — PRIME POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE- approuvée.
Délibération n° 27-2024 examinée le 9 Avril 2024 — BUDGET ASSAINISSEMENT 2024- approuvée.
Délibération n° 28-2024 examinée le 9 Avril 2024 — BUDGET LOTISSEMENT LE COUESNON 2024 — approuvée.
Délibération n° 29-2024 examinée le 9 Avril 2024 — AFFECTATION ANTINTIPEE DES RESULTATS COMMUNE
2023 - approuvée.
Délibération n° 30-2024 examinée le 9 Avril 2024 - BUDGET COMMUNE 2024 - approuvée.
Délibération n° 31-2024 examinée le 9 Avril 2024 — OFFRE SEM ORCHESTR’AM VESTIAIRES ET TERRAIN DE
FOOTBALL SYNTHETIQUE - approuvée.
Délibération n° 32-2024 examinée le 9 Avril 2024 — OFFRE SEM ORCHESTR'AM OMBIRERES PARKING
TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE - approuvée.
Délibération n° 33-2024 examinée le 9 Avril 2024 — DESTINATION FOUGERES MISE A JOUR - approuvée. Florence GELOIN, Denis CHOPIN,
Secrétaire de séance Maire