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Arrêté - Préfecture - Essonne - n°079 bis publié le 20 août 2015
Document publié le Jeudi 20 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - n°079 bis publié le 20 août 2015)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mdd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 079 bis – publié le 20 août 2015
Sommaire affiché du 20 août 2015 au 19 octobre 2015 Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
SOMMAIRE
UNITE TERRITORIALE - DIRECCTE
RECEPISSE DE DECLARATION 2015/SAP/521079277 du 30 juillet 2015 d’un organisme de services à la personne délivré à la SAS GEROME GARDEN SERVICES sise au 16 Rue des Voisins 91690 ST CYR LA RIVIERE…………………………………...3
RECEPISSE DE DECLARATION 2015/SAP/522348192 du 30 juillet 2015 d’un organisme de services à la personne délivré à l’EURL MARIE &CIE sise au 15 Rue Pierre Ceccaldi 91410 DOURDAN…………………………………………………………….5
RECEPISSE DE DECLARATION 2015/SAP/519542187 du 30 juillet 2015 d’un organisme de services à la personne délivré à la SARL VAL PAYSAGE sise au 9 Bis Chemin Morandières 91530 LE VAL ST GERMAIN…………………………………………...7
RECEPISSE DE DECLARATION 2015/SAP/522616960 du 30 juillet 2015 d’un organisme de services à la personne délivré à la SARL BARTHEL JARDIN ENTRETIEN sise au 35 Grande Rue 91840 SOISY SUR ECOLE……………………………………….9
RECEPISSE DE DECLARATION 2015/SAP/520250028 du 30 juillet 2015 d’un organisme de services à la personne délivré à l’autoentrepreneur ROMAO CANDIDA « CANDY SERVICE » sis au 17 Allée des Maisonneraies 91390 MORSANG SUR ORGE…………………………………………………………………………………………………………………………………...11
RECEPISSE DE DECLARATION 2015/SAP/521542845 du 30 juillet 2015 d’un organisme de services à la personne délivré à l’autoentrepreneur GREMY CAROLE « FIT TEMPSDANCE» sis au 8 Rue Maurice Ravel 91380 CHILLY MAZARIN………….13
RECEPISSE DE DECLARATION 2015/SAP/794561894 du 30 juillet 2015 d’un organisme de services à la personne délivré à l’autoentrepreneur SAHRAOUI KHOULOUD sis au 23 DOM DE LA BUTTE DES GRANGES 91120 PALAISEAU…………….16
RECEPISSE DE DECLARATION 2015/SAP/811301159 du 30 juillet 2015 d’un organisme de services à la personne délivré à l’autoentrepreneur JULIEN BALLEYGUIER sis au 16 Bis Rue Ampère 91300 MASSY……………………………………………18
RECEPISSE DE DECLARATION 2015/SAP/515315851 du 30 juillet 2015 d’un organisme de services à la personne délivré à l’autoentrepreneur «SFAXI AYMAN» sis au 6 Rue de la Terrasse – BAT COUR 91360 EPINAY SUR ORGE……………………..20
RECEPISSE DE DECLARATION 2015/SAP/524442464 du 30 juillet 2015 d’un organisme de services à la personne délivré à l’autoentrepreneur RAMDANI CAMILLE sis au 21 Route de Jouy 91570 BIEVRES………………………………………………..22
RECEPISSE DE DECLARATION 2015/SAP/812299956 du 30 juillet 2015 d’un organisme de services à la personne délivré à l’autoentrepreneur «KOMA KIDE» sis au 5 SQUARE SURCOUF 91350 GRIGNY………………………………….……………...24
RECEPISSE DE DECLARATION 2015/SAP/812370930 du 30 juillet 2015 d’un organisme de services à la personne délivré à l’autoentrepreneur «ATIPO NIELGIE» sis au 8 Rue de la Butte Labatte 91150 ETAMPES…………………………………………..26
RECEPISSE DE DECLARATION 2015/SAP/791308851 du 30 juillet 2015 d’un organisme de services à la personne délivré à l’autoentrepreneur «CISSE FATOUMATA» sis au 8 Place de la Treille 91350 GRIGNY…………………………………………….28
RECEPISSE DE DECLARATION 2015/SAP/812497980 du 30 juillet 2015 d’un organisme de services à la personne délivré à l’entrepreneur individuel ROGER GAELLE sis au 10 RUE DE PARIS 91400 ORSAY…………………………………………...30
RECEPISSE DE DECLARATION 2015/SAP/812196657du 30 juillet 2015 d’un organisme de services à la personne délivré à l’autoentrepreneur «ELIANE WASSA» sis au 3 PLACE DU Soleil 91230 MONTGERON………………………………………….32
RECEPISSE DE DECLARATION 2015/SAP/517753471 du 10 août 2015 d’un organisme de services à la personne délivré à la SARL 2 Nous A Vous sise au 94 Avenue du Général de Gaulle 91550 PARAY VIEILLE POSTE…………………………………..34
RECEPISSE DE DECLARATION 2015/SAP/812830222 du 11 août 2015 d’un organisme de services à la personne délivré à l’autoentrepreneur «VAUSSIER VANESSA» sis au 26 Avenue Germaine 91170 VIRY CHATILLON……………………………...36
RECEPISSE DE DECLARATION 2015/SAP/812887495 du 11 août 2015 d’un organisme de services à la personne délivré à l’Entrepreneur Individuel JAMEUX Jean-Christophe sis au 143 Avenue Robert Leuthreau 91600 SAVIGNY SUR ORGE………...38
RECEPISSE DE DECLARATION 2015/SAP/812596781 du 11 août 2015 d’un organisme de services à la personne délivré à la SARL NOS P’TITS FANFARONS « BABYCHOU SERVICES » sise au 2 rue du Donjon 91800 BRUNOY……………………….40
PREFECTURE DE L’ESSONNE
MISSION COORDINATION ET PERFORMANCE
Arrêté n°2015-PREF-MCP-028 du 18 août 2015 portant délégation de signature à Madame Lucette LASSERRE, directrice de la sécurité de l’aviation civile Nord……………………………………………………………………………………………………….42
2 Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
3 EE =
Liberté « Égalité.» Fraternité +.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET,
Officier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du mérite,
Récépissé de déclaration n° 2015/SAP/521079277
d’un organisme de services à la personne
SAS GEROME GARDEN SERVICES
16 RUE DES VOISINS
91690 ST CYR LA RIVIERE
enregistrée et formulée conformément à l’article L 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services
(article 31),
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à 13, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-PREF-MC-062 du 26 août 2013 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France,
Vu l’arrêté n°2015-026 du 4 mars 2015 portant subdélégation de signature du directeur de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité territoriale de l’Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France et à ses adjoints,
CONSTATE :
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de l’Essonne, de la Direccte d’Ile de France, le 19 juin 2015 par SAS GEROME GARDEN SERVICES dont le siège social est situé 16 RUE DES VOISINS 91690 ST CYR LA RIVIERE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré le 19 juin 2015, avec effet au 07 mai 2015 au nom de SAS GEROME GARDEN SERVICES dont le siège social est situé 16 RUE DES VOISINS 91690 ST CYR LA RIVIERE sous le n° 2015/SAP/521079277.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de l’Essonne qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
4 Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L/7232 à L/7232-8 et articles
… R/7232-18 à R/7232-24 du code du travail) pour les prestations relevant de la « déclaration », exclusivement.
Le récépissé peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.
Fait à EVRY, le 30 juillet 2015
P/le préfet
et par délégation du direccte,
La Directrice vail,
CAMES e
Noelle PASSEREAU
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
5 SJ. NT
crane liberté. Égalité.e-Fraternritéimne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET,
Officier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre National du mérite,
Récépissé de déclaration n° 2015/SAP/522348192
d’un organisme de services à la personne
EURL MARIE & CIE
15 rue Pierre Ceccaldi
91410 DOURDAN
enregistrée et formulée conformément à l’article L 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à 13, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-PREF-MC-062 du 26 août 2013 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUPF, directeur de la DIRECCTE d’Ile de France,
Vu l'arrêté n°2015-026 du 4 mars 2015 portant subdélégation de signature du directeur de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité territoriale de l’Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France et à ses adjoints,
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de l'Essonne, de la Direccte d’Ile de France, le 23 Juin 2015 par l'EURL MARIE ET CIE dont le siège social est situé 15 rue Pierre Ceccaldi 91410 DOURDAN.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré le 23 Juin 2015, avec effet au 2 juin 2015 au nom de lEURL MARIE & CIE 91410 DOURDAN dont le siège social est situé 15 rue Pierre Ceccaldi 91419 DOURDAN sous Je n° 2015/SAP/522348192.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de l’Essonne qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
6 Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L/7232 à L/7232-8 et articles R/7232-18 à R/7232-24 du code du travail) pour les prestations relevant de la « déclaration », exclusivement.
Le récépissé peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Fait à EVRY, le 30 juillet 2015
P/le préfet
et par délégation-dÜf direccte,
La Directrice du travail,
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
7 EE Ed
Ps nr gs Liborié .s.Égalité.s-Frasernité..…- APR ENTR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET, Officier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du mérite,
Récépissé de déclaration n° 2015/SAP/519542187
d’un organisme de services à la personne
SARL VAL PAYSAGE
9 bis chemin Morandières
91530 LE VAL ST GERMAIN
enregistrée et formulée conformément à l’article L 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à 13, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-PREF-MC-062 du 26 août 2013 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France,
Vu l'arrêté n°2015-026 du 4 mars 2015 portant subdélégation de signature du directeur de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité territoriale de l’Essonne de la DIRECCTE d’Ile de France et à ses adjoints,
CONSTATE :
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de l’Essonne, de la Direccte d’Ile de France le 24 juin 2015 par la SARL VAL PAYSAGE dont le siège social est situé 9 bis chemin Morandières 91530 LE VAE ST GERMAIN
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré le 24 juin 2015, avec effet au 24 mars 2015 au nom de la SARL VAL PAYSAGE dont le siège social est situé 9 bis chemin Morandières 91530 LE VAL ST GERMAIN, sous le n° 2015/SAP519542187.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de l’Essonne qui modifiera le
récépissé initial,
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
8 Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L/7232 à L/7232-8 et articles R/7232-18 à R/7232-24 du code du travail) pour les prestations relevant de la « déclaration », exclusivement.
Le récépissé peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Fait à EVRY, le 30 juillet 2015
P/le préfet
et par délégation du di
La Directrice
Noelle PASSE
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
9 *
= rm Bert.» Égalité + Fraternité ren RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET,
Officier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du mérite,
Récépissé de déclaration n° 2015/SAP/522616960
d’un organisme de services à la personne
Sarl BARTHEL JARDIN ENTRETIEN
37 GRANDE RUE
91840 SOISY SUR ECOLE
enregistrée et formulée conformément à Particle L 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à 13, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-PREF-MC-062 du 26 août 2013 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France,
Vu l’arrêté n°2015-026 du 4 mars 2015 portant subdélégation de signature du directeur de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité territoriale de l’Essonne de la DIRECCTE d’Ile de France et à ses adjoints,
CONSTATE :
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de l'Essonne, de la Direccte d’Ile de France, le 26 Juin 2015 par Sarl BARTHEL JARDIN ENTRETIEN dont le siège social est situé 37 GRANDE RUE 91840 SOISY SUR ECOLE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré le 26 juin 2015 , avec effet au 26 juin 2015 au nom de Sarl BARTHEL JARDIN ENTRETIEN dont le siège social est situé 37 GRANDE RUE 91840 SOISY SUR ECOLE, sous le n° 2015/SAP/522616960.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de l’Essonne qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
10 Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans Le temps (articles L/7232 à L/7232-8 et articles R/7232-18 à R/7232-24 du code du travail) pour les prestations rélevant de la « déclaration », exclusivement,
Le récépissé peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à KR. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Fait à EVRY, le 30 juillet 2015
P/le préfet
et par délégation du direccte,
La Directrice dftravail,
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
11 E = … Liherté + Égalité + Fraternité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET,
Officier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du mérite,
Récépissé de déclaration n° 2015/SAP/520250028
d’un organisme de services à la personne
l’Auto-entrepreneur ROMAO CANDIDA « CANDY SERVICE »
17 allée des Maisonneraies
91390 MORSANG SUR ORGE
enregistrée et formulée conformément à l’article L 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services {article 31),
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à 13, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-PREF-MC-062 du 26 août 2013 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUPF, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France,
Vu l'arrêté n°2015-026 du 4 mars 2015 portant subdélégation de signature du directeur de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité territoriale de l'Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France et à ses adjoints,
CONSTATE :
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activités de services à personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de l’Essonne, de la Direccte d’Ile de France, le 22 Juin 2015 par l’Auto-entrepreneur ROMAO CANDIDA « CANDY SERVICE» dont le siège social est situé 17 allée des Maisonneraies 91390 MORSANG SUR ORGE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré le 22 juin 2015 , avec effet au 15 juin 2015 au nom de PAuto-entrepreneur ROMAO CANDIDA « CANDY SERVICE dont le siège social est situé 17 allée des Maisonneraies 913909 MORSANG SUR ORGE , sous le n° 2015/SAP/520250028.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de l’Essonne qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
12 Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
entretien de la maison et travaux ménagers,
petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, livraison des courses à domicile“,
soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
# à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d’activités effectuées au domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L/7232 à L/7232-8 et articles R/7232-18 à R/7232-24 du code du travail) pour les prestations relevant de la « déclaration », exclusivement.
Le récépissé peut être retiré dans les conditions fixées aux articles KR. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Fait à EVRY, le 30 juillet 2015
P/le préfet
et par délégation du direccte,
La Directrice” du travail,
> :
Noell SSEREAU
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
13 EX ed
Liberté v'Égalité"s" Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET,
Officier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre National du mérite,
Récépissé de déclaration n° 2015/SAP/521542845
d’un organisme de services à la personne
l’Auto entrepreneur GREMY CAROLE
« FIT TEMPSDANCE »
8 rue Maurice Ravel
91380 CHILLY MAZARIN
enregistrée et formulée conformément à l’article L 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à 13, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-PREF-MC-062 du 26 août 2013 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUPF, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France,
Vu l'arrêté n°2015-026 du 4 mars 2015 portant subdélégation de signature du directeur de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité territoriale de l’Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France et à ses adjoints,
CONSTATE :
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de l’Essonne, de la Direccte d’Ile de France, le 25 juin 2015 par l’Auto entrepreneur GREMY CAROLE « FIT TEMPSDANCE » dont le siège social est situé 8 rue Maurice Ravel 91380 CHILLY MAZARIN.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré le 25 Juin 2015 avec effet au 25 juin 2015 au nom de l’Auto entrepreneur GREMY CAROLE «FIT TEMPSDANCE » dont le siège social est situé 8 rue Maurice Ravel 91380 CHILLY MAZARIN, sous le n° 2015/SAP/521542845.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de l’Essonne qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
14 Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- cours particuliers à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L/7232 à L/7232-8 et articles
R/7232-18 à R/7232-24 du code du travail) pour les prestations relevant de la « déclaration », exclusivement,
Le récépissé peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.
Fait à EVRY, le 30 juillet 2015
P/le préfet
et par délégation du direccte,
La Re
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
15 *
5 … Liberté.» Égalité + Fraternité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET,
Officier de la Légion d'honneur,
Chevalier de FPOrdre National du mérite,
Récépissé de déclaration n° 2015/SAP/794561894
d’un organisme de services à la personne
L’Auto-entrepreneur SAHRAOUI KHOULOUD
23 DOM DE LA BUTTE DES GRANGES
91120 PALAISEAU
enregistrée et formulée conformément à Particle L 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-I à 13, D.7231-2 et D.7233-I,
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-PREF-MC-062 du 26 août 2013 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUPF, directeur de la DIRECCTE d’Ile de France,
Vu l’arrêté n°2015-026 du 4 mars 2015 portant subdélégation de signature du directeur de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité territoriale de l'Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France et à ses adjoints,
CONSTATE :
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de l’Essonne, de la Direccte d’Ile de France le 30 juin 2015 par l’Auto-entrepreneur SAHRAOUI KHOULOUD dont le siège social est situé 23 DOM DE LA BUTTE DES GRANGES 91120 PALAISEAU.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré le 28 juillet 2015 , avec effet au 30 juin 2015 au nom FPAuto-entrepreneur SAHRAOUI KHOULOUD dont le siège social est situé 23 DOM DE LA BUTTE DES GRANGES 91120 PALAISEAU sous le n° 2015/SAP/794561894.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de 1’Essonne qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
16 Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
- accomp./déplacement enfants de plus de trois ans*,
- soutien scolaire à domicile,
= cours particuliers à domicile,
* À {a condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées au domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L/7232 à L/7232-8 et articles R/7232-18 à R/7232-24 du code du travail) pour les prestations relevant de la « déclaration », exclusivement.
Le récépissé peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à K. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.
Fait à EVRY, le 30 juillet 2015
P/le préfet
et par délégation du direccte,
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
17 A =
Liberté Égalité-+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET,
Officier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du mérite,
Récépissé de déclaration n° 2015/SAP/811301159
d’un organisme de services à la personne
L’Auto-entrepreneur JULIEN BALLEYGUIER
16 bis rue Ampère
91300 MASSY
enregistrée et formulée conformément à l’article L 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
| Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à 13, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-PREF-MC-062 du 26 août 2013 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUPF, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France,
Vu l'arrêté n°2015-026 du 4 mars 2015 portant subdélégation de signature du directeur de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité territoriale de l’Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France et à ses adjoints,
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activités de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de l’Essonne, de la Direccte d’Ile de France le 30 juin 2015 par L’Auto-entrepreneur JULIEN BALLEYGUIER dont le siège social est situé 16 bis rue Ampère 91300 MASSY.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré le 30 juin 2015, avec effet au 30 juin 2015 au nom L’Auto- entrepreneur JULIEN BALLEYGUIER dont le siège social est situé 16 bis rue Ampère 91306 MASSY sous le n° 2015/SAP/811301159.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de l'Essonne qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
18 Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- soutien scolaire à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
…. La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L/7232 à L/7232-8 et articles R/7232-18 à R/7232-24 du code du travail) pour les prestations relevant de la « déclaration », exclusivement.
Le récépissé peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.
Fait à EVRY, le 30 juillet 2015
P/le préfet
et par délégation du direccte,
La Directrice d tréVail,
Noelle PASSEREAU
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
19 EX CA
… Liberté.» Égalité.n Fraternité... ts ui dame
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET,
Officier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre National du mérite,
Récépissé de déclaration n° 2015/SAP/515315851
d’un organisme de services à la personne
L’Auto-entrepreneur RAMDANI CAMILLE
21 ROUTE DE JOUY
91570 BIEVRES
enregistrée et formulée conformément à l’article L 7232-1-1 du code du travail
.Vu le loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services Gricle st) ommerce ot à l'artisanat et aux services
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à 13, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-PREF-MC-062 du 26 août 2013 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France,
Vu l'arrêté n°2015-026 du 4 mars 2015 portant subdélégation de signature du directeur de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité territoriale de l'Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France et à ses adjoints,
CONSTATE :
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée auprès de l'unité territoriale de l’Essonne, de la Direccte d’Ile de France le 2 juillet 2015, par l’Auto-entrepreneur « RAMDANI CAMILLE » dont le siège social est situé 21 ROUTE DE JOUY 91570 BIEVRES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré le 2juillet 2015, avec effet au 2 juillet 2015 au nom lAuto- entrepreneur « RAMDANI CAMILLE ». » dont le siège social est situé 21 ROUTE DE JOUY 91570 BIEVRES sous le n° 2015/SAP/515315851.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de |’Essonne qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire,
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
20 Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- cours particuliers à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L/7232 à L/7232-8 et articles R/7232-18 à R/7232-24 du code du travail) pour les prestations relevant de la « déclaration », exclusivement.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Fait à EVRY, le 30 juillet 2015
P/le préfet
et par délégati nd directe,
LePpe avail,
A7 a’
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Noellé PASSEREAU
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
21 DE =
rennes LIREREE € Égaltré CE FFâeF AE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET,
Officier de Ja Légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre National du mérite,
Récépissé de déclaration n° 2015/SAP/524442464
d’un organisme de services à la personne
L’auto-entrepreneur « SFAXI AYMAN »
6 RUE DE LA TERRASSE - BAT COUR
91360 EPINAY SUR ORGE
enregistrée et formulée conformément à l’article L 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services
a AITCIE 31) canne ancre puma eh
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à 13, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-PREF-MC-062 du 26 août 2013 portant délégation de signature à Monsieur Laurent
VILBOEUF, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France,
Vu l'arrêté n°2015-026 du 4 mars 2015 portant subdélégation de signature du directeur de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité territoriale de l'Essonne de la DIRECCTE d’Ile de France et à ses adjoints,
CONSTATE :
Qu'’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de l’Essonne, de la Direccte d’Ile de France le 13 juillet 2015, par l’auto-entrepreneur « SFAXI AYMAN » dont le siège social est situé 6 RUE DE LA TERRASSE - BAT COUR 91360 EPINAY SUR ORGE.
Après exarnen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré le 13juillet 2015, avec effet au 13 juillet 2015 au nom de Pauto-entrepreneur « SFAXI AYMAN » dont le siège social est situe 6 RUE DE LA TERRASSE - BAT COUR 91360 EPINAY SUR ORGE, sous le n° 2015/SAP/524442464,.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de l’Essonne qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
22 Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- soutien scolaire à domicile,
- cours particuliers à domicile.
Les activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à_ titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L/7232 à L/7232-8 et articles R/7232-18 à R/7232-24 du code du travail) pour les prestations relevant de la « déclaration », exclusivement.
Le récépissé peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Fait à EVRY, le 30 juillet 2015
P/le préfet
et par délégation du direccte,
Noelle PASSEREAU
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
23 A À
ss uirunr mon Libenté.e: Égalité.e-Fratepnité mom murs ve annee teionmnnin anenernnn vs
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET,
Officier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du mérite,
Récépissé de déclaration n° 2015/SAP/812299956
d’un organisme de services à la personne
l’Auto-entrepreneur « KOMA KIDE »
5 SQUARE SURCOUF
91350 GRIGNY
enregistrée et formulée conformément à l’article L 7232-1-1 du code du travail
_ (article 31),
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à 13, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-PREF-MC-062 du 26 août 2013 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France,
Vu l'arrêté n°2015-026 du 4 mars 2015 portant subdélégation de signature du directeur de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité territoriale de l’Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France et à ses adjoints,
CONSTATE :
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de l’Essonne, de la Direccte d'Ile de France le 14 juillet 2015 par l’Auto-entrepreneur «KOMA KIDE » dont le siège social est situé 5 SQUARE SURCOUF 91350 GRIGNY.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré le 14 juillet 2015, avec effet au 14 juillet 2015 au nom de l’Auto-entrepreneur « KOMA KIDE » dont le siège social est situé 5 SQUARE SURCOUF 91350 GRIGNY, sous le n° 2015/SAP/812299956.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de l’Essonne qui modifiera le
récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
24 Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L/7232 à L/7232-8 et articles
__R/7232-18 à R/7232-24 du code du travail) pour les prestations relevant de la « déclaration », exclusivement.
Le récépissé peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.
Fait à EVRY, le 30 juillet 2015
P/le préfet
et par délégation du direccte,
La Directrice d ail,
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
25 EX LC É
me prmats roues su . en ne een mme ce om Dibenté-s. Égalité» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET,
Officier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du mérite,
Récépissé de déclaration n° 2015/SAP/812370930
d’un organisme de services à la personne
V’Auto-Entrepreneur « ATIPO NIELGIE »
8 RUE DE LA BUTTE LABATTE
91150 ETAMPES
enregistrée et formulée conformément à Particle L 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services
{article 31),
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-I à 13, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-PREF-MC-062 du 26 août 2013 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUPF, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France,
Vu l'arrêté n°2015-026 du 4 mars 2015 portant subdélégation de signature du directeur de Ia DIRECCTE à Monsieur
Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité territoriale de l'Essonne de la DIRECCTE d'Ile de
France et à ses adjoints,
CONSTATE :
Qu'’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de l’Essonne, de la Direccte d’Ile de France le 10 juillet 2015, par l’Auto-Entrepreneur « ATIPO NIELGI E» dont le siège social est situé 8 RUE DE LA BUTTE LABATTE 91150 ETAMPES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré le 10 juillet 2015, avec effet au {0juillet 2015 au nom de l’Auto-Entrepreneur « ATIPO NIELGIE » dont le siège social est situé 8 RUE DE LA BUTTE LABATTE 91150 ETAMPES, sous le n° 2615/SAP/812370930.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de l’Essonne qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
26 - entretien de la maison et travaux ménagers,
- garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
- accomp./déplacement enfants de plus de trois ans*,
- soutien scolaire à domicile,
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées au domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L/7232 à L/7232-8 et articles R/7232-18 à R/7232-24 du code du travail) pour les prestations relevant de la « déclaration », exclusivement.
Le récépissé peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à KR. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.
Fait à EVRY, le 30 juillet 2015
P/le préfet
et par délégation dn-direccte,
La Directri u travail,
x
Noëlle P EREAU
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
27 ELEd
…Liborté » Égalité.« Fraternité :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET, Officier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du mérite,
Récépissé de déclaration n° 2015/SAP/791308851
d’un organisme de services à la personne
l’Auto- entrepreneur « CISSE FATOUMATA »
8 PLACE DE LA TREILLE
91350 GRIGNY
enregistrée et formulée conformément à l’article L 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services
(article 31),
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à 13, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-PREF-MC-062 du 26 août 2013 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France,
Vu l'arrêté n°2015-026 du 4 mars 2015 portant subdélégation de signature du directeur de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité territoriale de l’Essonne de la DIRECCTE d’Ile de France et à ses adjoints,
CONSTATE :
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activités de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de l’Essonne, de la Direccte d’Ile de France le 24 juillet 2015, par l’Auto- entrepreneur « CISSE FATOUMATA » .dont le siège social est situé 8 PLACE DE LA TREILLE 91350 GRIGNY.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré le 28 juillet 2015 avec effet au 24 juillet 2015 au nom de l’Auto- entrepreneur « CISSE FATOUMATA » dont le siège social est situé 8 PLACE DE LA TREILEE 91350 GRIGNY, sous le n° 2015/SAP/791308851.
Toute modification concernant _la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de l'Essonne qui modifiera le récépissé initial,
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
28 Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
- accomp./déplacement enfants de plus de trois ans*,
- soutien scolaire à domicile.
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d’activités effectuées au domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L/7232 à L/7232-8 et articles
_R/7232-18 à R/7232-24 du code du travail) pour les prestations relevant de la « déclaration », exclusivement.
Le récépissé peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Fait à EVRY, le 30 juillet 2015
P/le préfet
et par délégation du direccte,
La Directrité du travail,
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
29 ER ce
men vont Vi me Om pion prévention mens Large rÉgaltré-e- Fraternité DA 2 LAS RE DEA ANR ENTER DDR AR RE DA D nt a ag
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET,
Officier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du mérite,
Récépissé de déclaration n° 2015/SAP/812497980
d’un organisme de services à la personne
l’entrepreneur individuel ROGER GAEËLLE
10 RUE DE PARIS
91400 ORSAY
enregistrée et formulée conformément à l’article L 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi.n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services . (article 31),
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à 13, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-PREF-MC-062 du 26 août 2013 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France,
Vu l'arrêté n°2015-026 du 4 mars 2015 portant subdélégation de signature du directeur de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité territoriale de l'Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France et à ses adjoints,
CONSTATE :
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de l’Essonne, de la Direccte d’Ile de France le 24 juillet 2015 par l’entrepreneur individuel ROGER GAELLE dont le siège social est situé 10 RUE DE PARIS 91400 ORSAY
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré le 28 juillet 2015, avec effet au 24 juillet 2015 au nom de l’entrepreneur individuel ROGER GAELLE dont le siège social est situé 10 RUE DE PARIS 91400 ORSAY sous le n° 2015/SAP/812497980.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de l’Essonne qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
30 Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- soutien scolaire à domicile,
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d’activités effectuées au domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L/7232 à L/7232-8 et articles R/7232-18 à R/7232-24 du code du travail) pour les prestations relevant de Ia « déclaration », exclusivement.
Le récépissé peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.
Fait à EVRY, le 30 juillet 2015
P/le préfet
et par délégation du direccte,
La Directrj u travail,
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
31 EE =
nn etant ne anne nées rentre ennemie Hiberté-a Egalité -«-Fratepnité.…..…mmmmmmmeminmnaenenmnnannennmnennnnnininntine
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET,
Officier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du mérite,
Récépissé de déclaration n° 2015/SAP/812196657
d’un organisme de services à la personne
PAuto-entrepreneur « ELIANE WASSA »
3 Place du Soleil
91230 MONTGERON
enregistrée et formulée conformément à l’article L 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services
(article 31), .
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à 13, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-PREF-MC-062 du 26 août 2013 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUPF, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France,
Vu l’arrêté n°2015-026 du 4 mars 2015 portant subdélégation de signature du directeur de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité territoriale de l’Essonne de la DIRECCTE d'Ile de France et à ses adjoints,
CONSTATE :
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de l’Essonne, de la Direccte d’Ile de France le 6 juillet 2015 par l’Auto-entrepreneur « ELIANE WASSA » dont le siège social est situé 3 Place du Soleil 91230 MONTGERON.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré le 28 juillet 2015, avec effet au 06 juillet 2015 au nom de l’Auto-entrepreneur « ELIANE WASSA » dont le siège social est situé 3 Place du Soleil 91230 MONTGERON, sous le n° 2015/SAP/812196657.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de l’Essonne qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
32 Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L/7232 à L/7232-8 et articles R/7232-18 à R/7232-24 du code du travail) pour les prestations relevant de la « déclaration », exclusivement.
Le récépissé peut être retiré dans les conditions fixées aux articles KR. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.
Fait à EVRY, le 30 juillet 2015
P/le préfet
et par délégation du direccte,
2
Noelle PA REAU
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
33 LE PREFET,
Officier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du mérite,
Récépissé de déclaration n° 2615/SAP/S177$3471
d’un organisme de services à [a personne
SARL 2 Nous À Vous
94 Avenue du Général de Gaulle
91550 PARAY VIEILLE POSTE
enregistrée et formulée conformément à l’article L 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires. au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à 13, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-PREF-MC-062 du 26 août 2013 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France.
Vu l'arrêté n°2015-026 du 4 mars 201$ portant subdélégation de signature du directeur de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l'unité territoriale de l'Essonne de la DIRECCTE d’Île de France et à ses adjoints,
CONSTATE :
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d'activités de services à ta
personne a été déposée auprès de l'unité territoriale de 1’ Essonne de la Direccte d'Ile de France le 5 février 2015 par la SARL 2 Nous À Vous dont le siège social est situé 94 avenue du Général de Gaulle 91550 PARAY VIEILLE POSTE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré le 10 août 2015, avec effet au 10 décembre 2014 au nom de la SARL 2 Nous À Vous dont le siège social est situé 94 avenue du Général de Gaulle 91550 PARAY VIEILLE POSTE sous le n° 2015/SAP/517753471.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de fa déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale de l'Essonne qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire,
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
34 Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- livraison de courses à domicile*,
- soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les
personnes dépendantes.
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées au domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L/7232 à L/7232-8 et articles
R/7232-18 à R/7232-24 du code du travail) pour les prestations relevant de la « déclaration », exclusivement.
Le récépissé peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Fait à EVRY, le 10 août 2615
P/le préfet
et par délégation du direccte,
La Directrice” du travail,
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
35 A
Liberté + Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET, Officier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du mérite,
Récépissé de déclaration n° 2015/SAP/812830222
d’un organisme de services à la personne
VAUSSIER Vanessa « Autoentrepreneur »
26 Avenue Germaine
91170 VIRY CHATILLON
enregistrée et formulée conformément à l’articte L 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services
{article 31),
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à 13, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-PREF-MC-062 du 26 août 2013 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France,
Vu larrêté n°2015-026 du 4 mars 2015 portant subdélégation de signature du directeur de la DIRECCTE à Monsieur
Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l'unité territoriale de l'Essonne de la DIRECCTE d'Ile de
France et à ses adjoints,
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de l’unité territoriale de } Essonne, de la Direccte d'Ile de France le 4 août 2015 par VAUSSIER Vanessa « Autoentrepreneur » dont le siège social est situé 26 Avenue Germaine 91170 VIRY CHATILLON.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré le 4 août 2015, avec effet au 4 août 2015 au nom de
VAUSSIER VANESSA « Autoentrepreneur » dont le siège social est situé 26 Avenue Germaine 91170 VIRVY
CHATILLON sous le n° 2015/SAP/812830222.
Toute modification concernant la structure déclarée ou _les activités exercées devra. sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale de l'Essonne qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
36 Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L/7232 à 1/7232-8 et articles
R/7232-18 à R/7232-24 du code du travail) pour les prestations relevant de la « déclaration », exclusivement.
Le récépissé peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.
Fait à EVRY. le 11 août 2015
P/ie préfet
et par délégation
La Directrice
direccte,
travail,
Noelle PAS
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
37 Liberté+ Égalité « P; ité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET,
Officier de la Légion d'honneur,
Chevalier de FOrdre National du mérite,
Récépissé de déclaration n° 2615/SAP/812887495
d’un organisme de services à ia personne
Entrepreneur Individuel JAMEUX Jean-Christophe
143 Avenue Robert Leuthreau
91600 SAVIGNY SUR ORGE
enregistrée et formulée conformément à l’article L 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31},
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à 13, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-PREF-MC-062 du 26 août 2013 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France,
Vu l'arrêté n°2015-026 du 4 mars 2015 portant subdélégation de signature du directeur de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l'unité territoriale de Essonne de la DIRECCTE d’Ile de France et à ses adjoints,
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées . une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de l’unité territoriale de l'Essonne, de la Direccte d'Ile de France le & août 2015 par Entrepreneur Individuel JAMEUX Jean-Christophe dont le siège social est situé 143 Avenue Robert Leuthreau 91606 SAVIGNY SUR ORGE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré le11 août 2015, avec effet au 8 août 2015 au nom de l’Entrepreneur Individuel JAMEUX Jean-Christophe dont le siège social est situé 143 Avenue Robert Leuthreau 91606 SAVIGNY SUR ORGE sous le n° 201$/SAP/812887495.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra. sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale de l'Essonne qui modifiera Je
récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
38 Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- soutien scolaire à domicile,
- cours particuliers à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L/7232 à L/7232-8 et articles
R/7232-18 à R/7232-24 du code du travail) pour les prestations relevant de la « déclaration », exclusivement.
Le récépissé peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à KR. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de {a préfecture de l'Essonne.
Fait à EVRY, le 11 août 2015
Pile préfet
et par délégation du direccte,
La Directrjeé du travail,
Noelle PASSEREAU
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
39 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET,
Officier de la Légion d‘honneur,
Chevalier de FOrdre National du mérite,
Récépissé de déclaration n° 2615/SAP/812596781
d’un organisme de services à la personne
Sarl NOS P°’TITS FANFARONS
« BABYCHOU SERVICES »
2 Rue du Donjon
91800 BRUNOY
enregistrée et formulée conformément à l’article L 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services {article 31),
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à 13, D.7231-2 et D.7233-] ,
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu Parrêté préfectoral n°2013-PREF-MC-062 du 26 août 2013 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur de la DIRECCTE d'Ile de France,
Vu l'arrêté n°2015-026 du 4 mars 2015 portant subdélégation de signature du directeur de la DIRECCTE à Monsieur Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l’unité territoriale de l'Essonne de la DIRECCTE d’Ile de France et à ses adjoints,
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d'activités de services à la
personne a été déposée auprès de l'unité territoriale de l'Essonne, de la Direccte d'Ile de France le 7 août 201 5, par
la Sarl NOS PETITS FANFARONS « BABYCHOU SERVICES » dont le siège social est situé 2 Rue du
Donjon 91800 BRUNOY.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activités de services à la personne a été enregistré le 7 août 2015 avec effet au 7 août 2015 au nom de la Sarl NOS PETITS FANFARONS « BABYCHOU SERVICES » dont le siège social est situé 2 Rue du Donjon 91800 BRUNOY sous le n° 2015/SAP/812596781.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de ja déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale de l’Essonne qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire et mandataire.
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
40 Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- garde d'enfants de plus de trois ans à domicile,
- accomp./déplacement enfants de plus de trois ans*,
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées au domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps {articles L/7232 à L/7232-8 et articles
R/7232-18 à R/7232-24 du code du travail) pour les prestations relevant de la « déclaration », exclusivement.
Le récépissé peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Fait à EVRY, le 11 goût 2015
P'le préfet
ion du direccte,
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 079 bis – publié le 20 août 2015
41 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
PREFECTURE
MISSION COORDINATION ET PERFORMANCE
Vu
Vu
Vu
ARRÉTE n° 2015-PREF-MCP-028 du 18 août 2015
portant délégation de signature à Madame Lucette LASSERRE,
directrice de la sécurité de l’aviation civile Nord
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre National du Mérite,
le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008
relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile
et abrogeant le règlement (CE) n°2320/2002,
le règlement (UE) n° 185/2010 du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise
en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile,
la décision (CE) n°774/2010 du Conseil prise en application du règlement 185/2010,
consolidée modifiée,
le code des transports, en particulier ses articles L.6323, L.6326-1, L.6231-1, L.6332-2 à
L.6332-4, L.6341-2, L.6342-1, L 6342-2, L. 6342-3, L.6343-1 et L.6342-2,
le code de l’Aviation Civile, en particulier ses articles R.213-1.2, R.213-1.3, R.213-1.4,
R.213-1.5, R.213-2-1, R.213-3 à R.213-6, R.213-10, R.213-13, R.213-14, R.216.4, R.243- 1, R.321-3 à R.321-5, D.131-1 à D.131-10, D.213-1 à D.213-1.12, D.213-1.14 à D.213-
1.24, D.232-4, D.233-4, D.242-7, D.242-8 et D.242-9,
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration
territoriale de la République,
la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
le décret n° 2001-26 du 9 janvier 2001 modifiant le code de l’aviation civile (3° partie) et
relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre
l'incendie des aéronefs sur les aérodromes,
1/5 Adresse
postale : Cité Administrative — Préfecture — Boulevard de France — CS 10701-91010 EVRY Cedex — Standard : 01.69.91.91.91 —
Télécopie : 01.64.97.00.23
Horaires d'ouverture de la préfecture : 9h-16h — www.essonne.gouv.fr
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42 Vu
Vu
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié en particulier par le décret n° 2008-158 du
22 février 2008, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services
de l’Etat dans les régions et départements,
le décret n° 2007-432 du 25 mars 2007 relatif aux normes techniques applicables au
service de sauvetage et de lutte contre l’incendie sur les aérodromes de Mayotte, des Iles
Wallis et Futuna, de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, ainsi qu’à la
prévention du péril animalier sur les aérodromes,
le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en
Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,
le décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l’aviation
civile,
le décret n°2012-832 du 29 juin 2012 relatif à la sûreté de l’aviation civile et transférant la
compétence de certains agréments en matière de sûreté au ministre chargé de l’aviation
civile,
le décret n°2012-1495 du 27 décembre 2012 relatif aux constructions ou installations
nécessaires à la conduite de travaux dans une zone grevée de servitudes aéronautiques,
Vu le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Bernard SCHMELTZ., préfet
VE si
Vu
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Vu
hors classe, en qualité de préfet de l’Essonne,
le décret du 20 novembre 2014 portant nomination de M. David PHILOT, administrateur
hors classe, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de
l'Essonne ;
l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de
sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes,
l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes,
l'arrêté du 03 décembre 2010 relatif aux mesures de sûreté du fret aérien,
l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de
l’aviation civile,
la décision NOR : DEVA 1421928S du 1° septembre 2014 nommant Mme Lucette
Lasserre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l’aviation
civile Nord,
Parrêté préfectoral n°2014-PREF-MCP051 du 19 décembre 2014 portant délégation de
signature à Mme Lucette LASSERRE,
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
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43 ARRÉTE
Article 1er : À compter de la publication du présent arrêté, délégation est donnée à Mme Lucette Lasserre, Ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, Directrice de la sécurité de l’aviation civile Nord, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1)
2)
3)
4)
S)
6)
7)
les décisions de rétention d’aéronef français ou étranger qui ne remplit pas les conditions prévues par le code des transports et par le livre 1‘ du code de l’aviation civile pour se livrer à la circulation aérienne ou dont le pilote a commis une infraction au sens de ces codes, prises en application des dispositions des articles L.6231-1 et L.6231-2 du code des transports ;
- les décisions prescrivant le balisage de jour et de nuit ou le balisage de jour ou de nuit de tous les obstacles jugés dangereux pour la navigation aérienne.
- les décisions prescrivant l’établissement de dispositifs visuels ou radioélectriques d’aides à la navigation aérienne.
- les décisions de suppression ou de modification de tout dispositif visuel autre qu’un dispositif de balisage maritime ou de signalisation ferroviaire ou routière, de nature à créer une confusion avec les aides visuelles à la navigation aérienne ;
les autorisations au créateur d’un aérodrome privé ou à usage restreint d’équiper celui-ci d’aides lumineuses ou radioélectriques à la navigation aérienne ou de tous autres dispositifs de télécommunications aéronautiques, prises en application des dispositions des articles D.233-2 et D.233-4 du code de l’aviation civile ;
les décisions d’agrément, de suspension ou de retrait d’agrément d’organisme de services d’assistance en escale sur les aérodromes, prises en application des articles L. 6326-1 du code des transports et R.216-14 du code de l’aviation civile ;
les décisions de délivrance, de refus, de suspension et de retrait de l’agrément de sûreté des
exploitants d’aérodromes, prises en application des dispositions de l’article R.213-2-1 du code de l’aviation civile ;
la délivrance des titres d’accès à la zone réservée des aérodromes pour les agents de l’Etat, conformément aux dispositions des articles R.213-3-2 et suivants du code de l’aviation civile ;
La délivrance, au nom du préfet de l’Essonne au vu du résultat favorable de l’enquête effectuée par la brigade de gendarmerie des transports aériens, des habilitations, valables trois ans, permettant la délivrance des titres autorisant la circulation dans les zones non librement accessibles des aérodromes, aux zones d’accès restreint et aux installations à usage aéronautique et en particulier, à celles destinées à assurer le contrôle de la circulation aérienne, en application des articles L. 6341-2, L.6343-4 du code des transports et R 213-4 du code de l’aviation civile.
En cas d’avis défavorable de la brigade de la gendarmerie des transports aériens, la décision finale sera de la compétence du préfet ou d’un membre du corps préfectoral ayant reçu délégation de signature.
Les habilitations des personnes des sociétés agréées comme « chargeurs connus », «agents habilités » et « fournisseurs habilités d’approvisionnement de bord » devant accéder aux sites sécurisés, établies selon les dispositions de l’article L.6343-3 du code des
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44 transports, sont de la compétence de la préfecture après examen de la recevabilité des dossiers par les services de l’aviation civile ;
8) les décisions de validation des acquis, d’octroi, de retrait, ou de suspension des agréments des personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie, prises en application de l’article D.213-1-6 du code de l’aviation civile ;
9) les documents relatifs au contrôle du respect des dispositions applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie par les exploitants d’aérodromes ou les organismes auxquels ils ont confié le service, ainsi que ceux relatifs au contrôle du respect des dispositions relatives à la mise en œuvre de la prévention et de la lutte contre le péril animalier par les exploitants d’aérodromes, en application des articles D.213-1-10, D.213-1- 12 et D.213-1-23 du code de l’aviation civile ;
10) les documents relatifs à l’organisation de l’examen théorique de présélection du responsable du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes, conformément à l’arrêté du 18 janvier 2007 susvisé ;
11)les dérogations aux hauteurs minimales de vol imposées par la réglementation, en dehors du survol des villes et autres agglomérations, ou des rassemblements de personnes ou d’animaux en plein air, ou le survol de certaines installations ou établissements, prises en application des dispositions du règlement de la circulation aérienne;
12)les autorisations, dans les zones grevées de servitudes aéronautiques, d’installations et équipements concourant à la sécurité de la navigation aérienne et du transport aérien public, ainsi que d’installations nécessaires à la conduite des travaux pour une durée limitée, prises en application des articles D.242-8 et D.242-9 du code de l’aviation civile ;
13)les documents de saisine de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) des demandes d’avis concernant l’exploitation de fichiers informatisé ;
Article 2: En cas d’absence ou d’indisponibilité de Mme Lucette Lasserre, délégation est consentie aux agents placés sous son autorité dans les limites de leurs attributions, à l’effet de signer les actes ou décisions prévues à l’article 1 suivants :
- M. Stéphane CORCOS, Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour les $ 1 à 13
inclus ;
- M. François-Xavier DULAC, Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, pour les $ 1 à 13 inclus ; - M. Jean-Claude CAYE, Ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour les $ 1 à 13 inclus;
- M. Maxime LECLERE, Ingénieur des mines, pour les $ 1 à 13 inclus ; - M. Bruno COMMARMOND), Ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour les $ Set 6;
- Mme Isabelle RAULET, Assistante d’administration de l’aviation civile, pour les $ 5 et 6 ;
- M. Michel CORBIERE, Ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour le $ 1: - M. Didier VILLARET, Ingénieur des travaux publics de l’Etat, pour les $ 2, 3, 8,9 et 10 ; - M. Michel EL MAARI, Attaché principal d'administration de l’aviation civile, pour les & 2, 4 et 12 :
- M. Eric FAVAREL, Technicien supérieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour les $ 2 et 12 ;
- M. Philippe GRANIER, Assistant d’administration de l’aviation civile, pour le $ 4 ;
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45 - M. Franck BOUNIOL , Technicien supérieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour les $ let11;
- M. Daniel COPY, Technicien supérieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour le
83;
- M. Jean-Claude GOUHOT, Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour les $ 6 et 7.
Article 3 : l’arrêté préfectoral n°2014-PREF-MCPO051 du 19 décembre 2014 portant délégation de signature à Mme Lucette LASSERRE, directrice de la sécurité de l’aviation civile Nord , est abrogé.
Article 4 : le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne et la directrice de la sécurité de
l’aviation civile Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
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