Arrêté - Préfecture - Essonne - n°049 spécial publié le 22 mai 2015

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Arrêté - Préfecture - Essonne - n°049 spécial publié le 22 mai 2015 Document publié le Vendredi 22 mai 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - n°049 spécial publié le 22 mai 2015)Thèmes du document : Aviation, Transports, Sécurité publique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 049 Spécial – publié le 22 mai 2015

Sommaire affiché du 22 mai 2015 au 21 juillet 2015Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 049 – publié le 22 mai 2015

SOMMAIRE

SOUS-PREFECTURE DE L’ETAMPES

Arrêté n° 185/15/SPE/BTPA/MANIF AER 67-15 du 21 mai 2015 portant autorisation d'une manifestation aérienne intitulée "MEETING AERIEN DE CERNY - LA FERTE-ALAIS" les 23 et 24 mai 2015 sur l'aérodrome de Cerny - La-Ferté-alais, organisée par l'Amicale Jean-Baptiste Salis..................................................................3

2EE = =

Liberté + Égatiré + Fraseraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L' ESSONNE

SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES

ARRETE

N°JRS /15/SPE/BTPA/MANIF AER 67-15 du ,,. ,,,

portant autorisation d'une manifestation aéricnne PUAL 2075 intitulée « Mecting aérien de Cerny-La-Ferté-Alais »

les 23 et 24 mai 2015 sur l' Aérodrome de Cerny — La-Ferté-Alais

organisée par l'Amicale Jean-Baptiste SALIS

LE PREFET DE L'ESSONNE

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de l’Aviation Civile ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation ct à l'action des services de l'Litat dans les régions et départements ;

VU Ic décret du O4 scptembre 2012 portant nomination du Sous-Préfet d'Etampes, M. Ghyslain CHATEL, ;

VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ, Préfet hors classe, cn qualité de Préfet de l'Essonne ;

VU l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes ;

VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

VU la circulaire ministérielle NOR/INT/E/88/00/157C du 28 avril 1988, relative à la sécurité des grands rassemblements de personnes ;

VU la circulaire du Ministre de l'Equipement, du Logement ct des Transports du 10 juillet 1992 ;

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 049 – publié le 22 mai 2015

3VU l'arrêté n° 2013/PREF/CAB/SIDPC n° 87 du 03 mai 2013 relatif au plan ORSEC - dispositions spécifiques « aérodrome de Ccrny — La l'erté-Alais » cn cas d'accident d'aéroncf survenant lors du meeting aérien de Cermy - La Ferté-Alais ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2010/PREF/DCSIPC/SID-PC/069 du t1 mai 2010 relatif à la police

le l'aérodrome de LA-FERTE-ALAIS ;:

VU l'arrêté préfectoral de l'Essonne n°2014-PRFF-MCP-049 en date du 19 décembre 2014 portant délégation de signature à M. Ghyslain CITATEL, Sous-Préfet d'Ltampes ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2015-351/DCSIPC/SIDPC du 13 imai 2015 portant modification temporaire des limites des zones publique et réservée sur l'aérodrome de Cerny - La-Ferté- Alas ;

VU la demande par laqueile M, Cyrille VALENTE, Président de l'Amicale Jean-Baptiste SALIS, Aérodrome de Cerny - La-l'crté-Alais - 91590 CLRNY, sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation aérienne intitulée «Meeting aérien de Cerny-La-Ferlé-Altais » les 23 et 24 mai 2015 sur l'aérodrome de CERNY - LA-FERTL-ALAIS ;

VU le dossier présenté à l'appui de la demande ;:

VU jes avis recueillis au cours de l'instruction de cette demande ;

VU J'avis lechnique n° 1209/DSAC-N/SR2/AG du 13 mai 2015 du délégué régional d'Ile- de-l'rance de la Direction de l'Aviation Civile Nord, (ci-joint en antwexe 1) :

VU l'avis technique n° DGPN/DCPAX/EM/BPA/N°15/12m-22m du t1 mai 2015 {ci-joint en annexe 2) de la Direction Centrale de la Police aux Frontières ;

SUR proposition du Sous-Préfet d'Flampes,

ARRETE

ARTICLE er: L'amicale Jean-Baptiste SATIS (AJBS), représentée par son président M, Cyrille VALENTF, est autorisée à organiser les 23 et 24 mai 2015, de 9h00 à 19h30, sur l'aérodrome de Ccrny - La-Forté-Alais, une manifestation aéricnnc comportant des présentations en vol d'avions, d' aéronefs militaires et de collections, cascades, volliges aériennes, plancurs, hélicoptères, vols en formation, baptêmes de l'air en avion ct hélicoptère, largage de parachulistes et diverses manifestations, Flle est classée ent grande importance.

Les organisateurs et les pilotes sont tenus de sc conformer strictement aux dispositions de lanrèté du 4 avril 1996 susvisé, ainsi qu'aux prescriptions et résenves spéciales figurant dans c présent arrêté ct dans ses annexes ci-jointes, lesquelles devront être rigoureusement observées.

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4La manifestation aérienne doit éviter Le survol de tout I périmètre du site Natura 2000 « marais d'Itteville ct Funtenay-Le-Vicomte ».

ARTICLE 2 : Le directeur des vols est M. Michct GEINDRE.

Le directeur des vols suppléant est M, Bertrand BOILLOT. Unc équipe « adjointe » de direction des vols sera composée telle que décrite dans le dossier de demande afin d'assister les directeurs des vols dans leurs tâches.

Le directeur des vols est assisté d’un commissuire militaire pendant la manifestation.

Le directeur des vols en fonction est présent pendant toute la duréc de la manifestation aérienne. Il n'est pas autorisé à participer aux présentations pendant la manifestation aérionne.

L'aérodrome devra faire l'objet d'un arrêté d'ouverture exceplionnelle au trafic aérien international afin de pouvoir accueillir les aéroncfs en provenance ou à destination directe de l'étranger, Les arrivées ct les départs des avions étrangers devront donner licu à l'envoi d'un préavis auprès de 1 brigade de surveillance intérieure des Ulis (tél. 09 70 27 25 34 - fax 01 69 07 56 02).

ASSURAN

ARTICLE 3: L'organisateur devra fournir à la Préfecture les preuves des garanties des participants au plus tard la veille de fa manifestation, en complément de la fourniture des preuves qu'il dispose lui-même des garanties lui permettant de faire facc aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile ct de celle de ses préposés, fourniture effectuée lors de Ja demande de manifestation aérienne.

ARTICLE 4: La présente autorisation cest accordéc aux frais, risques el périls des orpanmséleurs qui dcincurent responsables de tous les accidents de quelque nature qu’ils soient et de tous dommages qui pourraient être causés aux tiers tant du fait de la manifestation que de ses conséquences.

Its auront, à lcur charge, les indemnités qui pourraient être réclamécs de ce fait sans que puisse être exercé aucun recours contre F'Ltat, le Département ou les Communes. En outre, ils auront également à supporter les frais de remise on état suite à d'éventuelles dégradalions des lieux.

DOCUMENTS RELATIFS AUX PILOTES ET AUX MATERIELS

ARTICLE 5 : Les pilotes doivent être tilulaires d'une licence de pilote en état de vatidité assortie des qualifications ct éventucilement des autorisations nécessaires suivant Îc type d'aéroncf utilisé et la nature du voi dont il s'agit.

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5ARTICLE 6 : Les aéronefs devront posséder un certificat de navigabilité normal, spécial ou

restreint, en état de validité, un certificat d' inunatricuiation, ainsi que tous documents permettant Ja présentation de la manifestation.

Les équipements devront être d'un {ype homologué et avoir fait l'objet d'un contrôle récent d'un service d'Etat, du burcau Véritas ou de toute personne ou organisme spécialement agréés à cot cffet,

ARTICLE 7 : Les bapiêmes de l'air sont effectués pur :

Ja compagnie JU-AIR (appareil JU 52)

— Ja compagnie DONAU AIR SERVICE (appareil Antonov AN 2 : immatriculé D-FKME,

- les hélicoptères de lu société ARC Tlélicoptères,

- quatre avions de la société Salis Aviation,

sous réserve du respect des exigences nationales du vol local prévues dans l'article R 133-I-I1E du Code de l'Aviation Civile ct de l'ensemble des dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1991 relalif aux conditions d'utilisation des aéroncfs civils en aviation générale.

SERVICE D'ORDRE ET MESURES DE SECURITE

ARTICLE 8: La zone réservée et la Zone publique sont délimitées conformément à l'arrêté préfectoral n° 2015-351/DCSIPC/SIDPC du 13 mai 2015 portant modification temporaire des limites des zones publique ct réscrvéc sur l'aérodrome de Ccrny — La-Ferté-Alais. Dans l'enceinte publique et à ses abords immédiats, le service d'ordre sera assuré par les services de Gendarmerie.

Le directeur des vols devra interrompre ie déroulement de la manifostation si les conditions de sécurité ne sont plus respectées.

Tes organisateurs metlent en place, à leurs frais, un service d'ordre et de sécurité tel qu'ils l'ont décrit au dossier de demande initiale et conforme aux réserves édictécs par kc présent arrêté et à celles en annexe émises par la Direction Générale de l'Aviation Civile, la Police aux l'rontières ct la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens.

Dans le cadre général de leur mission de contrôle de l'exécution du présent arrêté, ils s'assurcront que les effectifs mis on placc sont suffisants pour garantir fa sécurité du public et empêcher l'envahissement par les spectateurs de la zone d'évolution.

Les condilions d'accès à la zone réservée devront être siriclement respectées, notamment par la misc en placc de :

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6— barrièrage d'un couloir d'accès et renforcement des contrôles à l'entréc dc la zone, dont J'uccès sera strictement réservé à un nombre limité de personnes ayant une Jonction directe avec le PC des directeurs de vols,

- aucun véhicule non autorisé ne devra être stationné ou positionné en atlente dans la Zonc réservée .

ARTICLE 9 : Le dispositif de secours mis en place pour garantir la sécurité de la manifesta{ion est défini dans le plan ORSLC dispositions spécifiques «aérodrome Cermy-La- l'erté-Alais » dans Le cadre d'un accident d'aéroncf, annexé à l'arrêté n° 2013/PREF/CAB/SIDPC n° 87 du 3 mai 2013.

La Gendarmerie des Transports Aériens est chargéc de la Hiaison avec la haute autorité de la défense aéricnne.

Les prescriplions suivantes du Service Départemental d'Incendie et de Secours devront être également appliquées :

- maintenir libre de tout encombrement pendant la durée de la manifestation les voies desservant le site ct les voics permettant d'intervenir auprès de chaque siructute. - mettre en place un dispositif prévisionnel de secours associatif d'au moins 18 secouristes qui constitucrait les équipes de ramassage en cas de déclenchement d'un plan rouge.

. disposer d'un espace couvert d'au moins 50 m2, à proximité de la zone publique, susceptible d'accueillir le poste médical avancé en cas de déclenchement du plan rouge. Compléter le dispositif de secours prévu par le Service Départemental d'Incondic ct Secours par des moyens adaptés à l'extinction des feux d'aéroncfs (pompiers de l'air).

Une sous-commission départomentale chargéc du contrôle des risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et immeubles de grandes hautcur devra sc réunir quelques jours avant le meeting afin de procéder au contrôle des aménagements mis en place pour l'accueil du public dans le cadre de la manifestation aériennc organisée sur le site de l'aérodrome de Cerny - La-Forté-Alais.

ARTICLE 19 : Les organisateurs sont responsables du bon déroulement de la manifestation dans les conditions prévucs au présent arrêté.

La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire correspondante (dispositif de fermeture de déviation ct d'anti-stationnement) reste à la charge de la société organisatrice.

Le cadre de permanence du Conseil Général pourra être contacté au 06 89 99 65 82 ou 01 60 91 91 91.

La présence à bord d'un aéronef de toute personne n'ayant pas unc fonction technique nécessaire à l'exécution du vol cest interdite durant la présentalion, sauf exceptions spécifiées à l'article 31 de l'anêté interministériel du 04 avril 1996 rclatif aux manifestations aériennes.

ARTICLE 11 : Les frais occasionnés pur la mise en place du service d'ordre ct de sécurité

sont entièrement à la charge des organisateurs.

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7ARTICLE 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles ecdex — dans les mêmes conditions de délai. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ce délai pour exercer un recours contenticux. Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2 du code de justice administrative «le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».

ARTICLE 13 : Le Sous-Préfet d'Ltampes, le Directeur Régional de l'Environnement d'Ile- de-France, le Maire de Cerny, le Directeur Général de l'Aviation Civile Nord, District Aéronautique d’Ile-de-lrance, le Directeur Central de la Police aux Frontières, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale et le Directeur Départemental des Services Incendic ct de Sccours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copic sera adresséc au Préfet de Police de Paris, Préfet de la Zone de Défense de Paris, au Directeur de la Défense et de la Sécurité Civile - COGIC, au Directeur des Opérations - Centre de Conduite des Opérations Aéricnnes, aux Maires de La- l'crté-Alais, Baulne et d'Itteville, au Directeur Départemental des Territoires, au Président du Conseil Général, au Directeur Départemental de la Cohésion Sociale, au Directeur Régional des Douanes de Paris-ouest, au Directeur du SAMU 91, au Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance d' Lvry ainsi qu'au Commandant de darmerie des Transports Aériens d' Athis-Mons et à l'association organisatrice.

Ghyslain CHATEL

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8ANNEXES

1 - Avis technique n° 1200/DSAC-N/SR2/AG du 13 mai 2015 de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile,

2 - Avis technique n° DGPN/DCPAF/FEM/RTA/N°15/12im-22m du 11 mai

2015 de la Direction Centrate de la Police aux Frontières .

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 049 – publié le 22 mai 2015

9= Ex a Cat Liberté + Égntt à Frot RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURAHLE

ET DE L'ENERGIE ï

Direction générale de l'Aviation civile

Direction de le sécurité de l'Aviation civite AVIS TECHNIQUE RELATIF À LA

Direction de la sécurité de l'Aviation civile Nord .. MAN IFEST AT! ON AER IENNE

Néperieurent Surveillance et Régulation À CERNY - LA FE RTE- ALAIS

Division Aviation Générale LES 23 ET 24 MAI 2015

ORGANISATEUR M. VALENTE Cyrille, |

| Président de l'Amlcale Jean-Baptiste Salis

Aérodrome de Cerny - la Ferté-Alajs

DATE | Les 23 et 24 mai 2015

de 9h00 à 19h30 (heures loçäles}

LIEU

J'al l'honneur de vous faire connaître que j'émets uri avis technique favorable à la demande présentée sous réserve que l'organisateur et le püote appliquent strictement chacun pour ée:dui es concerne les dispositions de l'arrêté iterministériet du 4 avril 1996 releulF aux manifestatioris aériennes.

Indépendarnment des dispositions «le l'arcété rappelé ci-dessus, mon avis technique favorable reste soumis aux conditions surantes :

1. CONDI ER!

La manifestation aérienne est lassée en grande enportance,

Le pote respecte scrupuleusement les conditions d'utilisation dé l'appareif prévues dans le manuel de vol au dans le document associé au titre de navigabilité,

L'aérodrome est conforme à la réglementation applicable et aux condifions d'utilisation fixées par la DSAC-N.

L'organisateur dispose de l'autorisation de l'explaitant de la‘plateforme et des garanties relatives à sa responsabilité civile et celle de ses préposés.

2. DIRECTION DES VOLS

Le directeur des vols est M. Michel GEINDRE.

Le directeurdes vols suppléant ést M. Bertrand BOÏLLOT. | | Une équipe « adjointe » de direction des vois sera composée telle que décrite dans le dossier de | | demantlie afin d'assister les directeurs des vols dans leurs tâches.

Le directeur des vols est assisté d'un commissairé militaire pengant la manifestation,

vav.devehpemendurame. gas.fr

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10Le directeur des vols en fonction est présent peniant toute la durée de la manifestation aérienne. Il n'est pas aullorisé à participer aux présentations pendant la manifestation aérienne.

il est recoinmandé qu'un responsable des mises en route des aéronefs soit en contact radlo permanent avec le directeur des vols pour coordonner les misës en route on fonction de l'évolution du programme des vols, informer êt êtee’ informé des éventuelles difficultés et faire interrompre les mises en route,

; 2,4, Avant la Manifestation

1.0 directeur des Vols organise ayant le début des vois line réunion préparatolre à laquelle assistent obligatoirement tous les pllotes engagés, réunion au cours de laquelle sont rappelés rictamment les consignes de sécurité et.jes termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation,

2.2. Après la manifestation

Le directeur des vols (et son suppléant s'il a exercé les fonctions de directeur des vols) rend compte ti déroulement des piésénlaliüns en Vol à la délégation He de France de la DSAC-N dans le déjai d'un mois après la Manifestation aérienne. U signale en parüculier les principales difficultés rencontées lors dc là prépäration ét du dérouleinent de la manifestation aérienñe, les éventuels écarts majelrs êt les infractions Gu'il ä constatés, les mesures corréétiés et lñferruptions de vol qu'il a décidées et les dispositions qu'il coïnpte prendre pour corriger certaines difficultés.

8. POLICE DE L'AERODROME

L'arrêté de police de l'aérodrome on vigueur et les dispositions ci-dessous sont applicables dépuis le début de là préparation de la manifestation aérienne jusqu'à la remise en état initial des lieux.

Le déclassement temporaire d'une partie de fa Zone Téservée {côté pe) fait Fobjet d'un arrêté préfectoral spécifique (voir 3,1,3),

3.1. Zone réservée

3.1.1. Caractéristivues

La zoné réservée corréspond à la zone dans l'emprise de la platelorme qui est sécurisée et interdite au püblic, Elle Comprend notamment les aires de Mouvement et stalionnément des aéronefs, les zon08 d'avitailement et de mise en route des aéronefs.

La zûne réservée comprend la bande de secours de 10-m, délimitée paï des barrières côté zone publique de ta manffestation et par de Ja rubatise située à une distance de 10 mètres des barrières. Ce balisage est réalisé avec des piquets entre lesquels est tendu la rubalise, Celle bande de secours est roulable en permanence et doit être libre de tout obstacle. Les aéronefs stationnés à proximité de celte bande n'empiétent pas sur celle-ct.

8.1.2. Conditions de pénétration

La gesfion de l'accès À la zone réservée est placée squs'la responsabilité de l'organisateur de [a manitestafion.

| Peuvent pénètrer dans cette zone {es personnes autorisées per Forgañisaieur dans tes conditions suivantes :

- Chaque persoine auloïisée circulant en zone réservée porte un signe distinctif ébracelét serü numéroté, brassaïd portant [2 même numéro, badge .…) qui lui ést reMis par

mardeveionssmsnt-
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11l'organisateur ou sous sa responsabilité, Elle reçoit et respecte des consignes écrites de sécurité établies par l'organisateur.

L'organiseteur tient à jour un registre des personnes et véhicules autorisés,

Les personnes autorlséos ne circulent que dans les lieux et le temps nécessalres à l'açcomnplissement de leur mission en rapport avec l'organisation et la réalisation du programme des vois et des animations au sol, la sécurité de la manifestation et sa couverture médiatique,

écia: ë ie de [a zo1]

Les limites'de là zone réservée de l'aérodrame sont modifiées su demande de l'organisatelt selon les plans 1 et 2 déposés dans le dossier de demande susvisé, et-suivant l'avis n°1002//DSAC-

N/SR2/AG du 27/04/15.

— Le déclassement se fait selon les limites lixées däns lé plän 1 les 23 et 24 mai 2015 de Oh à 13h.

Dans ces créneau horaires, le « parc avion » à l'est des installations (lace au musée Jean- Baptiste Sälis) ést accessible aux visiteurs,

- Le déclassement se fait selon [es Emites fixées dans Le plan 2 les 23 et 24 mai 2015 de 13h00 à 18h00.

Pendant les préseriätions en vol le parc aérohèfs n'est pas accessible au public. La pénétration dans la zone réservée se fait dans le respect des conditions fixées par l'arrêté de police de l'aérgdromé.

nt

ll est formeliement intérdit de fumer et-dé produire des feux en zone réservée, à l'exception des animations pyrotechriqués {explosions et iumlgènes) qui sont prévues dans fa zone « effets spéciaux» représentée sur.les plans fournis en annexe du dossier (le demande, Ces anñimatioris font Fobjet :

- d'un périmètre de Sécurité .qui est défini par ke COC pour éviter tout risque pour 105 personnes et lès aérohefs au sal et en vol. Les pillotés concemés en sont informés per le directéur des vols;

- d'un dispositif de sécurité-incendie ;

-__ d'uñ débrioussalilage préventif,

3.1.5, Cas particuliers

Les exceptions suivantes aux conditions générales décrites ci-dessus sont permises.

- Présence sur la piste d'assistants techniques habilités à tenir les avions de collection sensibles al vent,

- Préseñce de figurants et de véhicules sur lé lakiway ou la piste pendant céitains scénarios. L'exploitant d'aéradrome et le directeur des tols s'assurent, par un examen si besoin, que ces personnes connalssent les règles de circulation et de stationnernent et possèdent [es aptitudes requises.

Les figurants et atteUrs sont dispensés du port du brassard pendant leur prestation.

3.2. Zone publique

À la demande de l'organ/sateur, l'enceinte réservée au public peut être situéé À 90 mètres au moins du bord de piste (au lieu de 100 mètres voulus par la réglementation). Cette réduction de fa distance réglementaire est accordée en application de l'article 31 de l'arrêté du 4 aval 1996 dans la mesure où les aéronefs utilisant la piste ont des masses et des vitesses faibles et où aucun

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12élément nouveau ne Justifie la rentise en cause de céïte autorisation accostiée lors des

manifeslations précédentes.

La zone publique est placée d'un seul côté de la zone d'évolution des aéronefs et séparée de la

zone réservée par des barrières continues, sauf aux paints d'accès à la zone réservée, Ces points

d'acéès sont contrôlés en perinanence par ui service d'ordre mis en place par l'organisaleur qui interdit toute latrision ou diagation du publie dans la zone réservée, jusqu'à là remise .en état des lieux. .

Des aéronefs peuvent être exposés en zone publique, en dehors du «parc avion », sur f'airé

prévue cet effet dans le dossier de demande dans Jes conditions suivantes :

Un périmètre de sécurité suffisant est délimité entre le public et les aéronefs exposés.

- La zone dl'éxpositlon des aéronefs est Sous surveillance constante.

- [accès à cette zone d'exposition estinterdit au public et aux animaux,

- Aucun aëronef h'e Son moteur tournant,

H est interdit Gc fumer au d’alluunèr des feux dans le périmètre de sécurité.

- L'organisateur met en œuvre les moyens appropriés pour Survollier le respect des

conditions ci-dessus -et empêcher la divagatlon du public et des animaux dans la zone

d'exposition des aéroneis : agents fe surveillance Identifiables (brassard, chasuble ou autre repère visuel remarquable), signalisation, …,

AILL. MISE-EN ITE RON

La zone d'avltaïllement est écartés du public d'une distance au moins égale à 15 mètres.

Cannes des aéronefs de masse supérieure à 5,7 tonnes se falt dans une zone éloignée du

Rubi.

L'avitaillement des aéronefs se fait conformément aux dispositions déflnjes dans l'annexe et ses

appendices Joints à l'arrêté du 23 janvier 1980 relatif aux précautions à prendre pour l'avitailtenent

des aéronefs en carburant sur les aérodromes,

Aucun aéranef né doit avalr les moteurs tournants lorsqu'il est {ace au public et à proximité.

Le cas échéant, les aéronefs concernés sont désembourbés selon des pracédures écrites

approuvées par le directeur dos vols. L'interventjon de personnes pout tirer ou pousser

manuellement ces aéronefs héllces taurnantes est Interdite.

5. DEROULEMENT DES VOLS

L'aire do présentation en vol (qui permet do" voler sous les hauteurs. de vol fixées: par Jes règies de

l'al)ést délimitée par des points répertoriés sur Un plan établi par le camité «'otgonisatian et de coordination

(Annoxe F du dossier de derñandé). Elle comprend les plstes et bandes dé décollage et anoris$äges des vols île présentation étles axes de présénitatiôn définis au chapitre 5.2,

Les sürvois Ges villes, villages, zones dé forte densité, sites induSfriels, rassemblements de

petsonines et d'animaux-SoUs l'aire de présentätlon se font dans le respect des règles de l'air.

Cetié airé d9 présentation en Vol est applicable nendänt les répétitions des présentations en vol.

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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 049 – publié le 22 mai 2015

13Des axes de présentation sont déterminés pour permettre aux pilotes de maintenir, au cours de toutes feurs évolutions on vol (présentations en vol et répétitions), une distance horizontale éloignement réglemèntaire du public, ls sont orientés dans la même direction que la pisté 09/27, matérlalisés au sol et définis comme suit ; i

- Axe À : à 116 mètres tie la zone publique (matérialisé par le mätieu de la piste) ; - Axe B : à 200 mètres (matérialisé par marquage au sol, tenies de couleur blanche) ; - ‘ Axe C : à 400 mètres (situé en bas de la vallée située au Nord, en Hslère du bois en forme de péninsule).

Les distances horizontales d'élolgnemént du public et les hauteurs de vol sont conformes à celles iées dans l'arrêté du 04/04/96 relatif aux manlfestalions aériennes (art. 34 et 32), sauf pour les cas particuliers prévus au chapitre 5,4,

Les manœuvres re dolvent on aucun as amener un aéronef à siuvoler le public,

Le directeur des vals met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances et hauteurs lors de la validation des fiches de présentalion et lors de l'exécution des présentations on vol et des répétitions. Il intervient, par radio ou tout autre moyèn approprié, auprès des pilotes en vol pour leur signaler les corrections à apporter.

5.4. Programme des vols

Avant toute approbation des fiches de piéséntätion en vol, Le dirécteur des vols s'assuie que les padiclpants sont informés die l'arrêté préfeoldral, des conditions d'utilisation de l'aérodrome à usäüge restreint fixées par la DSAC-N, de l'espace aérien et de toute autre consigne particulière émise par la vole de l'information âéronautique, Jes services de la DGAC ou l'exploitant de l'aécogrome,

Le directeur des vols tient los fiches du présentation en vol à fa disposition de ia DSAC-N pendant ot après la manifestation aérienne.

5.4.1. Bantémes de l'air :

L'organisateur peut organiser des baptômes tie l'air dans les conditions sulvantes : - Une personne désignée accoïnpägne les passagers entre les limites de la zone publique et l'aéronef effectuant les baptèmes.

- Un niveau SSLIA approprié est assuré.

- Los aéronefs utilisent les plates-formes d'évolution prévues à cet effet ct se conforment aux conditions d'utilisation de ces plateformes,

- Les décoflayes et atterrissages sont effectuès parallèlement aux axes (lo présentation en Vol de la manifestation,

- Lés ciroüits en voit ne survotent pas le public, respectent la réglementation tie la circulafon aérienne et les conditions de l'annexe [li de l'arrêté du 04/04/96.

Les baptêmes se déroulent au moyen d'aéronets cerilfiés gar des exploitants ttulaires de CTA valides ou de soclétés disposant d'un MANEX Vol à Sensation, Cependant des bäptèmes de l'air peuvent également être organisés au moyen de l'ULM identifié S1AKB piloté paf M. LECLUYSE Fabien.

Le directeur des vols aura vérifié l'expérience du pllote pour les baptêmes en ULM. L'organisateur aura vérifié que ces naptêmes sont couverts par Uné assurance responsabilité civile adéquate.

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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 049 – publié le 22 mai 2015

14Le Stinson Reliant de la société Salis Aviation n'est autorisé à effectuer des baptêmes de l'air que sous couvert d'un CTA.

5.4.2. Parücipation d'aéronefs de plus de 5.7 tonnes ;

En application de l'article 25 de Farrêté du 04/04/1996 relatif aux manifestations aérlennes, les appareis civils, ne détenant pas de CNRAC, dont la masse maximale au décollage est supérieure ou égale à 5,7 tonnes doivent obtenir Un avis favorable du Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord. Leur paiticipation à la manifestation aéilenne est soumise alt réspect des conditions Sulvantes :

- Le 4)62 immatricuié HBHOS effectue une démonstration et des baptèmes de l'air. - Le DCS Hnmatricuilé N431HM effectue une démonstrallon en val,

- Le Baëing 737 effectuera uïe présentation solo et un passage en paraïlèle à des PT17 Stearmañ.

- Peñdant les préséntätions éri val, Seules les personnes âÿait Gin tôle technique en relation avec le but du vol sont autorisées à être à bord.

- Les aéronefs sont conformes nu paragraphe 2.1,1.3 (dispositif avertisseur de proximité du ‘sal néanmoins désactivé lors de [a démonstration) du chapitre 2 de l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1992 relatif aux conditions d'utillsattés des aéronefs civils en aviation générale ou dispose d'une défogatioh déljÿrée par là DGAC).

- L'arrêté du 4 avril 1996 susvisé et les dispositions du présent avis Sont appliqués.

5.4.3, Vols hors préscnifätions en vol et baptêmes de l'air

Lès vols dui né sûnt pas des présentations en Vol où des baptêmes de l'air au sèns de l'arrêté du 04.04.96 susvisé soñt autorisés à utiliser l'aérodrame lofs de là manlfestation aérlenne dañs les conditions suivantes :

- Ces vois se font dans le respect de fa réglementation applicable.

… Le but de ces vols.ost on rapport avec la manifestation aérienne. |I s'agit par exemple de transport de personnalités ou d'équipages participant à la manifestation où de vols de surveillance aérienne dé la manifestation,

- Les Vols Sûnt p'ogrammés et cooïdonnés en accord aveë le directeur tes vols. Ces vals ne comprennent pas de figure de voltige, de .« touch and go », de simulacré d'atterrissage et de remise de gaz sauf pour mou. de sécurité.

‘conditions d'utilisation de l'aérodrome agréé à usage festreint définies part DDSAC-N. Avent-lès vols, l8s pilotes soñt infotmés pat l'exploltañt de l'aérodrolhe ou'taite. persoïne qu'i habite de l'arrêté préfectoral, de Ha configuration particulière de l'aérodroiné el dé l'espace aérien et de toufe autre consigne particulière émise par la-voie de l'information adronaütique, les services de la DGAC ou l'exploitant de l'aérodrome.

b.4.4, Cas particuliers

Les présentations en vol ne commencent qu'à partir de 13 heures le saïnedi et le dimanche de la mauffesiation aérienne.

La participation d'aéronofs civils en cours d'expérimentatlon est subordonnée à la détention d'un laissez-passér aulôrisant l'aéfonet à cetté paricipation, dans les coñülfions de l'article ‘13 de | l'arcêté du 6 septembre 1967 {An. 25 de l'arrêté du 4 avril 1998).

Le dernier passage {avant l'atterrissage) de certains aéronefs de collection, à une hauteur comprise entce 60 et 100 ft au-dessus du sol où.de l'obstaele le plus haut, est autorisé dans les conditions suivantes:

- vol stabilisé Sur l'axe A lorsque la vitesse est inférieure à 200 nœuts ;

rar dovetongenent Cable. pouf

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|

- vo) stabilisé sur l'axe B lorsque la vitesse est supérieure à 200 nœuds.

Pour des raisons de sécurité technique otou de prévention d'abordage, un second pilote (ou un mécanicien) est autorisé sur les aéronefs suivants : i

- Beech 18

- 6

- _ Stinson Rellant

- : Stamipe

- Avions Salis Aviation

- Hunter

- Bristoi

- Stéarman

Pour le vof du 8ell206, la présence de déux figurants « servants arillerie » dans l'hélicoptère est autorisée sous réserve que ceux-ci saient munis de dispositifs permettant de S'assurer qu'il ay ait eicUR risque de chute de l'appareil,

Après toutes vérifications utiles ét dans les conditions fixées. par le directeur des vols, le Fi 156 STORCI! et le JS sont autorisés à éffectuer sur la pisté des évolutions iñférieures à 100 füso! avéc « touch anti go » successifs ou remise de gaz sur axe A ou divergent du public derrière l'axe A,

Après toutes vérifications utiles et dans les conditions fixées par le directeur dos vols, le Zlin 526 AFS peut efféctuer un seul passage reciligne en vol “dos”, sans changement d'assiette, sur l'axe À, à une vitesse Inféricure à 110 nœuds at à une hauteur minknale de 50 ft aut-dossiis du sol où de l'obstacle le plus haut dans une bände de 60 m ceñtrée sur l'axe. Le pilote est en contact radio permanent avec ie directeur des vols qui veille tout particulièrement au respect des hauteurs et distances minimales et donne toute instruction par radio au pilote en cas d'écart.

Les passages photos ne peuvent être effectués qu'à une hauteur de 330 fysol.

Un Boelng 737 effectiiera une démonstration solo ainsi qu'un passage en parallèle à des PT17 Stearman.

Après toutes vérificalions utiles et dans les conditions fixées par Je directeur des vois, Un héllcoptère B0105 effectuera une démonstration solb de voltige adrienne.

Deux DC3 seront parqués au nord de la piste, Seules les personnes autorisées par la direction dos vols y auront accès. L'accès se fera de préfétence par un chemin on contrebas du seuil de piste et ce afin d'en éviter Ja traversée.

Un posé du planeur stir le taxiway à la fin de sa présentatiün en vol est autorisé aux conditions suivantes, lors de l'atterrissage :

- le planeur se pose à 50m au minittum de le zone publique ;

- le planeur Utilise pour son atterrissage la partie nord du taxiway ;

- allcun véhiculo et aucune p&ïrsonne ne se trouve, en évollithün ou en stalique, entre le public et [8 planeur, y compris parmi l'organisation et y compris dans là bande des 10m.

tépéti ésentation

Les répétions sont autorisées dans les conditions fixées dans la décision N° 1142/DSAC- N/SR2/AG relalive aux répétitions ef entraîernènts en vue de [a Manifestation aériëñne des 23 et 24 mai 2015 sur l'aérodroine de Cerny - la Ferlé-Alais.

Aucune répétiion et aucun eñtraînement ne sont autorisés les jours de la manifestation aérienne.

NV. Ge cpper sr t-Gurabte.poss.fr

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Fréquence radio :

La fréquence radlo 127.350 Mhz est atutbuée pour les besoins de [a manifestation aérienne du 20/08/2015 au 24/05/2015 inclus.

MERCI DE NE PAS PUBLIER CETTE FREQUENCE.

6.2. Aérodro re et espace aérien

Trois 2oriés réglementées tempvraires (ZRT} centrées âur l'aérodrome de Cerny - la Ferlé-Alais sont créées pour l8s besoins des répétitions et des présentations en vol. La création des ZRT {ait l'objet d'une publication aéronautique.

Un protocole entre ke diréctelir dés volé et les services de la havigalion aérienne définit [es niodafités degeslion des ZRT el de cobrdiriation ehtre les deux partis.

Le dirécteur dés Vols teste en permanence joignable sur son téléphoné poitablé pendant les heurés d'activätlon de la ZRT,

Les conditions de circulation et lès services rendus sont calix dés espaces auxquels la ZRT se SubsUtue.

L'autorisation de la diréctioh des vols ne remplace pas l'autorisation exceptionnelle d'utilisation die l'aérodrome agréé à usage restreint.

Uñ point d'atiente nommé « point Echo » est créé. IE ést matérialisé par la tour France Télécom située à l'Est du tercain.

Un circuit de piste supplémentaire est établi au nord de l'aérodrome, à une hauteur minimale de 700 ft AAL(213 m att--dessus de 1' aërodrome), en évitant le survol de l'agglomération d'IFTEVILLE. il est dtilisäble sur autorisation du directeur des vols pendant les horaires d'activation de fa zone réglementée temporaire.

Le zone de voltige permanente publiée est fermée {es jours de la manlfestation.

Pendant les présentätions en vot et les répétitions, urié coordination permanente doit être effectuée entre le directeur des vois «et l'approche de Paris-Orly. Le directeur des vols h'assure pas de services de la circulation aérienhe,

6.4. Activité drone

Des prises de vies aériennes par aéronef télépiloté peuvent être effectuées sous les conditions suivantes :

- l'exploitant a déposé un manuel d'activités particulières et peut justifier d'une attestation de dépôt;

l'exploitant justifie d'une autorisation préfectorale pour l'évolution en zone peuplée; -__ l'aéronef évolue dans la ZRT uniquemeñt, et sur autorisation du directeur des vols ; - la DSAG-Nord a donné son aval au préalableà la direction des vols ; - _ l'aéronef n'évolue pas enzone publique ;

nviecesekppemerttoreblo.gour.fr

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17-__ l'aéronef n'évolue pas à moins de 30m de toute personne, sauf à Justifies des dispositions prévues par la réglementation le cas échéant ;

- _ l'aétonef n'évolue pas en même temps qu'une présentation en vol, ou peñdant une phase de décofflage/atierrissage. à

Les modifications dés données concernant l'infrastructure et l'exploitation de l'aéradrome publiées par la voie de l'information aéronautique (création de zones de stationnement, fermeture de piste ou de voie de circulation, …)} et les dispositions du chapitre 6 qui sont à connaître des pilotes et les modifications des données tonceraant la cireulation aérienne de l'aérodrome pÜübilées par la voie de l'information aéronautique {espace aérien, circuit de piste, ….} font l'objet d'une Information aéronautique appropriée, à la demande de l'exploitant d'aérodrome auprès du service compétent de la havigation aérienne.

7. LUTTE CONTRE L'INCENOIE

Le service de sauvetage et de tte contre l'incendie des aéronefs de l'aérodrome est de niveau approprié lors des arrivées des parilcipants à la manifestation aérienñe, dés présentations en vol, des répétitions, dés baptêmes de l'air et des départs des participants à la manifestallon aérienne.

Un nombre suffisant d'exiincteurs est placé dans la zone de mise en marche des moteurs, à proximité des pistes et aires d'évolution créées pour-la manifestation aédenne et à proximité des animañons pyratechniques.

Une équipe spécialisée die armée de Fair viendra en renfort du
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ANNEXEZ ue à

MEETING AERIEN

MANIFESTATION AERIENNE DE GRANDE IMPORTANCE à CERNY/LA FERTE ALAIÏS .

BAPTEMES DE L'AIR EN AVIONS ET EN HELICOPTERES. : h Les 23 -ET 24 mai 2015 nr

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES : .

AVIS technique transmis en l'absence de documenté joints'ais dossier mais vérifiés.

à h

par BGTA ATHIS MONS (documents machines-pilotes, expérience

pilote, assurance

aéronefs) . : .

& PTE EE LC 4 St ts

TU .

Durant les deux Jours de le manifestation -et avant la montée

à hord des aéronefs. Mi,

sulvants : - JU 52 da la compagnie JU-AIR, An 62 « D-FKME » de la

compagnie, -

DONAU AïR SERVICES, aéronefs de « l'AJBS » effectuant des

baptêmes, ainsi que ; |

pour tes hélicoptères dé la soclété ABC, les passagers montant

à bord pourront LR E

faire l'objet de contrôles. < ï

Plan VIGIPRATE : Par mesure de sûreté, le commandant de bord veillera à

ce que :

les candidats aux haptèmes de l'air soient démunis de tout hagage

à main ou objet .

susceptible de dissimuler une ou des &rm£s. Les passagers devront se

soumatire à

un contrôle au moyen d'un détecteur de métaux,

Deux fonctionnaires de pollse 0.P.J du bureau de police aéronautiqué

de ta DÉPAF _

seront présents pendant toute la durée de la manifestation. l{s se tiendront

à

proximité du directeur des vols st disposéront d'un moyen de communication

radlo

permanent avec le PC Préfecture, ben

ut os te tte à

En cas de pénétration fortuite de la ZRT per un aéronef extérisur

lors. des

présentations, l’assistance du GNCA pourra êtra sollicitée pouf ado à f'identificetion

du ou des aéronefs. !

Toute dérogation particulière de vo] lors des présantations

devra préalablement

avoir obtenu l'agrément de la DGAC: en particular l'évolution d'un B737etla

:

voltige hélicoptère. k

Le déclassement de la zone réservée sera effectif

conformément à la domande présentés et au pian transmis,

PRESCRIPTIONS GENERALES :

… Autorisation préalable du propriétaire ou du gestionnaire ‘du

favorable du maire de la commune,

terrain et avis

- Une zone réservée sera définie et aménagée conformément au

plan élaboïé Ar.

l'organisateur, La zone réservée ne Sera accessible. qu'aux

participants à la:

Bureau de la Police Aéronautique

;

Aéroport — Bâtiment 201 - 78167 Toussus-le-Noûfe — Fi : 01 39 56 71 25 — Fax

: 0) 39 07 44 1

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du 14 au 27 mai 2015 |

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 049 – publié le 22 mai 2015

19manifestation aérienne et aux responsables de l'organisation, ayant en charge le

service d'ordre dans cette zone, ‘

La zone publique se situera d'un seul côté de la zoné réservée, Cette zone .:

publique sera délimitée par la mise en place d'une double rangée de barrières,

métalliques côté publie, et à 10 mètres de ces barrières par de la‘rubalise où du :

cordagye côté zone réservée, en conformité avec le plan joint à la demande par

l'organisateur,

Un service d'ordre à la charge des organisateurs sera mis en place pour empécher

là pénétration de le zons réservée par des spectateurs. Un service médical ainsi

que des moyens de secours et de iutte contre l'incendie, en rapport avec le type:

et l'importance dé la manifestation, seront également mis, en place à la charge de

l'organisateur.

Les aéronefs en exposition statique devront être neutrallsés de façon à empêcher :

toute mise en route intempestive et inopinée des groupes moto-propulseurs. Les

aéronefs en exposition statique devant effectuer un voi seront obligatoirement

tractés pour accéder à l'aire de m

interdite dans lénceinte de l'exposition étatique. i

enœuvre, Toute opération d'avitaillement sera :

Un briefing sera organisé avant la manifestatiori à l'initiative du directeur des’ vols

en présence de tous les participants, sans exception. Uni contrôle des documents

sera effectué et chaque participant devra remettre à cètte octäsion la fiche de

présentation en vol ou la fiche de parachutiste qui lui est propre.

Le directeur des vols prendra toutes dispositions utiles afin-de répartir ie£ diverses

activités dans le témps st dans l’espace, dans le but d'éviter taut risque.

d’abordage, Il s'assurera de la conforinité dés présentations avec le programme: et .

‘les fiches déposéës et approuvées.

Le survol du public est Interdit. Les évolutions seront strictement conformes aux

dispositions de l'articte 31 de l'arrêté interministériel du. 4,04.98 relatif aux

manifestations aériennes.

La présence 3 bord d'un séronef de toùte personne n'ayant pas une fonction |

technique nécessalre à l'exécution du vol est interdite durant la présentation, sauf :

exceptions spécifiées à l'art. 31 de l'arrêté interministériel du 4.04.96 relatif aux :

manifestations aérlennes.

Le directeur des vols devra intérrompre le déroulement de la manifestation si les

conditions de sécurité ne sont plus respectées. .

L'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des gäranties lui permettant

de faire face eux conséquences pécunlaires de aa responsabilité civile, celle de |

ses préposés et de celle de tous les participants.

fout eccident où incident devra être immédiatement signalé au bureau de la

olice aéronautique (Tél. 01.39.66.7 1,25) ou én cas d'inpéssibiitté de Joindre ce

ervice, À la salla d'information st de commendement de la DCPAF

{Tél. 01,49.27.41.28 - H 24 -}.

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