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Séance - 2019 187 at avenant 3 convention epfl
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Séance - 2019 187 at avenant 3 convention epfl)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 20 septembre 2019, s’est réuni à 20h30 au siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Rose-Marie FALQUE, Jocelyne CAREL, Sabine TIHA, Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bruno MINUTIELLO, Bernard MICLO, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mmes Caroline GEORGÉ, Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Mme Florence DUPAYS, MM. François GENAY, Bernard VAUTRIN, Alain THIERY, Gérald FRANÇOIS, José CASTELLANOS, Etienne CREMEL, Mme Virginie BURTIN, MM. Pascal BAUCHE, Michel BOESCH, Frédéric BREGEARD, Ludovic CHAUMET, Pierre-Jean COURBEY Mme Brigitte FLEURANTIN, MM. François FRASNIER, Jonathan HAUVILLER, Jacques LAMBLIN, Mmes Alexandra HUGO, Laurie JOCHAUD du PLESSIX, Anne LASSUS, Catherine LAURAIN, Colette MANSUY, MM. Bernard RECOUVREUR, Thibault VALOIS, Mme Marie VIROUX, MM. Pascal BURGAIN, Jean-Luc DEMANGE, Vincent VAUTHIER, Francis VILLAUME, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Gérard RITZ, Mmes Damienne VILLAUME, Marie-Françoise MEYER, MM. Jean-Marie LARDIN, Jean-Marie LECLERE, Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX, Jacques PISTER, Laurent GELLENONCOURT.
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme Yvette COUDRAY, MM. Christian GEX (pouvoir à Mme Sabrina VAUDEVILLE), Cédric PERRIN, Mmes Marie-Lucie HENRY (remplacée par Mme Lise FAGOT), Bernadette GAUCHÉ, MM. Serge DESCLE (pouvoir à M. Fernand PHILIPPE), Hervé BERTRAND, Gérald BARDOT (pouvoir à M. Frédéric BREGEARD), Mmes Anne-Marie di MARINO (pouvoir à M. Thibault VALOIS), Joëlle di SANGRO (pouvoir à Mme Anne LASSUS), M. Christian FLAVENOT, Benoît TALLOT (pouvoir à Mme Marie VIROUX) Mmes Annie GUILLEMOT (pouvoir à Mme Colette MANSUY), Catherine PAILLARD, Claudine COLAS, MM. Joël GERARD, Philippe ALAVOINE (pouvoir à M. Francis VILLAUME).
ÉTAIENT ABSENTS : MM. Gérard FRANÇOIS, Ghislain GALLAND, Jean-Luc LEFEUVRE, Mmes Edith BAGARD, Daphnée VELTIN-DESSAUVAGES, Michèle WALTER, MM. Bernard ZABEL.
RAPPORTEUR : M. le Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN
EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 2 OCTOBRE 2019 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
DÉLIBÉRATION N° 2019-187 : Aménagement du Territoire - Avenant n°3 à la convention cadre liant l’Etablissement Public Foncier de Lorraine et la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat
Il est rappelé à l’Assemblée, la convention cadre F08FC40J001 liant la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB) à l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL).
Suite aux demandes des communes de Baccarat, Bertrichamps et Moyen, en accord avec la CCTLB et l’EPFL, il est proposé à l’Assemblée d’approuver l’avenant n°3 à la convention cadre F08FC40J001 afin d’intégrer les nouveaux périmètres à enjeux communaux suivants :
- Château du Qui qu’en grogne, commune de Moyen, périmètre n° MOY01 - Ancienne taillerie, commune de Bertrichamps, périmètre n° BER01 - Centre-bourg, commune de Baccarat, périmètre n° BAC01
Il est précisé que ces périmètres ont un caractère provisoire dans l’attente de l’achèvement de l’étude de stratégie foncière en cours. 2
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité,
• Autorise le Président à signer l’avenant n°3 (cf. pièce jointe) à la convention cadre F08FC40J001 avec l’Etablissement Public Foncier de Lorraine portant sur l’intégration des nouveaux périmètres à enjeux communaux suivants :
o Château du Qui qu’en grogne, commune de Moyen, périmètre n° MOY01 o Ancienne taillerie, commune de Bertrichamps, périmètre n° BER01 o Centre-bourg, commune de Baccarat, périmètre n° BAC01
Fait et délibéré à Lunéville, le 26 septembre 2019.
Pour expédition conforme,
Le Président,
Laurent de GOUVION SAINT CYR.