Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - RAPPORT+DE+PRESENTATION+CFU+2023+COMMUNE?t=1777051
unknown - RAPPORT+DE+PRESENTATION+BUDGET+2024+COMMUNE?t=1736
unknown - RAPPORT+DE+PRESENTATION+BUDGET+2024+COMMUNE?t=1714
unknown - RAPPORT+DE+PRESENTATION+BUDGET+2024+COMMUNE?t=1746
unknown - RAPPORT+DE+PRESENTATION+CFU+2023+LOTISSEMENT+HAMEA
unknown - NOTE+DE+PRESENTATION+BUDGET+PRIMITIF+2023+DE+LA+CO
unknown - NOTE+DE+PRESENTATION+BUDGET+PRIMITIF+2023+DU+LOTIS
unknown - RAPPORT+DE+PRESENTATION+BUDGET+2024+LOTISSEMENT+HA
unknown - RAPPORT+DE+PRESENTATION+BUDGET+2024+LOTISSEMENT+HA
unknown - RAPPORT+DE+PRESENTATION+BUDGET+2024+LOTISSEMENT+HA
unknown - RAPPORT+DE+PRESENTATION+BUDGET+2024+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (unknown - RAPPORT+DE+PRESENTATION+BUDGET+2024+)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture]
PORN
Publié
le
R
2024
1D
:056-215601345-20240412-38DEL2024-BF
COMMUNE
—
BUDGET
PRIMITIF
ANNEE
2024
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
SOMMAIRE
1.
Le
cadre
général
du
Budget
Primitif
2.
La
section
de
fonctionnement
et
annexe
1
3.
La
section
d'investissement
et
annexe
2
4.
Les
données
synthétiques
du
budget
— récapitulation
et annexes
3 et 4
Annexe
5
:extrait
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
1.
LE
CADRE
GENERAL
DU
BUDGET
PRIMITIF
L'article
107
de
la
Loi
N°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
a modifié
l’article
L2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
relatif
à la
publicité
des
budgets
et
des
comptes.
Dans
toutes
les
Communes
et
leurs
établissements
publics,
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
devra
être
annexée
au
Budget
primitif
de
l'exercice.
Conformément
au
Décret
N°
2016-834
du
23
juin
2016,
cette
note
devra
être
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Collectivité
lorsque
celle-ci
en
est
pourvue
et
permet
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la
Commune,
elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Commune
de
MOHON
:mohon.fr
Le
Budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2024.
Il respecte
les
principes
budgétaires
:annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
sincérité.
Le
Budget
primitif
constitue
un
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
Collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à laquelle
il se
rapporte
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l'assemblée
et
transmis
au
Représentant
de
l'Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
Maire,
Ordonnateur,
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget
pour
la
période
qui
s'étend
du
1°
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
Budget
primitif
de
la
Commune
a
été
voté
le
12
avril
2024
par
le
Conseil
Municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la
mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
mn Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
Publié le
3 0 AVR
? 0£4
ID
:056-215601345-20240412-38DEL2024-BF
Il a
été
établi
avec
la
volonté
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
de
services
rendus
aux
habitants,
de
contenir
la
dette
en
limitant
le
recours
à
l'emprunt,
de
mobiliser
des
subventions
auprès
des
organismes
financeurs
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
structurent
le
Budget
primitif
de
notre
budget
Commune. Le
CCAS
ayant
été
dissous
au
31
décembre
2018
et
les
budgets
primitifs
annexes
de
la
Cantine
Municipale
et
de
la
Garderie
Municipale
ayant
été
transférés
vers
la
Commune
au
31
décembre
2018,
les
crédits
budgétaires
pour
ces
3 budgets
sont
intégrés
dans
le
présent
budget
primitif
2024,
2.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
a)
Généralités
Le fonctionnement
permet
à notre
Collectivité
d'assurer
le quotidien.
La section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
de
la Commune.
C’est
un
peu
comme
le budget
d’une
famille
:
le
salaire
des
parents
d’un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursements
de
crédits...)
Pour
notre
Commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la
population
(participations
familiales
de
la
cantine
et
de
la
garderie,
transport
scolaire,
mise
à disposition
de
salles
communales,
de
locations
de
terrains
communaux
ou
de
logements
communaux...)
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
de
la
Commune
pour
l’année
2024
représentent
964
446
€
auquel
s'ajoute
l'excédent
de
l’année
2023
(+795
892.53
€)
soit
un
total
de
1 760
338.53
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
Personnel
Communal
et
les
frais
y
afférents,
les
indemnités
des-Elus,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
Associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer.
Les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’année
2024
représentent
au
total
1 760
338.53
€.
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
Vue
d'ensemble
et
état
détaillé
des
comptes
ci-joints
(annexe
1) Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Publié
le
3
[D
op"
ID
:056-215601345-202404
12-JÉDEL
2024-BF
c)
La
fiscalité
Les
taux
communaux
des
impôts
locaux
pour
l’année
2024
sont
fixés
comme
suit
:
LIBELLES
TAUX
APPLIQUES
À
MOHON
Taxe
d'habitation
10.95
%
Taxe
Foncière
Propriétés
Bâties
32.24%
Taxe
Foncière
des
Propriétés
Non
Bâties
41.73
%
Le
produit
de
la
fiscalité
locale
s'élève
:389
066
€.
d)
Les
dotations
de
l’Etat
Les
dotations
de
l'Etat
s'élèvent
à 314
388
€.
3 .LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
a)
Généralités
L'investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
Commune
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
les
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a trait
à tout
ce
qui
contribue
à accroître
le
patrimoine
familial
:achat
de
bien
immobilier
et
travaux
sur
ce
bien,
acquisition
de
véhicule...
Le
Budget
primitif
de
la
Commune
regroupe
:
- en
dépenses
:toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
Commune.
Il s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
:deux
types
de
recettes
coexistent
:les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
:
subventions
relatives
à la
restauration
du
patrimoine
ou
l'investissement
sur
la
voirie
et
les
chemins
ruraux,
la
réfection
de
l'éclairage
public...)
Les
recettes
d'investissement
de
la
Commune
pour
l’année
2024
représentent
12
682
€
en
subventions
d'investissement,
209
397.32
€
en
recettes
financières
(fctva,
taxe
d'aménagement
et
cautions
pour
nos
logements
communaux,
affectation
du
résultat
2023),
51
115.42
€ d'opérations
pour
le
compte
de
tiers,
708
282.53
€
d’un
virement
de
la
section
de
fonctionnement,
713
861.26
€
d'emprunt
et
12
205
€ en
opération
d’ordre
auquel
s'ajoute
un
excédent
d'investissement
reporté
2023
de
44
698.68
et
les
restes
à réaliser
2023
d’un
montant
de
7 945
€ soit
un
total
général
de
1
760
187.21
€.
Les
dépenses
d'investissement
de
la
Commune
pour
l’année
2024
représentent
1 400
337
€
en
dépenses
d'équipement,
65
854.79
€
en
dépenses
financières
(capital
des
emprunts
et
cautions
pour
nos
logements
communaux),
51
115.42
€
d'opérations
pour
le
compte
de
tiers,
1 000
€
en
opération
d'ordre
et
les
restes
à réaliser
2023
d’un
montant
de
241
880
€ soit
un
total
général
de
1
760
187.21
€. Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Publié le
3 0 AŸ?
7954
ID
: 066-215601345-20240412-38DEL2024-BF
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
Vue
d'ensemble
et
état
détaillé
des
comptes
ci-joints
(annexe
2)
c)
Les
principaux
projets
de
l’année
2024
sont
les
suivantes
:
- Travaux
de
voirie
2024
et
travaux
de
marquage
au
sol
- Achat
de
panneaux
de
signalisations
- Agrandissement
d’un
abri-bus
rue
de
la
Gare
- Achat
de
gabions
rue
de
la
pierre
bise
- Achat
de
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
- Achat
de
bancs
et
tables
extérieures,
achat
de
chariots
à table
pour
le
centre
culturel
du
mille
clubs
- Rénovation
énergétique
de
la
salle
polyvalente
et
remplacement
du
matériel
de
cuisson
à gaz
ainsi
que
le
remplacement
du
lave-vaisselle
- Mairie
:travaux
d'extension
de
la
mairie
pour
stocker
les
archives
communales
- Service
technique
:achat
de
batteries
supplémentaires
pour
le
matériel
électrique
pour
l'entretien
des
espaces
verts,
achat
d’un
touret
à meuler.
Achat
d’une
armoire
de
rangement
pour
l'équipement
ménager.
Achat
d’un
congélateur
pour
le
stockage
de
cadavres
d'animaux.
- Service
administratif
:
achat
de
sièges
de
bureau
pour
le
secrétariat
et
la
garderie.
Achat
d’un
repose
pieds
et
divers
équipements
pour
le
secrétariat.
Achat
d’un
tableau
blanc.
- Cimetière
:achat
d’un
portail
à commande
automatique
pour
PMR,
ombrière,
extension
du
columbarium - Achat
armoires
à défibrillateurs.
- Eclairage
public
:modification
des
armoires
pour
intégrer
les
horloges
connectées.
- Plan
Local
d'Urbanisme
:grenellisation,
allurisation
et
mise
aux
normes
suite
à l’approbation
du
SCOT
dans
le
cadre
d’une
révision
générale.
- Réserve
foncière
:crédits
prévus
en
cas
de
préemption
de
terrain
à vendre.
- Logements
sociaux
communaux
:frais
d’études
pour
la
rénovation
énergétique.
- Bêtiment
communal
15
rue
du
Calvaire
:travaux
de
réhabilitation.
d)
Les
principales
subventions
d’investissements
ou
participations
prévues
:sont
les
suivantes
:
-
Subventions
allouées
par
le
Département
pour
les
travaux
de
trottoirs
rue
de
la
pierre
bise
et
emprunts
pour
diverses
opérations
d'équipement. Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Publié
le
ID
: 056-215601345 LAN
2408
2024-8r
3.
LES
DONNEES
SYNTHETIQUES
DU
BUDGET
PRIMITIF
—
RECAPITULATION
a)
Recettes
et
dépenses
d'investissement
:1
760
187.21
€ dont
:
DEPENSES
:Crédits
reportés
2023:
241
880
€
Nouveaux
crédits
2024
:1
518
307.21
€
RECETTES
:
Excédent
reporté
2023
:44
698.68
€
Crédits
reportés
2023
:
7 945
€
Nouveaux
crédits
2024
:1
707
543.53
€
b)
Principaux
ratios
:
Etat joint
(annexe
3)
c)
Etat
de
la dette :
Etats joints
(annexe
4)
Pour
les
Collectivités
locales
et
leurs
établissements,
les
articles
L 2121-
26,
L 3121-17,
L 4132-16,
L 5211-46,
L 5421-5,
L 5621-9
et
L 5721-6
du
CGCT
prévoient
le
droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et
arrêtés
(annexe
5)
Fait à MOHON
le 30
avril
2024
Le
1°
Adjoint
au
Maire
suppléant
du
Maire,
ANNEXE
5 —
CGCT
— extrait
de
l’article
L2313-1
qui
suit
: Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Là
FF
cage
Publié le
3
0
AV?
Ldi
ID
:056-215601345-20240412-38DEL2024-BF
ANYEXE
À
COMMUNE
DE
MOHON
(1457)
-COMMUNE
DE
MOHON
260
-
BP
-2024
1
—
VOTE
DU
BUDGET
ll
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
— AE
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L'EXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
budget
V
blée
sur
velles
l
E
information,
information,
(RAR
N-1
+
précédent
(t}
les
AE
lors
de
la
dépenses
dépenses
Vote}
Séance
gérées
dans
le
|
gérées
hors
AE
Î
budgétaire
(2}
H
cadre
d'une
AE
H=1+
TOTAL
1
760
461,02
9,00
0,00
1734
539,53
4760
338,53
1760
338,53
1760
338,53
011
Charges
à
caractère
général
(3)
564
665,00
0,00
0,00
535
435,00
561
234,00
561
234,00
561
234,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
280
660,00
315
850,00
315
850,00
[>
315
850,00
815
850,00
assimités
(3)
É
014
Atténuations
de
produits
950,00
0,00
4200,00
{200,00
1200,00
016
APA
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
145
502,00
0,00
145
880,00
145
880,00
0,00
145
880,00
145
880,00
courante
{sauf
6586}
(3)
65865
Frais
fonclionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,09
0,00
£
0,00
0,00
d'élus
É
.
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
991
777,00
0,00
998
365,00
1
024
164,00
0,06
1
024
164,00
1
024
164,00
66
Charges
financières
15
320,00
0,00
12
315,00
12
316,00
=
-
12
315,00
12
315,00
67
Charges
spécifiques
(3)
2
400,00
0,00
ee
300,00
300,00
300,00
300,00
68
Dotations
aux
provisions,
5
321,00
a
-
4
072,00
4
072,00
Ë
=
4
072,00
4
072,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
et
È
À
RE
|
e
022
Dépenses
imprévues
(dans
le
cadre
ee
0,00
EE
=
d'une
AE)
:
=
=
|
—
Total
des
dépenses
Anancières
22
941,00
0,00
0,00
16
687,00
16
687,00
Ê==
:
=
16
687,00
46
687,00
Total
des
dépenses
réelles
10t4
718,00
1075
052,00
4
040
851,00
1
040
851,00
1
040
851,00
023
Virement
à
la
section
736
745,02
708
282,53
708
282,53
É
.
708
282,53
708
282,53
d'investissement
be
;
042
Opérations
ordre
trans.
entre
8
998,00
11
208,00
11
205,00
Ë
11
205,00
11
205,00
sections
(4)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
Total
des
dépenses
d'ordre
745
743,02
E
719
487,53
719
487,53
719
487,53
L
D002
Résultat reporté
ou
anticipé
(8)
|
0,00
||
LL {1} Voir état kB pourte contenu du budget précédent.
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
cumulées
Ï
(YU
s'égit
des
AE
nouvefes
qui
sont
votées
lors
dé
la
séanos
d'adoption
du
budget.
Cela
concame
les
AE
relatives
à do
nouveaux
engagements
pluannuels
mas
également
les
AE
modfant
un
stock
d'AE
existant
Page
43
1 760 338,53 || Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Publié le
30
AVE
ID :
056-215601345-2024041
D SBDEL2024-
BF
COMMUNE
DE
MOHON
{M57)
- COMMUNE
DE
MOHON
260
- BP
- 2024
ii
—
VOTE
DU
BUDGET
Hi
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
--
VUE
D'ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Totai
budget
nouvelles
{RAR
N-4
+
Vote}
précédent
(1)
1
1
=I+N
TOTAL
992
409,57
0,09
838
647,00
964
446,00
©
964
446,00
013
Atténuations
de
charges
(2)
655,00
0,00
655,00
655,00
655,00
016
APA
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
121
400,00
0,00
67
125,00
67
125,00
67
125,00
73
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
80
022,00
0,00
98
022,00
98
022,00
98
022,00
731
Fiscalité
locale
380
043,57
0,00
389
066,00
389
066,00
389
066,00
74
Dotations
et
participations
(2)
343
069,00
0,00
324
789,00
350
588,00
350
588,00
75
Autres
produits
æ sesien
oem
{2}
56
935,00
0,09
58
680,00
58
690,00
58
690,00
992
124,57
0,00
938
347,00
964
146,00
964
146,00
|
Produits
ds
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(2)
285,00
E_
_
0,00
|
300,00
300,00
300,00
78
Reprises
amoït.,
dépréclations,
prov.
(semi-budgétaires)
(2}
0,00
==
ee
5:
0,00
9,00
0,00
Totai
des
recettes
financières
285,00
|
0,90
300,00
300,00
309,00
Total
des
recettes
réelles
992
409,57
938
647,00
364
446,00
964
446,90
042
Opérations
ordre
franst.
entre
sections
(3)
(4)
(5)
0,00
Ë
0,00
0,00
0,00
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,09
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
[
R092
Résultat
reporté
ou
anticipé
{7}
]
195
892,53
[
Total
des
recettes
de
fonctionnement
cumulées
I
4
760
338,53
{1} Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent. {2} Hors recettes imputéss aux chapitres 016 et 017. {83 CL
définition
du
chapitre
des
opérafons
d'ordre
(RF
642
» DJ
040).
{4} Les
compas
78
pauvent figurer
dans
la détail
du
chapilre
si Ja cotectiité
8 optà
paur
le régime
des
provis
aux
di
ives
et
{5) Aucune
prévision
bucgéta're
na
doit figurer
aux
anticies
775
et 776
(ct.
chapiire
024
« produit
des
cessions
d'immobtisatons
»}.
{G) Chapitre destiné à revacer les opérations parteu'ières {ailes qua les opérations de stocks ou fées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié. ()Inscdrs en cas de reprise des résultats do l'exercice précédent {aprés vote du complo ndministraëf) ou si reprise entidpéa dos résulsts.
Page
45 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
Publié
le
Î
1?
ge)
ID
: 056-215601345/20240412€BDEL 2024-BF
COMMUNE
DE
MOHON
(M57)
-COMMUNE
DE
MOHON
260
-
BP
-2024
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
[Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DEPENSES
—
DETAIL
PAR
ARTICLE
B1
Chap.
{art
Libeilé
Pour
mémoire,
RAR
N°1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
tt)
budget
F
ée
sur
l
F
i
inf
{RAR
N-1
+
précédent
(2)
les
AE
lors
de
la
Crédits
gérés
Crédits
gérés
Vote)
séance
dans
le
cadre
hors
AE
}
budgétaire
(3)
H
d'une
AE
WEzl+i
TOTAL
1 760
461,02
0,00
1734
539,53
1760
338,53
9,00
+ 760
338,53
1760
338,53
011
Charges
à caractère
générat
(4)
564
665,00
0,00
535
435,00
561
234,00
0,00
561
234,00
561
234,00
60611
Eau
et
assainissement
2
506,00
=
Te
—
2
500,00
2
500,00
0,00
2
500,00
2
500,00
60612
Énergie
-Électricité
17
000,00
—
=
22
000,00
22
000,00
0,00
22
000,00
22
000,00
60621
Combustibles
22
000,00
—_
21
000,00
21
000,00
0,00
21
000,00
21
000,00
60622
Carburants
3
500,00
4
000,00
4
000,00
0,00
4
000,00
4
000,09
60623
Alimentation
21
100,00
=
22
400,00
22
100,00
0,09
22
100,00
22
100,00
60631
Foumitures
d'entretien
3
000,00
_
3
600,00
3
600,00
0,00
3
600,00
3
600,00
60632
Foumitures
de
petit
équipement
5
100,00
—
8
100,00
5
100,00
0,00
5
100,00
5
100,00
60633
Fournitures
de
voirie
5
000,00
-
=
5
000,00
$
000,00
0,00
5
000,00
5
000,00
60636
Vêtements
de
travail
2
150,00
2e
2
150,00
2
150,00
0,00
2
150,00
2
150,00
6064
Fournitures
administratives
4
130,00
ee
—
4
150,00
4
150,00
0,00
4
150,00
4
150,00
6068
Autres
matières
et
foumitures
2
450,00
_
-
5
550,00
31
349,00
0,00
31
349,00
31
349,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
60
600,00
ee
=
57
110,00
57
110,00
0,00
67
110,00
57
110,00
613
Locations
4
700,00
=
:
4
700,00
4
700,00
0,00
4
700,00
4
709,00
61521
Entretien
terrains
8
200,00
=
=
14
000,00
14
000,00
0,00
14
000,00
44
000,00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
40
200,00
ee
25
000,00
25
000,00
0,00
25
000,00
25
000,00
ublics
615228
Entretien,
réparations
autres
420
000,00
0,00
—
]
60
000,00
60
000,00
0,00
60
000,00
60
000,00
bâtiments
.
.
615231
Entretien,
réparations
voiries
70
000,00
0,00
>
:
115
009,00
115
000,00
0,00
115
000,00
115
000,00
615232
Entretien,
réparations
réseaux
2
000,00
0,00
E
=
=
2
000,00
2
000,00
0,00
2
000,00
2
000,00
61551
Entretien
matériel
roulant
8
00,00
0,00
8
000,00
8
000,00
0,00
8
090,00
8
000,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
7
000,00
0,00
É
=
7
000,00
7
600,00
0,00
7
000,00
7
000,00
6156
Malntenance
22
000,00
0,00
.
=
23
009,00
23
000,00
0,06
23
000,00
23
000,00
6161
Mulbrisques
7
440,00
0,00
=
=
8
540,00
8
540,00
0,00
8
540,00
8
540,00
6168
Autres
primes
d'assurance
2
500,00
0,00
ÊÉ
.
3
000,00
3
000,00
0,00
3
000,00
3
009,00
617
Etudes
et
recherches
20
000,00
0,00
=
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
4 185,00
0,00
Ë
6 185,00
6 185,00
0,00
6 185,00
6
185,00
622
Rémunéralions
intermédiaires,
4
000,00
0,00
4
000,00
4
000,00
0,00
4
000,00
4
000,00
honoraires
623
Pub.
publications,
relations
publiques
46
160,00
0,00
16
410,00
16
410,00
0,00
16
410,00
16
410,00
624
Transports
biens,
transports
colleclifs
53
100,00
0,00
55
200,00
55
200,00
0,00
55
200,00
55
200,00
625
Déplacements
et
missions
600,00
0,00
600,00
600,00
0,00
606,00
600,00
626
Frais
postaux
et
frais
12
660,00
0,00
12
665,00
12
665,00
0,00
12
665,00
12
668,00
télécommunication Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Publié ublié
le
39
À
A
ID
: 056-215601345-20240)
15%
EL
2024-BF
COMMUNE
DE
MOHON
(M57)
- COMMUNE
DE
MOHON
260
- EP
- 2024
Chap.
art.
Libetié
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
[U)
budget
Fr
blée
sur
n
ul
blé
ñ
f
ti
{RAR
N1
+
précédent
(2)
les
AE
lors
de
la
Crédits
gérés
Crédits
gérés
Vote)
séance
dans
le
cadre
hors
AE
k
budgétaire
(3}
il
d'une
AE
Hi=i+il
627
Services
bancaires
et
assimilés
10,09
0,00
=
-
=
10,00
10,00
0,00
10,00
10,60
6281
Concours
divers
(cotisations)
1
805,00
0,00
Ê=
=
4760,00
1760,00
0,00
4760,00
4
760,00
6282
Frais
de
gardiennage
100,00
0,00
130,00
130,00
0,00
430,00
130,00
6284
Redevances
pour
services
rendus
4
600,00
0,00
:
6
000,00
6
000,00
0,00
6
000,00
6
000,00
62878
Remb.
frais
à
des
tiers
260,00
0,00
260,00
260,00
0,00
250,00
250,00
6288
Autres
services
extérieurs
1600,00
0,00
Ë
1700,00
À700,00
0,00
1700,00
1
700,00
635
Autres
impôts,
taxes
(Admin
Impôts)
5 025,00
0,00
6 025,00
6 025,00
0,00
6 025,00
6 025,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
280
660,00
0,00
:
315
850,00
315
850,00
345
850,00
315
850,00
assimilés
{4)
(5)
6218
Autre
personnel
extérieur
42
000,00
0,00
Ë
49
000,00
19
000,00
19
000,00
19
009,00
633
Impôts,
taxes,
versements
(auire
3
415,00
0,00
3
615,00
3
615,00
3
615,00
3
615,00
orga.)
É
6411
Personnel
titulaire
457
550,00
0,00
-
472
000,00
172
000,00
172
000,00
172
000,00
6413
Personnel
non
ltulaire
12
000,00
0,00
Ë
9
500,00
8
500,00
9
500,00
9
500,00
6415
Congés
payés
220,00
0,00
:
0,00
0,00
0,00
0,00
6417
Rémunérations
des
apprentis
0,00
0,00
10
500,00
10
500,00
10
500,00
40
500,00
6450
Charges
sécurité
sociale
et
80
980,00
0,00
Ë
|
86
305,00
86
395,00
Ë
86
305,00
86
305,00
prévoyance
_
s
6470
Autres
charges
sociales
3
095,00
0,00
=
3
430,00
3
430,00
Ë
3 430,00
3
430,00
648
Autres
charges
de
personnel
11
400,00
0,00
È
=
11
500,00
41
500,00
11
500,00
41
500,00
014
Aténuations
de
produits
850,00
0,00
Ê=
=
1200,00
1200,00
4200,00
7391111
|
Dégrèv.
TFPNB
/jeunes
agriculteurs
950,00
0,00
—
1200,00
É
À200,00
4200,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,60
65
Autres
charges
de
gestion
145
502,00
0,00
0,00
445
880,00
445
880,00
0,00
445
880,00
445
880,00
courante
{sauf
le
6586)
(4)
65133
Secours
d'urgence
100,00
0,00
F
+000,00
1
000,00
0,09
1000,00
1
000,69
65311
Indemnités
de
fonction
41
000,00
0,00
37
000,00
37
000,00
0.00
37
000,00
37
000,00
65312
Frais
de
mission
et
de
déplacement
500,00
0,00
500,00
500,00
0,00
500,00
500,00
65313
Cotisations
de
retraite
1700,00
0,00
1700,00
1700,00
0,00
1700,00
1700,00
65315
Formation
6 000,00
0,00
21
730,00
21
730,00
0,00
21
730,00
24
730,00
65316
Frais
de
représentation
du
maire
100,00
0,00
400,00
100,00
0,00
400,00
100,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
615.00
0,00
700,00
700,00
0,00
700,00
700,00
6558
Autres
contributions
obligatoires
52
000,00
0,00
43
500,00
43
500,00
0,00
43
500,00
43
500,00
65738
Subv.fonct.autres
établissements
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ublics
65748
Subv.fanct
autres
personnes
droit
21
800,00
0,00
21
500,00
21
500,00
0,00
21
500,00
21
600,00
privé
6583
int,
moratoires
et
pénalités
sur
0,00
0,00
450,00
450,00
0,00
460,00
150,00
marchés Chap.
/'art,
Libellé
4)
Autres
ch.
diverses
de
gestion
courante Auires Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
de
services
Charges
financières
Intérêts
réglés
à l'échéance
Intérêts
des
autres
dettes
Autres Charges
spécifiques
{4)
Titres
annulés
(sur
exercices
Dotations
aux
provisions,
Dot.
amort.
et
Dépenses
imprévues
(dans
le cadre
d'une
otal
des
charges
financières
et spécifiques
des
Virement
à la section
d'investissement Opérations
ordre
transf.
entre
sections Valeurs
comptables
Immo.
cédée
{hr
ASA) Dot.
amort.
et
Opérations
ordre
Intérieur
de
la
section
otal
des
dépenses
d'ordre
de
fonct.
de
fonct.
Publié
fe
:
LUE
ID
: 056-215601345-20240412-36DEL2024-BF
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
À
COMMUNE
DE
MOHON
(57)
-COMMUNE
DE
MOHON
260
-BP
-2024
Pour
mémoire, budget
précédent
{2}
20 787,00
0,00
994777, 15
320,00
14
420,00 500,00
2 300,00 2 300,00 6 321,00
22 941,00
1 736 745,02
8 298,00
0,00 0,00
745
743,02
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
F
sur
Hes
les
AE
lors
de
la
séance
998 42
315,00
11
415,00 500,00 300,00 300,00
4 072,00 16 687,00
215 708
282,53
11 205,00
0,00
11
0,00
719
487,53
Vote
de
1024
42
315,00
#1
416,00 500,06 300,00 300,00
4 072,00 16 687,00
1040
708
282,63
11
205,00
0,00
11
0,00
739
487,53
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
{10}
Pour
Crédits
gérés
dans
le cadre
d'une
AE
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
(CNE
N —ICNE
N°1
0,00 6,00 0,00
Page
48
Pour
Information Crédits
gérés
hors
ÂE
0,00
18
0,00
1024
42
316,00
11.415,00
500,00 300,00 300,00
4 072,00 4 16 687,00
1 040 708 282,53
11
205,00
0,00
11
0,00
719
487,53
TOTAL
(RAR
N°1
+
Vote)
NE=1+i
0,00
48
0,00
1
024 12
345,00
41
415,00 500,00 300,00 300,00
4 072,00 16 687,00
040 708
282,53
11
205,00
0,00
11
0,00
719 487,53 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Publié le
30
AU
53 el
1D
: 056-215601345-20240412-38DEL2024-BF
COMMUNE
DE
MOHON
{M57)
: COMMUNE
DE
MOHON
260
- BP
- 2024
[
il VOTE
DU
BUDGET
|
ul
L
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
RECETTES
—
DETAIL
PAR
ARTICLE
[
B2
Chap
/'art,
(1)
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Total
budget
nouvelles
{RAR
N-1
+
Vote)
précédent
(2}
!
il
La
L+
IL
TOTAL
992
409,57
0,09
938
647,00
964
446,00
964
446,00
013
Atténuations
de
charges
(3)
655,00
0,00
655,00
655,00
655,00
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
0,00
0,00
455,00
455,00
455,00
6459
Rernb.charges
sécu.sociale
et
prévoyance
455,00
0,00
0,00
0,60
0,00
6479
Rembourst
sur
autres
charges
sociales
200,00
0,00
200,00
200,00
200,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
121
400,00
0,00
67
125,00
67
125,00
67
125,00
7018
Autres
ventes
de
produits
finis
0,00
0,00
150,00
150,60
150,00
7022
Coupes
de
bois
150,00
0,00
0,00
0,00
0,06
70311
Concessions
cimetières
(produit
net)
1
500,00
0,00
2
000,00
2
000,09
2
000,00
7032
Stationnement
et
location
voie
publique
23
200,00
0,00
24
725,00
24
725,00
24
725,00
7066
Redevances
services
à
caractère
social
250,00
0,00
250,00
250,00
|
‘
250,00
7067
Redev.
services
périscolaires
et
enselgn
26
400,00
0,00
28
400,00
28
400,00
28
400,00
70878
Remb,
frais
par
des
tiers
69
900,00
0,00
14
600,00
11
600,00
41
600,00
73
Impôts
et
taxes
{sauf
731)
90
022,00
0,00
98
022,00
98
022,00
98
022,00
73211
Attribution
de
compensation
22,00
0,00
22,00
22,00
22,00
7382221
Fonds
péréquation
ress.
com,
et
intercom
20
000,00
6,00
18
000,00
48
000,00
18
000,00
73223
Fonds
départ.
DMTO
pour
com
-5060
hab,
70
000,00
0,00
80
000,00
80
000,09
80
000,00
731
Fiscalité
locale
380
043,57
0,00
389
066,00
389
066,00
389
066,00
73411
Impôts
directs
locaux
380
043,57
0,00
389
066,00
389
066,00
389
066,00
74
Dotations
et
participations
(3)
343
069,00
0,00
324
789,00
350
588,00
350
588,00
74111
Dotation
forfaitaire
des
communes
120
065,00
0,00
120
577,00
120
577,00
420
577,00
741121
DSR
des
communes
139
778,00
0,00
120
000,00
445
408,00
145
409,00
741127
DNP
des
communes
,
13
761,00
0,00
12
000,00
12
385,00
12
385,00
744
FCTVA
8
000,00
0,00
40
000,00
10
000,00
10
000,00
74718
Autres
participations
Etat
2
165,00
0,00
250,00
255,00
255,00
T4T2
Participation
régions
21
450,00
0,00
22
600,00
22
600,00
22
600,00
7478
Participation
Autres
organismes
2
900,00
0,00
3
600,09
3
600,00
3
600,00
74833
Etat
Compens.exonération
taxes
foncières
33
550,00
0,00
34
362,00
34
362,00
34
362,00
74836
Atirib.
fonds
départ.
péréquat.
de
la
TP
1400,00
0,00
1400,00
1400,00
4
400,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
{3)
56
935,00
0,00
58
690,00
58
690,00
58
690,00
752
Revenus
des
immeubles
46
000,00
0,00
47
000,00
47
000,00
47
000,00
756
Libéralités
reçues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7588
Autres
produits
divers
gestion
courante
10
935,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75888
Autres
0,00
0,00
41
690,00
11
690,00
14
690,00
Page
50 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Publié le
3 0
AV?
7 £k
1D
: 056-215601345-20240412-38DEL2024-BF
COMMUNE
DE
MOHON
(57)
:COMMUNE
DE
MOHON
260
-BP
-2024
Chap}
art.
(1}
Libelté
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Total
budget
nouvelles
{RAR
N-1
+ Vote)
précédent
(2)
Û
fl
Wa
t+it
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
992
124,57
0,00
938
347,00
964
146,09
964
146,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
764
Revenus
vateurs
mobilières
de
placement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
ifiq
(3)
285,00
0,00
300,00
300,00
300,60
773
Mandats
annulés
{exercices
antérieurs)
285,00
0,00
300,00
300,00
300,00
7751
Produits
des
cessions
d'immob.
{h.
ASA}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semkbudgétaires)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
781
Rep.
amor.
et
prov.
produits
fonc,
cou
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
992
409,57
2,00
338
647,00
964
446,00
864
446,00
042
Opérations
ordre
trans.
entre
sections
(4) (5) (6)
0,00
RE
0,60
0,00
0,00
7761
Différences
sur
réalisati
égalives)
0,00
ÉR
0,00
0,00
8,00
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
{4)
(7)
0,00
É
e
-
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
0,00
__
0,00
0,60
0,00
Détail
du
caicul
de
la
taxe
départementale
de
publicité
foncière
pour
les
collectivités
dites
«
surfiscalisées
»
(compte
73121)
(8)
Montant
brut
0.00
Compensation
0,00
Montant
net
0,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
{9}
Montant
des
ÎCNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0.00
=
Différence
ICNE
N
—ICNE
N-1
0,00
{1}
Détalfer
les
atcles
utilsës
conformément
au
plan
da
comptes,
12)
Voir
état
B
pour
ls
contenu
du
budget
précédent
{3}
Hors
recettes
imputéos
aux
chapitres
016
01
017.
{4}.
définilions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
ÊRF
042
= DI
040)
{RF
G43
= DF
043j.
(6)
Aucune
prévision
budgétaire
no
dolt
figurer
aux
articies
775
et
776
(ct.
chapitre
024
«produit
des
cessions
d'immoblisations
#).
(6)Les
comptes
78
pauvent
figurer
dans
Ie
détel
du
chapitre
si la
cellecività
aopté pour
le
râgime
das
provisions
es,
aux
st
iyos
et
7)
Ca
chapitre
est
destiné
8 retracer
les
opérafions
parteulères
falias
que
les
opératons
de
stocks
ou
fées
à la
tenue
d'un
Inventatre
permanent
simplifié.
(8)
Destiné
à
retracer
ls
prélivement
de
la
part
non
départementale
de
ja
taxe.
{8}
tte
montant
des
ICNE
de
l'exarcice
est
inférieur
au montant
de
l'exercice
NA,
le
mentant
du
comple
7622
sera
négatf.
Page
51 Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Publié le
30
À VD
+
D : 056- nesoist
2
AU
AE
ons .0r
Annexe
Z
COMMUNE
DE
MOHON
{M57)
-COMMUNE
DE
MOHON
260
«BP
-2024
|
ll —
VOTE
DU
BUDGET
|
il
|
[
SECTION
D°
INVESTISSEMENT
-
VUE
D'ENSEMBLE
—
DEPENSES
—
AP
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L'EXERCICE
]
A
j
DEPENSES
Chapitre
Pour
mémoire,
RAR
NA
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
budget
blée
sur
l
r'
bié
information,
information,
{RAR
N°1
+
précédent
(1}
les
AP
lors
de
ta
dépenses
dépenses
Vote}
séance
gérées
danste
|
gérées
hors
AP
L
budaétaire
(2}
il
cadre
d'une
AP
iWet+tl
TOTAL
1
552
241,01
241
880,00
6,00
1718
307,21
1518
307,21
0,09
1
518
307,21
1
760
187,21
18
|
RSA
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(9}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisalions
en
cours
(sauf
2324)
0,06
0,00
6,00
0,00
0,00
2,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
(3)
4419
543,00
241
880,00
0,00
4
600
337,00
1
400
337,00
0,09
1
400
337,00
4
642
217,00
Totai
des
dép:
d'équi
t
1419
543,00
241
880,00
9,00
4600
337,00
1400
337,00
0,00
4400
337,00
1642
217,00
10
| Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
=
—
0,00
:
=
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
Ë
=
-
0,00
0,00
0,00
16
Emprunits
et
dettes
assimilées
(saut
67
698,01
0,00
Ê=
=
65
854,79
65
854,79
65
854,79
1688
non
budgétaire}
ee
=
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régie)
0,00
0,00
=
—
0,00
0,00
0,09
26
|
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
ne
0,00
0,00
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
(dans
le cadre
0,00
EE
+
d'une
AP)
EL
:
Totai
des
dép
fi
ières
0,00
65
854,79
65
854,79
0,00
65
854,79
65
854,79
45
Chapitres
d'apérations
pour
compte
de
40
000,00
0,00
0,00
50
000,00
50
000,00
0,00
60
090,00
.
50
000,00
tiers
{d)
Total
des
dépenses
réelles
4
527
241,01
241
880,00
0,00
1716
191,79
1
516
191,79
1
516
191,79
1758
071,79
040
|
Opérations
ordre
lransf.
entre
0,00
Ë
=
=
0,00
0,
00
À
0,00
0,00
sections
(5)
(6)
=
=
041
|
Opérations
patrimoniales
(7}
26
000,00
Ê
2 115,42
211542
Ë
2 115,42
2 115,42
Total
des
dépenses
d'ordre
25
000,00
2
515,42
2115,42
2
115,42
2
135,42
|
Doi
Solde
d'exécution
négatif
reporté
ou
anticipé
(8)
|
0,00
]
(
Total
des
dépenses
d'investissement
cumulées
|
1760
187,21
|
(4) Voir
état
3-8 pour le
contenu
du budget précédent
{2}
s'agit
des
AP
nouvallas
qui
sont votées
lors da
ta séanca
d'adoption
du
budgst.
Cefa
concome los AP
relatives
à da
nouvotes
progremmafions
pluriennuetles
mais
également
les AP
madifiant
un
stock
d'AP
existant,
Page
21 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
3 0 AV?
774
ID
: 056-215601345-20240412-38DEL2024-BF
COMMUNE
DE
MOHON
(M57)
-COMMUNE
DE
MOHON
260
-BP
-2024
L_
I
— VOTE
DU
BUDGET
|
ul}
L
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
VUE
D'ENSEMBLE
-
RECETTES
[
A
Î
RECETTES
Chapitre
Pour
mémoire,
budget
RAR
N°4
Propositions
nouvelles
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
précédent
(1)
{RAR
N-1
+ Vote}
l
JE
lis
1+11
TOTAL.
1333
059,36
T
945,00
4
718
307,21
1.518
307,21
4
526
252,21
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
{hors
138)
140
300,00
7
945,00
12
682,00
12
682,00
20
627,00
16
Emprunis
et
dettes
assimilées
{hors
16449,
165,
346
396,34
0,00
013
861,26
713
861,26
713
861,26
166
et
1688
non
budgétaire)
20
Immobilisations
incorporekes
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
6,00
0,00
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,09
0,09
0,00
0,00
D,09
Total
des
recettes
d'équipement
486
696,34
7
945,08
926
543,26
726
543,26
734
488,26
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
34
450,00
9,00
16
000,00
16
000,00
16
000,00
138
Autres
subventions
invest.
nan
transf.
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(16449,
165
et
4
161,00
0,00
4
161,00
4
461,00
4
164,00
166}
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BArégie)
0,600
0,00
0,00
0,00
6,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financière:
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
024
Produits
des
cessions
d'i
ilisation.
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
35
611,00
0,00
20
161,00
20
161,00
20
161,00
45
ÏChapitres
d'opérations
pour
compte
de
fiers
{2}
40
000,00
0,00
50
000,00
50
000,00
50
000,00
Total
des
recettes
réelles
562
307,34
7
945,00
996
704,26
796
704,26
804
649,26
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
736
745,02
708
282,53
708
282,53
708
282,53
040
Opérations
ordre
lransf.
entre
sections
(3)
(4)
5)
8
998,00
:
11
205,00
11
205,00
11
265,00
041
Opérations patrimoniales
{6)
26
000,00
Ê
=
-
-
2115,42
2115,42
2 115,42
Total
des
recettes d'ordre
770
743,02
=
721
602,95
721
602,95
721
602,95
LL
R091
Soïde
d'exécution
positif
reporté
ou
anticipé
{7)
|
43
698,68
Î
Affectation
au
compte
1068
{8}
189
236,32
L
Total
des
recettes
d'investissement
cumulées
1760
187,21
|
{1} Voir
étal
tB
pour
ta
cantanu
du
budget précédent.
Page
23 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
COMMUNE
DE
MOHON
(M57)
-COMMUNE
DE
MOHON
260
-BFRegu:n
préfecture
le
30/04/2024
Publiéle
3 {f
ÀV?
7954
il — VOTE
DU
BUDGET
10:
056-215601345-20240412;JBDEL2024-BF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
:100
LIBELLE
: VOIRIE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Libeilé
Réalisations
cumulées
Immobilisations
incorporelles
(sauf
Frais
d'études,
recherche,
Subventions
d'équipement
versées
Autres
constructions
installations
de voirie
FINANCEMENT
EXTERNE
ur
information
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
affectées
à l'opération
au
01/01/N
Subventions
212
972,45
7
945,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
Immobilisations Subventions
d'équipement
versées
Immobilisations
reçues
en
Propositions
Vote
de
l'assemblée
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
facu
Propositions
Vote
de
l'assemblée
nouvelles
12 682,00
© 42 682,00
(
Soide
= (c + d)-
(a + b) (5)
{1} Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
{2} Détailter
les articles utitisés
conformément
au
plan
de comptes.
187 148,74
|
{3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à reversement.
(4) Sauf
165,
166
et 16449.
{5) Indiquer
le signe
algébrique.
(6) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324.
Page
29 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
COMMUNE
DE
MOHON
(M57)
- COMMUNE
DE
MOHON
260
- el-Regu:en
préfecture
le 30/04/2024
Publié
le
9
N_
AUD
oaC)
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
ID :
056-215601345-20240412:3BDEL2024-BF
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
:101
LIBELLE
:BATIMENTS
COMMUNAUX
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Immobilisations
incorporelles
{sauf
Subventions
d'équipement
versées
Matériel
et
outillage
incendie,
déf.
civ
1
800,09
1600,00
1600,00
Matériel
et
outillage
technique
0,00
19
300,00
18
300,00
FINANCEMENT
EXTERNE
r information)
(faculta
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
affectées
à
l'opération
nouvelles
au
Q1/01/N
Subventions d'investissement
(reçues)
(sauf
le
Immobilisations Subventions
d'équipement
versées
Immobilisations
reçues
en
il
Solde
= (c +
d) —
(a +
b)
(5)
289
700,00
|
{1)
Ouvrir
une
page
par
Chapitre
d'opération.
(2)
Détailler les articles utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
{3) Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recetles
réelles
en
cas
de réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu à reversement.
(4) Sauf
165,
166
et 16449.
(5)
Indiquer
le
signe algébrique.
(6) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est un
Chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324,
Page
30
_
| Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
COMMUNE
DE
MOHON
(M57)
-COMMUNE
DE
MOHON
260
-BPReguen
préfecture
le
30/04/2024
Publié
le
Q.0.AUD..
9904
1
— VOTE
DU
BUDGET
1D :
056-215601345-2024041ÆYÉDEL2024-BF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
D’'EQUIPEMENT
|
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N°
:
102
LIBELLE
:CHAPELLES-EGLISE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
Libellé
Réalisations
cumulées
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
Subventions
d'équipement
versées
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
Réalisations
cumulées
affectées
à l'opération
au
03/01/N
Libellé
Subventions d'investissement
(reçues)
(sauf
le
Immobilisations Subventions
d'équipement
versées
immobitisations
reçues
en
DEPENSES
Propositions
Vote
de
l'assemblée
6,00 0,00
r
information)
(facu
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
nouvelles
|
Solde
= {ce + d}—
(a + b} (5)
{1) Ouvrir une
page
par
chapitre
d'opération,
{2)
Détalller les articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
0,00
|
{3}
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4) Sauf
165,
166 et
16449.
{5)
Indiquer
le signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page
31 Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2024
COMMUNE
DE
MOHON
{M57)
- COMMUNE
DE
MOHON
260
- BFRegt:ep
préfecture
le 30/04/2024
Publié le
QD
AUD
9%
HI
—
VOTE
DU
BUDGET
ID :
056-215601345-202404
1)
4ËDEL
2024-B
n
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
D’'EQUIPEMENT
|
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
:103
LIBELLE
:MAIRIE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Immobilisations
incorporelles
(sauf
500,00
Frais
d'études,
recherche,
600,00
développement Subventions
d'équipement
versées
Matériel
et
outillage
technique
38
659,93
1200,00
1 200,00
Matériel
de
bureau
et
mobilier
19
786,83
3
000,00
3
000,00
FINANCEMENT
EXTERNE
r
information)
(facu
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
affectées
à
l'opération
nouvelles
au
01/04/N
Subventions d'investissement
(reçues)
(sauf
le
Immobilisations Subventions
d'équipement
versées
Immobilisations
reçues
en
L
Solde
= (c
+ d)—
(a +
b}
(5)
-268
000,00
|
(5) Ouvrir
une
page
par chapitre
d'opération.
{2) Détailler
les articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
{3) Exceptionnellement,
les comptes
20,
204,
24,
22
et 23
sont
en
receltes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
leu
à reversement.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
{8} Indiquer
te signe
algébrique.
{6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324.
Page
32 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
COMMUNE
DE
MOHON
(M57)
- COMMUNE
DE
MOHON
260
- BF Regien
préfecture le 30/04/2024
pute
30 AV9 79
Ill —- VOTE
DU
BUDGET
ID : 056-215601345-20240412-38DEL2024-E
nn
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EÉQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
:106
LIBELLE
:RESERVE
FONCIERE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Libelé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
0,00
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libetlé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art,
affectées
à
l'opération
nouvelles
{2}
au
O1/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
{3}
0,00
|
c
0,00
0.00
!
d
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
6,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0.00
9,00
9,00
0,00
|
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
lramobilisations
en
cours
(2324)
0,90
0,00
0,00
0,00
[
Solde
= (c
+ d)
— (a +
b)
(5)
5 000,00
|
{3}
Ouvrir
une
page
par chapitre d'opération.
{2} Détailler
les articles
utilisés conformément
au
plan
de comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4) Sauf
165,
166
et 16440,
(5)
Indiquer
le signe
algébrique,
{6} Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est un chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324.
Page
33 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
COMMUNE
DE
MOHON
(M57)
- COMMUNE
DE
MOHON
260
- Hl-Regu-en
préfecture
le 30/04/2024
Publié
le
3 D
AV?
7974
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
ID
:056-215601345-20240412:38DEL2024-BF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
:107
LIBELLE
:ECLAIRAGE
PUBLIC
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Immobilisations
incorporelles
(sauf
Subventions
d'équipement
versées
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N4
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art,
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
01/04/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
{3)
0,09
|
ce
9,00
0.00
Ï
d
0,00
143
Subventions
6,00
0,00
8,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1328
|Autres
subventions
d'équip.
non
0,00
0,00
0,00
0,00
transf,
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,900
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,09
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
{6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
6,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Solde
= (c
+ d)—
(a +
b)
(5)
-6 880,00
|
{)
Ouvrir
une
page
par
chapltre
d'opération.
{2}
Détailler
les
arüctes
utiisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
24,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
{6}
indiquer
le
signe
algébrique.
{6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» estun
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page
34 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
COMMUNE
DE
MOHON
(M57)
- COMMUNE
DE
MOHON
260
- BlReçyen
préfecture
le 30/04/2024
Publié le
9 fn
jun
29")
UOUITTA
ill
—
VOTE
DU
BUDGET
ID :
056-215601345-20240412/3BDEL2024-B
L
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
D’'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
:
108
LIBELLE
:PLAN
LOCAL
D
URBANISME
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Immobilisations
incorporelles
(sauf
1
750,00
60
000,00
13
500,00
13
500,00
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,09
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Fart.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
01/04/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
0,00
|
e
0,00
9,00
i
d
6,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
6,00
6,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
.
0,00
(6)
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
(
Solde
= (c
+ d)
— (a +
b)
(5)
|
-73
500,00
|
{1} Ouvrir
une
page
par chapitre
d'opération.
{2) Détailler les articles
utilisés conformément
au
plan
de
comptes.
{3) Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 28 sont
en
recaties
réelles
an
cas
de
réduction
au
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu à reversement,
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
{5) Indiquer
le signe
algébrique.
(6) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est un
chapitre
clobalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324.
Page
35 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
COMMUNE
DE
MOHON
(M57)
- COMMUNE
DE
MOHON
260
- HRegi-en
préfecture le 20/04/2024
Publié le
?.
2924
|
ll
—
VOTE
DU
BUDGET
ID : 056-215601345-20240412;38DEL 2024-BF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
_]
{1}
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
:115
LIBELLE
:BOULANGERIE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Immobilisations
incorporeiles
(sauf
Frais
d'études,
recherche,
Subventions
d'équipement
versées
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
d'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00
!c
0,90
0,00
|
d
6,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{4
0,00
0,00
0,09
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
9,00
{6}
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Solde
= (c
+ d)
- (a
+ b)
(5)
0,00
|
{1}
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération,
{2)
Détailler
les
artictes
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
{3)
Exceplionnellement,
les
comptes
20,
264,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
(5)
Indiquer
le
signe
algébrique.
{6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
tes
comptes
204
et
2324,
Page
36 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
COMMUNE
DE
MOHON
(M57)
-COMMUNE
DE
MOHON
260
-HeRegen
préfecture
le
80/04/2024
Publié
le
3
AV?
7954
Ill
—
VOTE
DU
BU
DGET
ID:
056-215601345-20240412:38DEL2024-B
Ti
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
-—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
:116
LIBELLE
:AIRE
DE
JEUX
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
Subventions
d'équipement
versées
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
r
information)
(faculta
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
affectées
à
l’apération
nouvelles
au
01/01/N
Subventions d'investissement
(reçues)
(sauf
le
Immobilisations Subventions
d'équipement
versées
Immobilisations
reçues
en
|
Solde
= (c
+ d)—
(a
+ b}
(5)
0,00
|
(1) Ouvrir une
page
par chapitre
d'opération.
{2) Détailler
les articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
{3} Exceptionnellement,
les comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu à reversement.
{4)
Sauf
165,
166
et
16449.
(5) Indiquer
le signe
algébrique.
{6} Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est un
chapitre
globalisé
regroupant
ies comptes
204
et 2324.
Page
37 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
COMMUNE
DE
MOHON
{M57)
- COMMUNE
DE
MOHON
260
- BFRegu:en
préfecture
le 30/04/2024
:
9
Ni
ane
Publié le
3 f] À
2,
2974
_
IH
—
VOTE
DU
BUDGET
ID:
056-215601345-20240412:38DEL2024-BF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'’EQUIPEMENT
|
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
:118
LIBELLE
:LOGEMENTS
SOCIAUX
COMMUNAUX
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Libelié
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
500,00
500,00
203
Frais
d'études,
recherche,
500,00
500,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,09
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
J'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
O1/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00
|
c
0,00
9,00
|
d
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
9,00
0,00
0,00.
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
‘
0,00
{6}
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,90
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,90
0,00
|
[L
Solde
= (c
+ d)—
(a+
b)
(5)
-500,00
|
{1}
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
(2)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
pian
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement,
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
(5)
Indiquer
le
signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page
38 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
COMMUNE
DE
MOHON
(M57)
- COMMUNE
DE
MOHON
260
- BFREgU:en préfectarq}e
A
l
Bi,
£
Publié
le
IH
—
VOTE
DU
BUDGET
1D
: 056-215601345-20240412:38DEL2024-BF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
:119
LIBELLE
:TERRAINS
COMMUNAUX
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
0,00
Subventions
d'équipement
versées
0,00
212
Agencements
et
aménagements
de
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libetlé
Réalisations
cumutées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
0,09!
c
9,00
0,00
|
d
0,00
143
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
438)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
2,00
9,00
[
Solde
= (c
+ d)—
(a +
b)
(5)
.
0,00
|
{1) Ouvrir
une
page
par chapitre d'opération,
(2)
Détailler les articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes,
{3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
où
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
{à) Sauf
165,
166 et 16449.
{5} Indiquer
le signe
algébrique.
{6} Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est un
chapitre
globelisé
regroupant
les comptes
204
et 2324,
Page
39 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
COMMUNE
DE
MOHON
{M57)
- COMMUNE
DE
MOHON
260
- Bl-Regu:en
préfecture le 30/04/2024
Publiée
3 Q AVR
7954
Ill
VOTE
DU
BUDGET
ID : 056-215601345-2024041213BDEL
2024-B
=
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
:120
LIBELLE
:BATIMENT
ANCIENNE
AGENCE
BANCAIRE
DU
CMB
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DÉPENSES
Libellé
Réalisations
cumulées
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Immobilisations
incorporelles
(sauf
Subventions
d'équipement
versées
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,09
|
ce
0,00
0,00
|
d
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138}
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,09
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,60
{6}
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0.00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
6,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00,
0,90
9,00
|
|
Solde
= (c
+ d)
— (a +
b}
(5)
-77
000,00
|
{1)
Ouvrir
une
page
par
chapitre
d'opération.
{2)
Détailier
les
articles
ulifisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à reversement,
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
{5}
Indiquer
le
signe
algébrique.
(6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapilre
globatisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324,
Page
40
1 COMMUNE
DE
MOHON
(M57)
-COMMUNE
DE
MOHON
260
- B
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
-Regçy:en
préfecture
le 30/04/2024
30
AV
7544
10
7056-215601345-20240412-3)
DEL2024BF
IV —
ANNEXES
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
DÉPENSES
C1.2
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=
À
+B
61
693,79
[1
61
693,79
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
61
693,79
61
693,79
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
61
693,79
61
693,79
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
0,00
0,00
1672
0,00
0,00
1678
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
{B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10.
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
{2} Crédits
de
l'exercice
votés
lors de
la séance.
Page
88 Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Publié
le
3 0
AY?
1964
COMMUNE
DE
MOHON
(M57)
-COMMUNE
DE
MOHON
260
- BP
- 2024
1D°7056:215601345:2024041:
=38DEL2024BF
IV — ANNEXES
.
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
RECETTES
C1.3
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +b
735
487,53 |
Ji!
735
487,53
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
16
000,00
46
000,00
40222
FCTVA
14
500,00
14 500,00
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
1 500,00
1 500,00
10227
Versement
pour
sous
densité
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
compensation
investissement
6,00
0,00
13246
Atiibutions
compensation
investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
{b)}
(4)
719
487,53
719
487,53
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28157
Matériel
et outillage
technique
6 200,00
6 200,00
28183
Matériel
Informatique
85,00
85,00
28184
Matériel
de
bureau
et mobilier
4
535,00
4
535,00
28188
Autres
immo.
corporelles
385,00
385,00
29...
Dépréciations
des
immobilisations
31...
Matières
premières
(et fournitures)
(5)
33...
En-cours
de
production
de
biens {5)
35...
Stocks
de
produits
(5)
38...
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
659...
Dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
708
282,53
708
282,53
{t)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
59
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes,
{2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
(8)
Le
compte
10226
peut
être
utilisé
uniquement
par
les
communes
et
les
établissements
publics
à fiscalité
propre.
{4)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
sont
présentés
uniquement
si
la
collectivité
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
afférentes. {6}
Les
comptes
31,
33
et
35
ne
peuvent
être
ulilisés
que
pour
les
budgets
utilisant
la
comptabilité
de
stock,
Par
conséquent,
seuls
les
budgets
retraçant
les
dépenses
et
les
recettes
d'un
lotissement
ou
d'une
ZAC
peuven
utiliser
les
comptes
susmentionnés.
Page
89 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
Publié
le
30
AVR
734
1D
:056-215601345-20240412-38DEL2024-BF
ANVEXE
Z
COMMUNE
DE
MOHON
{M57)
-COMMUNE
DE
MOHON
268
-BP
-2024
L
INFORMATIONS
GENERALES
|
j
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Poputation
totale
290
Informations
fiscales
(N-2)
Collectivité
indicateur
de
ressources
fiscales
ou
potentiel
fiscal
par
habitant
(1)
û
Informations
financières
-
ratios
Valeurs
Â
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/population
1051.36
2
Receltes
réelles
de
fonctionnement
/population
974.19
3
Dépenses
d'équipement
brut
/population
1414.48
4
Encours
de
dette
/population
(2)
(3)
25247
5
DGF
/population
281.18
6
Dépenses
de
personnel
/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(4)
30.35
%
7
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
el
remboursement
annuel
de
la
dette
en
capital
/
recettes
réelles
de
fonctionnement
(4)
114.7504
%
8
Dépenses
d'équipement
brut
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
452%
9
Encours
de
la
dette
/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2} (3)
(4}
25.9155
%
10
Eparqne
brute
/
receites
réelles
de
fonctionnement
{2} (4)
7.02.
%
{1}
A renseïgner
selon
las
disposai
slaves
et
pis
à ta
colecthité.
jons
comprises
dans
ta
fiche de
répartiion
de
la DGF
de
l'exercics
N-1,
étabiie
sur
la base
des
informations
N-2
(iransmise
par
les
services
préfectoraux).
{2}
Les
ratios
s'appuyant
sur
l'encours
de
fa
dette
sa
catcutent
à
partir
du
montant
de
la
dete
au
1%
Janvier
N.
(3)
L'encours
de
dette
doit
comprendre
les
avances
remboursables
consenties
au
tire
de
l'aiticte
26 de
la
lol
n°
2020-935
du
30 Juitet
2020
de
fnancas
rectiicaive
pour
2020,
podant
akfribution
des
avances
remboursables
sur
ls
recellas
fiscales
prôvues
aux
articies
184
A
et
1595
du
cods
général
des
impôts
{4}
Pour
les
syndicats
mixtes,
saules
cos
donnëas
sont
à
rensalgrer.
Page
4 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
:
un
non
Publié
le
3
f
À?
2
ID
: 056-215601345-20240412-38DEL2024-BF
ANMEXE
À
COMMUNE
DE
MOHON
(M57)
«COMMUNE
DE
MOHON
260
-BP
-2024
L
IV
ANNEXES
|___IV
EL
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DE
LA
DETTE
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
|
B1.2
__
|
B1.2-
RÉPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
Emprunis
ot dettes
àf'origine
du
contrat
Reture
pate
Taux
Initial
Possiblité
{Pour
chaque
igne,
|
Grgantema
Dao
de
À
“émission
entr
Lu
Neau
Pérlo-
dielté
des
nou.
Caté:
gore
indiquer
te
numêro
À
hréteur
ou
chef
eu
datn
da
Raminoi
(2}
Index
(4)
Faux
Daviss
rembour-
sements
|
Profil
d'amor.
fssoment{7}
d'emprunt
de
contrat)
de
file
sérauee
|
bmsanon
|
tour
d'intérêt
eux
D
are
«}
sement
@
tt
sement
13)
{5}
anäcipé
163
Emprunts
NE
—
on
obligalairec
{Total}
_
164
Emprunts
s86
377,06
É
ouprés
des
établissements financlers
{Total}
É
1641
Emprunts
on
ge8
37706
Ë=
eurcs
{total}
ee
-
ü
CREDIT
2omatopt
|
20010530
À 20457002
436
377.08
F
FONCIER
DE
FRANCE
0
CREDIT
st7R00s
|
20660910 |
15122000
250
000.00
F
4,080
4080
EURO
T
c
N
A4
AGRICOLE
DU
MORBTHAN
00048448971
CREDIT
técaroi
|
20134210
|
15032014
300
000,00
F
3,850
3,650
EURO
T
X Autres
N
A4
AGRICOLE
DU
HORBIHAN
1643
Emprunts
en
devises
flotal}
16441
Emprunts
sssois
d'une
opéon
de
trage
sur
ligne
de trésorerie
fiatan 165
Dépôts
ot
cautionnements reçus Total)
Page
53 : e
COMMUNE
DE
MOHON
{M57)
- COMMUNE
DE
MOHON
260
- BP
- 2024
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Publié
le
3 0
AY?
[Je
Fa.
Lie
ID
: 056-215601345-20240412-
BDEL2024-BF
Emprunts
et du
tes
à l'origine
du
cantrat
nature
at
us
ua
aux inlial
porté
ate
du
{Pourchaque ligne, |
arganteme
ee
|
démesen |
ne
Fe
$
«
Péria- diclté des
, ne
Caté- gore
a!
Fe
UX
ei
QU
Indiquer
le numéro |
préteur
ou
chof
eudatede
|
P
Hominat (2)
imdexçg
|
veau
Taux
Devtsa
|
rembour-sements |
Profit d'amor- ussement{7)
d'emprunt
signature
rembour-
dinlérat
semant
de
contrai}
moblisation
actuariet
antielpé
167
Emprunts
et
dettes
assortis
de
conditions partieullères trotai) 168 Emprunts st dettes assimilés (rotal)
:
;
se
$661 Autres
-
>
=
emprunt (a
(9
_f
=
=
ie
—
É
É
1682 Bons
à moyen
terme
négociables
(total) 1687 Autres dettes lots) Totel
générat
41) Stun emprunt donne
Jiau
à phsieurs mobiEsations, Indiquer la date de la première mobilisation.
{2} Horrinal
: montant emprunté
à Forigine.
(8) Typs de taux d'intérêt: F :
fixe : V : Variable simple : C : complexe : R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas saulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'uno marge exprimée en point de pourcantage).
{4} Mentiorner le ou les lypes d'indax {ax : Euribor3 mois). {6} Indiquer ta niveau da taux à l'origine du contrat. {6} Indiquer
ta
périodicité
des
remboursements
: À
: annuelle
, B
: bimestrielle,
T:
bimestiete,
X
autre.
{7}ndiquer©
pour amortissement constant,
P pour
amortissement
progressif,
F pour
in fine, X pour
autres
à préciser.
{8) Catégore
d'emprunt 4 l'origine. Exemple
A-1
(dla
classificalion des emprunts sulvan la bypologle de la elrculalre 10CB1015077C
du 25 juin 2016
sur les produits financiers offants aux coectiilès territoriales).
{8}
Y
compris
les
avances
remboursables
consentes
au
bre
de
l'articte 25
da
la loi n°2020-935
du A0
juat 2020
de
finances
rectfcalve
pour 2020,
portant
albibution
des
avances
remboursables sur
las
recettes
fisca'es
prévues
aux
articlos
1594
À
et
1595
du
code
général
des
impüts
Page
54 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Publié
le
Ve
ID
: 056-215601345-202404*2-S0EL
2024-BF
Dee
COMMUNE
DE
MOHON
{M57)
-COMMUNE
DE
MOHON
260
-BP
-2024
IV
— ANNEXES
|
IV
|
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DE
LA
DETTE
—
RÉPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
B1.2
-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
(suite)
B1.2
Emprunis et dettes au 01/04
Taux
d'intérêt
Annuîté
de
l'oxereica
Bou ae
tone, | Couverture
Catégorie
Duréo
res NS
indiquer
te numära
7
Montantcouver |
Somprntoprès |
Gpltat restant düau
|
résiduelle
Tps de taux
d'intérêt à
Chargssdintérer |
MMS
peu
EE
prono
de contrat}
Of
couverture
ooin
ton
(13)
Index (14
ta date de
COTE
(15)
Ga cax échéant)
a
éventuelle {+2}
années}
un
votes
du
budget
{45
153 Emprunts
5,00
0,00
0,09
940
0,00
9,09
obiigataires {Total}
{:
164 Emprunts
2,00
249 941,48
61 693,79
11.414,82
0,00
2,00
atiprès
des
étabiissements financiers (Fotal) 1641 Empruns en
oc
E
249 941,48
61 693,79
1141482
0,00
0.00
euros
(tatal}
È
0
N
9,00
at
118 828,11
F
6.000
27 183,11
7129.69
9,00
0,00
a
N
0,00
At
12.499,84
F
4,080
12 498,81
255,00
0.09
9.00
000484489971
N
000
A
518 613,56
F
22 030,87
403013
9.00
0,89
1643 Emprunis en
0,00
0,00
0,00
0,00
000
devises {lois} 16441 Emprunts
000
0,00
0.00
0,00
006
assoris
d'une
optien
de
trage
sur
igne da trésorerie (totaï}
(10)
465 Dépôts ot
00
9,00
9,00
9,00
0,90
cautlennements reçus (Total) 167 Emprunts at
000
9,00
0.00
0,00
0,00
dettes
assortis
de
conditions particulières [Tota} 188 Emprunts et
o,00
9,00
906
0,00
0,00
dettes
assimilés
{Fotai) 1683 Autres
0,00
0.00
0.00
0,00
ü.00
emprunts (lots!)
Page
55 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2024
Publié le
30
A?
754
ID
: 056-215601345-20240412-38DEL2024-BF
COMMUNE
DE
MOHON
{M57)
-COMMUNE
DE
MOHON
260
-BP
-2024
Emprvots
at dottes
au
01/01
Faux
d'intéräl
Annuité
de
l'exercice
Haiura
Hivaau
da
{Pour
chaque
ligne,
geo
«
Catégarie
cavtut
"
he
aux
"
.
l'emprunt
après
al
tant
dû
au
résidu
LI
indiquer le numbro
Montant couvert
PrUREAPE
paires
S |
rypo do taux
d'intérêt à
cherges dntgrét |
MOSPESUE
Line de f'exerctes
de cata
om
couverture
otrotr
{en
45
Index(t4)
À éoa
Capital
an
{to cas échéant}
ui
éventuels (12}
années)
{
aa ee
«7)
1682 Bons à moyen
000
000
0.00
p.00
0.00
terme négociables {total} 1687
Autres
dettss
0.60
0,00
0,00
a,60
060
{lotal) Totai
générat
249
941,48
61
693,79
11414,82
0,00
g,oû
{10}
S'agissant
des
emprunts
assortis
d'une
Egne
de
trésoreria,
it faut
faire
ressortir
{a
remboursement
du
capital
de
la
dette
prévus
pour
l'axarica
corespondant
au
véritable
andattement.
(44)
Si
l'emprunt
est
soumis
àcouvariure,
Ilconvient
de
complélar
le
tableau
«déteï
des
opérations
da
couverture
x,
{12)
Catégorie
d'emprunt
Exemple
A1
(cd.
ta
dasclficaton
des
emprunts
suivant
{a
typologie
de
la
circutaire
1QCB1015077C
du
25
juin
2040
surles
produits
financiers
offerts
aux
colectivités
leniloriales).
{13}
Type
de
taux
d'intérèt
après
opérations
de
couverture
:F
:ke
:V2
variable
simpta
:C
:complexe
{c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seuternent
défini
comene
la
simpie
addidon
d'un
taux
usuel
de
râférance
et
d'une
marga
exprimée
en
poit
de
pourcantage).
{14)
Mentionner
flndex
en
cours
au
GUUS/N
après
opérations
de
couvarture.
{15)
Taux
après
opérations
de
couverture
éventuels,
Pour
les
emprunts
àtaux
variable,
Indiquer
la
niveau
àla
dals
de
vois
du
budgat,
(46)
IIs'agit
des
Intérëts
dus
su
fre
du
contrat
initial
et
comptabilisés
à
l'arfcie
66111
«
Intéräts
réglés
à
l'échéance
»{intérêts
däcatssés}
et
intérêts
éventuels
dus
au
tre
du
contrat
d'échange
éventust
et
comptabilisés
àfartcle
668.
(17)
Indiquer
les
Intérêts
éventuelement
reçus
au
être
du
contrat
d'échange
éventuel
at
comptablisés
au
768.
Page
56 RU:
Les
budgets
de
la commune
restent
déposés
à la mairie
et.
le cas
dcFreeé;en
préfeciure Je-20/04/20;
:
:
:
:
ve
:
,
.
R
éfecture
le 30/04/2024
.
ÎS sont ris
sur place
à la disposition
du public
dans
les quinze jouis "ui
iron
Eÿr
2000
Rér
‘
ose
oo
'
Publié
!
AUD
47
éventuellement
leur
notification
aprés
réglement
par
Je
représentant
de
j'=32;
PAT
i
l
à
ID “058-2186
SÉDÉV2024.8F
Le
public
est
avisé
de
la
mise
à
disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen
de
publicité
au
choix
du
maire.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
documents
budgétaires,
sans
Préjudice
des
dispositions
de
l'article
L2343-2,
sont
assortis
en
annexe
:
1°
De
données
synthétiques
sur
la
situation
financière
de
la
commune
;
2°
De
/a
liste
des
concours
attribués
par
la
commune
sous
forme
de
prestations
en
nature
ou
de
Subventions.
Ce
document
est
joint
ay
seul
compte
administratif
;
3°
De
la
présentation
agrégée
des
résultats
afférents
au
dernier
exercice
connu
du
budget
principal
ef
des
budgets
annexes
de
la
Commune.
Ce
document
est
joint
au
seul
compile
administratif
;
4°
De
/a
liste
des
organismes
pour
lesquels
la
commune
:
a)
détient
une
part
du
capital
;
b)
à
garanti
un
emprunt
;
C)
a
versé
une
subvention
Supérieure
à
75
000
euros
ou
réprésentant
plus
de
50
%
au
produit
figurant
au
compte
de
résultat
de
| organisme.
La
liste
indique
le
nom,
/a
raison
Sociale
ef
la
nature
Juridique
de
l'organisme
ainsi
que
le
nature
et
le
montant
de
l'engagement
financier
de
/a
commune
; -
5°
Supprimé
;
6°
D'un
tableau
retraçant
l'encours
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ainsi
que
l'échéancier
de
leur
amortissement
;
7°
De
la
liste
des
délégataires
de
service
public
;
8°
Du
tableau
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
mentionné
au
c
de
l'article
L
300-5
du
code
de
l'urbanisme
;
9°
D'une
annexe
retraçant
l'ensemble
des
engagements
financiers
de
/a
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
résultant
des
Contrats
de
partenariat
prévus
à
l'article
1 14
14-1,;
10°
D'une
annexe
retraçant
/a
dette
liée
à la
part
investissements
des
contrats
de
partenariat.
Lorsqu'une
décision
modificative
ou
le
budget
supplémentaire
a pour
effet
de
modifier
Je
contenu
de
l'Une
des
annexes,
celle-ci
doit
être
à
NOUVEAU
produite
pour
le
vote
de
la
décision
Modificative
ou
du
budget
supplémentaire.
Dans
ces
mêmes
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
documents
visés
au
1°
font
l'objet
d'une
insertion
dans
une
publication
locale
diffusée
dans
/a
commune.
Les
communes
et
leurs
groupements
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
instifué
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
ef
qui
assurent
au
moins
la
collecte
des
déchets
Ménagers
rétracent
dans
un
état
spécial
annexé
aux
documents
budgétaires,
d'une
part,
le
produit
perçu
de
/a
faxe
précitée
ef
les
dotations
et
Participations
reçues
pour
le
financement
du
service,
liées 1
.
ve
.
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2024
notamment
aux
ventes
d'énergie
ou
de
matériaux,
aux
soutiens
requs
des
DO
OT
ENTREE
GU
AUX
ecü
en
préfecture
lé
30/04/2024
_
aides
publiques,
et
d'autre
part,
les
dépenses,
directes
et
indirect
Ruiéérentes
à
lexerel Â
7)
ar
compétence
susmentionnée.
ID
:056-215601345-2024041
23
L2024-BF
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
les
communes
signataires
de
contrats
de
ville
présentent
annuellement
un
état.
annexé
à
leur
budget,
retraçant
les
recettes
et
les
dépenses
correspondant
aux
engagements
pris
dans
le
cadre
de
ces
contrats.
Y
figurent
l'ensemble
des
actions
conduites
ef
des
moyens
apportés
par
les
différentes
parties
au
contral,
notamment
les
départements
et
les
régions,
en
distinguant
les
moyens
qui
relèvent
de
/a
politique
de
la
ville
de
ceux
qui
relèvent
du
droit
commun.
Pour
l'ensemble
des
communes,
les
documents
budgétaires
sont
assortis
d'états
portant
sur
la
situation
patrimoniale
et
financière
de
/a
collectivité
ainsi
que
sur
ses
différents
engagements.
Une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présentation
prévue
au
précédent
alinéa
ainsi
que
le
rapport
adressé
au
conseil
municipal
à
l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
prévu
à
l'article
L23
12-1,
la
note
explicative
de
synthèse
annexée
au
budget
primitif
et
celle
annexée
au
compte
administratif,
conformément
à
l'article
L2121-12,
sont
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
aprés
l'adoption
par
le
conseil
municipal
des
délibérations
auxquelles
is
se
rapportent
et
dans
des
conditions
prévues
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
fixe
les
conditions
d'application
du
présent
article.