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Séance - 2020 064 ag avenant 1 convention epfl ville luneville 1 rue des benedictins
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Séance - 2020 064 ag avenant 1 convention epfl ville luneville 1 rue des benedictins)
Thèmes du document : Union Européenne, Exploration spatiale, Institutions publiques,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
SÉANCE DU 27 FEVRIER 2020
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 21 février 2020, s’est réuni à 20h30 à la Salle des Fêtes de Baccarat sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Rose-Marie FALQUE, Yvette COUDRAY, Jocelyne CAREL, M. Christian GEX, Mmes Sabine TIHA, Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bruno MINUTIELLO, Bernard MICLO, Cédric PERRIN, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mme Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Gilles SAUMIER, François GENAY, Bernard VAUTRIN, Alain THIERY, Mmes Marie-Lucie HENRY, Bernadette GAUCHÉ M. Gérald FRANÇOIS, José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Etienne CREMEL, Mme Virginie BURTIN, M. Hervé BERTRAND, Mme Edith BAGARD, M. Frédéric BREGEARD, Mmes Joëlle di SANGRO, Laurie JOCHAUD du PLESSIX, MM. Jacques LAMBLIN, Benoît TALLOT, Thibault VALOIS, Mme Colette MANSUY, M. Pascal BURGAIN, Mmes Claudine COLAS, Mélanie CHERRIER, MM. Jean-Luc DEMANGE, Vincent VAUTHIER, Francis VILLAUME, Alain FORTIER, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Gérard RITZ, Mme Damienne VILLAUME, MM. Jean-Marie LARDIN, Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX, Jacques PISTER
ÉTAIENT EXCUSÉS : M. Gérard FRANÇOIS, Mme Caroline GEORGÉ (pouvoir à M. Jacques DEWAELE), Mme Florence DUPAYS (remplacée par M. Gilles SAUMIER), MM. Ghislain GALLAND, Gérald BARDOT, Pierre-Jean COURBEY (pouvoir à M. Benoît TALLOT), Christian FLAVENOT (pouvoir à M. Jacques LAMBLIN), François FRASNIER, Mme Annie GUILLEMOT, MM. Jonathan HAUVILLER, Jean-Luc LEFEUVRE, Mmes Catherine PAILLARD, Michèle WALTER, MM. Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), Bernard ZABEL (remplacé par M. Alain FORTIER), Mme Marie-Françoise MEYER (pouvoir à Mme Virginie BURTIN), MM. Philippe ALAVOINE, Laurent GELLENONCOURT
ÉTAIENT ABSENTS : MM. Pascal BAUCHE, Michel BOESCH, Mmes Brigitte FLEURANTIN, Alexandra HUGO, Anne LASSUS, Catherine LAURAIN, MM. Bernard RECOUVREUR, Aziz SAHIN, Mmes Daphné VELTIN-DESSAUVAGES, Marie VIROUX, M. Jean-Marie LECLERE, Ludovic CHAUMET, Mme Anne-Marie di MARINO
RAPPORTEUR : M. le Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN
EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 5 MARS 2020 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
DÉLIBÉRATION N° 2020-064 : Administration Générale - Avenant n°1 à la convention opérationnelle entre la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, l’Etablissement Public Foncier de Lorraine et la Ville de Lunéville relative au bien sis 1 rue des Bénédictins à Lunéville
Il est rappelé à l’Assemblée les délibérations n°2015-197 et 2015-198 du 26 novembre 2015 ainsi que la délibération n°2016-012 du 28 janvier 2016 concernant la convention foncière, la convention d’étude et la convention de mise à disposition à la Ville de Lunéville relatives au bien sis 1 rue des Bénédictins à Lunéville, entre la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB), l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) et la Ville de Lunéville.
A la demande de la Ville de Lunéville et en accord avec l’EPFL, il est proposé à l’Assemblée de valider l’avenant n°1 ci-joint à la convention opérationnelle F09FC40J010 afin :
- de modifier l’article 4 concernant l’enveloppe prévisionnelle de l’opération foncière portant son montant à 271 000 euros H.T
- d’ajouter l’article 11 précisant que l’EPFL intervient dans le cadre de la politique de revitalisation des centre-bourg 2
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité,
• Valide l’avenant n°1 à la convention opérationnelle F09FC40J010 portant sur le bien sis 1 rue des Bénédictins à Lunéville entre la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB), l’Etablissement Public Foncier de Lorraine et la Ville de Lunéville et autorise le Président à le signer.
Fait et délibéré à Baccarat, le 27 février 2020
Pour expédition conforme,
Le Président,
Laurent de GOUVION SAINT CYR.