Compte-Rendu - cr du cm 14 janvier 2016

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Compte-Rendu - cr du cm 14 janvier 2016 Document publié le Jeudi 14 janvier 2016 par la commune de Malarce-sur-la-Thines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 14 janvier 2016)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, DEPARTEMENT République Française

ARDECHE CONSEIL MUNICIPAL DE MALARCE SUR LA THINES

nombre de menbres Séance du 14 janvier 2016

en exercice: 11 L'an deux mille seize et le 14 janvier , l'assemblée régulièrement convoquée le 8 janvier 2016, s'est réuni sous la présidence d'Alain

présents : 9 NICAULT.

Votants : 9 Sont présents: Denis GRANERO, Jean-Marc DUREY, Jean-François LALFERT, Alain NICAULT, Ronna CHALVET, Régis LE FLOHIC, Daniel GINIER, Delphine FEUILLADE- BRIERE, Catherine HUETTE

Représentés : 0

Excusés : 0

Absents : Emmanuel VERILHAC – Brigitte BELMONTE

Secrétaire de séance : Régis LEFLOHIC

- Délibération pour autoriser le Maire à signer une convention d'assistance avec le centre de gestion pour les dossiers de retraite :

concerne le départ à la retraite d'un cantonnier sur 2016 et l'aide possible du centre de gestion pour les formalités et documents à remplir – cette convention est gratuite et nous ne paierons que ce si la mairie a besoin d'aide pour remplir les documents . Votée à l'unanimité

- Délibération pour autoriser le Maire à signer un contrat avec la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) pour une participation employeur avec montant fixe, suite à augmentation du taux salarial et la disparition du taux patronal (assurance maintien de salaire en cas de maladie) :

Il n'y aura pas de délibération ce soir , juste l'avis est demandé pour ensuite soumettre la proposition au comité technique paritaire du CdG ; puis celui-ci sera alors mis en délibération lors d'un prochain conseil .

Avis favorable du conseil donné pour une participation fixe :

- pour les employés concernés par un mi-temps et plus : de 7 € / mois

- pour les employés concernés par un quart temps ou moins : de 2 € / mois

soit un coût total pour la mairie de 27 €/ mois.

- Délibération pour autoriser le Maire à signer les documents d'achat de la parcelle 699 147 B pour l'aménagement d'une aire de repos à l'entrée du cimetière de Malarce Pour permettre l'aménagement d'un aire de repos, la mairie souhaite acquérir la parcelle 699 147 B se trouvant juste en face du cimetière appartenant à Mme KUNTZ et Mr MICHEL . Votée à l'unanimité

- Délibération pour l'indemnité de conseil et de budget du percepteur pour l'année 2015 : montant de l'Indemnité de Mr Francis PAUL : 361,48 € Votée à l'unanimité

- Délibération pour la subvention de l'association ARC EN CIEL pour 2015 comme l'association était en état de veille lors de la préparation et le vote du budget 2015, sa subvention n'avait pas été budgétisée – suite à sa réactivation pour l'organisation de la fête de Malarce notamment, il a été décidé de lui attribuer une subvention pour 2015 d'un montant de 460 € Votée à l'unanimité

- Orientation budgétaire à prévoir courant février :

Pour informations aux membres du Conseil, le Maire expose les différents postes du budget 2015 enreste à réaliser à savoir :

Dépenses d'investissement :

- toit du gite de Thines : compte-tenu des aides que nous avons eues, de la baisse du devis initial qui nous a permis de pouvoir changer les huisseries, reste un excédent de 15 000 € à voir pour le budget 2016

- voirie : tous les travaux n'ont put être tous effectués en 2015, les subventions ont été beaucoup moins élevés que prévues, les 15 385 € restant sont à mettre en reste à réaliser notamment pour les travaux du virage de Coustarasse (Chastanet) qui est à régler avant le vote du prochain budget.. - Matériel : le reste à réaliser d'un montant de 2264 € va notamment servir à payer les panneaux du sentier des Poètes et sera réinvesti pour 2016

- bâtiment : le reste à réaliser de 6487 € est gardé pour parer à une urgence - église de Thines les 12 000 € ( 5000 € commune et 7000 € amis de Thines) à conserver pour 2016 en espérant que les travaux d'électricité soient effectués cette année.

RECETTE INVESTISSEMENT

- toit du gîte : les subventions de l'Etat, du Pays de l'Ardèche Méridionale ainsi que la fondation du Patrimoine pour 15 000 € ( 5 000 € de dons – 10 000 € de subvention complémentaire de la Fondation et de la Région) nous amène à : 65 700 € en reste à réaliser

- 7000 € des Amis de Thines pour l'église de Thines

Une Réunion de travail est prévue fin février/ début Mars pour le débat d'orientation budgétaire pour 2016

Questions Diverses :

Les maquettes des 4 panneaux du sentier des poètes ont été soumises aux regards des membres du conseil pour accord et correction éventuelle.

Le bulletin 2016 est en cours d'achèvement (nouvelle équipe aux commandes), il sera distribué fin janvier, début février.