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Arrêté - ARRETE 2020 26
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Déliberation - 2020 34
Déliberation - 2020 32
Déliberation - 2020 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2020
-
Affiché le
)
e
ID : 005-210500583-20200717-202026-DE
ef
?-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
@
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2020
DÉLIBERATION
N° 2020-26
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 10
Pour
: 7
Conseillers
absents :
Contre :
Conseillers
représentés :
Abstention
: 3
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix-sept
juillet
à
vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
La
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
11
juillet
2020,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe -
BOISSET
Vincent
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
-
MESTRE
Françoise
- SEGOND
Éric.
Absents
:
Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: ARDUIN
Annie
Objet
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGET
MAIRIE
Vu
le
vote
de
la
délibération
ayant
procédé
au
vote
du
CA
2019
du
budget
Mairie. Vu
les
résultats
constatés
à
savoir
un
excédent
de
La
section
de
fonctionnement
de
24
650.43
€,
et
un
déficit
de
la
section
d’investissement
de
34
459.55
€
Vu
l’excédent
reporté
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’année
antérieure
de
82
750.26
€
et
le
déficit
reporté
de
la
section
d’investissement
de
l’année
antérieure
de
82
563.95
€. ID
:
005-210500583-20200717-202026-DE
Vu
les
restes
à
réaliser
de
140
303.02
€
en
dépenses
d’investissement
de
203
146.33
€
en
recettes
d’investissement.
Vu
le
besoin
net
de
la
section
d’investissement
de
54
180.19
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Décide
d'affecter
les
résultats
comme
suit
:
°
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
de
54
180.19
€
au
compte
1068
du
BP
2020.
°
Report
de
l'excédent
de
la
section
d'exploitation
de
53
220.50
€
au
chapitre
002
du
BP
2020.
°
Report
du
déficit
de
la section
d'investissement
de
117
023.50
€
au
chapitre
001
du
BP
2020.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
Pour
le
Maire
et par
délégation.{
Monsieur
Eric
SEGOND
1%
adjoint
au
Maire,