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Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 11032025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Exploration spatiale,
La Selle-
en-Luitré République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de La Selle-en-Luitré
Liste des délibérations
Séance du 11 mars 2025
Délibération n° 19-2025 examinée le 11 Mars 2025 —SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025 -
approuvée.
Délibération n° 20-2025 examinée le 11 Mars 2025 — TAUX D'IMPOSITIONS 2025- approuvée.
Délibération n° 21-2025 examinée le 11 Mars 2025 — AFFECTATION DES RESULTATS ASSAINISSEMENT-
approuvée.
Délibération n° 22-2025 examinée le 11 Mars 2025 — AFFECTION DES RESULTATS COMMUNE - approuvée.
Délibération n° 23-2025 examinée le 11 Mars 2025 — ACHAT PARCELLE ZE 110- approuvée.
Délibération n° 24-2025 examinée le 11 Mars 2025 — DEVIS TRAVAUX PONT LE COUESNON - approuvée.
Délibération n° 25-2025 examinée le 11 Mars 2025 — ETAT ANNUEL DES INDEMNITES ELUS 2024 - approuvée.
Délibération n° 26-2025 examinée le 11 Mars 2025 — NOMINATION REFERENT APOSTILLE LEGALISATION DES
ACTES - approuvée.
Délibération n° 27-2025 examinée le 11 Mars 2025 - TRANSFERT PLUI- approuvée.
Délibération n° 28-2025 examinée le 11 Mars 2025 — CONTROLE TECHNIQUE CREATION CLUB HOUSE ET
VESTIAIRES - approuvée.
Délibération n° 29-2025 examinée le 11 Mars 2025 — TABLEAU DES EFFEECTIFS - approuvée.
Délibération n° 30-2025 examinée le 11 Mars 2025 — N’EXISTE PAS - approuvée.
Délibération n° 31-2025 examinée le 11 Mars 2025 — POSTE VACANT TECHNIQUE BATIMENTS COMMUNAUX
- approuvée.
Délibération n° 32-2025 examinée le 11 Mars 2025 —-POSTE ALTERNANT MISE A DISPOSITION DESTINATION
FOUGERES - approuvée.
Délibération n° 33-2025 examinée le 11 Mars 2025 — -DELIBERATION RH REMPLACEMENT TITULAIRE - ap-
prouvée. Florence GELOIN Denis CHOPIN,
Secrétaire de séance Maire