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Document publié le Mardi 31 janvier 2017 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm mardi 31 janvier 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la séance du mardi 31 janvier 2017
Secrétaire(s) de la séance:
Régis LE FLOHIC
Ordre du jour:
- Délibération pour payer 2 FA d'investissement et une FA subv bibliothèque Gravières - Toilettes publiques
- Réparation mur du Chastagnier
- Chemin de la Rouvière
- Compte rendu réunion pierres sèches
- Compte rendu réunion projet touristique de thines
- Epaves véhicule et caravane
- Délibération MNT
- Questions diverses
Délibérations du conseil:
AUTORISATION POUR LA MAIRE A MANDATER DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT ( DE_2017_01)
Le Maire explique au conseil municipal qu'il doit l'autoriser à mandater des dépenses et des recettes d'Investissement et de fonctionnement en 2017 pour le Budget Principal pour pouvoir s'acquiter des factures avant le vote du budget 2017, pour les opérations suivantes :
INVESTISSEMENT
Restauration intérieure du bâtiment qui donne accès à la tribune de l'église de Malarce :
DEPENSES Objet et fournisseur Montant 2313 Opération 102 restauration de la pièce, échelle
meunière. GAEL ROUX maçon
LABALME Michel menuisier
6 004 €
RECETTES participation de l'association de
sauvegarde des monuments
religieux de Malarce
5 000 €
Diagnostic des conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite
DEPENSES Objet Montant 2031 Opération 103 Diagnostic de SOLIHA 2 445 €
Voirie : Elargissement d'un virage au lieu-dit Thinette
DEPENSES Objet fournisseur Montant 2315 Opération 43 Elargissement virage Thinette SAS
FROMENT
31 456.80 €
Matériel
DEPENSES Objet Montant 2183 Opération 61 Imprimante EXPERT LES VANS 167
FONCTIONNEMENT
Association La Serre aux livres (Bibliothèque de Gravières) subventionnement de 43.50 € pour l'achat de livres pour le concours de lecture. DEPENSES Objet Montant 62878 Achats de livres par l'association La Serre aux Livres 43.50 €
Le conseil municipal autorise le Maire à l'unanimité à mandater et à inscrire au budget 2017 les dépenses d'investissement et de fonctionnement suivantes :
INVESTISSEMENT DEPENSES
GAEL ROUX maçon : 4644 € au compte 2313 Opération 102 LABALME Michel : 1360 € au compte 2313 Opération 102
SOLIHA : 2445 € au compte 2031 Opération 103
SAS FROMENT : 31 456.80 € au compte 2315 Opération 43 EXPERT 167.00 € au compte 2183 opération 61 pour un total de 40 072.80 €
INVESTISSEMENT RECETTES
Association de sauvegarde des monument religieux de Malarce : 5 000 €
FONCTIONNEMENT
La Serre aux Livres : 43.50 € au compte 62878
AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ( DE_2017_02)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique et notamment son article 39,
Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,
Vu les dispositions du décrêt n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ,
Vu l'augmentation importante de la part salariale de la MNT au 01.01.2017,
Vu la saisie du comité technique paritaire du 26/01/2017,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil décide :
- De verser une participation mensuelle de 2.50 € pour les agents effectuant moins d'un quart de temps, et 10 € pour les agents effectuant plus d'un quart de temps, à tout agent pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance labellisée , à partir du 01.01.2017.
autorisation pour le maire pour mandater une facture d"Investissement au BUDGET ANNEXE DE L'EAU ( DE_2017_03)
Le Maire explique au conseil municipal qu'il doit l'autoriser à mandater des dépenses d'Investissement en 2017 pour le Budget Annexe de l'eau pour pouvoir s'acquiter d'une facture avant le vote du budget 2017, pour l' opération suivante :
INVESTISSEMENT
CREATION D'UN LOCAL TECHNIQUE A LA CECILIA :
DEPENSES Objet et fournisseur Montant 2315 Opération 98 Création du local ROUSTANG TP 11 317.50
Le conseil municipal autorise le Maire à l'unanimité à mandater et à inscrire au budget Annexe de l'eau et de l'assainissement 2017 les dépenses d'investissement suivantes :
INVESTISSEMENT DEPENSES
ROUSTANG TP 11 317.50 € au compte 2315 opération 98
POSITIONNEMENT DU CONSEIL SUR LE PLUI ( DE_2017_04)
Le maire explique au conseil municipal qu'il y a lieu de se prononcer sur la prise de compétence PLU par la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes au 27 mars 2017.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal
VU la validité de la Carte Communale jusqu'en 2020,
VU le désir du Conseil de garder cette compétence sur le territoire de la Commune,
s'oppose à la prise de compétence PLU par la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes.
Déneigement
Le déneigement sur la route de Valbelle n'a pas suffi à sécuriser la circulation. il a manqué du gravier et il aurait fallu pouvoir saler la route. La route est très pentue et dangereuse quand il y a de la neige.
Les cantonniers devront donc prévoir davantage de gravier, et une réserve de sel.
Toilettes publiques
Plusieur subventions pourront être sollicitées pour ce projet :
- le fonds de péréquation des ressources intercommunales géré par la communauté de Communes (12 000 €)
- Dotation de soutien à l'investissement Public Local géré par l'Etat 25% sur les dossiers retenus,
- Plan en faveur de la ruralité géré par la Région 40% sur le devis estimatif.
L'estimation actuelle est de 60 000 € mais sera surement plus élevée.
Mur du Chastagner
Le mur qui soutient la route au niveau du Chastagner est en mauvais état sur 30m de longueur et 2.50 m de hauteur.
Si la commune pouvait acheter la ruine en dessous et avoir une autorisation de combler le terrain en aval, cela permettrait de décaler le chemin et d'éviter de refaire le mur.
Chemin de la Rouvière
Un rendez vous a été pris avec Franck LAGNY et Pascal RINGUET pour envisager la suite du projet.
Compte rendu réunion pierres sèches Cette réunion s'est tenue en présence de l'association Ellipse, de M SCHMIT de la Fondation du Patrimoine et de Mme Vérane PAGANI du PNR.
2 objectifs sont prévus pour cette année :
Le mur de la Combe et le mur des Trouillasses. L'association Ellipse commencera les travaux le 15.04.2017. Ils dureront jusqu'au 07.05.2017. Le coût est estimé à 10 000 €. Le SIVTA avait fait un devis de 20 00 o0 € aux Trouillasses
et 12 000 € à La Combe.
Pour cette formation, la commune mettra à disposition 2 chambres de 4 au gîte de Thines. Ces deux stages (La Combe et les Trouillasses) sont ouverts à tous à partir d'une demie- journée dans la limite de 12 personnes pour chaque stage.
le mur du parking de la mairie de Malarce se fera plutôt en 2018.
La Fondation du Patrimoine pourrait verser une subvention de 80% plafonné à 30 000 € sur un devis de 30 000 €. Il faudra rajouter les frais de tractopelle et le déplacement du poteau EDF/Téléphone.
La question se pose de la décennale sur des travaux gérés par une association.
Projet touristique de Thines
La réunion s'est tenue à Thines avec un effectif restreint. C'était une réunion de démarrage où tous les sujets abordés précédemment ont été repris.
Réunion à Ste Marguerite La Figère avec les chasseurs
Les 3 maires de Montselgues, Ste Marguerite Lafigère et Malarce sur La Thines ont demandé aux chasseurs de faire plus de pression sur la chasse au sanglier. D'autres réunions sont prévues entre les 3 communes.
Déchèterie sauvage sur la route de Montselgues
A 100 m au dessus des Coulets sur la route de Montselgues se trouve un dépôt d'ordures sur le territoire de la commune sur 80 m environ en contrebas de la départementale. Ce dépôt existe depuis longtemps, la municipalité de Montselgues a déjà essayé de tout nettoyer en rammassant et en brûlant les déchets, mais la déchèterie est toujours là. Plusieurs solutions ont été évoquées, demander à la DDE l'autorisation de poser un grillage assez haut pour décourager les dépôts, une plainte en gendarmerie, un panneau "décharge interdite", et dans tous les cas appeler la Brigade de l'Environnement.