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Arrêté - ARRETE 2020 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2020 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
©
res
Arrêté
2020-26
PAYS
DES
ÉCRINS
@
ARRÊTÉ
MUNICPAL
DU
09
SEPTEMBRE
2020
ARRETE
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
—
Vule
Code
Général
des
Collectivités.
—
Vule
Code
de
la Voirie
Routière,
—
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24/11/1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
—
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
07/06/1977,
modifié
—
Vu
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Général
en
date
du
02/04/2001
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
les
routes
départementales
au
droit
des
chantiers
routiers
dans
le
cadre
de
la
signalisation
temporaire
—
Vu
la
demande
de
la
société
INEO
PCA
EYGLIERS
pour
un
piquetage
ENEDIS
au
lieu-dit
Derrière-
Vière,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
le bon
déroulement
de
la
réalisation
des
travaux,
il y lieu
de
réglementer
la
circulation
au
lieu-dit
Derrière-Vière,
chemin
des
Noyers. ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
—
À
compter
du
28
septembre
2020,
et
ce
pour
une
durée
de
5 jours,
la
chaussée
sera
rétrécie
et
la circulation
sera
règlementée
par
un
alternant
manuel
sur
le Chemin
des
Noyers
au
lieu-dit
Derrière-Vière.
ARTICLE
2
—
La
prescription
imposée
par
le
présent
arrêté
sera
signalée
aux
conducteurs
de
véhicules
par
une
signalisation
de
chantier
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
sera
assurée
par
l’entreprise
INEO
PCA
EYGLIERS.
ARTICLE
3
—
Le
présent
arrêté
ne
s’appliquera
pas
aux
véhicules
de
sécurités,
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie,
des
services
d'incendie
et
de
secours,
véhicules
de
la
société
INEO
PCA
EYGLIERS.
ARTICLE
3
—
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
et aux
lieux
habituels.
Ampliation à
:
La
société
INEO
PCA
EYGLIERS
M.
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée.
Les
archives
communales.
Freissinières,
le 09
septembre
2020.
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTRO: